Le blog de Michel Lascombe

APPEL A CONTRIBUTION DE JEUNES CHERCHEURS POUR LA REVUE JURISDOCTORIA

Parution du Numéro 2, avril 2009 :

Le conflit,
sous le parrainage du Professeur Maryse DEGUERGUE

Jurisdoctoria offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux. Après un premier numéro consacré à L’accès au droit et parrainé par le Professeur Étienne PICARD, le comité de rédaction lance un appel à contribution pour la parution du deuxième numéro consacré au Conflit.

Tout jeune chercheur souhaitant proposer un article doit envoyer un synopsis à la rédaction (entre 8 000 et 10 000 signes) pour le 24 novembre 2008 au plus tard.

Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs.
Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.

Le thème du deuxième numéro est Le conflit. En effet, le conflit connaît une place particulière dans le droit. D’une part, on peut rattacher l’origine du droit et des sociétés juridiquement organisées à la volonté de mettre fin à la situation éternellement conflictuelle de “ l’état de nature ”. D’autre part, le droit cherche à éviter que le conflit ne survienne et tend même parfois à interdire toute situation “ conflictuelle ”. Enfin, le droit, grâce à la “ justice ” (qu’elle soit nationale ou internationale, institutionnalisée ou contractuelle), offre une réglementation des solutions aux différents conflits qui peuvent survenir. Ainsi, ce sujet soulève de nombreux enjeux théoriques et de droit positif. Son analyse en droit comparé offrira un intérêt scientifique d’une particulière nouveauté.

LE COMITE DE REDACTION PROPOSE QUELQUES PISTES DE REFLEXIONS :

*Le conflit et le droit : origine, définition, spécificité. En raison de sa place particulière en droit et en tant que notion assez vaste, le terme “ conflit ” peut être utilisé pour désigner de nombreuses situations différentes, de la simple “ discorde ” ou “ dispute ” jusqu’au “ conflit armé ” (civil ou international), en passant par les notions de “ différends ”, de “ litige ” ou de “ contentieux ”. Ces différentes notions appellent des précisions sur la définition conceptuelle et la spécificité du “ conflit ” et sur la place qu’il occupe dans le droit (le conflit à l’origine du droit, le conflit comme situation de fait réglée par le droit, le conflit comme révolution pouvant anéantir l’ordre juridique).
- En quoi le conflit interfère-t-il sur l’existence du droit ? Peut-il l’engendrer ? Peut-il mettre fin à l’ordre juridique ? Le droit lui-même évolue-t-il en fonction des conflits qui surviennent ?
- En quoi la notion de “ conflit ” se distingue-t-elle de notions voisines telles que “ litige ”, “ différend ”, “ discorde ”, “ guerre ” ou encore “ contentieux ” ? Peut-on et doit-on voir une différence conceptuelle entre ces termes et comment peut-on ou doit-on les distinguer ? Si à ces termes correspondent différents concepts, engendrent-ils pour autant différentes catégories juridiques ? Quelle est alors la spécificité du concept de “ conflit ” et de la catégorie juridique à laquelle il correspond ?
- En fonction du domaine juridique envisagé (droit interne public et/ou privé, droit international public et/ou privé, et, de façon plus précise, contentieux interne et international, droit de la guerre, etc.), faut-il envisager différents concepts de “ conflit ” ou peut-on dégager un concept unique qui soit suffisamment précis pour être opératoire ?

*Le conflit dans le droit : le “ droit saisi par le conflit ”. Au sein de l’ordonnancement juridique et alors même que le droit cherche à les éviter ou à les interdire, divers conflits peuvent survenir. D’une part, le conflit peut être une situation de fait qui interfère dans le droit : conflit entre États (conflit armé), volonté de révolte contre l’ordre juridiquement organisé. D’autre part, le conflit peut aussi être une situation de droit dans le droit : un conflit de normes (dans le temps ou entre normes supérieure(s) et inférieure(s), entre normes de systèmes juridiques distincts, telles la norme internationale et la norme nationale ou entre normes d’organisations internationales différentes) ou un conflit entre institutions juridiques (conflit de compétences).
- Comment la situation conflictuelle est-elle appréhendée par le droit et quels mécanismes juridiques sont prévus pour éviter ou prévenir le conflit ?
- Le conflit est-il exceptionnel et peut-il engendrer et justifier des réponses juridiques exceptionnelles (comme les “ pouvoirs exceptionnels ”, par exemple) ?
- Quelles conséquences le conflit a-t-il sur l’ordonnancement juridique ? Le droit permet-il de prévenir toute situation conflictuelle ou un conflit peut-il “ saisir ” à ce point le droit qu’il l’anéantit ?
- Un conflit peut-il être “ idéologiquement ” justifié et, dans ce cas, comment le droit peut-il le “ valider ” ? Peut-on parler de “ guerre juste ” ?

*Le droit du conflit : le “ conflit saisi par le droit ”. Une fois le conflit survenu, le droit offre des moyens pour y mettre fin : régler une situation conflictuelle peut être perçu comme une des fonctions du droit. Le recours au juge ou l’appel à un arbitre, le droit de la guerre et même le droit de la concurrence sont autant d’instruments juridiques permettant de réglementer une solution au conflit.
- Dans quelle mesure le droit peut-il régler le conflit ? Le règlement du conflit est-il toujours imposé par la norme juridique ou peut-il dépendre de ceux qui sont impliqués dans le conflit ?
- Au-delà d’un règlement et donc de la fin du conflit, peut-on envisager une régulation du conflit ? La situation concurrentielle est-elle assimilable à une situation conflictuelle régulée (et même recherchée) par le droit ?
- Comment se distinguent, se complètent et se juxtaposent les systèmes de règlement des conflits institutionnalisés (juges, tribunaux, etc.) et non-institutionnalisés (arbitrage, transaction, etc.) ?

Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du deuxième numéro, mais elles ne sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles ou en envisager d’autres.

Le synopsis doit exposer avec précision L’INTERET ET LES ENJEUX de l’article proposé, le situer dans L’ACTUALITE juridique et doctrinale et, enfin, justifier en quoi il se rattache au THEME DU CONFLIT et s’inscrit dans l’étude du DROIT PUBLIC COMPARE et de la THEORIE JURIDIQUE.

Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la DEMARCHE SCIENTIFIQUE ET METHODOLOGIQUE retenue et à la réponse proposée par le PLAN qui doit être précisément exposé et justifié. Une BIBLIOGRAPHIE indicative doit être jointe.
Vous trouverez d’autres indications sur le site de Jurisdoctoria, notamment dans la FAQ.


Le synopsis et toute demande d’information peuvent être adressés à :
redaction@jurisdoctoria.net

Ces information sont placées sur ce blog à la demande du
Comité de rédaction
http://www.jurisdoctoria.net

Jean-Philippe DEROSIER
Directeur de Jurisdoctoria

Les récents évènements de la crise financière internationale ont montré une particularité du régime américain : les derniers mois du second mandat d’un président impopulaire sont particulièrement difficiles. Celui-ci peine à gouverner encore et, en cas de crise, peine à imposer des réformes indispensables ou jugées telles. En fait, dès lors que le Président en fonction ne peut plus se représenter, le parti dont il est issu se doit de lui trouver un successeur. Et celui-ci ne peut, s’il ne veut pas apparaitre comme le continuateur d’une politique qui n’est pas appréciée, que se démarquer du pouvoir en place. Il doit incarner le changement et donc montrer en quoi il sera différent du Président critiqué. C’est le difficile challenge que doit affronter John McCain.

De même, les parlementaires qui sont du même parti que le Président se doivent, s’ils veulent être réélus, de montrer qu’ils ne sont en rien liés aux échecs du pouvoir en place quand bien même ils le soutenaient.

Cette conjonction de phénomène conduit dans la situation actuelle au blocage sur le vote du plan de sauvetage du système financier et à la fronde des parlementaires et du candidat républicain.
La fin du second mandat d’un président américain est généralement sans éclat, ici on sent presque l’agonie.

Deux différences essentielles distinguaient les Etats-Unis et la France : le Président et le Parlement n’étaient élus ni pour la même durée ni conjointement et le mandat présidentiel était indéfiniment renouvelable. En 2000 on a non seulement aligné les deux mandats mais également inversé le calendrier pour que les élections législatives suivent rapidement l’élection présidentielle ; en 2008 on a limité à deux le nombre de mandats présidentiels.
Bref, on peut se demander si le cumul de ces réformes ne conduira pas, après un ‘décennat’, à un nécessaire endormissement, voire à une fronde des modernes contre les anciens du parti au pouvoir. Ceci est peut-être même d’autant plus certain que la durée du mandat présidentiel est plus longue en France. Il faudra attendre 2017, au mieux, pour le savoir. Mais en fait, ne peut-on d’ores et déjà affirmer que, si le Président actuel est réélu, il lui restera moins de trois ans pour agir. A partir de ce délai, des ambitions se feront jour, et en général il n’y a pire ennemis que ses anciens amis surtout lorsqu’il s’agit de campagne électorale. Mais l’actuel président doit bien le savoir. N’a-t-il pas lui-même fait l’essentiel de sa campagne contre l’immobilisme chiraquien ?

Pourtant, les choses risquent d’être plus dures encore. Il est vrai que l’âge de J. Chirac semblait laisser peu de place à l’hypothèse d’un troisième mandat. Néanmoins, ceci n’est devenu une certitude que tardivement. Et avec un Président plus jeune (…) les choses auraient pu être différentes. Alors pourquoi avoir voulu cette limitation des mandats que rien ne justifie ? On ne peut que s’étonner d’autant plus que le Comité Balladur n’avait souhaité cette modification.

Qu’importe, direz-vous, il sera toujours possible que le Président sortant et nécessairement sorti devienne le Premier ministre de son successeur. Mais outre que la France n’est pas la Russie, ce serait aussi admettre que les pouvoirs du Président et du Premier ministre sont interchangeables. Ce serait alors nier l’intérêt de l’élection présidentielle pour en revenir à une lecture ‘parlementaire’ de la Constitution. Or, si on a renoncé à modifier la constitution pour en faire une constitution présidentielle, il n’est pas certain que les électeurs comprennent qu’on leur demande de changer de régime pour garder le même chef du pouvoir exécutif.

Le site a été mis à jour pour tenir compte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit évidemment du texte constitutionnel mais également de l'application de l'article 89.
Une liste des présidents des assemblées a été ajoutée sous l'article 24.
Un page sur l'application de l'article 35 a été créée.
Par ailleurs une nouvelles page contenant des documents généraux de droit public a été ajoutée.
Au fur et à mesure le reste du site sera mise à jour également.

Et ce blog va reprendre sa vie progressivement.

Merci de votre fidélité.