Michel Lascombe

Le site a été mis à jour pour tenir compte de la ratification du traité de Lisbonne. Les article pertinents ont été modifiés (88-1 C. à 88-7 C.). De même le texte des "entrées" du dictionnaire liées à cette entrée en vigeure ont été amendés. Il reste encore quelques éléments à ajouter dans le dictionnaire : ils seront prochainement en ligne.

Mise à jour du site
Nouvelle mise à jour du site http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/
Merci de me signaler les liens qui ne fonctionnent pas ; j'essaierai de les corriger. Même chose pour les erreurs de fond et les fautes d'orthographe ... Merci de votre participation et bonne navigation !
Je n'indique pas les modifications mineures qui "améliorent" les pages anciennes tant sur le fond que sur la forme. Il y en a régulièrement de "mises-à-jour" du "dictionnaire". Il y a aussi des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République".
Si vous avez connaissance de documents qui pourraient venir compléter les miens ou qui méritent publications merci de me les communiquer.

Aujourd'hui :

Eléments relatifs aux travaux du "Comité Balladur" pour la révision de la Constitution :
- Audition s J.-M. Sauvé (Vice-président du Conseil d'Etat) et de P. Seguin (Premier présqident de la Cour des comptes) ;
- Rapport remis au Président de la République
Nouvelles entrées dans le dictionnaire ("Ouverture", Sarkozy, Fillon, par exemple) et mise-à-jour, entre autre, de "Responsabilité", "Gouvernement", "Haute Cour"

précédemment :
Pour la période antérieure, voici un résumé des élements qui sont sur le site :

J'indique le détail l'historique des mises à jour depuis décembre 2006 :

15 oct. 2005 : documents sous art. 17 C.19 sept. 2007 : Eléments relatifs à la mise en place du "Comité Balladur" pour la révision de la Constitution.
20 févr. 2007 : Premiers éléments sur les délégations et offices parlementaires :art. 43 C.
19 févr. 2007 : Jurisprudence relative à l'obligation de transposer les directives : art. 88-1 C.
8 févr. 2007 : Liste des gouvernements depuis 1958 et rémaniements (art. 8) ; Echange de lettres à l'occasion des changements de gouvernement (art. 8) ; Liste des régimes politiques depuis 1789 (page d'accueil des anciennes constitutions).
18 déc. 2006 : Premières statistiques partielles sur le vote bloqué (art. 44 C.), le nombre de lois promulguées, la CMP et la procédure du "dernier mot" (art. 45 C.) - Nouvelle mise-à-jour du manuel
12 déc. 2006 : Premières statistiques des Commissions spéciales ; présidences des commissions permanentes sous art. 43 C. ; Circulaire du Premier ministre pour l'application de l'art. 88-4 C.
6 déc. 2006 : Résultats des élections européennes sous art. 88-1 C
2 déc. 2006 : Rapport "Vedel" sous art. 89 C
oct. et nov. 2006 : "Dictionnaire"
oct. 2006 : Art. 6 C., 62 C., 68 C. dont rapport Avril, 89 C.
oct. 2006 : LOLF sous Finances publiques
oct. 2006 : Développements sur Vichy dont "législation scélérate"
sept. 2006 : Anciennes Constitutions
sept. 2006 : Art. 11 C., 12 C., 24 C., 38 al. 1 et 2 C., 41 al. 2 C., 43. C., 54 C. ,56 al. 3 C. et Charte de l'environnement
juill. 2006 : Art. 6 C., 16 C., 49 C.
juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"

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Merci de me signaler les liens qui ne fonctionnent pas ; j'essaierai de les corriger. Même chose pour les erreurs de fond et les fautes d'orthographe ... Merci de votre participation et bonne navigation !
Je n'indique pas les modifications mineures qui "améliorent" les pages anciennes tant sur le fond que sur la forme. Il y en a régulièrement. Il y a aussi régulièrement des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République".
Si vous avez connaissance de documents qui pourraient venir compléter les miens ou qui méritent publications merci de me les communiquer.

Aujourd'hui :

Eléments relatifs à la mise en place du "Comité Balladur" pour la révision de la Constitution.

précédemment :
Pour la période antérieure, voici un résumé des élements qui sont sur le site :

J'indique le détail l'historique des mises à jour depuis décembre 2006 :

20 févr. 2007 : Premiers éléments sur les délégations et offices parlementaires :art. 43 C.
19 févr. 2007 : Jurisprudence relative à l'obligation de transposer les directives : art. 88-1 C.
8 févr. 2007 : Liste des gouvernements depuis 1958 et rémaniements (art. 8) ; Echange de lettres à l'occasion des changements de gouvernement (art. 8) ; Liste des régimes politiques depuis 1789 (page d'accueil des anciennes constitutions).
18 déc. 2006 : Premières statistiques partielles sur le vote bloqué (art. 44 C.), le nombre de lois promulguées, la CMP et la procédure du "dernier mot" (art. 45 C.) - Nouvelle mise-à-jour du manuel
12 déc. 2006 : Premières statistiques des Commissions spéciales ; présidences des commissions permanentes sous art. 43 C. ; Circulaire du Premier ministre pour l'application de l'art. 88-4 C.
6 déc. 2006 : Résultats des élections européennes sous art. 88-1 C
2 déc. 2006 : Rapport "Vedel" sous art. 89 C
oct. et nov. 2006 : "Dictionnaire"
oct. 2006 : Art. 6 C., 62 C., 68 C. dont rapport Avril, 89 C.
oct. 2006 : LOLF sous Finances publiques
oct. 2006 : Développements sur Vichy dont "législation scélérate"
sept. 2006 : Anciennes Constitutions
sept. 2006 : Art. 11 C., 12 C., 24 C., 38 al. 1 et 2 C., 41 al. 2 C., 43. C., 54 C. ,56 al. 3 C. et Charte de l'environnement
juill. 2006 : Art. 6 C., 16 C., 49 C.
juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"

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Aujourd'hui :

Premiers éléments sur les délégations et offices parlementaires :art. 43 C.=

précédemment :
Pour la période antérieure, voici un résumé des élements qui sont sur le site :

J'indique le détail l'historique des mises à jour depuis décembre 2006 :

19 févr. 2007 : - Jurisprudence relative à l'obligation de transposer les directives : art. 88-1 C.
8 févr. 2007 : - Liste des gouvernements depuis 1958 et rémaniements (art. 8) ; Echange de lettres à l'occasion des changements de gouvernement (art. 8) ; Liste des régimes politiques depuis 1789 (page d'accueil des anciennes constitutions).
18 déc. 2006 : - Premières statistiques partielles sur le vote bloqué (art. 44 C.), le nombre de lois promulguées, la CMP et la procédure du "dernier mot" (art. 45 C.) - Nouvelle mise-à-jour du manuel
12 déc. 2006 : - Premières statistiques des Commissions spéciales ; présidences des commissions permanentes sous art. 43 C. - Circulaire du Premier ministre pour l'application de l'art. 88-4 C.
6 déc. 2006 : Résultats des élections européennes sous art. 88-1 C
2 déc. 2006 : Rapport "Vedel" sous art. 89 C

oct. et nov. 2006 : "Dictionnaire"
oct. 2006 : Art. 6 C., 62 C., 68 C. dont rapport Avril, 89 C.
oct. 2006 : LOLF sous Finances publiques
oct. 2006 : Développements sur Vichy dont "législation scélérate"
sept. 2006 : Anciennes Constitutions
sept. 2006 : Art. 11 C., 12 C., 24 C., 38 al. 1 et 2 C., 41 al. 2 C., 43. C., 54 C. ,56 al. 3 C. et Charte de l'environnement
juill. 2006 : Art. 6 C., 16 C., 49 C.
juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"

Je reviens sur notre rendez-vous de mardi.

REPUBLIQUE DES BLOGS, 23 JANVIER 2007, CAFE CITOYEN, 7 PLACE DU VIEUX MARCHE AUX CHEVAUX, à partir de 19 H 30, Métro "REPUBLIQUE".

Nous espérons beaucoup de monde, déjà 16 inscrits pour cette première réunion. Pas de thème de discussion, on parlera des sujets du moment et de la façon dont on peut continuer à travailler ensemble.

Je suis heureux de vous y retrouver.

P.S. : Il semble que cette note soit importante pour ce blog puisqu'elle est la centième publiée ici. Il était normal dès lors qu'elle soit consacrée à la blogosphère. J'en profite pour remercier les lecteurs de ce blog de leur fidélité et pour les inviter à en diffuser l'URL s'ils trouvent sa lecture stimulante. A bientôt pour d'autres billets et aventures.

Nouvelle mise à jour du site http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/
Merci de me signaler les liens qui ne fonctionnent pas ; j'essaierai de les corriger. Même chose pour les erreurs de fond et les fautes d'orthographe ... Merci de votre participation et bonne navigation !
Je n'indique pas les modifications mineures qui "améliorent" les pages anciennes tant sur le fond que sur la forme. Il y en a régulièrement. Il y a aussi régulièrement des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République".
Le "Dictionnaire" est achevé. Il reste quelques définitions manquantes et quelques autres à revoir mais la mise en ligne de la version papier est terminée, sauf quelques liens qui ne sont pas encore faits. Merci là encore de m'indiquer les éventuels problèmes ou erreurs.

Les ajouts de documents sous les articles de la Constitution ont donc repris. Par ailleurs, le site en est train de connaître une mutation progresive pour le rendre plus lisible; une nouvelle charte graphique s'applique peu à peu. Merci de votre patience

J'indiquerai maintenant l'historique des mises à jour depuis décembre 2006 :

Aujourd'hui :

- Premières statistiques partielles sur le vote bloqué (art. 44 C.), le nombre de lois promulguées, la CMP et la procédure du "dernier mot" (art. 45 C.)
- Nouvelle mise-à-jour du manuel

précédemment :
Pour la période antérieure, voici un résumé des élements qui sont sur le site :

12 déc. 2006 : - Premières statistiques des Commissions spéciales ; présidences des commissions permanentes sous art. 43 C. - Circulaire du Premier ministre pour l'application de l'art. 88-4 C.
6 déc. 2006 : Résultats des élections européennes sous art. 88-1 C
2 déc. 2006 : Rapport "Vedel" sous art. 89 C
oct. et nov. 2006 : "Dictionnaire"
oct. 2006 : Art. 6 C., 62 C., 68 C. dont rapport Avril, 89 C.
oct. 2006 : LOLF sous Finances publiques
oct. 2006 : Développements sur Vichy dont "législation scélérate"
sept. 2006 : Anciennes Constitutions
sept. 2006 : Art. 11 C., 12 C., 24 C., 38 al. 1 et 2 C., 41 al. 2 C., 43. C., 54 C. ,56 al. 3 C. et Charte de l'environnement
juill. 2006 : Art. 6 C., 16 C., 49 C.
juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"

REPUBLIQUE DES BLOGS, 23 JANVIER 2007, CAFE CITOYEN, 7 PLACE DU VIEUX MARCHE AUX CHEVAUX, à partir de 19 H 30, Métro "REPUBLIQUE"

Chers lecteurs de Lille et de ses environs,

Je vous invite à me rejoindre et à rejoindre tous les blogeurs et lecteurs de blogs politique et juridiques dans la « République des blogs » qui en est déjà, sur Paris, à sa quatrième édition. La blogosphère politique et juridique se développe aussi bien par le fait que les blogs dans ces domaines se multiplient que grace aux lecteurs, chaque jour plus nombreux, qui fréquentent ces blogs.

Dès lors, que vous soyez blogeurs, lecteurs de blogs ou que vous ayez envie de devenir l’un ou l’autre, il serait intéressant que l’on se rencontre pour échanger des idées, des impressions et des informations. Déjà la « République des blogs » organise à Paris des rencontres entre les personnes intéressées par les blogs touchant à ces disciplines ; pourquoi ne pas le faire en province et plus particulièrement dans notre région.

Je vous indique le WIKI vous permettant de vous inscrire et d’être informé sur les progrès de cette initiative. Vous pourez aussi entrer en contact avec les blogeurs qui sont déjà inscrit sen vous rendant sur leurs sites ou en leur écrivant par emails.
En bas de la page du wiki, sélectionnez ‘édit’ pour vous inscrire.
J’en profite pour vous redonner mon mail. N’hésitez pas à me contacter pour tout renseignement

J’espère pour ma part vous rencontrer, le 23 janvier 2007, dans le cadre de notre première soirée lilloise de la « République des blogs » au "café citoyen", 7 place du vieux marché au chevaux, métro "République" (cela s'impose).

J’espère que nous serons nombreux et que cette initiative ne sera que la première pierre à la constitution d’un réseau.

A bientôt

Cordialement

MFL

Nouvelle mise à jour du site http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/
Merci de me signaler les liens qui ne fonctionnent pas ; j'essaierai de les corriger. Même chose pour les erreurs de fond et les fautes d'orthographe ... Merci de votre participation et bonne navigation !
Je n'indique pas les modifications mineures qui "améliorent" les pages anciennes tant sur le fond que sur la forme. Il y en a régulièrement.
Un nouveau projet avance : le "Dictionnaire" dont vous trouverez la génèse et le calendrier prévisionnel en suivant ce lien.
Dès lors que le dictionnaire sera bien avancé, les ajouts de documents sous les articles de la Constitution vont reprendre. Ils sont acutellement en cours de préparation. Merci de votre patience.

J'indique maintenant l'historique des mises à jour depuis juin :

Aujourd'hui

30 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "R"

précédemment

28 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettres "P" et "Q"
25 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettres "M", "N" et "O"
20 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettres "I", "J" et "L"
18 nov. 2006 : Liste des ministres des finances de la V° République
13 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettres "E", "F", "G" et "H"
04 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "De Gaulle" à "Devise"
31 oct. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "D" à "Décret"
28 oct. 2006 : "Dictionnaire" Fin de la lettre "C"
21 oct. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "Ci" à "Comm"
14 oct. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "C" à "Ch"
11 oct. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "B"
11 oct. 2006 : Documents relatifs à l'élection présidentielle sous l'art. 6 C.
09 oct. 2006 : Nouveaux éléments sur le régime de Vichy (législation scélérate)
09 oct. 2006 : Début du "dictionnaire", Lettre A
09 oct. 2006 : Art. 68 C. : Nouveaux documents
09 oct. 2006 : Art. 62 C. : Premiers éléments
07 oct. 2006 : LOLF sous Finances publiques
05 oct. 2006 : Rapport "Avril" sous l'art. 68 C.
05 oct. 2006 : Nouveaux éléments sur le régime de Vichy
03 oct. 2006 : Application de l'art. 89 C.
03 oct. 2006 : Art. 68 C. => application de l'ancien art. 68 al. 2 C dans sa rédaction antérieure à 1993
26 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions (désormais en trois pages) :
- Nouveaux éléments sur le régime de Vichy
- Séance de la flagellation (1766) sur la notion de Monarchie absolue
- Déclaration proclamant l'Assemblée nationale et décret sur la perception des impôts du 17 juin 1789
- Texte intégral de la déclaration du 24 juin 1793
26 sept. 2006 : Application de l'art. 11 C. (suite)
23 sept. 2006 : Application de l'art. 11 C. (début)
23 sept. 2006 : Application de l'art. 41 al. 2 C.
23 sept. 2006 : Plan du cours de "responsabilité des gestionnaires publics".
23 sept. 2006 : Commissions d'enquête sous la V° République (Sous l'art. 43. C.).
20 sept. 2006 : Reprise des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République", faites sur ce blog durant l'année 2005/2006
20 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions :
- Fin de la III° République et premiers éléments sur le Régime de Vichy
- Fin de la Constitution de 1791 :
20 sept. 2006 : Application de l'article 54 C.
15 sept. 2006 : Premiers éléments sur la valeur juridique de la Charte de l'environnement14 sept. 2006 : Application de l'art. 38 al. 1 et 2 C.
14 sept. 2006 : Application de l'article 24 C. (fonctionnaires parlementaires)
14 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions : extraits de l'acte additionnel de 1815
10 sept. 2006 : Application de l'art. 12 C.
10 sept. 2006 : Application de l'art. 56 al. 3 C.
1er juill. 2006 : Application de l'art. 49 C.
1er juill. 2006 : Application de l'art. 16 C.
1er juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"
22 juin 2006 : Application de l'art. 6 C.

Vous trouverez deux nouveaux liens vers des blogs de collègues juristes de droit public en plus de celui de frédéric Rolin. Souhaitons à ces nouveaux venus dans le monde encore limité des enseignants-chercheurs-blogeurs-juristes-publicistes de prendre autant de plaisir que nous dans cette entreprise. Et encore à tous Bravo.