Michel Lascombe

Demain, selon toute vraisemblance, nous connaîtrons le nom du nouveau Président (de la nouvelle Présidente) de la République qui entrera en fonction dans quelques jours. Mais il sera surtout intéressant de s’intéresser à l’attitude du candidat (de la candidate) battu. Que fera-t-il (elle … mais je laisse maintenant tout au masculin pour simplifier) ? Reconnaissant sa défaite comme il est de bon ton en démocratie, ce candidat ca-t-il également admettre qu’il faut maintenant concrétiser la victoire de son adversaire en lui donnant une majorité parlementaire ? Va-t-il, au contraire, prendre la tête de la bataille législative pour tenter de remporter ces élections ou du moins d’assurer à l’Assemblée la présence d’une opposition forte et donc efficace ? Va-t-il inviter son parti à se lancer dans ce nouveau défi dernière lui ou avec un autre chef de file ? Certes, l’élan de la victoire présidentielle a toutes les chances d’accorder cette majorité au Président élu (si l’écart de voix est suffisant du moins). Mais faut-il pour autant que l’opposition se saborde ou qu’elle tente d’être la plus puissante possible ?

Dans les derniers temps, l’un et l’autre des candidats ont souhaité que notre démocratie soit plus vivante, que l’opposition ait un statut mieux défini qu’il ne l’est actuellement pour qu’elle puisse s’exprimer et faire vivre cette démocratie et le Parlement. Il est même question, chez l’un comme chez l’autre d’accorder à l’opposition la présidence de la commission des finances de l’Assemblée (même si ce n’est pas grand-chose compte tenu de l’existence du rapporteur général du budget, véritable chef de cette commission). Alors est-il souhaitable que la majorité présidentielle soit tellement forte que l’opposition soit totalement muselée pendant les cinq années à venir ? Faut-il que l’opposition présidentielle capitule en rase campagne et ne lutte même pas pour être la plus puissante possible ? Bref, faut-il que le Parlement ne soit d’une chambre d’enregistrement des volontés présidentielles pendant tout le quinquennat ?
On le voit, dans les prochaines semaines se jouent en fait la future vie démocratique du pays.

Que la majorité parlementaire soit contraire à la majorité présidentielle et l’élection présidentielle n’aurait été qu’un leurre ; que la majorité parlementaire soit identique et qu’elle submerge l’opposition et le débat démocratique sera impossible pendant cinq ans. Ni l’une ni l’autre solution ne sont sans doute souhaitables. On le comprend, l’enjeu est de taille car c’est là évidemment que se joue l’avenir de la Constitution actuelle : entre immobilisme et Césarisme.

Communiqué du Conseil des ministres du 24 octobre 2006.
« Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté une communication relative au calendrier des élections présidentielle et législatives de 2007.
Les pouvoirs du Président de la République expireront le 17 mai 2007 à zéro heure. Aux termes de l'article 7 de la Constitution, l'élection du Président de la République doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice.
Le choix des dates doit également prendre en compte le calendrier des congés scolaires, afin d'éviter, dans toute la mesure du possible, l'organisation du scrutin pendant ces congés. En conséquence, l'élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007.
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expireront, quant à eux, le 19 juin 2007. Selon l'article LO. 122 du code électoral, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Afin d'éviter toute interférence entre l'organisation des scrutins présidentiel et législatif, les élections législatives se dérouleront donc les dimanches 10 et 17 juin 2007 ».

Voilà donc le calendrier électoral de l’année 2007. Il nous rappelle que l’élection présidentielle sur laquelle tout le monde se focalise sera suivie, 5 semaines plus tard, des élections législatives. Il y aura donc pour celles-ci une campagne électorale éclair. Sur quel thème ? Peu importe pense certainement la majorité de nos concitoyens. Et ils ont tord.
Certes, en 2002, compte tenu du « cataclysme » du « 21 avril », les élections législatives qui ont suivi la présidentielle se sont déroulées dans un climat particulier. Personne n’imaginait un instant que le perdant du second tour de la présidentielle ait une chance de voir son parti emporter les législative et le parti socialiste s’étant auto décapité par la capitation en rase campagne de son chef, personne ne pensait non plus qu’il puisse gagner contre la droite après avoir appelé à voter pour le candidat qu’elle soutenait 5 semaine auparavant. Mieux, l’élection de J. Chirac avec un score à faire pâlir d’envie n’importe quel candidat à une élection dans un pays démocratique tant il rappelait, sans les égaler, les résultats des élections dans les « démocraties populaires » d’Europe de l’est, semblait ouvrir une ère nouvelle, justifiant qu’ont lui donna une majorité pour tenter une « gouvernance » non partisane. Donc, il ne faut pas chercher, du moins s’il n’y a pas de nouveau cataclysme, dans la situation de 2002, un modèle pour ce qui pourrait se passer en 2007.

Plaçons nous dans une situation plus classique, celle d’un duel au second tour de la présidentielle entre un candidat de droite et un candidat de gauche. Plaçons nous dans la pire des situations qui puisse se produire, une victoire courte, tellement courte d’ailleurs qu’aucun média n’ose, au soir du second tour annoncer un vainqueur et qu’il faille attendre que le Conseil constitutionnel, saisi de nombreuses contestations, se prononce pour enfin connaître le vainqueur du duel. Que fera le vaincu ? Ne sera-t-il pas tenté ( et ce même d’ailleurs si le score est moins serré) de prendre (lui-même ou par l’intermédiaire d’un « lieutenant ») la tête de l’opposition présidentielle et mener le combat pour gagner les législatives. Car, ne l’oublions pas, comme l’avez dit E. Balladur en son temps : « il ne faut pas se tromper d’élection reine ». Autrement dit, selon la formule que j’affectionne : « gagner la présidentielle c’est bien, gagner les législative c’est mieux ».
Un Président de la République nouvellement élu ne pourra pas mettre en œuvre son programme s’il n’a pas de majorité parlementaire. Qu’on s’en souvienne ! Qui gouverne la France de 1997 a 2002 sous le septennat de J. Chirac ? C’est L. Jospin, c’est-à-dire le candidat battu lors de la présidentielle de 1995.
Or donc, si un candidat pense que son programme est bon pour la France et en tous les cas meilleur que celui de son adversaire, pourquoi ne tenterait-il pas de le mettre en œuvre en gagnant les seules élections qui comptent, les législatives et ce, d’autant plus s’il n’a été battu au second tour que de quelques centaines ou milliers voix. On répond toujours que l’effet d’entrainement que générera la victoire présidentielle permettra d’avoir un majorité parlementaire. Oui c’est sans doute vrai si la majorité présidentielle est sans appel, nette et large « franche et massive » comme l’eût sans doute dit en son temps De Gaulle. Si tel n’est pas le cas, s’il y a doute comme en Allemagne récemment ou aux Etats-Unis lors de la première élection de G.W. Bush, il pourrait fort bien en aller autrement car 577 élections de circonscriptions ne donnent pas nécessairement le même résultat qu’une élection nationale, surtout dans le cadre d’un scrutin uninominal majoritaire comme celui que nous connaissons. Bref le programme rejeté par les français le 6 mai pourrait bien être mis en œuvre à partir du 17 juin, si les français, là encore, l’adopte à ce stade. Alors ?
Alors. Ne faudrait-il pas savoir d’ores et déjà si les candidats à la présidentielle battus capituleront sans combattre lors des législatives ? Ne faudrait-il pas savoir si le Président élu n’obtenant pas de majorité aux législatives appellera son adversaire malheureux à Matignon pour qu’il mettre en œuvre le programme de la majorité parlementaire ? Ne faudrait-il pas savoir si la présidentielle est bien l’élection importante ou si tout peut être remis en cause 5 semaines plus tard ?
Au soir du second tour de la présidentielle, si la victoire n’est pas claire, rien, absolument rien n’est perdu pour le perdant. Il y a une session de rattrapage, qui compte bien plus que la première session. Bref, au soir du 6 mai 2007, à 20 heures, en voyant (peut-être et encore plus sûrement si on ne la voit pas) la photo du vainqueur s’afficher sur les écrans de télévision, nous ne saurons pas encore nécessairement qui gouvernera la France pendant les 5 ans à venir. Le suspens sera peut-être encore plus grand après le vote qu’avant. On aimerait bien que les candidats et les citoyens prennent conscience de cette curiosité de nos institutions avant qu’ils ne soient surpris pas la tournure des choses.

PS. : On imagine le discours que le candidat battu le soir du 6 mai devra prononcer pour galvanier ses troupes s'il décide de continuer la bataille ou pour annoncer qu'elle est définitivement perdue.

Une question aux candidats à la présidentielle
Le Monde, daté de demain, s’interroge sur les candidats à la présidentielle. Combien y en aura-t-il et surtout qui seront-ils ? Va-t-on retrouver un nombre élevé de candidats comme en 2002, ou au contraire, les leçons du 21 avril de cette année là ayant été tirées, n’aura-t-on que quelques candidats issus des seuls grands partis politiques ?

Dans un cas comme dans l’autre la situation n’est pas heureuse ni même saine pour la démocratie.

Imaginons un instant que seul les partis représentés à l’Assemblée nationale parviennent à obtenir les 500 signatures fatidiques. Quelle sera la réaction des électeurs ? Si vous jetez un petit coup d’œil sur mon site vous verrez que le taux de participation à la présidentielle ne cesse de baisser depuis 1988 pour être, en 2002, inférieur à 70 %. On peut se demander si, déçus de ne pouvoir voter pour leur candidat, les électeurs de Messieurs Le Pen et Besancenot et ceux de Mme Laguiller, n’auraient pas envie de réfugier dans l’abstention. Si l’on additionne les voix de ces trois candidats ils représentent environ 20 % de l’électorat. Ajouté aux abstention et au blancs et nuls, cette attitude conduirait à ce que à peine la moitié des électeurs se prononce au premier tour de la présidentielle. Est-ce satisfaisant ?

Imaginons à l’inverse que l’on retrouve un même nombre de candidat qu’en 2002 au premier tour et que, par le jeu des « dissidences » de gauche et de droite, les deux candidats arrivés en tête fasse un score voisin de celui de messieurs Chirac et Le Pen en 2002 soit au total un peu plus de 25 % des inscrits. Est-ce satisfaisant ? Quel est dans ce cas la représentativité de l’élection.

Un ouvrage de politique fiction va même plus loin, il pronostique (comme je l’avais moi-même fait dès le mois de novembre 2005, sous forme de boutade) que le second tour pourrait renvoyer à un affrontement Le Pen –Besancenot …

Ajoutons qu’ensuite que doivent avoir lieu les élections législatives et que se sont en fait elles qui déterminent qui gouverne en France. On imagine alors les possibilités d’enchainements incontrôlables. Le candidat battu au second tour (que ce soit celui de gauche ou celui de droite en estimant que ces deux tendances sont effectivement représentées) sera peut-être immédiatement tenté de vouloir prendre la tête d’une campagne législative de « revanche ». Difficile, me direz-vous ! Oui si l’écart de voix au second tour est large. A l’inverse, si quelques milliers de voix seulement séparent les deux (disons 50.000 voix), pourquoi ne le ferait-il pas ? Ne peut-on pas penser que le résultat des 577 élections « locales » que sont les législatives donnent un résultat opposé à celui de l’élection présidentielle. Dans ce cas, quelle pourrait être l’attitude du nouveau Président qui, moins de six semaines après avoir été acclamé pour sa victoire par ses partisans se verrait obligé d’appeler son adversaire battu à l’Hôtel Matignon ? Imaginons un instant un certain Nicolas obligé de nommer une certaine Ségolène ou l’inverse ! Est-ce satisfaisant ?

Ne devient-il pas évident que c’est le principe même de l’élection du Président au suffrage universel direct qui, dans notre pays, pose problème. Pourquoi élire un Président qui ne pourra pas gouverner que si les électeurs envoient à l’Assemblée nationale une majorité opposée et provoquent une cohabitation. Mais, me direz-vous, jusqu’à présent le mécanisme a fonctionné. Certes. Mais un élément nouveau est venu perturber le système : le quinquennat doublé de l’inversion du calendrier. Que le Président et l’Assemblée nationale soient élus en même temps à quelques semaines près et pour une même durée, voilà bien qui bouleverse définitivement ce que le référendum de 1962 avait déjà passablement chamboulé.

Bref, les mois qui viennent vont obliger à poser aux candidat les vraies questions.

Que ferez-vous en cas de victoire de votre adversaire à la présidentielle ?

Conduirez-vous la campagne législative ou laisserez vous votre camp orphelin ?

Et si vous remportez les législatives accepterez vous le poste de Premier ministre pour gouverner ?

Ce qui peut se résumer à une question plus drôle mais que j’aimerai poser à tous les candidats avant le second tour de la présidentielle et ensuite après : « Que pensez-vous de la cohabitation ? ».