Michel Lascombe

Demain, selon toute vraisemblance, nous connaîtrons le nom du nouveau Président (de la nouvelle Présidente) de la République qui entrera en fonction dans quelques jours. Mais il sera surtout intéressant de s’intéresser à l’attitude du candidat (de la candidate) battu. Que fera-t-il (elle … mais je laisse maintenant tout au masculin pour simplifier) ? Reconnaissant sa défaite comme il est de bon ton en démocratie, ce candidat ca-t-il également admettre qu’il faut maintenant concrétiser la victoire de son adversaire en lui donnant une majorité parlementaire ? Va-t-il, au contraire, prendre la tête de la bataille législative pour tenter de remporter ces élections ou du moins d’assurer à l’Assemblée la présence d’une opposition forte et donc efficace ? Va-t-il inviter son parti à se lancer dans ce nouveau défi dernière lui ou avec un autre chef de file ? Certes, l’élan de la victoire présidentielle a toutes les chances d’accorder cette majorité au Président élu (si l’écart de voix est suffisant du moins). Mais faut-il pour autant que l’opposition se saborde ou qu’elle tente d’être la plus puissante possible ?

Dans les derniers temps, l’un et l’autre des candidats ont souhaité que notre démocratie soit plus vivante, que l’opposition ait un statut mieux défini qu’il ne l’est actuellement pour qu’elle puisse s’exprimer et faire vivre cette démocratie et le Parlement. Il est même question, chez l’un comme chez l’autre d’accorder à l’opposition la présidence de la commission des finances de l’Assemblée (même si ce n’est pas grand-chose compte tenu de l’existence du rapporteur général du budget, véritable chef de cette commission). Alors est-il souhaitable que la majorité présidentielle soit tellement forte que l’opposition soit totalement muselée pendant les cinq années à venir ? Faut-il que l’opposition présidentielle capitule en rase campagne et ne lutte même pas pour être la plus puissante possible ? Bref, faut-il que le Parlement ne soit d’une chambre d’enregistrement des volontés présidentielles pendant tout le quinquennat ?
On le voit, dans les prochaines semaines se jouent en fait la future vie démocratique du pays.

Que la majorité parlementaire soit contraire à la majorité présidentielle et l’élection présidentielle n’aurait été qu’un leurre ; que la majorité parlementaire soit identique et qu’elle submerge l’opposition et le débat démocratique sera impossible pendant cinq ans. Ni l’une ni l’autre solution ne sont sans doute souhaitables. On le comprend, l’enjeu est de taille car c’est là évidemment que se joue l’avenir de la Constitution actuelle : entre immobilisme et Césarisme.

Communiqué du Conseil des ministres du 24 octobre 2006.
« Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté une communication relative au calendrier des élections présidentielle et législatives de 2007.
Les pouvoirs du Président de la République expireront le 17 mai 2007 à zéro heure. Aux termes de l'article 7 de la Constitution, l'élection du Président de la République doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice.
Le choix des dates doit également prendre en compte le calendrier des congés scolaires, afin d'éviter, dans toute la mesure du possible, l'organisation du scrutin pendant ces congés. En conséquence, l'élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007.
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expireront, quant à eux, le 19 juin 2007. Selon l'article LO. 122 du code électoral, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Afin d'éviter toute interférence entre l'organisation des scrutins présidentiel et législatif, les élections législatives se dérouleront donc les dimanches 10 et 17 juin 2007 ».

Voilà donc le calendrier électoral de l’année 2007. Il nous rappelle que l’élection présidentielle sur laquelle tout le monde se focalise sera suivie, 5 semaines plus tard, des élections législatives. Il y aura donc pour celles-ci une campagne électorale éclair. Sur quel thème ? Peu importe pense certainement la majorité de nos concitoyens. Et ils ont tord.
Certes, en 2002, compte tenu du « cataclysme » du « 21 avril », les élections législatives qui ont suivi la présidentielle se sont déroulées dans un climat particulier. Personne n’imaginait un instant que le perdant du second tour de la présidentielle ait une chance de voir son parti emporter les législative et le parti socialiste s’étant auto décapité par la capitation en rase campagne de son chef, personne ne pensait non plus qu’il puisse gagner contre la droite après avoir appelé à voter pour le candidat qu’elle soutenait 5 semaine auparavant. Mieux, l’élection de J. Chirac avec un score à faire pâlir d’envie n’importe quel candidat à une élection dans un pays démocratique tant il rappelait, sans les égaler, les résultats des élections dans les « démocraties populaires » d’Europe de l’est, semblait ouvrir une ère nouvelle, justifiant qu’ont lui donna une majorité pour tenter une « gouvernance » non partisane. Donc, il ne faut pas chercher, du moins s’il n’y a pas de nouveau cataclysme, dans la situation de 2002, un modèle pour ce qui pourrait se passer en 2007.

Plaçons nous dans une situation plus classique, celle d’un duel au second tour de la présidentielle entre un candidat de droite et un candidat de gauche. Plaçons nous dans la pire des situations qui puisse se produire, une victoire courte, tellement courte d’ailleurs qu’aucun média n’ose, au soir du second tour annoncer un vainqueur et qu’il faille attendre que le Conseil constitutionnel, saisi de nombreuses contestations, se prononce pour enfin connaître le vainqueur du duel. Que fera le vaincu ? Ne sera-t-il pas tenté ( et ce même d’ailleurs si le score est moins serré) de prendre (lui-même ou par l’intermédiaire d’un « lieutenant ») la tête de l’opposition présidentielle et mener le combat pour gagner les législatives. Car, ne l’oublions pas, comme l’avez dit E. Balladur en son temps : « il ne faut pas se tromper d’élection reine ». Autrement dit, selon la formule que j’affectionne : « gagner la présidentielle c’est bien, gagner les législative c’est mieux ».
Un Président de la République nouvellement élu ne pourra pas mettre en œuvre son programme s’il n’a pas de majorité parlementaire. Qu’on s’en souvienne ! Qui gouverne la France de 1997 a 2002 sous le septennat de J. Chirac ? C’est L. Jospin, c’est-à-dire le candidat battu lors de la présidentielle de 1995.
Or donc, si un candidat pense que son programme est bon pour la France et en tous les cas meilleur que celui de son adversaire, pourquoi ne tenterait-il pas de le mettre en œuvre en gagnant les seules élections qui comptent, les législatives et ce, d’autant plus s’il n’a été battu au second tour que de quelques centaines ou milliers voix. On répond toujours que l’effet d’entrainement que générera la victoire présidentielle permettra d’avoir un majorité parlementaire. Oui c’est sans doute vrai si la majorité présidentielle est sans appel, nette et large « franche et massive » comme l’eût sans doute dit en son temps De Gaulle. Si tel n’est pas le cas, s’il y a doute comme en Allemagne récemment ou aux Etats-Unis lors de la première élection de G.W. Bush, il pourrait fort bien en aller autrement car 577 élections de circonscriptions ne donnent pas nécessairement le même résultat qu’une élection nationale, surtout dans le cadre d’un scrutin uninominal majoritaire comme celui que nous connaissons. Bref le programme rejeté par les français le 6 mai pourrait bien être mis en œuvre à partir du 17 juin, si les français, là encore, l’adopte à ce stade. Alors ?
Alors. Ne faudrait-il pas savoir d’ores et déjà si les candidats à la présidentielle battus capituleront sans combattre lors des législatives ? Ne faudrait-il pas savoir si le Président élu n’obtenant pas de majorité aux législatives appellera son adversaire malheureux à Matignon pour qu’il mettre en œuvre le programme de la majorité parlementaire ? Ne faudrait-il pas savoir si la présidentielle est bien l’élection importante ou si tout peut être remis en cause 5 semaines plus tard ?
Au soir du second tour de la présidentielle, si la victoire n’est pas claire, rien, absolument rien n’est perdu pour le perdant. Il y a une session de rattrapage, qui compte bien plus que la première session. Bref, au soir du 6 mai 2007, à 20 heures, en voyant (peut-être et encore plus sûrement si on ne la voit pas) la photo du vainqueur s’afficher sur les écrans de télévision, nous ne saurons pas encore nécessairement qui gouvernera la France pendant les 5 ans à venir. Le suspens sera peut-être encore plus grand après le vote qu’avant. On aimerait bien que les candidats et les citoyens prennent conscience de cette curiosité de nos institutions avant qu’ils ne soient surpris pas la tournure des choses.

PS. : On imagine le discours que le candidat battu le soir du 6 mai devra prononcer pour galvanier ses troupes s'il décide de continuer la bataille ou pour annoncer qu'elle est définitivement perdue.