Michel Lascombe

XII. De l’exception d’inconstitutionnalité Véritable serpent de mer de la révision constitutionnelle, la mise en place d’une exception d’inconstitutionnalité est de nouveau au centre des travaux du Comité. Le rapport terminal indique que « Le Comité n’a donc guère éprouvé d’hésitation à recommander aux pouvoirs publics de s’engager dans la voie d’une réforme qui aurait pour objet de permettre à tout justiciable d’invoquer, par la voie dite de l’exception, devant le juge qu’il a saisi, la non-conformité à la Constitution de la disposition législative qui lui est appliquée, à charge pour ce juge d’en saisir le Conseil constitutionnel dans des conditions à définir ». Pourtant il s’agit là en fait d’une indication à nuancer ; il suffit pour s’en convaincre de lire l’opinion séparée de Pierre Mazeaud dont on ne retiendra que cette formule parmi bien d’autres hostile en fait à l’exception : « L’exception d’inconstitutionnalité peut donc conduire à déstabiliser des pans entiers de notre législation, comme cela se vérifie tous les jours pour le contrôle de conventionnalité : il suffit de penser aux règles du procès équitable (avec la théorie de l’apparence) ». Pourtant il ne fait aucun doute que la naissance de cette exception serait nécessaire et même utile. Peut-on continuer d’admettre que des lois contraires à la constitution s’appliquent en France au prétexte qu’on préfère la sécurité juridique à la protection de certaines de nos libertés. Il nous semble en effet que les débats devant le comité ont largement montré l’intérêt qui pourrait être tiré de la mise en place de ce contrôle. On admettra qu’il est paradoxal, sinon totalement incompréhensible pour le commun des mortels, que des lois déclarées conformes à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, ne soient pas appliquées par le juge national au motif qu’elles sont en fait contraires à une disposition de droit international et doivent donc, en vertu de la Constitution, être écartées ! On avoue que l’étonnement qui saisi les étudiants devant cette analyse ne nous étonne pas et qu’il est totalement impossible de leur faire comprendre ces subtilités d’un autre âge. Lorsqu’on sait, en plus, que le plus souvent si le juge interne écarte la loi nationale au profit de la norme internationale, c’est qu’elle viole un principe, certes contenu dans une convention internationale et le plus souvent dans la Conv. EDH., principe qui existe à l’identique ou presque dans notre droit interne et en particulier dans nos principes constitutionnels. N’y a-t-il pas dès lors un paradoxe à préférer se référer à une disposition internationale pour obtenir un résultat identique à celui qui pourrait être obtenu au plan national ? Tout ceci frise l’incohérence et la mauvaise volonté. P. Mazeaud nous dit « il faut se garder de troquer une exception française qui a fait ses preuves contre une nouvelle exception française qui ne les a pas faites ». Certes ! Et si ce nouveau mécanisme était meilleur ? A près tout s’il n’a pas fait ses preuve, il n’a pas non plus fait la preuve inverse. Or, à l’inverse justement on peut dire que le mécanisme actuel a fait les preuves de ses limites : il suffit que la majorité et l’opposition s’entendent pour qu’une loi contraire à la Constitution soit votée et appliquée … Est-ce la preuve d’un bon fonctionnement de notre démocratie ? Enfin, on retiendra aussi l’argument du Comité Balladur qui semble frappé au coin du bon sens : est-il normal que les citoyens français aient plus de facilité à invoquer un traité international que leur Constitution ? Sur le seul plan des principes il y a là une curiosité. Restait donc à déterminer le mécanisme. C’est là que le système s’emballe et que, fort habilement, P. Mazeaud a mis le vers dans le fruit en faisant une proposition iconoclaste qui devait plomber définitivement la réforme. Présentée par Jean-Louis Debré lors de son audition, la proposition plus ou moins reprise par P. Mazeaud dans son opinion séparée consiste à estimer qu’il convient de traiter d’une manière identique l’inconstitutionnalité et l’inconventionalité. Le Conseil Constitutionnel, saisi a priori comme actuellement se prononcerait par une seule décision à la fois sur la constitutionnalité des lois mais aussi sur la compatibilité avec les conventions internationales : « si réforme il y a, profitons en pour « coupler », en quelque sorte, le contrôle de constitutionnalité et le contrôle dit de conventionnalité, lorsque le traité invoqué porte sur les droits fondamentaux ». On voit bien l’idée. Elle consiste à retirer le venin de l’actuel mécanisme en interdisant au juge du fond de se prononcer sur une éventuelle incompatibilité de la loi au traité après que le juge constitutionnel se soit prononcé sur cet aspect. Dès lors que saisi par la voix actuelle le juge constitutionnel aurait déclaré la loi compatible avec les traités internationaux, les lois ne pourraient plus être écartées par le juge du fond. Dans le cadre de l’exception, le juge constitutionnel traiterait également de deux questions. Seule resterait pour le juge du fond l’éventualité d’appliquer la règle de droit la plus récente si une convention internationale postérieure se révélait incompatible avec une loi ancienne. On imagine que ce mécanisme est rigoureusement impossible à mettre en œuvre et ce pour au moins deux raisons. D’abord il faudrait imaginer que le Conseil Constitutionnel se prononce ex ante sur la compatibilité d’une loi avec toutes les conventions internationales en vigueur au moment où il statue ! On imagine le travail s’il s’agit de conventions bilatérales … Ensuite, l’analyse de la question de la compatibilité devrait également conduire le juge constitutionnel à déterminer si la convention en question crée ou non des droits dans le chef des particuliers ce qui n’est pas toujours d’une grande simplicité (on pense à la Convention de protection des droit de l’enfant dont on sait que certaines de ses dispositions créent des droits et d’autres non) ; la compatibilité doit alors s’apprécier disposition par disposition et on imagine encore le travail du juge constitutionnel pour réaliser ce contrôle. Enfin, l’examen, au moins s’agissant du contrôle a priori, serait réalisé in abstracto et non lié aux faits de la cause. Or est-il impossible de croire que, selon les faits, telle dispositions législatives peut être compatible avec la convention alors qu’elle ne le serait plus dans un autre cas. Il apparaît donc certain que si une solution est bien difficile à mettre en œuvre (voire même impossible) c’est celle-là. Elle va retenir l’attention du Comité qui passera un temps assez long à justifier son rejet … Dans ces conditions, c’est l’idée même d’exception qui perdait de se cohérence ! Certes, le Comité retient l’idée nous l’avons vu, mais il ne présente pas une solution applicable immédiatement et qui puisse remporter l’adhésion. Il ne conclut donc pas : « Divers systèmes lui ont été exposés. Chacun a ses avantages et ses inconvénients et il n’a pas souhaité trancher cette question de pure technique juridictionnelle. Le système de saisine du Conseil constitutionnel sur renvoi exclusif du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation ou de toute juridiction ne relevant ni de l’un ni de l’autre, mis au point par le comité consultatif constitutionnel présidé, en 1993, par le Doyen Vedel a ses mérites, et notamment celui de la simplicité. D’autres mécanismes, donnant plus de latitude aux juges de première instance ou d’appel, sont envisageables et ont été proposés au Comité. Le choix devra reposer sur une analyse approfondie des flux de requêtes susceptibles d’être engendrés par cette réforme, appréciation que le Comité n’a pas été en mesure de porter ». Dans ces conditions, comment s’étonner que le projet de révision ne retienne pas l’exception d’inconstitutionnalité ? En fait, tout va donc se poursuivre comme avant. Et on doit peut-être s’en réjouir dès lors que, les protections internationales apparaissent comme de plus en plus fortes par rapport aux protections que notre droit interne est susceptible de donner. On en veut pour preuve l’impossibilité de se réformer que connaît notre procédure juridictionnelle. Certes nous fustigeons la théorie des apparences, convaincus que nous sommes qu’elle n’apporte rien de plus comme protection aux citoyens. Qu’importe, peu à peu elle s’impose et entre dans notre droit. Et il en va ainsi de nombre de nos règles de procédure mais aussi de fond ; si notre droit évolue, c’est plus sous la pression d’une jurisprudence européenne et internationale forte que grâce aux innovations de nos juridictions internes (même constitutionnelle). Qu’on songe par exemple au temps qui fut nécessaire pour que les lenteurs de la justice française puissent déboucher sur une indemnisation des victimes (CE 28 juin 2002 Magiéra). Le seul inconvénient est que ces évolution se font dans la douleur et à grand frais. Dans la douleur car il faut souvent plusieurs condamnations avant que la France se range à la jurisprudence européenne (participation au délibéré du commissaire du Gouvernement) ; à grand frais car à chaque fois la France se retrouve condamnée à verser des satisfactions équitables (F. Rolin : Le coût du retard à juger devant les juridictions administratives: l'arrêt qui valait un milliard d'euros, AJDA 2004, p. 2145). Mais après tout, pourquoi mettre en place en France des règles de droit qui seraient facteur d’économie budgétaire ? Ce serait semble-t-il trop moderne et trop simple. Le serpent de mer reviendra donc hanter le prochain Comité de reflexion sur la révision constitutionnelle. XIII La réforme du Conseil Economique et social

III. Mieux préparer la loi A. Les rapports d’impact. On reproche de plus en plus aux lois non seulement d’être trop nombreuses mais aussi d’être mal faites. Sur ce dernier point, tout n’est sans doute pas de la faute du Parlement comme le note le comité Balladur : « La plupart des textes adoptés par les assemblées sont d’origine gouvernementale et bien des amendements défendus en séance publique par des membres du Parlement auxquels il est fréquemment fait reproche de dénaturer la loi ou d’en augmenter le volume sont, en fait « inspirés » par le Gouvernement ». Dès lors on ne peut que souhaiter, comme le Comité que les lois soient désormais accompagnées d’un rapport d’impact, c’est-à-dire d’une étude « analysant avec une précision suffisante les raisons pour lesquelles, compte tenu des effets de la législation existante, il est utile de légiférer à nouveau ». Le Conseil d’Etat a largement développé ces questions dans son rapport annuel 2006 « sécurité juridique et complexité du droit » auquel nous ne pouvons de renvoyer. Reprenons ici simplement le début de la conclusion du rapport de la Haute assemblée : La pertinence d’une réforme implique qu’une réflexion soit menée : – d’abord sur la nécessité d’une nouvelle législation ou réglementation, au regard de l’objectif recherché et des autres actions publiques, normatives ou non, envisageables : . libre jeu des acteurs assorti de simples recommandations, . certifications privées par des entreprises ou des organismes professionnels, . code de bonne conduite négocié avec un secteur professionnel, . incitations financières et négociation de conventions entre les partenaires, . régulation par une autorité administrative indépendante ou autorégulation, . information ou communication ; – ensuite sur l’impact potentiel de la législation ou de la réglementation envisagée apprécié au moyen : . d’une analyse interministérielle et, pour les réformes les plus importantes, d’une contre-expertise, . d’une écoute des milieux directement destinataires, restituée sous la forme d’une étude ou d’une synthèse publique. L’insuffisance de cette réflexion, politique par essence, même si elle est préparée par les administrations, « figure parmi les causes de l’excès, ou ce qui revient au même, de la modification incessante des normes [Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, La Documentation française, élaboré par le Premier ministre (Secrétariat général du Gouvernement) et le Conseil d’État, juin 2005] ». La décision politique, qui reste avant tout une décision d’opportunité, ne peut être prise qu’au vu d’une évaluation précise de la situation actuelle et du bilan coûts-avantages, même sommaire, de chacune des options possibles. Le rapport Balladur, qui dit faire sien le travail du Conseil d’Etat, suggère donc que la présence d’un rapport d’impact soit une condition de recevabilité des projets de loi. Et l’on ne peut que se réjouir de cette volonté. Dès lors qu’il s’agit d’imposer une contrainte au gouvernement, il est nécessaire que cette précision soit apportée par la Constitution. En effet, le législateur n’a pas cette possibilité et le Conseil Constitutionnel l’a souvent rappelé. Le principe de cette étude d’impact serait donc prévu par un nouvel alinéa ajouté à l’article 39, les détails étant renvoyés à une loi organique. Reste que, si la Constitution prévoit effectivement cette obligation pour les projets de loi, encore faut-il qu’elle soit remplie par le Gouvernement. C’est ici qu’apparaît la plus large divergence entre les propositions du Comité et les souhaits exprimés par le Président de la République dans sa lettre au Premier ministre. En effet le Comité, conscient sans doute que cette obligation ne serait pas facilement acceptée par le Gouvernement, a prévu un mécanisme de contrôle de son respect faisant appel au Conseil constitutionnel, saisi en cas de doute sur le respect de cette obligation par le président de l’assemblée saisie ou 60 de ses membres. Si le Conseil, statuant dans un délai de 8 jours, devait constater que les règles fixées par la loi organique n’étaient pas respectées, le projet de loi serait réputé n’avoir pas été déposé. On le voit la sanction est lourde et, nul doute que le gouvernement, une fois sanctionné de la sorte, présenterait des projets accompagnés d’un rapport d’impact conforme aux exigences de la loi organique. Or, c’est justement ce « contrôle » que le Président de la République ne souhaite pas voir instauré : « Je ne suis pas favorable (…) à ce que le Conseil constitutionnel puisse être saisi de la recevabilité des projets de loi au regard de leur étude d'impact. C'est au gouvernement qu'il incombe en la matière d'agir avec la discipline nécessaire ». Bel acte de confiance dans le gouvernement. A n’en point douter, si l’exigence d’un rapport d’impact est prévue par la Constitution, ces rapports d’impact existeront. Mais que contiendront-ils ? Seront-ils aussi précis que ce que la loi organique aura prévu ? On peut espérer que ce sera le cas. Mais qu’en sera-t-il s’ils sont réduits à quelques considérations sans réelle portée ? On imagine sans peine que, si l’on poursuit sur la voie des « lois de circonstance » comme celles qui sont votées actuellement (chiens dangereux, sécurité des manèges, ou autre) le rapport sera essentiellement limité à la constatation de l’existence des évènements qu’il faut « calmer ». Or, justement, n’est-il pas intéressant de savoir si l’arsenal existant ne permet pas déjà, si on l’applique d’arriver au résultat souhaité sans ajouter une couche à une législation déjà tellement dense ? On doit donc regretter qu’aucune sanction ne puisse venir frapper les projets de loi qui ne seraient pas accompagné d’un rapport d’impact sérieux. A force de faire des lois sur tout et de vouloir que la loi traite de toute les situations, elle perd de son efficacité et de sa portée, elle perd son caractère général et impersonnel pour ne plus traiter que du particulier et on sait bien qu’une loi, aussi précise et complète soit-elle ne pourra jamais parvenir à prévoir toutes les situations que la vie et les évènements façonnent. On terminera donc par la citation que le Conseil d’Etat, s’auto citant, place en tête du rapport auquel nous avons renvoyé : quand la loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». B. Contrôleur juridique, avis du Conseil et loi de programmation. On insistera pas plus sur les autres propositions du Comité s’agissant de la préparation de la loi. La présence d’un « contrôleur juridique » chargé de donner son visa à l’édiction des textes normatifs ne relève pas du domaine constitutionnel et même si l’idée est intéressante, elle risque de ne pas trouver rapidement un écho du fait de l’alourdissement procédural qu’elle génèrerait. La possibilité donnée au Président des assemblées de soumettre au Conseil d’Etat les propositions de loi est également intéressante. Il faut effectivement qu’elle soit prévue dans la Constitution, le Conseil d’Etat étant jusqu’à présent le Conseiller du gouvernement et non du Parlement. Quant à la transformation de la rédaction de l’avant dernier alinéa de l’article 34 pour permettre que des lois de programmation puissent intervenir dans d’autres domaines que le seul domaine « économique et social » relève du simple bon sens et de la nécessité de mettre fin à une jurisprudence assez ambiguë du Conseil Constitutionnel [CC 21 avril 2005, n° 2005-512 DC § 7 et s. (spé. § 14) ; CC 7 juillet 2005, n° 2005-516 DC § 2 et s. (spé § 6 et 7)]. Reste la question de la communication des avis rendus par le Conseil d’Etat sur les projets de loi. Cette communication est souvent demandée mais ces avis, sauf volonté du gouvernement lui-même sont secrets. Là encore on ne peut que rejoindre le Comité pour dire que ce secret alimente bien des suspicions qu’il serait sans doute bon de lever. Le simple fait que le Comité le souhaite engagera-t-il le gouvernement à communiquer lesdits rapports ? Rien n’est moins sur. Il aurait donc peut-être été préférable de prévoir leur communication dans la Constitution même si certains secteurs pouvaient être exclus. Mais l’avenir dira s’il y a sur ce point une amélioration. Pour l’instant en dehors d’un souhait, le Comité n’a pas été plus loin.

- N. Sarkozy critique F. Bayrou : « Je l'ai connu de droite, il est de gauche. Mais il faut qu'il prévienne ses électeurs, il a changé si vite. … Ils n'ont pas voté pour lui pour qu'il fasse alliance avec la gauche. … Peut-être que cela peut étonner un certain nombre d'électeurs de l'UDF, un certain nombre d'électeurs du centre, que de se retrouver alliés avec le parti communiste, des trotskistes et Mme Royal ». Il est aidé en cela par ses principaux soutiens centristes, Gilles de Robien : « Il disait qu'il voulait une UDF libre et indépendante. Et voilà l'UDF roue de secours du parti socialiste. Il disait qu'il voulait une UDF forte. Et voilà qu'il va la noyer dans un grand parti de gauche » ; André Santini : éLe centrisme n'est pas soluble dans le socialisme. … La course poursuite engagée par l'UDF en direction de la gauche, parfois même de l'extrême gauche, est inappropriée, dangereuse et malhonnête. … Qu'est devenu le parti libre, le parti de la démocratie quand son président décide seul de sa stratégie, lors d'un dîner avec Michel Rocard ? ». ‘’’’’’’’’’’’’’’ - N.S. critique la rencontre entre F.B. et M. Rocard : « l'élection présidentielle de la Ve République, c'est la rencontre d'un candidat ou d'une candidate avec le peuple, pas des partis qui essaient de récupérer sur le tapis vert ce que le peuple ne va pas leur donner. … Avant même qu'ils ne sachent s'ils sont qualifiés pour le deuxième tour, ils s'agacent, ils s'énervent, ils s'inquiètent: 'il faut vite se rencontrer, méfions-nous du peuple, organisons notre coalition avant même que le peuple ne se prononce' ». N.S.indique que la présidente de la SNCF, Anne-Marie Idrac (ancienne ministre, ex-députée UDF et ancien soutien de F.B. en 2002), qui privilégie le dialogue social à une loi sur le service minimum dans les transports, « fera ce que son actionnaire (l'Etat) lui dira de faire ». « Si elle n'est pas d'accord, elle en tirera certainement toutes les conséquences. … Si les Français votent pour moi, ils auront le service minimum et ce ne sera pas le problème de Mme Idrac à ce moment-là. … Comment on (y) arrive ? Je demanderai aux syndicats de se mettre d'accord sur un projet de service minimum à l'été 2007. S'ils y arrivent, il n'y a pas besoin (de loi), s'ils n'y arrivent pas, on fera voter par le nouveau Parlement une nouvelle loi avant (décembre) 2007 ». - Pour F.B. : « Nous allons faire rimer France avec confiance, avec croissance, assurance, chance, nous allons faire rimer France avec espérance. … Nous ne sommes pas là pour faire un score, (...) nous sommes là pour gagner. … Il faut leur arracher le pouvoir. Il faut les renvoyer pour cinq ans au moins à leurs chères études. … Il faut leur offrir une bonne douche froide pour qu'ils se mettent à réfléchir, pour qu'ils fassent leur révolution culturelle ». Puis attaques à gauche et à droite : « Nous n'avons pas besoin de multiplier les drapeaux tricolores et pas besoin d'un ministère de l'Identité nationale ». F.B. est heureux de « ne pas recevoir le label de la droite à la mode Sarkozy. … de la gauche à la mode Jospin. … Il y a de la droite et il y a de la gauche en moi et (...) il y a du centre en moi ». Selon lui, le 22 avril, « les Français renversent une des deux citadelles, celle qu'ils voudront et ils nous mettent en finale ! … Le 6 mai, ils prennent la deuxième Bastille ! ». - J.-M. Le Pen estime toujours : « Il y aura un deuxième 21 avril et peut-être même un Jospin 2007. Nicolas Sarkozy est donné gagnant en toute certitude, mais est-ce si sûr ? ». Il continue a affirmer : « il se trouve que Sarkozy a trois grand-parents étrangers sur quatre. Il peut être Français, ministre et même Premier ministre. Mais la fonction présidentielle a une dimension quasi-religieuse ». Et toujours dans le registre de la certitude il indique : « Si je suis élu, j'irai à Bregançon prendre quelques jours de repos. Le 14 juillet, j'offrirai aux Français un grand buffet qui irait de l'Etoile à la Concorde, suivi par une soirée bacchique ». - O. Besancenot estime qu’il a déjà gagné et revendique « le droit à l'utopie ». … Le vote utile à gauche, ce n'est pas seulement de penser au second tour mais de penser aux cinq années à venir. … Le rapport de forces global des cinq prochaines années ne sera pas le même si l'option d'une gauche indépendante du PS se compte par milliers ou par millions de voix. … Moi je fais toujours la différence entre la gauche et la droite, mais ce n'est pas le cas des deux principaux candidats. … Sans raconter d'histoire, on a une place politique qu'on a occupée dans cette campagne et qui dépasse même notre propre électorat. … Des tas d'électeurs de gauche disent qu'on a été utile pendant cette campagne ». Pour les législatives, « il y aura les mêmes discussions et les mêmes éléments politiques à prendre en compte que pour les élections présidentielles » indique O.B. Selon A. Krivine, les listes unitaires seront malgré tout assez rares. - J. Bové affirme que le combat « pour un autre monde en marche » ne s'arrêtera pas avec la présidentielle : « Nous allons le mener aux législatives et aux municipales » et il lance un appel à la désobéissance civique : « contre les multinationales … contre les lois qui chassent les enfants de ce pays … contre la construction du réacteur nucléaire EPR en Normandie … nous désobéirons aux lois si nécessaire - L'ancien président de la République V. Giscard d'Estaing, membre du Conseil Constitutionnel et à ce titre tenu à un devoir de réserve puisqu’il sera juge de cette éliection, annonce son soutien à N.S. : « Par les choix qu'il propose sans ambiguïté aux Français, par son expérience de l'exercice du pouvoir et sa capacité de faire avancer les choses, par sa volonté déclarée de dialogue, par l'existence d’une majorité sur laquelle il pourra s'appuyer et qui donne des signes encourageants de renouvellement, Nicolas Sarkozy est le seul à réunir les conditions qui nous permettent de choisir raisonnablement notre futur président ». Certes, il n’y a là aucune surprise politique mais un étonnement et même un scandale inadmissible . S’il y a une révision à faire c’est celle là … Les anciens présidents ne doivent plus être au Conseil Constitutionnel. - S. Royal reprend des thèmes de gauche « Le salariat féminin c'est le prolétariat d'aujourd'hui ». Elle dénonce « l'insupportable contraste entre les parachutes dorés, les retraites chapeau et le niveau de rémunération des salariés ». Mais elle reprend aussi ses attaque contre N.S. « Nicolas Sarkozy est un homme dangereux. … Non seulement la fracture sociale s'est creusée, mais il y a aujourd'hui une menace de fracture républicaine, et on le voit dans l'accumulation des propositions et déclarations. … Il y a aussi chez Nicolas Sarkozy la défense d'une France des communautés, une forme de communautarisme. Moi je crois à la République une, laïque et indivisible. … Moi je n'ai pas inventé des valeurs le temps d'une campagne électorale, elles ont toujours été les mêmes ». Elle confirme : « Je me bats pour être au second tour. … Je suis celle qui peut incarner le changement. Les deux autres candidats sont des candidats sortants. Ils ont participé à la majorité sortante. Ils ont voté toutes les lois sortantes, toutes les réformes sortantes. … Comment pourraient-ils être crédibles en promettant ce qu'ils n'ont pas fait hier ? ».

-N. Sarkozy pose une nouvelle fois la question de l'inné et de l'acquis en matière de pédophilie de suicide des jeunes et de cancers liés au tabagisme. « Qui peut me dire que c'est normal d'avoir envie de violer un petit garçon de trois ans ? Est-ce que c'est normal ? Est-ce que c'est un comportement.... … Je voudrais apporter un témoignage personnel, ça ne m'a jamais traversé l'esprit. … Je ne veux pas qu'on complexe les parents : tout jeune qui se suicide ce n'est pas exclusivement la faute des parents, il y a un terrain ; (de même) il y a des tas de gens qui fument deux paquets de cigarettes et qui n'auront jamais de cancer et puis il y a des malheureux qui ne fument jamais, les fumeurs passifs, et qui auront le cancer, pourquoi ? parce que leur identité... il y a un terrain qui est plus propice et plus fragile ». Il poursuit donc sur ce terrain en ajoutant : « Si Mme Royal et M. Bayrou sont choqués dès qu'il y a une idée nouvelle, ce n'est pas la peine d'être candidats. Moi, j'ai avancé ces idées pour en débattre. A partir de ce moment-là, Bayrou dit 'glaçant'. S'il ne veut débattre de rien, alors ne débattons de rien » … Les Français, on va leur dire: 'dormez-bien, il n'y a qu'à acheter des somnifères et on ne s'occupe plus de rien et on ne résout aucun des problèmes de la société française'. C'est quand même extravagant ». Répondant à J.-M. Le Pen à propos de son allusion à son origine N.S. indique : « Jean-Marie Le Pen a dit qu'il y a une différence entre lui et moi, il a raison. Nous sommes différents, je rajoute très différents. … Jean-Marie Le Pen est l'habitué des provocations pour parler de lui. Est-ce que vous croyez qu'avec l'expérience qui est la mienne, je vais être choqué parce que Jean-Marie Le Pen dit une énormité -il a l'habitude-, parce que M. Bayrou m'attaque, -il ne fait que ça-, parce que Mme Royal, quand je parle de l'identité nationale, dit 'ignoble' ?. … Je ne suis pas choqué, je suis un candidat à l'élection présidentielle, je sais que c'est dur, que c'est rude, si je ne suis pas capable d'encaisser tout cela sans rester calme, il faut que je fasse autre chose ». - P. de Villiers s’indigne lui aussi des propos de N.S. : « J'ai été abasourdi par les déclarations de Nicolas Sarkozy, parce qu'elles relèvent d'un autre âge. … Il n'y a pas de pré-déterminisme et je trouve qu'il y a quelque chose dans cette déclaration qui conduit tout droit à une société que je ne veux pas, celle de l'eugénisme ». Il rejoint M.-G. Buffet qui estime que ces propos sont "extrêmement graves, ça veut dire qu'on revient sur tout ce qui a été l'évolution des sciences dans notre société", C. Taubira et pratiquement tous les candidats de gauche et leurs soutiens. - Selon V. Pécresse, porte-parole de l'UMP : « A l'approche de l'échéance présidentielle, sa posture finit par devenir une véritable imposture. » elle ajoute : « François Bayrou n'a toujours pas aujourd'hui de véritable programme, toujours pas de véritable équipe de gouvernement. … Que veut-il faire? Quel est son projet pour la France? Quand va-t-il sortir du flou de (ses) propositions attrape-tout? Où sont ses alliés? Avec qui veut-il gouverner?. … Où ont les meilleurs de la droite et de la gauche qui devaient s'agréger autour de sa candidature en masse? ». - N.S. préférerait, dans un second tour présidentiel, se retrouver face à S.R. plutôt qu'à F.B., selon plusieurs proches. Certains expliquent que « Si Ségolène Royal était au second tour face à Nicolas Sarkozy, le choix serait plus clair. Ce serait souhaitable pour un débat de fond ». Pour d’autre membre de l’équipe de N.S. « Royal ou Bayrou, Sarkozy s'en moque un peu. De toute façon, on en revient aux fondamentaux: les Français choisiront celui qui a le mieux compris où étaient leurs problèmes et sera le plus capable d'y apporter des solutions. … En 1981, les Français ont choisi Mitterrand parce qu'ils pensaient qu'après 23 ans de pouvoir de la droite, il les protègerait le mieux du chômage. En 2002, ils ont réélu Chirac parce qu'il prenait le mieux en compte les problèmes d'insécurité. En 2007, ils choisiront celui qui a le plus d'idées: Nicolas Sarkozy ». Enfin d’autres, plus inquiets, indiquent : « François Bayrou risque de fédérer autour de lui tous les mécontents, qu'ils soient de droite ou de gauche. C'est donc Royal qu'on veut au second tour ! …C'est parce qu'on veut la candidate socialiste au deuxième tour qu'on n'est pas beaucoup montés au créneau contre son ‘contrat première chance’, laissant la gauche de la gauche faire le travail à notre place ! » C’est ce qui explique l’accentuation par N.S. due clivage droite/gauche, avec par exemple les développements sur immigration et identité nationale ou sur la sécurité : « Entre les deux tours, il sera temps de rassembler. Ce sera alors une autre campagne, avec une autre affiche, un autre slogan ». - F. Bayrou a visité des usines et s’est rendu à Noyelles-Godault sur l'ancien site de Metaleurop. « C'est là où sont les plus grandes difficultés de la société qu'il faut être ». … Il n'y a aucune raison pour moi d'abandonner des Français à la désespérance, il faut leur parler en vérité, pas avec des promesses électorales et des faux-semblants. … Ce sont des zones où d'habitude communistes et Front national font des scores énormes, moi c'est là que je veux être aussi ». - S. Royal estime que « L'Iran doit se conformer au traité de non-prolifération et aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, c'est-à-dire arrêter l'enrichissement et se soumettre à tous les contrôles de l'AIEA ». … La prolifération nucléaire n'est pas acceptable, surtout dans cette région qu'elle pourrait avoir pour conséquence de déstabiliser encore davantage", ajoute la candidate du PS dans un communiqué, où elle juge l'attitude de l'Iran "d'autant plus inquiétante que son président a déclaré vouloir la fin de l'Etat d'Israël ». Elle rappelle qu'elle a été « la première à adopter, malgré les critiques de tous ordres, une position d'extrême fermeté face au risque de voir ce pays se doter du nucléaire militaire via son programme d'enrichissement de l'uranium ». - Recevant un collectif de médecins, S.R. se présente comme la candidate qui sauvera la sécurité sociale. Elle estime que les quatre franchises médicales envisagées par N.S. (sur les examens biologiques, les médicaments, les visites médicales et l'hospitalisation) feront « basculer des millions de Français vers une précarité médicale. … La Sécurité sociale est un des acquis du modèle social français, elle fait partie de notre pacte républicain et donc elle doit être préservée (...) Les Français doivent avoir la garantie de l'égalité d'accès aux soins. … Moi je leur garantis le maintien de l'égalité d'accès à la santé. Je leur garantis parce que je crois que c'est un élément fondamental de la citoyenneté, du pacte social, du pacte républicain ». B. Tapie ne se contente plus de soutenir N.S. il critique S.R. « A l'époque(des primaire socialistes), j'ai pensé qu'ils (les militants) faisaient une connerie. Mais je n'ai rien dit. J'ai attendu de voir comment la campagne allait se dérouler. Eh bien, après trois mois de débats, d'émissions télé, d'échanges d'arguments, je suis encore plus sûr aujourd'hui. Je ne dis plus: c'est une connerie. Je dis: c'est une énorme connerie. … Ségolène Royal n'a pas l'expérience. Tout le monde le sent bien. Et en privé, la plupart des responsables socialistes ou radicaux le reconnaissent ». - BHL (B.-H. Levy) indique que « tout bien pesé", il votera pour la candidate socialiste Ségolène Royal au premier tour de l'élection présidentielle » et ce malgré ses réserve sur le drapeau à la maison et les jurys citoyens. « Sur le Darfour, sur la Tchétchénie, sur l'Europe, sur la fracture sociale, je pense qu'elle a les positions les plus raisonnables et celles qui me semblent aller dans le meilleur sens, et c'est pour cela que je voterai pour elle ». - M. Le Pen, fille du candidat, n'a pas confiance dans le vote électronique : « J'ai les mêmes craintes que les experts. Il est très facile de modifier les résultats et on ne peut pas recompter car il n'y a pas de preuve du vote. … L'isoloir et l'urne sont des choses auxquelles les Français tiennent ». Rappelons que, le 29 mars 2007, le Conseil Constitutionnel a émis sur cette question le communiqué suivant qui coupe court à toute possibilité de contestation du principe du vote électronique : « Le Conseil constitutionnel a tenu à rappeler, lors de sa séance du 29 mars 2007, que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969. Ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du Code électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel ». Il joint un dossier sur ce sujet. - Un nouveau sondage (LH2, demain sur le site) montre encore une poussée de J.M.L.P.

Janus ‎- S. Royal se prononce à son tour en faveur d’un changement du système des « parrainages » ‎pour les candidats à la présidence de la République. « Il serait normal que des organisations ‎politiques qui ont déjà, lors de scrutins précédents, obtenu un nombre de suffrages ‎significatifs puissent à nouveau présenter des candidats ». Elle ajoute : « Je m'étonne que le ‎ministre de l'Intérieur, qui est aussi le ministre des élections, découvre ce problème ‎aujourd'hui. Il aurait pu en réformer la règle. C'est en tout cas ce que je ferai ».‎ Le Mouvement national des élus locaux (MNEL) présidé par A. Santini, a demandé mardi aux ‎maires et élus d'apporter leur parrainage aux candidats à l'élection présidentielle « dont la ‎présence dans la compétition correspond à un véritable courant d'opinion » et juge nécessaire ‎une réforme du système des parrainages. On rappellera que A. Santini soutient N.S. C’est ‎donc un appel déguisé à donner à J.-M. Le Pen. les signatures qui lui manquent que lance ‎l’ancien membre de l’UDF. L’idée est clair, il faut envisager la question du report des voix du ‎second tour : pouvoir dire aux électeurs FN « si vous avez pu voter pour J.M.L.P. c’est grâce ‎à moi ; renvoyez l’ascenseur, s’il vous plait ! ». Par ailleurs J.M.L.P. prenant surtout des voix ‎dans l’électorat populaire, c’est autant de voix en moins pour S.R. La ficelle est vraiment un ‎peu grosse. C. Lepage ne dit rien d’autre lorsqu’elle affirme : « Nicolas Sarkozy s'arroge le ‎droit de choisir les candidats qui l'arrangent, Le Pen parce qu'il en a besoin, et Besancenot ‎parce qu'il grappille des voix à Royal »‎ Quant à M. Alliot-Marie, elle indique que l’appel de N.S. n’a pas de signification : « Les maires sont assez grands ‎pour savoir ce qu'ils ont à faire, c'est à chacun de se déterminer: il n'est pas question pour moi ‎de dire ‘on doit influencer les maires dans tel sens ou dans tel autre’ ». Comment souffler le ‎chaud et le froid !‎ C. Lepage elle ne décolère pas : « Je dénonce en particulier l'attitude de Nicolas Sarkozy qui ‎s'arroge le droit de donner des instructions, avec on ne sait quelle casquette, à des maires ‎indépendants pour parrainer M. Le Pen et M. Besancenot. C'est une honte sur le plan de la ‎démocratie ».‎ Les cambriolages se développent dans le monde de la campagne électorale. On pique les ‎disques durs et les ordinateurs ou ont les pirates. J.M.L.P. et S.R. en ont été victime. L’avocat ‎du PS et de S.R. était reçu par le procureur général de Paris afin de demander qu’une seule et ‎unique enquête soit diligentée sur la série de cambriolages ou de tentatives qui frappent ‎l'entourage de Ségolène Royal, y compris celui de son appartement personnel qui a été ‎constaté l'été dernier. S’y ajoute maintenant, semble-t-il, des cambriolages chez des candidats ‎plus « petits » comme N. Miguet ou R. Nekkaz. A chaque fois, il semble bien que se sont bien ‎les listes de parrainages qui sont la cible. N. Miguet, de son coté est soupçonné d'avoir détourné ‎des parrainages présidentiels et a été placé en garde à vue. Le maire de Noron-la-Poterie, village de 300 ‎habitants dans le Calvados, met sa signature « aux enchères ». L’affaire des parrainages tourne au mauvais polar ‎à moins que ce ne soit un vaudeville.‎ ‎- Le Conseil constitutionnel est obligé de s’en mêler. Il « indique qu'il lui revient que des ‎maires subiraient des pressions pour remettre leur formulaire de présentation vierge à des ‎tiers, voire pour obtenir un deuxième formulaire s'ils ont déjà adressé le leur au Conseil ‎constitutionnel … Le Conseil recommande la plus extrême vigilance aux services des ‎préfectures, appelés, avant de donner un deuxième formulaire, à en rendre compte ‎conjointement au Conseil constitutionnel et au bureau des élections du ministère de ‎l'Intérieur ». Il indique s'être « mis en mesure de contrôler l'authenticité de la signature et du ‎sceau" des maires et se dit prêt « à aviser le Parquet » s’il a découvre un faux en écritures ‎publiques ou usage frauduleux de sceaux. La vérification risque d’être longue et difficile. Les ‎derniers formulaires devant arriver avant le 16 mars 18 heures, il faudra encore attendre le 18 ‎mars au plus tôt pour connaître la liste officielle.‎ ‎- N. Sarkozy continue de critiquer la politique monétaire de la BCE. Il souhaite l'abandon de ‎la « politique de surévaluation de l'euro ». « A force de confondre l'euro et la manière dont il ‎est géré, on va détourner de l'Europe, qui est une grande idée », a-t-il ajouté en indiquant qu’il ‎était aussi européen que d’autre. N.S. a l’intention de proposer aux autres états de la zone euro ‎‎« que la politique de surévaluation de l'euro, qui accélère la désindustrialisation de l'Europe, ‎soit abandonnée pour être mis au service de l'emploi et de la croissance ». Il poursuit ses ‎comparaisons avec les autres état (USA, Grande-Bretagne, Japon et même Chine) qui utilisent ‎leur monnaie pour doper leur économie, leur croissance et assurer le plein emploi. Reste, ‎comme nous l’avons déjà dit, que nos partenaires ne souhaitent pas abandonner l’euro fort et ‎que l’euro fort ne semble pas nuire à la bonne santé de l’économie allemande ou espagnol. Il ‎n’y a guerre que la France et l’Italie qui disent pâtir de l’euro. Mais il faut dire que nous ‎avions, avant l’euro, pris l’habitude de voir notre monnaie régulièrement baisser alors que le ‎Mark en son temps était déjà une monnaie forte. C’est donc une question d’habitude et de ‎conception de la monnaie qui nous séparent de nos partenaires européens. Du reste, présentant ‎une idée assez voisine à A. Merkel, S. Royal n’a pas réellement convaincu. Selon S.R., la ‎Chancelière a, sans s’y opposer, « pris bonne note du souci qui était le mien de faire en sorte ‎que la BCE s'occupe aussi de la croissance et de l'emploi ». S.R., pourtant, a ajouté qu’elle ‎avait garantie à A. Merkel « que cela ne se faisait pas contre la stabilité monétaire sur laquelle ‎elle est très soucieuse ».‎ ‎- N.S. se déclare pour un Etat protecteur. Oui oui, voilà le libéral N.S. qui se transforme en ‎interventionniste : « Je le dis, moi le libéral : un ministre des Finances ça ne sert pas ‎exclusivement à rester les bras croisés, assis sur son fauteuil, pour voir les trains passer devant ‎lui ». Mais attention le discours dérape bien vite. L’état interventionniste est-il réellement ‎destiner à intervenir dans le domaine économique ? : « Je n'accepte pas l'idée que l'Etat ne ‎peut plus rien faire. Je n'accepte pas l'idée d'un Etat qui devrait s'excuser de vouloir agir. Je ‎vous propose de refonder l'Etat, je vous propose de lui rendre son autorité, sa volonté, sa ‎dignité. ». Cela est-il seulement économique ? Certes c’est dans un discours sur l’économie ‎que N.S. fait cette sortie mais on avouera que le texte laisse penser à d’autres domaines. Alors ‎laissons le bénéfice du doute au ministre de l’intérieur qui fut lui-même ministre de ‎l’économie pendant quelques temps et qui explique que le ministre de l’économie doit se ‎battre contre l’Europe. « J'ai dû aller me battre à quatre reprises devant la Commission pour la ‎convaincre … qu'Alstom c'était pas fini. C'est quand même un comble : la Commission aurait ‎dû m'aider au lieu de me combattre… Nous n'avons pas fait l'Europe pour empêcher une ‎politique industrielle mais au contraire pour la favoriser ». Et c’est donc reparti pour un tour, ‎tout est de la faute de la Commission et de l’Europe dont il dit qu’elle « est la seule région du ‎monde où les lois de la concurrence livrent les entreprises aux prédateurs du monde entier ‎parce qu'elle les empêche de fusionner et parce qu'elles interdisent aux Etats de les aider… ‎Même aux Etats-Unis, l'Etat a plus de marge de manoeuvre pour intervenir dans l'économie ‎que n'en n'ont les Etats en Europe. Je n'accepte pas cette réalité. Je la dénonce et je la ‎changerai ».‎ Avec le sens des formules qui caractérisent ses discours, une utilisation permanente des « je » ‎et surtout d’expressions comme « je n’accepte pas … », « je n’admet as », « je ne crois pas », ‎il poursuit : « Je ne crois pas à la doctrine de l'Etat minimum. Je ne crois pas à la doctrine du ‎laissez-faire. Je ne crois pas qu'en France l'Etat puisse être réduit à un rôle secondaire. Je ne ‎crois pas que la nation puisse conserver son unité avec un Etat faible. Je ne crois pas que la ‎République puisse continuer d'exister sans un Etat fort. Je ne crois pas que le capitalisme ‎puisse survivre si le marché est tout et l'Etat rien ». Le discours est bien rôdé avec ces ‎formules qui donnent le sentiment d’une rupture avec les gouvernements précédents, rupture ‎que l’on retrouve ici dans la phrase : « Il y a deux catégories de responsables politiques, ceux ‎qui se sentent une obligation de résultat et ceux qui s'estiment quittes, quel que soit le résultat, ‎dès lors qu'ils ont essayé. Ce que je propose aux Français c'est un engagement de résultat ». ‎Or, sur bien des points, l’Etat ne peut agir et l’on sait que le Président quel qu’il soit ne pourra ‎rien faire. Bref beau numéro qu’équilibrisme entre le libéralisme et son principe de base : ‎‎« laisser faire laisser passer », donc l’état minimum et l’état interventionniste. C’est ce que ‎l’on appelle les discours « attrape-tout ». Mais cela ne risque-t-il pas de faire dans quelques ‎mois, bien des déçus du « Sarkozysme » ?‎ ‎- F. Fillon lance une belle diatribe contre F.B. qui « fut parfois plus à droite que lui » et qui ‎propose une solution qui, niant la différence entre la gauche et la droite « ne peut qu'ouvrir un ‎boulevard aux extrémistes de tout poil. Lorsqu'il n'y a plus de différence entre la gauche et la ‎droite, alors il ne reste plus qu'à choisir entre Le Pen et Laguiller ». Pourtant, il n’est pas ‎certain que N.S. Serait contre un combat entre lui et J.M.L.P. ! Il poursuit sa diatribe contre ‎F.B. au risque de le placer encore plus au « centre du débat » : « Je ne vois pas pourquoi ‎droite et gauche se pacseraient comme par enchantement pour gouverner ensemble… ‎Mélanger la droite et la gauche, c'est refuser de choisir un projet, une voie pour notre pays, ‎c'est le consensus mou, le contraire de l'action. A ne choisir ni la droite ni la gauche, on ‎aboutit à une politique qui ne décide de rien ».‎ ‎- S.R. indique qu’il y a des convergences entre elle et Angela Merkel sur la manière de ‎relancer l'Union européenne mais des divergences persistent sur le sauvetage d’EADS. Ni la ‎participation des région ni la recapitalisation ne semble pourtant avoir la côte à Berlin puisque ‎le ministre allemand de l'Economie de la RFA, s'est formellement opposé à toute modification ‎de la structure de l'actionnariat d'EADS dont la structure doit, selon lui, « rester telle qu'elle a ‎toujours été jusqu'à présent ».‎ ‎- S.R. répond aux critiques du « Canard ». Elles estime que l’administration fiscale aurait ‎procédé à un redressement si elle avait pensé qu’il y avait fraude dans l’évaluation de ses ‎biens. Il faut dire qu’elle a l’habitude de la question puisque ce fut un argument de campagne ‎il y a quelques mois. Il faut dire aussi qu’elle a déjà réalisé la publication de son patrimoine, ‎ce qui n’est pas le cas de l’autre candidat caracolant en tête des sondages même si on le ‎connaît finalement assez bien. Mais ce qui est frappant dans le « Canard », c’est la photo de la ‎villa du couple S.R. F. Hollande ! On doit en déduire que l’immobilier n’est pas cher sur la ‎côte d’azur car, à moins que l’immeuble ne soit pas entretenu et entièrement pourri de ‎l’intérieur, il s’agit, à ce prix là d’une bonne affaire.‎ ‎- N. Hulot, est de plus en plus dépité et regrette que l’écologie soit devenu un sujet comme les ‎autres. Il va, une fois connue la liste officielle des candidats, évaluer leur programme sur le ‎plan écologique. Il tente donc de se remettre en scène et avec lui son « pacte écologique » qui ‎aura eu le mérite, une fois que les candidats sont venus le signer dans une cérémonie ridicule, ‎de leur permettre de ne plus avoir à parler de cette question puisqu’ils avaient presque tous le ‎‎« label Hulot » garantissant, en quelque sorte, la qualité du produit. C’est sans doute cela qui ‎explique aussi le faible écho de la campagne de D. Voynet : pourquoi voter écolo alors que les ‎autres candidats ont un label identique à celui de la candidate « verte ». C’est un peu comme ‎lorsque l’on a plusieurs produits « bio » en rayon, plus personne ne regarde la composition. ‎Dur de ne pas être candidat.‎ ‎- L’Ipsos du jour ne change rien !‎

Voilà c’est fait, le Conseil Constitutionnel nouveau est arrivé comme tous les trois ans en février. Il entrera en fonction dans quelques jours et en tous les cas avant le 3 mars prochain date de la fin du mandat de P. Mazeaud. Sans surprise, car depuis quelques jours c’est un secret de polichinelle, J.-L. Debré en deviendra le Président. Pourtant, il y a quelques mois encore, on annonçait pour ce poste R. Denoix de Saint-Marc ancien vice-président du Conseil d’Etat. Nous nous étions ici et là, ouvertement félicité de cette solution qui, pour la première fois depuis 1958 aurait placé à la tête du Conseil, une personnalité qui n’avait aucun passé politique, un grand commis de l’Etat. Certes, R. Denoix de Saint-Marc entre bien au Conseil, nommé par le Président du Sénat, mais comme simple membre. Ce n’est donc pas cette fois encore que la nomination du président du Conseil constitutionnel n’apparaîtra pas comme un « coup politique ». On se souvient des critiques qui, en 1995 avaient accompagné la nomination par F. Mitterrand de R. Dumas à la tête du Conseil. Il suffit de les reprendre ici en inversant les facteurs. Ce qui est mauvais quand je suis dans l’opposition est bon lorsque je suis dans la majorité. Quand au troisième membre, il est nommé par le Président de l’Assemblée nationale c’est-à-dire par J.-L. Debré, son futur Président de Conseil. Il s’agit de Guy Canivet ancien président de la Cour de cassation. On notera avec un certain amusement qu’il ne semblait pas possible de mettre au Conseil Constitutionnel l’ancien Vice-président du Conseil d’Etat sans que la Cour de cassation soit traitée de la même manière. La dualité des ordres de juridictions devait être respectée avec une stricte égalité. C’est ce nouveau Conseil qui, dans quelque, jours, va établir la liste des candidats à l’élection présidentielle puis quelques semaine, plus tard proclamer les résultats. Alors, si J. Chirac n’est pas reconduit par les électeurs dans ses fonction, de Président de la République, il viendra rejoindre les 10 autres membres du Conseil Constitutionnel et y siégera donc avec V. Giscard d’Estaing … Beau raccourcis historique lors que l’on se souvient des élections de 1981 ! Peut-on continuer dans cette voix ? Peut-on maintenir le mode de nomination et la présence des anciens présidents de la République dans le Conseil Constitutionnel ? Même dans certains cercles de l’UMP, ces nominations choquent. Il faut dire qu’elles ne devraient pas faciliter la tâche d’une majorité sarkozyste pour l’adoption de certaines lois. Mais S. Royal n’aurait pas, pour autant, un allié dans ce Conseil où ne siège plus qu’un seul membre nommé par un socialiste : P. Joxe. Il lui reste trois ans encore à faire. Alors on entend dire qu’il conviendrait de réviser la constitution pour éviter que la composition du Conseil ne puisse conduire à suspecter les décisions qu’il prend pour faire de lui une véritable juridiction. Pourquoi pas. Mais alors quel système et que nous propose-t-on. Sur ce point, il n’y a pas véritablement de réponse, si ce n’est de clamer que les nominations seront plus transparentes. Attendons.

Il suffit de dire que le droit constitutionnel est en sommeil pour l'actualité le démente aussitôt. Peu importe. Voilà donc que l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, dans le cadre de la fenêtre parlementaire (aussi appelée "niche"), pénalisant la négation du génocide arménien. Le texte, nous dit "Le Monde" daté de demain, a été adopté par 106 voix contre 19 contre l'avis du gouvernement qui, par la voix de Madame Colonna estimait la loi de n° 2001-70 du 29 janvier 2001 suffisante. Voici son texte : Article 1 : La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin

Petit travail de recherche historique. Vous pouvez d'ailleurs m'aider à en vérifier les éléments si vous le souhaitez. Je ferais les ajouts et corrections nécessaires. Merci d'avance. Je reviens donc sur la nomination éventuelle de Renaud Denoix de Saint Marc à la Présidence du Conseil Constitutionnel annoncée par "Le Monde" date de ce jour. On notera que, selon mes recherches, pour la première fois, le Président du Conseil Constitutionnel ne serait pas un ancien parlementaire (à l'exception de R. Badinter qui fut Sénateur mais parès avoir siégé au Conseil) ou un ancien ministre. Il est vrai que Léon ne fut vrasemblablement pas ministre (Contrairement à ce qu'indique sa biographie aux Archives nationales mais il n'y en a aucune trace sur la liste des ministres du Ministère des Affaires étrangères). Mais, que L. Noël n'est pas été ministère ne me surprend guère ; on sait qu'il fut surtout un diplomate et un "homme de l'ombre" y compris lorsqu'il a participé à des cabinets ministériels (Flandin et Laval) : V. l'ouvrage éponyme de Y. Beauvois). Liste des Président du Conseil Constitutionnel Léon Noël : 1959-1965 - 1951-1955 Député Gaston Palewski : 1965-1974 - 1951-1955 Député - 1955, Ministre Délégué auprès du Président du Conseil (Gvt Faure) - 1962-1965 Ministre d'État chargé de la Recherche scientifique (et des questions atomiques et spatiales) Roger Frey : 1974-1983 - 1962-1974 Député - 1961-1967 Ministre de l’Intérieur - 1967-1972 Ministre d’État chargé des relations avec le Parlement - 1971-1972 Ministre d’État chargé des réformes administratives Daniel Mayer : 1983-1986 - 1946-1958 Député - 1946-1947 Ministre du Travail et de la Sécurité sociale (Gvt Blum et Ramadier) - 1947 Ministre des Affaires sociales et des Anciens Combattants (Gvt Ramadier, 22 oct.-27 nov) - 1947-1949 Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. (Gvt Schuman 1, Marie, Schuman 2, Queuille Robert Badinter : 1986-1995 : - 1981-1986 Ministre de la Justice Roland Dumas 1995-2000 - 1986-1988 Député - 1981-1983 Ministre des Affaires européennes, porte-parole du gouvernement - 1984-1986 Ministre des Relations extérieures - 1988-1993 Ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères Yves Guéna : 2000-2004 - 1962-1981 Député - 1986-1988 Député - 1988-1997 Sénateur - 1967-1968 Ministre des Postes et Télécommunications - 1968 Ministre de l'Information - 1968-1969 Ministre des Postes et Télécommunications - 1973-1974 Ministre des Transports - 1974 Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (1er mars-27 mai) Pierre Mazeaud : 2004-2007 - 1968-1973 Député - 1988-1998 Député - 1973-1974 Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs - 1974 Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education Nationale chargé de la Jeunesse et des Sports (Mars-mai ) - 1974-1976 Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Qualité de la vie, chargé de la Jeunesse et des Sports

Le journal "Le Monde" daté de dimanche 10 septembre publie un article intéressant sur ce qu'il appelle le "mercato" des nominations. Nous ne parlerons ici que des nominations au Conseil constitutionnel. il est vrai que, en février 2007, les mandats de trois membres du Conseil Constiutionnel vont venir à échéance et parmi eux, celui du Président de ce Conseil. Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat, les deux premiers en fin de mandat puisque l'élection présidentielle et les élections législatives auront lieu en avril (mai) et juin 2007. On peut trouver choquant que ces personnalités puissent ainsi nommer des membres de la juridiction constitutionnelle juste avant de quitter le pouvoir ou du mons que leur mandat soit soumis à renouvellement, mais on doit faire aussi trois remarques : 1. le principe de continuité de l'Etat impose que ces poste soient pourvus. Le Conseil Constituitonnel est un organe essentiel de contrôle de la régularité des élections, il doit donc être en état de fonctionner et pour cela il faut que l'ensemble des postes soit occupé. l'indépendance du Conseil Constitutionnelle est parfois l'objet de question, mais tant que la Constitution prévoit qu'il appartient à ces trois personnalités de nommer les membres de ce conseils, il n'y a rien de choquant à ce qu'elles y procèdent en temps et en heure. 2. Ce n'est pas la première fois qu'un Président de la République en fin de mandat nomme un membre du Conseil constitutionnel mais aussi, par là même son président. En 1995, Francois Mitterrand a nommé R. Dumas. Il en est allé de même du Président de l'Assemblée nationale en 1986 a nommé R. Fabre, juste avant les élections législatives qui devaient conduire à la première cohabitation. 3. Le choix de Monsieur Denoix de Saint-Marc, actuel Vice président du Conseil d'Etat, est un excellent choix ; il ne peut être soupçonner de partialité. Ce choix est en tous les cas beaucoup plus judicieux que celui qui était présenti avant Renaud Denoix de Saint-Marc ... et dont on trouvera le nom dans ce même article du "Monde".

Voilà donc la rentrée ... enfin presque, on attendra encore lundi profitant du WE pour faire un tour à la Braderie de Lille et pour manger des moules frites ... Je m'aperçois qu'il y a un boulot monstre de mise-à-jour à faire ... il faut donc que je "blog" beaucoup dans les prochains jours. Mais j'ai découvert que je n'étais pas le seul enseignant de droit public dans la blogosphère. Il y a également le site de mon Collègue Frédéric Rolin. J'ai donc créé une nouvelle rubrique sur la page d'accueil où vous pourrez trouver quelques uns des blogs juridiques intéressants (au fur et à mesure de mes découvertes personnelles) et donc celui de Frédéric Rolin. A dire vrai, ce Collègue est très en avance sur votre serviteur ... Son blog est très bien fait et souvent mis à jour (beaucoup plus souvent que moi) et touche des domaines du droit public où je n’ose pas m’aventurer n’en étant pas spécialiste (droit administratif : c'est pourquoi je ne l'ai pas indiqué sous la "catégorie" droit constitutionnel même s'il s'y consacre avec un égal bonheur). Mais, et c’est le plus important, les analyses de ce collègue, toujours argumentées, me paraissent souvent très convaincantes et, en plus, sortent des commentaires convenus dont les juristes sont trop souvent capables. A ne pas rater donc et à suivre avec attention. Ainsi, vous pourrez lire les deux « billets » relatifs à la décision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 2006 (les « Sages » de la rue Montpensier travaillent vraiment tard l’été … ), n° 2006-520 DC, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Lisez aussi les commentaires que ces « billets » ont suscités. On ne peut qu’être d’accord avec Frédéric Rolin, et c’est l’avantage d’internet, je vous renvoie à son opinion que je partage largement, n’ayant pas d’autre grain de sel à ajouter pour l’instant. Bonne lecture donc et n’oubliez pas de mettre ce blog dans vos favoris !