Michel Lascombe

« L’ex entraineur de l’équipe de France de Rugby n’a qu’à prendre ses fonctions, nommé au mois de juin … ». La presse n’en finissait pas de rappeler que le Président de la République avait déjà procédé à la nomination de B. Laporte et que celui-ci était, depuis lors et en quelque sorte, « Ministre-entraineur ». Pourtant, il suffisait de lire le Journal Officiel pour constater, comme nous l’avions indiqué ici dès l’époque, que B. Laporte n’avait pas été nommé, ce qui était du reste logique lorsqu’on sait que, de jurisprudence constante, les décrets de nominations des membres du Gouvernement sont d’effet immédiat. On trouve donc, aujourd’hui au Journal Officiel le décret présidentiel de nomination de B. Laporte comme secrétaire d’Etat aux Sports délégué auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Le même décret ajoute qu’il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions comme nombre des autres secrétaires d’Etat. Il est bon parfois de revenir aux sources du droit pour s’assurer que les rumeurs sont fondées et que les règles en vigueur sont bien celles dont on parle.