Michel Lascombe

On continuera avec les propositions de Mme royal en faisant encore deux remarques.

La première me permet de répondre à ceux qui, sur mon mail plutôt que sur le blog, m’accusent d’être hostile à la « favorite des sondages » et partant un peu machiste … Mme Royal est souvent accusée de ne pas avoir d’idées. Je lui ferais plutôt le reproche pour ma part d’en avoir trop ; il suffit de lire son blog pour s’en apercevoir : ce ne sont pas les propositions qui lui manquent et elle peut donc facilement lancer des initiatives tous azimuts. Elle parvient dès lors, et c’est l’essentiel, à ce que le débat tourne autour de ses (ces) idées laissant du même coup le sentiment que ses adversaires (dans son camp ou à droite) sont à la remorque. Même le Premier ministre est appelé à les commenter et à surenchérir en proposant que « certains conseils des ministres » soient retransmis à à la télévision. N. Sarkozy l’a bien compris. Il essaie par bien de moyens, dès qu’il le peut, de lui griller la politesse comme par exemple sur le logement social. En tous les cas, dans le débat entre les prétendant socialistes, la chose est nette ? DSK et Laurent Fabius se positionnent en fonction des sujets que Mme Royal abordent et semblent ne pas avoir de propositions aussi concrètes à faire qu’elle. On interrogeait hier DSK sur France 2. Il a eu bien du mal a expliquer le caractère concret de sa proposition sur le « capital jeune de départ » qui serait accordé par l’Etat à cette catégorie de la population : elle manifestement en gestation et le candidat, suivant l'exemple de S. Royal, fait appel aux idées des citoyens pour la construire ... . Ensuite, répondant à la question de savoir ce qu’il ferait s’il n’était pas désigné par les militants socialistes (question qu’il faudrait du reste poser aussi à Laurent Fabius et à Ségolène Royal) DSK a accepté de se placer dans cette situation et répondu qu’il soutiendrait le candidat désigner. N’est-ce pas là admettre dès l’instant que cette possibilité est réelle ? Fallait-il accepter de répondre ? Peu importe, l’idée que S. Royal est en tête fait qu’elle est en tête et que le vote des militants prendra en compte, peu ou prou cette situation. Ni anti ni pro Royal est de constater que le débat tourne autour de ses propositions et dès lors, nous-mêmes de réfléchir à celles-ci. Nous ne manquerons pas de réagir à celles des autres, Qu’on se rassure.

La seconde remarque concerne la volte face de S. Royal s’agissant des jurys populaires dans le cadre du Conseil des ministres. La réponse donnée mardi soir lors du débat entre les prétendants socialistes estimant qu’il serait naturel qu’un jury populaire soit mis en place aussi pour l’activité du Conseil des ministres était, de toute évidence, trop rapide et par là irréfléchie. Comment faire fonctionner ce système lorsqu’on sait que les Conseils des ministres se tiennent à huis-clos et qu’y sont débattues des questions forts sensibles de politique internationale ou militaire. Il est déjà pratiquement impossible de savoir ce qui se passe exactement lors de ces Conseils en dehors du compte-rendu officiel qui en est réalisé ; les comptes-rendus complets n’étant ouverts aux chercheurs qu’après une période de secret relativement longue. On imagine mal qu’un panel de citoyens tirés au sort puissent avoir ainsi accès à une information aussi sensible. Par ailleurs, on doit là encore se poser la question : comment faire fonctionner ce mécanisme dans le cadre d’un régime parlementaire qui met en place une responsabilité collective du Gouvernement devant le Parlement ? Mais l’affaire semble close. Une précision a été apportée : il s’agirait simplement de demander l’avis dudit panel avant le Conseil sur les principaux sujets de société. On imagine malgré tout la complexité de la chose. Sur quoi cet avis sera-t-il recueilli ? Sur les projets de lois ? Les citoyens auront-ils en main les différentes options possibles ? Connaitront-il l’avis du Conseil d’Etat ? Seront-ils soumis eux-mêmes au secret leur interdisant de communiquer les documents dont ils sont saisis ? Quant à l’idée présentée par le Premier ministre de retransmettre certains Conseil des ministres à la télévision … On dira pour rester aimable qu’il est étonnant d’entendre une telle proposition dans la bouche du Premier ministre. Non point qu’elle soit choquante, non ! Simplement quel peut être l’intérêt d’un telle retransmission ? Sera-t-on en direct ? Auquel cas, il y a fort à parier que personne ne dira rien et que tous les doigts seront sur la couture du pantalon. Retransmettra-t-on les Conseils des ministres uniquement lorsque l’ordre du jour est sans intérêt … alors où est l’intérêt ? Et si le Conseil a un intérêt comment assurer le secret des délibération encore une fois ! Qui plus est, chacun sait que les interventions au Conseil des ministres sont le plus souvent convenues et préparées. Il suffit pour s’en convaincre de lire le passage consacré à ce cérémonial dans l’ouvrage de A. Decaux « Le tapis Rouge » … Quelle chaine retransmettra ce moment essentiel de la démocratie où, en fait, il ne se passe rien dès lors que le Conseil des ministres n’a rigoureusement aucun rôle constitutionnel réel.
On le voit la proposition des jurys populaires fera encore couler beaucoup d’encre et agitera encore les constitutionnalistes pendant les prochaines semaines. On espère simplement avoir plus de précisions sur le fonctionnement de ces mécanismes car il n’est pas facile de disserter sur de simples formules orales encore à peine ébauchées.

Le blog de S. Royal devrait pouvoir permettre de poser toute ces questions à la candidate à la candidature. Espérons obtenir les réponses !

Affaire à suivre donc.

Eloigné de tout lien avec la toile pendant quatre jours, je ne peux réagir qu’aujourd’hui à la proposition de Madame Royal s’agissant de la mise en place de jurys de contrôle des élus.
Redisons pour commencer que voilà encore une proposition électorale qui suppose une révision constitutionnelle et, j’en profite pour rappeler ici notre « jeu-concours » doté de trois prix exceptionnels : un repas à l’Elysée … Excusez du peu !
Mais revenons au fond de cette proposition, si tant est que l’on puisse en connaître précisément la portée. Que souhaite-t-on mettre en place avec ces « jurys populaires tirés au sort » ? Un contrôle des élus ou un contrôle du respect des promesses électorales dont on sait que, jusqu’alors, sauf quelques rares jurisprudences hérétiques, elles n’engagent pas ceux qui les formulent.
Il faut, en toute hypothèse, distinguer selon les cas. Peut-on traiter de la même manière les parlementaires et les autres élus ? C’est la première question.
Les parlementaires bénéficient, pendant l’exercice de leur fonction, de certaines immunités définies à l’art. 26 C. et constituées par une irresponsabilité et une inviolabilité. L’irresponsabilité protège les parlementaires à raison des opinions ou des votes qu’ils émettent dans l’exercice de leur fonction. Ils ne peuvent donc être poursuivis du fait des actes de leur activité publique. Seules les sanctions prévues par le règlement de l’assemblée dont ils sont membres sont applicables dans ce cas. Peut-on dès lors envisager sérieusement qu’ils puissent être amenés à devoir s’expliquer pour leur activité parlementaire devant un jury ? La réponse ne peut, selon nous, qu’être négative. Les conduire à s’expliquer sur leurs opinions seraient évidemment une atteinte à la liberté d’opinion dont tous les parlementaires, comme tous les citoyens mais encore plus qu’eux doivent pouvoir bénéficier ; les amener à s’expliquer sur leur vote serait purement et simplement contraire aux dispositions de la Constitution interdisant le mandat impératif. Certes, il est envisageable de modifier cette disposition, tout autant que l’art. 26 C. relatifs aux immunités et la loi organique subséquente. Mais toucher au caractère représentatif du mandat et rendre le mandat impératif, c’est en fait aller beaucoup plus loin en modifiant les bases même de notre démocratie. Notre régime, est basé sur la souveraineté nationale (et non sur la souveraineté populaire même si, dans une rédaction originale, la souveraineté nationale appartient, depuis 1958, au peuple : art. 3 C.). Il en découle que les parlementaires ne représentent pas leurs électeurs mais la Nation tout entière. On se souvient qu’il avait été reproché à J.-J. Servan-Schreiber d’avoir fait imprimé des cartes de visite avec l’indication « Député de Lorraine ». Dès lors, les parlementaires auraient du mal a pouvoir s’expliquer devant leurs électeurs ; ils ne peuvent le faire que devant la Nation tout entière et dans ce cas comment va-t-on composer le jury dont il est question. Par ailleurs, les parlementaires, même s’ils peuvent présenter un programme dans leur circonscription pendant la campagne électorale se réfère le plus souvent au programme de leur parti d’appartenance, voire parfois au simple nom du président de la République et au programme que celui-ci a défendu pendant la campagne présidentielle si ce sont des parlementaires de la majorité. Comment dans ces conditions leur reprocher de ne pas le mettre en œuvre dès lors qu’ils n’en ont généralement pas la latitude. C’est vrai de toute évidence des parlementaires de l’opposition qui ne peuvent mettre en œuvre leur programme ; c’est vrai aussi des parlementaires de la majorité qui sont amenés le plus souvent à discuter des projets de loi présentés par le Gouvernement (et en période de cohabitation c’est encore plus curieux, car ce programme n’est pas celui du Président), Gouvernement qui lui peut fort bien s’écarter du programme du Président (ou du parti) du fait de changement de circonstances ou d’alliances qu’il a fallu nouer pour trouver une majorité. Enfin, on notera que déjà difficilement concevable pour les députés, le mécanisme devient inconcevable pour les sénateurs élus au scrutin indirect. Or on sait qu’ils participent aussi au vote des lois, même si parfois on a l’impression que tout le monde l’oublie.
On le voit la proposition n’est pas facile à mettre en œuvre, même par une réforme de la Constitution, sauf à en bouleverser les équilibres fondamentaux. Et encore, il n’est pas certain que cela puisse marcher.
Pour les élus locaux, les choses semblent plus simples même si elles se heurtent peu ou prou aux même difficultés théoriques. Plus simples parce que, là, il y a généralement un programme et des promesses et qu’il parait donc possible de les soumettre à contrôle. Pourtant qu’on y réfléchisse un peu et l’on se heurte à des difficulté non moins importantes. Peut-on traiter de la même manière les exécutifs locaux et les assemblées délibératives ? Dans quelle mesure, l’un qui n’est que l’exécutant des volontés de l’autre aurait-il a répondre des délibération d’un Conseil ? Et si c’est le conseil qui est audité (comme l’on dit dans le langage moderne) quelle est la légitimité de l’auditeur ? On touche là au mécanisme même que l’auteur de cette proposition semble vouloir mettre en place : le jury populaire. Et ce sera notre seconde question. Comment est composé ce jury ?
On nous dit par tirage au sort. Fort bien. Parmi les électeurs de la circonscription électorale considérée on le suppose. Il y aura donc un jury par commun, une par département et un par région. Sinon, quel légitimité aurait le jury départemental à connaître de l’activité de tel ou tel maire ? Mais ce jury, par définition tiré au sort, que pourra-t-il demander comme explication ? S’il est tiré au sort, pourquoi serait-il représentatif de la majorité qui s’est dégagée lors de l’élection précédente ? Et s’il est essentiellement composé de jurés de l’opposition, pourquoi seraient-ils compétents pour connaître de l’action du maire ou du président de l’assemblée délibérante (ou les membres de celle-ci) qu’il doivent entendre ? On imagine bien que jamais un tirage au sort ne donnera une situation identique à celle d’une élection en particulier dès lors que celle-ci se déroule totalement ou pour partie au scrutin majoritaire. Rien que le décalage dans le temps de l’élection et du tirage au sort peut conduire à une discordance qui rendra nécessaire l’audit difficile à réaliser.

On le voit, cette proposition ne manque pas de poser plus de questions encore que celle tout simple de la légitimité d’un jury tiré au sort par rapport à une assemblée élue devant qui l’exécutif est responsable et dont les membres seront soumis à réélection. Mais j’attends vos propositions rédactionnelles avec intérêt.

Alors que proposer ? La mise en place d’un mécanisme de veto populaire, de « recall » c’est-à-dire de destitution d’un élu qui ne serait plus du goût de la population, voire d’un droit de dissolution populaire des assemblées (locales voire nationales … quid du Sénat dans ce cas ?). Mais là ce sont bien de « votations » (pour employer un terme helvétique) et l’on conçoit non seulement qu’elles puissent remettre en cause les résultats d’un autre vote d'autant plus qu’elles supposent pour leur mise en œuvre et leur approbation des majorités qui ne pourraient pas être de simple coalition d’opposants.

Reste que voilà encore une fois la Constitution revenue dans le feu de l’actualité « présidentielle ». On semble avoir définitivement admis qu’il n’est pas possible de faire une réforme sans d’abord passer par une réforme institutionnelle ; la révision constitutionnelle, voilà la solution à tout, la Panacée : le bonheur des français passe nécessairement par le pouvoir constituant. Et, au rythme où l’on va, face au nombre de modifications constitutionnelles que chaque prétendant propose ne faut-il pas se poser une question plus simple encore ? L’assemblée nationale élue en juin ne devrait-elle pas se proclamer aussitôt (avec ou sans l’adjonction des sénateurs !) « Assemblée nationale constituante » ? Il y a suffisamment de pain sur la planche pour pouvoir tenir quelques mois en session à Versailles et cela ferait sans doute le bonheur de tous … même des constitutionnalistes évidemment alors qu’ils n’en demandent pas tant.