Le blog de Michel Lascombe

L'activité de ce blog pourrait bien reprendre avec la parution de notre 10e ed. du "Droit Constitutionnel de la V° République" publié chez L'Harmattan.

Seront indiquées ici les mises-à-jour que vous pourrez retrouver sur le site à l'adresse suivante : http://pagesperso-orange.fr/Michel-Lascombe/MAJConst.html.

L'actualité sera traitée ici également lors le besoin s'en fera sentir.

Bienvenu à tous les lecteurs et à ce qui découvriraient ce blog et ce site.

A bientôt

Lien pour commander l'ouvrage : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogu...

Le Pavillon de La Lanterne, propriété contigüe au parc du Château de Versailles dont on parle beaucoup depuis hier, est traditionnellement mis à la disposition du Premier ministre ; il est souvent occupé depuis 2007 par le Président de la République. La lanterne ne fait pourtant pas partie des résidences présidentielles comme en atteste le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services de l’Elysée (V. p. 18 : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Lettre-PR-1607...). A l’inverse, le domaine de Souzy-la-Briche est laissé à la disposition du Premier ministre, là encore sans changer d’affectation ; il reste une résidence présidentielle. « La Lanterne » est un pavillon de chasse édifié en 1787 par le Prince de Poix, capitaine des chasses et gouverneur de Versailles. Il a été aliéné à la Révolution puis racheté par Louis XVIII en 1818. Occupé par A. Malraux de 1962 à 1969, sa rénovation et sa décoration datent de cette époque. Depuis des aménagements ont été réalisés par M. Rocard (piscine, tennis).

Le discours au Congrès pose une autre question. Elle est récurrente sous la V° République mais encore plus criante lorsqu’on voit la posture du Premier ministre durant l’intervention présidentielle.

A quoi sert le Premier ministre ?

A cette question, on connaissait trois réponses selon les cas de figure.

1. La majorité parlementaire est large et conforme à la majorité présidentielle (concordance).

Dans ce cas le Premier ministre sert d’une part de courroie de transmission entre le Président et sa majorité ; d’autre part, il sert de ‘fusible’ si la politique suivie est contestée. Le Président n’est pas directement en première ligne et donc, si ça ne marche pas, il change le Premier ministre tenu pour responsable de l’échec. Le Premier ministre garde pourtant un rôle important en tant que chef de la majorité parlementaire. Il utilise tous les mécanismes constitutionnels pour obtenir du Parlement le vote des lois voulues par le Président et défendues par lui. En effet, c’est lui qui dispose des armes permettant de domestiquer le Parlement et surtout la majorité si d’aventure elle avait des velléités de contester la politique voulue.

2. La majorité parlementaire est conforme à la majorité présidentielle (concordance), MAIS elle est faible, soit parce qu’elle est à peine majoritaire (quelques sièges de plus que l’opposition) soit parce qu’elle est composée de deux partis rivaux qui ont chacun un champion présidentiable potentiel.

Dans ce cas, le Premier ministre gagne en puissance et en indépendance. Puisqu’il faut non seulement s’assurer de plaire à la majorité parlementaire mais aussi éviter des défections qui pourraient lui être fatale, le Premier ministre, utilisant encore un arsenal plus vaste de mécanismes constitutionnels (lois d’habilitation, vote bloqué et 49 al. 3) peu avoir une certaine autonomie et mener sur certains points SA propre politique. Le Président se trouve alors réduit aux seules questions diplomatiques et militaires de ce que l’on qualifie parfois de « domaine réservé ». Bref, le Premier ministre est d’autant plus puissant que le Président est politiquement affaibli par la faiblesse de la majorité qui le soutient. Ce sont là des périodes intéressantes, comme 1958-1962 avec M. Debré, 19167-1968 avec G. Pompidou, 1976 (mais plus encore 1978)-1981 avec R. Barre ou 1988-1991 avec M. Rocard. Pour expliquer cette situation on rappellera simplement une phrase. Interrogeant R. Barre à propos d’une lettre que lui avait envoyée le Président Giscard d’Estaing pour « fixer les orientations des six prochains mois », un journaliste obtint comme réponse : « Il n’y a rien là qui mérite un quelconque intérêt ». Et toc …

3. La majorité parlementaire est opposée à la majorité présidentielle (cohabitation).

Dans ce cas, c’est le Premier ministre qui gouvernement. La Constitution est respectée à la lettre : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 20 C.). N'insistons pas.

Nous ne sommes dans aucun de ces cas.

Certes c’est du premier cas dont on se rapproche le plus, mais …

- Mais d’une part, jamais un président ne fut aussi actif et prompt à endosser les habits de Premier ministre. Comme l’a dit avec humour J.-L. Borloo « N. Sarkozy est le seul à avoir du être élu Président de la République pour enfin être Premier ministre ». Certes, dans beaucoup de cas (sauf peut-être les débuts du septennat de J. Chirac qui d’emblée, furent ternis par la nécessité de faire une politique contraire avec celle préconisée durant la campagne) les débuts de mandat présidentiels ont été marqué par l’importance du rôle du Président. Que ce soit G. Pompidou qui voulu doter chaque foyer français d’un lave-linge, de V. Giscard d’Estaing qui imposât l’abaissement de l’âge de la majorité et l’IVG en grande partie contre sa majorité, ou F. Mitterrand qui imposât que les 39 heures fussent payées 40, tous les Président ont dans les premiers temps gouverné. N. Sarkozy le fait avec plus d’ostentation : on sait médiatiquement qu’il décide, ce que les autres cachaient peut-être plus. Il faut dire que les hommes ne sont pas étrangers à cette situation. D’une part N. Sarkozy est un « hyper actif » mais il a pris soin de choisir comme Premier ministre quelqu’un qui avait écrit que l’on pouvait supprimer la fonction de Premier ministre (F. Fillon, La France peut supporter la vérité, Albin Michel 2006).

- Mais d’autre part, jamais un Premier ministre n’avait eu affaire à si forte partie à l’assemblée en la personne du président du groupe majoritaire. Le Premier ministre qui devrait être le chef naturel de la majorité parlementaire ne joue même pas ce rôle dès lors que J.-F. Copé tient les députés UMP comme jamais un président de groupe ne l’avait fait. Même X. Bertrand, envoyé à l’UMP et de retour à l’Assemblée pour tenter de remédier à cette situation, e semble pas pouvoir lutter contre le poids politique à l’Assemblée de J.-F. Copé.

Bref notre Premier ministre est pris en sandwich entre deux Présidents : le Président de la République qui gouverne, et le Président du Groupe parlementaire qui souhaite co-légiférer. Dans ces conditions, il n’y a plus de place pour le Premier ministre.

Du moins pour l’instant.

Qu’en sera-t-il dans 5 ans ?

Lorsque N. Sarkozy sera à la moitié de son second mandat et que ni X. Bertrand, Ni J.-F. Copé n’auront réussit à être le seul présidentiable de l’UMP, les parlementaires n’auront-ils pas tendance à rechercher l’appui de l’un ou de l’autre des rivaux potentiel et à ne plus trop soutenir celui qui, de l’Elysée, fera déjà figure de passé.

Alors, le Premier ministre peut jouer un rôle essentiel, tellement essentiel qu’il pourrait, pourquoi pas, ravir aux deux rivaux la place qu’ils convoitent et se présenter à son tour au suffrage des français.

Encore un mot sur ce ‘lundi du message’.

Comme nous l’avions annoncé, avant même de pouvoir écouter le Président de la République, il convenait que le congrès organise sont règlement. Cette procédure étant nouvelle elle n’était pas organisée.

Outre un ‘toilettage’ sans réelle importance, le règlement du congrès s’est donc augmenté d’un article 23 qui dispose :

1 Le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. À l’heure fixée pour sa déclaration il est introduit dans l’hémicycle sur l’ordre du Président du Congrès, lequel lui donne aussitôt la parole. Sa déclaration terminée, le Président de la République est reconduit hors de l’hémicycle dans les mêmes formes. La séance, au cours de laquelle aucun des membres du Congrès n’est autorisé à intervenir, est ensuite suspendue ou levée.

2 La séance peut être reprise pour un débat sur la déclaration du Président de la République hors la présence de celui-ci. Ce débat est de droit lorsqu’il est demandé par le président d’un groupe de l’une ou l’autre des deux assemblées au plus tard la veille de la réunion du Congrès à midi. Il peut également être décidé par le Bureau du Congrès.

3 Dans le cas où la déclaration du Président de la République donne lieu à un débat et sauf décision contraire du Bureau du Congrès, chaque groupe dispose d’un temps de parole de dix minutes pour l’orateur qu’il désigne. Un temps de parole de cinq minutes est attribué au député ou au sénateur n’appartenant à aucun groupe qui s’est fait inscrire le premier dans le débat.

4 Les inscriptions de parole sont faites par les présidents des groupes. Au vu de leurs indications, le Président du Congrès détermine l’ordre des interventions.

5 Aucun vote, de quelque nature qu’il soit, ne peut avoir lieu.

Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé immédiatement après l’adoption de la résolution modifiant le règlement du Congrès () qu’il a estimé conforme à la Constitution.

On reste malgré tout étonné par le ‘débat’ qui est ainsi organisé : 10 minutes par groupes, un orateur par groupe, cinq minutes pour le premier des non inscrits. Bref, en mettant les choses au mieux (au pire) si tous les groupes s’expriment, le tout ne doit pas durer plus de 2 heures … Voilà qui montre quelle peut être la portée d’un tel débat et la nécessité qu’il y a à en provoquer un autre (mais l’insiste trop peut-être). Cette fois, compte tenu de l’absence de certains groupes et du silence d’autres le débat a duré de 16 h 10 à 17 h 20 …

Deux remarques :

a) N’est-il pas paradoxal que les ‘congressistes’ continuent de siéger par ordre alphabétique alors que désormais le congrès est plus qu’une simple assemblée ratifiant les révisions constitutionnelles. Le règlement se référant aux groupes politiques, les parlementaires devraient siéger par groupe soit combiné soit assemblée par assemblée.

b) On redonnera les termes de l’art. 51-1 C. :

Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.

Il ne me semble pas lire, dans le règlement du Congrès de dispositions allant dans ce sens … il est vrai que, comme l’opposition se définit par rapport au ‘Gouvernement’ et à la politique qu’il « détermine et conduit » (art. 20 C ;) et non par rapport au ’Président de la République’ qui, on s’en souvient, « assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » (art. 5 C.) … il ne peut donc y avoir d’opposition au Président de la République qui, en théorie, n’est plus le chef un parti politique.

On voit encore (mais j’insiste à nouveau) le hiatus qui vicie la formule et la cohérence constitutionnelle : pourquoi le Président de la République vient-il devant le Congrès exposer son programme politique ? Et ce sans débat et sans vote et sans responsabilité.

Revenons donc un instant sur le message président ei de lundi 22 juin 2009. Nous proposions que l’opposition réagisse à ce message par le dépôt d’une motion de censure. Nous avions proposé un texte permettant de montrer qu’en fait, la motion, par delà le Premier ministre à qui elle s’adresse oralement, visait le Président de la république. Il s’agissait de faire entrer la responsabilité du Président de la République devant l’Assemblée nationale par une petite lucarne où elle était déjà passée, subrepticement en 1962. Si l’on admet qu’en droit constitutionnel se sont les pratiques qui font les coutumes puis enfin les règles, on pouvait espérer soit conduire à une disparition de facto du message devant le congrès du fait du risque qu’il présentait soit à un changement de régime plus profond.

Alors que l’idée pouvait avoir séduit (Libération), elle ne fut pas mise en œuvre. Dommage. L’opposition et surtout le PS est encore une fois restée au milieu du guet : « écoute sans participation au débat », c’est tout. C’est pue, c’est trop peu. Certes la non participation au débat avait un sens (nous y reviendrons) mais elle avait un sens relatif uniquement à l’organisation d débat lui-même. En revanche, elle n’avait pas pour effet de marquer que la nouvelle technique de discours présidentiel était largement en contradiction avec les principes de base d’un régime parlementaire, ce qu’est, ne l’oublions pas, al V° République.

Certes, il existe des discours prononcés par les chefs d’Etat devant les parlements dans des régimes parlementaires. Certes par le passé ces discours avaient une grande importance. Mais depuis longtemps en fait ces discours ne sont plus que des souvenirs d’un passé révolu. Le discours du Trône prononcé par le Monarque britannique montre bien cette évolution. La Reine lit un texte rédigé par le Premier ministre … C’est un peu le monde à l’envers par rapport à notre tradition antérieure à 2008, En France les discours présidentiels étaient lus par le Premier ministre.

Quant à dire, comme on l’a beaucoup entendu sur les ondes, que le discours de N. Sarkozy s’apparente à celui de Président des Etats-Unis sur l’état de l’Union, c’est évidement faux. Nous ne sommes pas en régime présidentiel. Le Président des Etats-Unis, vient devant le Congrès pour prononcer un discours. Il est invité par le Congrès qu’il ne peut pas dissoudre (en tout ou partie). Le discours porte sur l’état de l’Union car nous sommes dans un Etat fédéral et les représentants des états (sénateurs) et du peuple (chambre des représentants) qui siègent à Washington doivent être informé sur le fonctionnement du fédéralisme. Rien de tout cela en France, pays unitaire dans lequel le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale et qui CONVOQUE le congrès pour s’exprimer devant lui.

Dès lors on comprend bien qu’il y a là un mélange des genres dangereux. Le Président peut convoquer le Congrès pour s’exprimer physiquement devant lui, peut dissoudre l’Assemblée, partie du Congrès, nomme le Premier ministre qui est chargé de mettre en œuvre la politique du Président MAIS ce Président est irresponsable politiquement. Tout cela n’a pas de sens ou plus exactement à un sens précis, mais nous y reviendrons dans un autre billet.

Alors pourquoi ne pas avoir montré cette anomalie en déposant une motion de censure contre le Gouvernement, seul responsable devant le Parlement en régime Parlementaire. On se perd en conjectures.

Un bruit a couru mais ne vaut sans doute que ce que valent les bruits : Le Premier ministre devait, disait-on engager la responsabilité de son gouvernement sur le fondement de l’art. 49. al. 1. De son gouvernement mais duquel ? Un autre bruit … : Pour couper court à toute velléité de motion de censure, le Premier ministre démissionnerait. La motion ayant été déposée contre un gouvernement démissionnaire, elle ‘tombe’ est n’est pas discutée … Dans ces conditions, inutile de déposer une motion puisqu’elle ne sera pas discutée et que le Premier ministre va de toute façon demander un vote de confiance.

Cette dernière possibilité est encore ouverte. Rien dans la Constitution n’oblige le Premier ministre à demander ce vote à la suite de la nomination d’un nouveau gouvernement et, évidemment encore moins à la suite d’un simple remaniement. Mais rien ne l’interdit non plus. Le Premier ministre a le choix du moment pour engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale ; il peut donc encore le faire. Mais pour l’instant nous ne voyons rien venir. L’engagement de responsabilité en vertu de 49 al. 1 supposant une délibération en Conseil des ministres, il ne semble pas qu’il en soit question dans les prochains jours.

Alors la rumeur a-t-elle était entretenue pour aboutir à se résultat ? Certains se sont-ils persuadés eux-mêmes que les choses iraient comme cela et qu’il était donc sans intérêt de provoquer un vote de censure ? La question reste sans réponse mais l’occasion elle, est manquée.

Il y aura peut-être un autre discours présidentiel après la victoire de l’UMP aux élections régionales de 2010. Alors peut-être y aura-t-il une réaction de l’opposition.

« Il y a une filière économique pour vos enfants. C'est une blague. … Parce que la filière économique ES, mettez vos enfants dedans, et ils ne peuvent pas se permettre de se présenter dans les meilleures écoles économiques. Qu'est-ce que cela veut dire ? On dit à ton gosse, fais la filière économique, tu pourras faire de l'économie et à l'arrivée ils ne peuvent pas se présenter [aux concours]. Ce n'est pas admissible » N. Sarkozy mardi 27 janvier à Chateauroux.

On passera sur le style qui se veut direct pour en venir immédiatement au fond. Trois remarques :
- Ceux des parents dont les enfants sont en filière ES doivent être très heureux de savoir la ‘blague’ que leurs enfants leur ont faite. Ils ne doivent pas du tout être stressés d’apprendre que cela ne sert à rien et que leurs enfants ne peuvent pas se présenter aux concours.
- Ceux des étudiants qui sont dans cette filière vont être sacrément motivés à continuer à travailler pour avoir un bac inutile et pour préparer les concours qu’ils vont nécessairement rater.
- Ceux des étudiants qui sont dans les grandes écoles et qui viennent de la filière ES doivent se sentir comme des ‘miraculés ‘ dotés de compétences exceptionnelles et quasi surnaturelles.

En fait qu’elle est la réalité. Je ne parlerai qui de ce que je connais, Sc. Po. (IEP). En général, les étudiants qui viennent de la filière ES sont parmi réussissent bien le concours d’entrée et sont parmi les meilleurs de nos promotions.

Elle présente l’avantage de les avoir formé à la réflexion critique sur notre société et surtout notre environnement économique et social (car il ne faut pas oublier le ‘S’), mais c’est peut-être là le danger.

Bref pas plus mauvais que les autres et même parfois meilleurs, les étudiants originaires de la filière ES réussissent. Alors peut-être ont-ils du mal à intégrer certaines grandes écoles « économiques ». Mais de quelles écoles parle-t-on ? Il semble que même à HEC il y ait une forte proportion de ES (selon la presse). En tous les cas, il est faux de dire que cette filière ne mène à rien et qu’elle est une ‘blague’. C’est décourageant pour ceux qui y sont et vexant pour ceux qui en viennent, comme moi à l’époque où elle était encore appelée la section « B ». Et je n'ai ni le sentiment d'être un raté ni d'avoir suivi des études 'blagueuses'.

Mini remaniement tant dans l’organigramme de l’Elysée qu’au Gouvernement telle semble être la conséquence immédiate des élections municipales et cantonales. Outre qu’il est devenu de tradition que ces élections soient suivies d’une modification plus ou moins importante de l’équipe gouvernementale et qu’il n’y a donc rien d’étonnant à ce que ce remaniement ait lieu, on doit néanmoins commencer à faire le bilan de 10 mois de présidence Sarkozy.

Après des débuts que l’on peu qualifiés de flamboyants, les choses semblent devoir rentrer dans l’ordre normal de ce qu’est la 5° République.

D’abord, c’est certainement la place du Président de la République qui revient à la tradition. Le Président, en période de concordance des majorités donne l’impulsion et le gouvernement sous la direction du Premier ministre met en œuvre et prend les coups. « Fusible », « rempart », toutes les appellations ont été utilisées pour décrire ce tandem entre un capitaine et son premier lieutenant. Non le Premier ministre n’est pas le collaborateur du Président. Il prend les décisions qui permettent la mise en œuvre des orientations politiques fixées à l’Elysée mais il dispose du choix des moyens pour parvenir au résultat voulu. Cela permet au Président de disposer d’une arme en cas de mécontentement : changer de premier ministre. Cela provoque un choc et un espoir et relance à la fois la côte du gouvernement et celle du Président, si d’aventure elle commence elle aussi à souffrir de l’impopularité du gouvernement. Il est en effet nécessaire que le Président, qui est le seul à disposer de la durée conférée par l’élection puisse à tout moment disposer d’une « roue de secours » si les sondages devenaient mauvais. Il n’est donc pas raisonnable que le Président soit toujours en avant car, on le voit bien, dès lors c’est sur lui que l’impopularité rejaillit et le changement de gouvernement ne serait d’aucune utilité, surtout si comme actuellement le Premier ministre est plus populaire que le Président.

En fait, même si, comme l’a montré N. Sarkozy, il faut faire une campagne de Premier ministre centrée sur les préoccupations quotidienne des français, il faut aussi, une fois l’élection acquise, prendre la hauteur nécessaire pour ne pas être en but à la conjoncture. Il faut tenir 5 ans, voire 10, le Premier ministre n’a pas cette contrainte.

On devrait donc voir le Président moins s’intéresser, du moins publiquement, aux affaires conjoncturelles de politique intérieure et se consacrer aux questions internationales. Cela ne veut pas dire que ce n’est pas lui qui, dans les domaines de la politique intérieure décide. Il décide mais il laisse le soin au Premier ministre d’agir et peut donc toujours expliquer que l’échec n’est pas celui de l’objectif mais celui de la méthode. Bref, l’orientation est bonne mais pas la mise en œuvre donc je change celui qui est chargé de cette mise en œuvre. Le Président doit donc fixer les orientations (qu’on se souvienne des « lettres-directives » que VGE envoyait à R. Barre) et le Premier ministre met en musique. Comme on dit dans la marine lorsque le « pacha » ayant fixé le cap quitte le pont, « à vous le soin ». Il faut donc penser que ce sera désormais la nouvelle attitude du Président et l’on y voit un signe dans la disparition du porte-parolat universel pour en revenir à un classique du genre : le secrétaire général. La seule innovation vient de la place du conseiller spécial aux affaires internationales qui assurera ce rôle pour ces questions montrant encore par là que le Président va s’y consacrer plus attentivement. Le changement de style sera facilité par la Présidence de l’Union qui revient à la France et qui devrait permettre de traiter des questions internationales sans paraître délaisser totalement et trop rapidement les questions intérieures.

Car il faut évidemment éviter de faire penser qu’il pourrait y avoir renoncement. La situation de l’actuel locataire de l’Elysée ne permet pas, dès lors qu’il a fait campagne sur son implication, qu’il a promis des résultats et qu’il s’est engagé à agir, qu’il puisse sembler revenir sur ces promesses. C’est là l’effet terrible de la phrase prononcée lors de la conférence de presse de janvier à propos du pouvoir d’achat : les caisses sont vides. Très honnêtement, même s’il est vrai que les premières décisions et en particulier la loi TEPA n’ont pas amélioré les choses, les caisses sont vides depuis un bon moment déjà. Le problème est qu’il est difficile d’accroître encore le déficit ce qui, il faut aussi le reconnaître était la solution traditionnelle des gouvernements précédents avant un plan de rigueur. Dès lors n’y-a-t-il pas une certaine logique à le redouter. Peu importe le mot il faut faire des économies ou du moins ne pas augmenter les dépenses dans compenser les augmentations par des diminutions ailleurs. Or, il est plus difficile de satisfaire les promesses dès lors qu’il faut faire des choix. Sans parler de plan de rigueur, il faudra donc trouver des domaines dans lesquels ont diminuera les dépenses. Dans ces cas il est facile de rogner sur les dépenses culturelles, mais c’est infinitésimal à l’aune de la dette publique. Et la révision générale des politiques publiques ne produira des effets que sur le long terme. Tout le problème est donc de ne pas augmenter les mécontentements sans pour autant creuser les déficits : quadrature du cercle s’il en est.

Ne pas sembler renoncer à ce qui fit la particularité de la campagne sur le fond suppose sans doute qu’on y sacrifie la forme. Et là on ne peut que se souvenir des débuts du septennat de VGE. Il est vrai qu’entre un quinquennat et un septennat rien n’est commun. Il n’en reste pas moins que sur la forme des deux débuts de mandat on ne peut que remarquer la similitude. Oh, je vais sans doute étonner les jeunes générations en disant que Giscard fut « moderne » et que son mandat incarnait la rupture. Et pourtant !

Rupture de style avec l’abandon, pour la photo officielle de l’habit … rupture encore avec la participation d’Anne-Aymone, son épouse aux vœux présidentiels du 1er janvier 1975. Rupture toujours avec une présidence plus près des français, souhaitant « regarder la France au fond des yeux ». Et ce furent les diners chez les citoyens, médiatisés à l’excès comme la passion du Président pour les œufs brouillés et l’accordéon. Rupture encore et toujours avec les émissions de télévision au coin du feu, le Président expliquant avec un tableau de papier (paperbord) les évolutions des courbes de la conjoncture économique. Rupture toujours et encore avec les conseils des ministres décentralisés dans des villes de province pour prouver la nouvelle proximité du pouvoir avec les préoccupations des citoyens ; Rupture enfin avec l’ouverture du gouvernement sur la société civile (S. Veil) et sur le centre gauche de l’époque (Avec l’éphémère Servan-Schreiber mais aussi avec F. Giroud).

Mais sur d’autres questions aussi rupture. Rupture avec le dogme de l’intouchabilité de la Constitution par la révision de 1974 donnant à 60 députés ou 60 sénateurs la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel ; rupture encore avec l’abaissement de l’âge de la majorité à 18 ans et la légalisation de l’IVG ; rupture toujours avec l’élection du parlement européen au suffrage universel direct par les citoyens des pays membres de la Communauté de l’époque. Et tout cela au grand dam d’une majorité déboussolée et d’une opposition un peu groggy par son échec à la présidentielle.

Et tout cela n’eut qu’un temps avant que les réalités ne se rappellent au bon souvenir du président : élu sur la promesse d’une baisse du chômage, les résultats n’étaient pas au rendez-vous et les français s’impatientent. Il faut se rendre à l’évidence : C’est l’appel à R. Barre et le mot est lâché : la rigueur. A l’époque le mot est nouveau : il ne fait pas peur. Ce qui fait peur c’est l’« austérité ». Or nous dit le Premier ministre « la rigueur n’est pas l’austérité » …

On connaît la suite ; une fin de septennat longue et pénible et une défaite à la présidentielle de 1981.

L’histoire ne se répète jamais aiment à répéter les historiens. Il est à supposer que dans certains palais on espère qu’ils ont raison. Il n’en reste pas moins que les bégaiements de l’histoire sont parfois cruels.
La situation actuelle diffère pourtant du passé par trois éléments. D’abord, comme nous l’avons dit, le septennat a laissé la place au quinquennat qui accélère tout mais aussi amplifie tout. Ensuite, VGE n’avait pas une majorité politique univoque composée d’un parti dominant à sa dévotion. Enfin, l’opposition avant un leader.

Ces spécificités actuelles suffiront-elles à enrayer la mécanique qui semble déjà bien enclenchée ? C’est tout l’enjeu des prochains mois.

La révision constitutionnelle semble donc être en route. N. Sarkozy a envoyé à F. Fillon une lettre précisant ce qu’il souhaite voir modifié dans la Constitution mais aussi les lois organiques et le régime électoral. Sur bien des points cette lettre reprend en fait les indications que l’on trouvait dans le discours d’Epinal. Simplement pour certains points techniques, les travaux du Comité sont également repris, comme ils le sont sur certaines propositions innovantes (défenseur des libertés). On notera pourtant que s’agissant du nombre des mandats présidentiels et de la répartition des tâches entre le Président de la République et le Premier ministre, N. Sarkozy ne retient pas les propositions du Comité.
Nous continuerons progressivement l’étude des travaux du Comité mais en prenant cette fois le soin d’indiquer qi le Président de la République en retient ou non les propositions.

L’un des points qui ne retiendra pas longtemps non plus l’attention concerne le caractère renouvelable du mandat présidentiel. N. Sarkozy semblait intéressé par une limitation du nombre des mandats à deux, sans que du reste ne soit clairement précisé si cette limitation ne visait que les mandats consécutifs. Sa volonté était pourtant moins nette que s’agissant du message au Parlement. Dans le discours d’Epinal on trouvait en effet : « Dans le même esprit, je souhaite que soit examinée la question du nombre de mandats présidentiels. Faut-il les limiter à deux mandats successifs ? Parce que je pense que l'énergie que l'on met à durer, on ne la met pas à agir. Moi, j'ai été élu pour agir, pas pour durer. Ou faut-il laisser les électeurs en décider ? ».

Laisser les électeurs décider, c’est la solution que retient le comité. Le mandat resterait donc, si les travaux du comité sont repris dans le projet de révision (et sur ce point on ne voit pas pourquoi il ne le seraient point dès lors qu’il n’y a rien à changer), indéfiniment renouvelable comme il l’était jusque là et comme il l’avait été sous la troisième République. Deux périodes seulement ont connu une limitation au nombre des mandats. D’abord la deuxième République limitait à un seul mandat de quatre ans consécutif (art. 45). On sait ce qu’il advint lorsque durant la troisième année, l’Assemblée refusa de modifier ce point de la Constitution pour permettre à Louis-Napoléon de se représenter ! Cet exemple a d’ailleurs été rappelé par quelques unes des personnes auditionnées. Mais, et cela est moins connu, sous la quatrième république aussi une limitation a été instituée. Le Président ne pouvait pas faire plus de deux septennats (art. 93 al. 2). La formulation laissait à penser qu’il s’agissait d’interdire plus de deux mandats successifs mais sans que la précisions soit clairement apportée. Peu importe, la question ne s’est pas posée.

Le choix opéré par le comité est-il donc le meilleur ? Un autre argument a été défendu par certaines des personnes auditionnées qui craignaient que les derniers mois du second mandat du Président ne soient plus difficiles dans la mesure où, ne pouvant plus se présenter, son autorité s’en serait trouvée amoindrie. Cela est possible mais pas nécessairement certain. Le caractère non renouvelable du mandat peut aussi permettre au Président sortant de prendre des décisions nécessaires même si elles devaient être impopulaires. Mais la question se pose-t-elle réellement ? L’histoire montre que l’hypothèse d’un troisième mandat est fort improbable. Certes, le quinquennat rend les choses plus vraisemblables de même encore que l’âge des candidats à la dernière élection présidentielle. Mais cela reste plus théorique que réel. Et le risque pour le président candidat pour un second renouvellement serait très grand ou de ne pas être réélu, ou de ne pas disposer d’une majorité parlementaire ouvrant sur une cohabitation, ou de ne pas terminer son mandat. Il faut donc raisonnablement penser que, même sans disposition constitutionnelle contraignante, rarissimes seront les cas. Pourtant, était-il nécessaire de tenter le diable ? N’était-il pas préférable de limiter autoritairement le nombre des mandats plutôt que de s’en remettre à la sagesse du peuple ou du chef de l’Etat en place ? On peut aussi se poser la question.

Mais un argument n’a pas été beaucoup développé. La limitation du nombre des mandats est aussi un moyen d’assurer le renouvellement de la classe politique. Or, dans cette matière, la France a certainement plus besoin que n’importe quelle autre démocratie occidentale d’un sérieux coup de main. Ce renouvellement ne nous est pas naturel. Non seulement on est un « jeune » homme politique à 50 ans mais en plus on peut faire une carrière d’une exceptionnelle durée compte tenu du caractère non renouvelable des mandats et de leur cumul. Dès lors, un signal fort obligeant à trouver une autre figure pour incarner l’avenir ne serait pas négligeable. C’est essentiellement pour cette raison que je penche nettement en faveur de la limitation du nombre des mandats présidentiels à deux et que je rejoins sur ce point l'opinion séparée de J. Lang. Mais, encore une fois l’argument n’a pas été retenu ni même réellement évoqué. Puisse l’interdiction du cumul des mandat parvenir à faire évoluer les choses en ce domaine, mais à dire vrai on doute même qu’elle fasse partie du projet de révision que proposera le Premier ministre.

L’engouement de la presse pour le rapport Balladur fut bref. Il suffit d’écouter l’émission de Canal + de ce dimanche 4 novembre pour s’en persuader. L. Ferrari a à peine interrogé l’ancien Premier ministre sur les propositions du comité. Il fut bien plus question des évènements des derniers jours alors même que E. Balladur lui-même, rappelant qu’il n’est plus élu de la Nation, n’avait guère envie d’y répondre. Tout juste a-t-il concédé que la vente puis le rachat bien plus cher de l’immeuble des Journaux Officiels pour y implanter les services des Affaires étrangères et de la coopération ne constituait pas une bonne gestion du patrimoine immobilier de l’Etat et qu’une enquête s’avèrerait utile. Mais c’était bien le moins.

Il faut dire que, en dehors de la question de droit de message présidentiel, le rapport Balladur n’est pas très « sexy ». Alors, une fois que l’on a dit que le Président pourra s’exprimer devant les assemblées … on a tout dit en fait. Ce sujet n’a qu’un intérêt tout à fait limité et pour s’en débarrasser, nous le traiterons dès à présent. De plus, soyons très clair, c’est le seul élément de révision constitutionnelle auquel tienne vraiment le Président de la République. Il l’a dit dans son discours d’Epinal (c’est même le premier élément de proposition de son discours : Je souhaite donc que soit étudiée la possibilité que le Président de la République puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats) et dans la lettre de mission adressée à E. Balladur (Vous préciserez à cet effet les conditions dans lesquelles le Président de la République pourrait venir exposer sa politique directement devant le Parlement). En fait, on le comprend bien, il y a pour le Président, une véritable frustration. Il ne peut pas venir expliquer sa politique devant les parlementaires, c’est-à-dire devant ceux-là même qui sont chargés de voter les lois permettant la mise en œuvre de cette politique. Le Président a sans doute le sentiment que, pouvant présenter lui-même son programme aux parlementaires (et principalement à ceux de la majorité évidemment) il pourra plus facilement obtenir leur vote sur ses projets sans que les députés ou les sénateurs ne les dénaturent.

Bref, le Président pense qu’il est plus à même que le Premier ministre d’emporter l’adhésion du Parlement ; sa force de conviction orale emporterait ainsi les dernières réticences. Car il ne faut évidemment pas s’y tromper. Le message au Parlement n’est pas destiné à la Nation. Je veux dire par là qu’il n’est pas à destination des citoyens. Sa forme, nécessairement solennelle, n’aurait pas l’effet médiatique d’une interview télévisée et les téléspectateurs s’en lasseraient vite. Si le Président veut s’adresser à chacun d’entre nous, il n’a pas besoin de s’exprimer devant nos représentants mais devant les caméras, directement. C’est donc dans les rapports entre le législatif et l’exécutif qu’il faut considérer le discours qu’envisage de faire le Président devant la représentation nationale. S’y ajoute sans doute le fait que le Président des Etats-Unis a ce droit dans le cadre du discours sur l’Etat de l’Union et que … Mais passons. Rappelons simplement ici les termes de l’article II section 3 de la Constitution des Etats-Unis : "He shall from time to time give to the Congress Information of the State of the Union, and recommend to their Consideration such Measures as he shall judge necessary and expedient". C’est sans doute ce modèle que N. Sarkozy souhaite suivre bien plus que le discours du trône britannique, autre cérémonie traditionnelle mais d’une toute autre portée puisque le souverain lis en fait un discours rédigé par le Premier ministre.

Ces choses étant dites, il faut rappeler en premier lieu pourquoi le Président de la République française ne peut pas s’adresser de vive voix aux parlementaires français. En effet, il y a là un apparent paradoxe : il peut intervenir devant tous les parlements du monde sauf le notre ! La règle va même au-delà ; ce sont les locaux affectés au parlement qui sont interdit au Président de la République. Au point qu’il a fallu, dans certains cas, trouver des artifices. Lors de la cérémonie en l’honneur de P. Mendès-France le 27 octobre 1982, le Président F. Mitterrand a prononcé son discours d’hommage … dans la cour d’honneur de l’Assemblée nationale. Il ne s’agissait pas de s’adresser aux parlementaires au sens politique du terme, ils n’étaient du reste pas les seuls personnes présentes. Mais l’hommage était rendu par le Parlement et plus précisément par l’Assemblée nationale ; le Président ne pouvait donc pas pénétrer dans les locaux. On admettra qu’il y a là sans doute un excès dans l’interprétation des dispositions de l’article 18 C. qui se lit : « Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat ».

En fait, l’interdiction remonte, comme on l’a déjà souvent dit dans les médias, aux débuts de la III° République. Plus précisément au gouvernement provisoire de la République avant même la rédaction des lois constitutionnelles de 1875. A l’époque, il y avait un Président de la République (Adolphe Thiers, en fait Louis Adolphe mais il utilisait lui-même exclusivement son second prénom) et une assemblée composant le Parlement (l’Assemblée nationale). Monsieur Thiers, comme il est convenu de l’appeler, député de cette assemblée et chef du pouvoir exécutif, dénommé Président de la République à partir du la loi du 31 août 1971 (dite aussi « constitution Rivet ») s’adressait souvent aux députés. Du reste le texte de cette « constitution Rivet » l’y autorisait : « Il est entendu par l'Assemblée nationale toutes les fois qu'il le croit nécessaire et après avoir informé de son intention le Président de l'Assemblée ».
Or, Monsieur Thiers avait une force de conviction exceptionnelle et, alors même que l’assemblée nationale, majoritairement monarchiste, semblait ne pas soutenir une de ses idées ou un de ses projets, il parvenait, en montant à la tribune, à retourner la majorité et à obtenir les lois qu’il souhaitait. Les caricaturistes de l’époque le représentait avec, sous le bras, la clef de la situation …

Les monarchistes, craignant que Monsieur Thiers n’empêche un retour rapide à la monarchie, souhaitaient donc réduire son influence. Une réforme du droit de message fut donc adoptée : la loi du 13 mars 1873 (encore dite « constitution de Broglie ») modifiait donc le texte de la « constitution Rivet » et disposait : « Le Président de la République communique avec l'Assemblée par des messages qui, à l'exception de ceux par lesquels s'ouvrent les sessions, sont lus à la tribune par un ministre. Néanmoins il sera entendu par l'Assemblée dans la discussion des lois, lorsqu'il le jugera nécessaire, et après l'avoir informée de son intention par un message. La discussion à l'occasion de laquelle le Président de la République veut prendre la parole est suspendue après la réception du message, et le Président sera entendu le lendemain, à moins qu'un vote spécial ne décide qu'il le sera le même jour. La séance est levée après qu'il ait été entendu et la discussion n'est reprise qu'à une séance ultérieure. La délibération a lieu hors la présence du Président de la République ».
On le constate, la procédure mise en place n’a d’autre but que d’empêcher Monsieur Thiers de pouvoir s’exprimer comme bon lui semble et surtout de pouvoir convaincre. Une fois qu’il a parlé, il se retire et il est possible alors d’essayer de « retourner » les députés qu’il aurait pu persuader. Bref, Monsieur Thiers perd là son moyen de pression sur l’Assemblée, il ne peut plus obtenir d’elle ce qu’il veut. Quelques mois plus tard, le 24 mai 1873, il démissionne. Voilà donc l’origine de ce qui était qualifié par Monsieur Thiers lui-même de « cérémonial chinois ». Le but est clair : empêcher le Président de la République de pouvoir faire pression sur les parlementaires. Mais n’est-ce pas précisément ce que souhaite pouvoir faire, avec la même magie du verbe, N. Sarkozy. Le « cérémonial chinois », allégé par les Constitutions suivantes, ne passera donc pas le printemps. S’il n’y a qu’une modification a obtenir, ce sera celle-là.

C’est sans doute ce souvenir et cette crainte qui conduisent certains parlementaires à vouloir refuser cette possibilité au Président. On s’amusera sans doute de voir des parlementaires de gauche défendre une institution conçue par des monarchistes pour lutter contre un républicain. Mais les temps ont changés. L’argument avancé reste pourtant le même ; la crainte que le Président ne trouve dans ce « pouvoir » un moyen de pression sur le Parlement. Il faut donc se poser la question : ce changement peut-il avoir une incidence sur l’équilibre des pouvoirs dans la Constitution ? La réponse est de toute évidence « non », même si cette réponse doit être nuancée.

I. D’abord traitera des questions qui ne soulèvent aucune difficulté.

1. Devant qui le discours doit-il être fait ? Car le Parlement étant bicaméral on pouvait imaginer qu’il soit prononcé indifféremment devant l’une ou l’autre assemblée, devant la seule assemblée élue directement c’est-à-dire l’Assemblée nationale ou devant les deux assemblées réunies en congrès, à Versailles. On pouvait éliminer ce dernier choix. Lourd et compliqué à mettre en œuvre, il supposait que les discours présidentiels revêtent une solennité telle qu’ils eussent été impossibles à tenir. Certes, aux Etats-Unis, le discours est prononcé devant le Congrès. Mais rappelons que nous sommes là-bas dans un état fédéral et que les assemblées siègent dans un même lieu. La solution s’impose donc et elle est aisément mise en œuvre. Le déplacement du Parlement à Versailles aurait été compliqué et coûteux, sans compter en plus sur la symbolique du lieu. Se limiter à la seule Assemblée nationale, c’était évidemment rendre à l’assemblée élue une forme de reconnaissance. Mais le Sénat en aurait certainement été choqué, au risque de ne pas vouloir voter la révision. La seule solution possible était donc de laisser le choix au Président. C’est ce que propose le comité : « Le Président de la République peut prendre la parole devant l’une ou l’autre des assemblées du Parlement ». Reste donc au Président à répartir ses discours. Il les fera prioritairement devant l’Assemblée nationale (comment seront-ils communiqués aux sénateurs ? le président bissera-t-il sont discours lui-même ?) mais il pourra aussi profiter de certains sujets pour en réserver la primeur au Sénat (décentralisation par exemple).

2. Combien de fois le Président peut-il s’adresser au Parlement ? Là encore les solutions étaient diverses. N. Sarkozy souhaite clairement que ce soit au moins une fois l’an. Fallait-il fixer une limite ou imposer un rythme ? L’usage du verbe « pouvoir » (Le Président de la République peut …) et l’absence de toute autre mention de rythme laisse une liberté totale de faire ou non un discours ou encore d’en faire plusieurs, de les faire régulièrement ou en fonction des circonstances. C’est la tradition qui imposera ces éléments petit à petit, si la tradition s’installe. Ainsi relisons la formule américaine : from time to time (de temps en temps) a fini par imposer un discours annuel.

3. Quand ces discours peuvent-ils avoir lieu ? Fallait-il prévoir que le discours ait lieu en début de session ordinaire pour annoncer les sujets qui seraient traités ? Fallait-il ne l’autoriser que durant les sessions ? Là encore, le bon sens obligeait à ne pas statuer. En maintenant l’alinéa deux de l’actuel art. 18 C. le comité rend même possible le discours en dehors des sessions, le Parlement (donc les deux assemblées … même celle devant laquelle le Président ne parlera pas, à moins qu’il faille voir là une obligation à ce que le discours soit lu dans l’autre assemblée selon la procédure actuelle ou une obligation à bisser le texte ?) étant spécialement réuni pour la circonstance.

II. Mais reste alors la question essentielle : reste-t-on dans la symbolique, les parlementaires entendant la parole présidentielle religieusement (debout comme actuellement ?) ou en vient-on dans le concret, les parlementaires pouvant répliquer au discours présidentiel ?

On rappellera les termes de l’allocution du Président de la République à Epinal. Nous avons cité tout à l’heure la demande : Je souhaite donc que soit étudiée la possibilité que le Président de la République puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats. Il faut ajouter les limites : « Même s'il ne peut y avoir débat entre le Président de la République et la représentation nationale, même s'il n'y a pas juridiquement une mise en jeu de la responsabilité, tout le monde sent bien que ce serait un engagement fort, la mise en jeu d'une forme de responsabilité intellectuelle et j'ose le mot "morale" qui ne serait pas anodine et qui aurait forcément des conséquences politiques sans que pour autant la dignité de la fonction présidentielle et la fonction de recours qu'elle incarne soit le moins du monde remise en cause ». Comme on le constate, tout est dans la procédure et non dans le principe. Comment va se dérouler la prise de parole du Président et que ce passera-t-il ensuite ? Il suffit pour se convaincre que ces questions sont d’importance de ce reporter à la « constitution de Broglie ».

La lecture des propos tenus par le Président de la République à Epinal semble indiquer qu’il ne souhaite pas qu’il y ait un débat. Sur ce point déjà, les propositions du comité divergent du souhait présidentiel. La rédaction de l’article 18 C. que le comité propose dispose en effet : « Son allocution peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote ». C’est donc sans doute sur cette question que vont se focaliser les divergences d’approche. S’il y a débat, une fois le discours terminé et le Président sorti, la situation n’est pas tout à fait la même que si le discours ne donne lieu à aucun débat. Les socialistes, hostiles a priori à ce que la Constitution accorde au Président la possibilité d’intervenir, se laisseraient peut-être convaincre s’il y avait débat. Sinon, ils indiquent clairement, reprenant un vieux terme de notre langue lui aussi à connotation monarchique, que le discours serait plus une « adresse » et dans ce cas ne présente aucun intérêt. C’est donc sur ce point que la difficulté surgira ; que contiendra le projet de révision soumis au Parlement ? Il y a là un test intéressant d’autant plus intéressant que le comité permet par ailleurs au Parlement ne voter des « résolutions ».

Il va de soi, dans l’esprit du Président de la République comme dans celui du comité que le discours présidentiel ne peut pas donner lieu à un vote. Cela est d’ailleurs expressément écrit dans les propositions du comité. Mais plus loin, le comité indique que le Parlement devrait être autorisé à adopter des « résolutions ». Nous reviendrons sur ce point dans le détail plus tard. Ici, nous voulons combiner la possibilité du discours suivi d’un débat et la possibilité de voter une résolution pour permettre au Parlement d’exercer la fonction « tribunitienne » utile au fonctionnement de toute démocratie (voir les éléments sous l’art. 24 C.). Comment empêcher alors qu’une résolution ne soit déposée, suite à l’intervention du Président, résolution qui, sans doute, ne serait pas adoptée, mais qui donnerait lieu à un vote. Certes, le comité prévoit que le droit de résolution serait encadré par le règlement de l’assemblée. Celui-ci pourrait donc peut-être les interdire suite à un discours présidentiel. Mais l’interdiction vaudrait dans le temps et éventuellement dans l’objet. On peut fort bien attendre un peu et ne mentionner le discours présidentiel qu’au détour d’une résolution plus large ou plus étroite. La question mérite donc d’être posée : comment s’articule le droit de débattre et voter des résolutions et l’interdiction de voter sur le discours présidentiel ? Ne conviendrait-il pas de renvoyer pour ce faire à une loi organique à défaut de la prévoir dans la Constitution elle-même ? A tout le moins, les dispositions du règlement de l’assemblée y trouveraient une base juridique plus forte et les mécanismes gagneraient en précisions.

Les précisions s’imposent d’autant plus que, en toute hypothèse, on ne voit pas comment on pourrait interdire aux parlementaires de déposer une demande de destitution du Président selon les termes de l’article 68 C. Evidemment cette demande serait aussi repoussée d’autant que la majorité à atteindre est dans ce cas des deux tiers. Mais rien ne peut l’interdire et ce serait là un moyen pour les parlementaires de l’opposition d’obtenir un débat et/ou un vote interdit par ailleurs. Et le fondement ne serait pas totalement impossible à trouver. N. Sarkozy a bien dit qu’il s’agissait pour le Président à l’occasion de ce discours de « rendre compte de ses résultats ».

On le voit, ne pas permettre le débat suite au discours présidentiel pourrait conduire les parlementaires de l’opposition à refuser la révision et, si elle était acquise, à déclencher des procédures qui seraient plus gênantes encore que le débat lui-même. Il faut donc laisser le débat avoir lieu et tolérer qu’une résolution puisse être votée. Cela, nous l’avons dit ne changera rien à l’équilibre des pouvoirs, cela ne changera rien au fait que, si le Président veut faire pression sur les parlementaires de sa majorité, il le peut (facilement au début de son mandat, plus difficilement à la fin et encore moins s’il ne se représente pas) comme maintenant. Mais cela évitera des psychodrames dont notre classe politique est tellement friande.

Il faut avant de terminer se pencher sur le troisième alinéa de l’article 18 C. dans la rédaction proposée par le comité. Il permet au Président, d’être entendu à sa demande, par une commission d’enquête parlementaire. Ma fois, pourquoi pas le prévoir ? Reste, là encore, à fixer les modalités de cette audition. Peut-elle conduire à des questions ou bien s’agit-il d’un monologue « sec » ? Est-il possible que la contradiction ne puisse être apportée à la parole présidentielle dans le cadre d’une enquête ? Qu’en est-il dans ce cas de l’égalité des parties ? L’audition est-elle publique ? On imagine les médias dans ce cas ! A tout le moins serait-il heureux que cette possibilité soit encadrée par une loi organique (la même que précédemment). Mais nous penchons bien plus pour qu’elle ne soit pas retenue tant elle pose de problèmes difficiles à résoudre. Nous proposons donc de supprimer ce troisième alinéa et de le remplacer par le renvoi à une loi organique venant préciser les modalités d’application des deux alinéas précédents.


Voilà donc pour le folklore. Car en fait ce qui sera beau à la télévision, c’est l’arrivée du Président de la République dans l’hémicycle, entre les deux rangées de gardes républicains, sabres au clair et les parlementaires debout pour l’accueillir. Un Huissier annoncera-t-il tout haut l’arrivée du Président et en quels termes ? Les parlementaires applaudiront-ils comme ils le font aux USA, toute tendance confondue ? Là, on peut raisonnablement en douter. Pour le reste et heureusement, le comité Balladur fait d’autres propositions bien plus importantes que celle là, qui restera au rang des gadgets avant de devenir une cérémonie traditionnelle et compassée une fois les ans ayant fait leur ouvrage.