Le blog de Michel Lascombe

APPEL A CONTRIBUTION DE JEUNES CHERCHEURS POUR LA REVUE JURISDOCTORIA

Parution du Numéro 2, avril 2009 :

Le conflit,
sous le parrainage du Professeur Maryse DEGUERGUE

Jurisdoctoria offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux. Après un premier numéro consacré à L’accès au droit et parrainé par le Professeur Étienne PICARD, le comité de rédaction lance un appel à contribution pour la parution du deuxième numéro consacré au Conflit.

Tout jeune chercheur souhaitant proposer un article doit envoyer un synopsis à la rédaction (entre 8 000 et 10 000 signes) pour le 24 novembre 2008 au plus tard.

Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs.
Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.

Le thème du deuxième numéro est Le conflit. En effet, le conflit connaît une place particulière dans le droit. D’une part, on peut rattacher l’origine du droit et des sociétés juridiquement organisées à la volonté de mettre fin à la situation éternellement conflictuelle de “ l’état de nature ”. D’autre part, le droit cherche à éviter que le conflit ne survienne et tend même parfois à interdire toute situation “ conflictuelle ”. Enfin, le droit, grâce à la “ justice ” (qu’elle soit nationale ou internationale, institutionnalisée ou contractuelle), offre une réglementation des solutions aux différents conflits qui peuvent survenir. Ainsi, ce sujet soulève de nombreux enjeux théoriques et de droit positif. Son analyse en droit comparé offrira un intérêt scientifique d’une particulière nouveauté.

LE COMITE DE REDACTION PROPOSE QUELQUES PISTES DE REFLEXIONS :

*Le conflit et le droit : origine, définition, spécificité. En raison de sa place particulière en droit et en tant que notion assez vaste, le terme “ conflit ” peut être utilisé pour désigner de nombreuses situations différentes, de la simple “ discorde ” ou “ dispute ” jusqu’au “ conflit armé ” (civil ou international), en passant par les notions de “ différends ”, de “ litige ” ou de “ contentieux ”. Ces différentes notions appellent des précisions sur la définition conceptuelle et la spécificité du “ conflit ” et sur la place qu’il occupe dans le droit (le conflit à l’origine du droit, le conflit comme situation de fait réglée par le droit, le conflit comme révolution pouvant anéantir l’ordre juridique).
- En quoi le conflit interfère-t-il sur l’existence du droit ? Peut-il l’engendrer ? Peut-il mettre fin à l’ordre juridique ? Le droit lui-même évolue-t-il en fonction des conflits qui surviennent ?
- En quoi la notion de “ conflit ” se distingue-t-elle de notions voisines telles que “ litige ”, “ différend ”, “ discorde ”, “ guerre ” ou encore “ contentieux ” ? Peut-on et doit-on voir une différence conceptuelle entre ces termes et comment peut-on ou doit-on les distinguer ? Si à ces termes correspondent différents concepts, engendrent-ils pour autant différentes catégories juridiques ? Quelle est alors la spécificité du concept de “ conflit ” et de la catégorie juridique à laquelle il correspond ?
- En fonction du domaine juridique envisagé (droit interne public et/ou privé, droit international public et/ou privé, et, de façon plus précise, contentieux interne et international, droit de la guerre, etc.), faut-il envisager différents concepts de “ conflit ” ou peut-on dégager un concept unique qui soit suffisamment précis pour être opératoire ?

*Le conflit dans le droit : le “ droit saisi par le conflit ”. Au sein de l’ordonnancement juridique et alors même que le droit cherche à les éviter ou à les interdire, divers conflits peuvent survenir. D’une part, le conflit peut être une situation de fait qui interfère dans le droit : conflit entre États (conflit armé), volonté de révolte contre l’ordre juridiquement organisé. D’autre part, le conflit peut aussi être une situation de droit dans le droit : un conflit de normes (dans le temps ou entre normes supérieure(s) et inférieure(s), entre normes de systèmes juridiques distincts, telles la norme internationale et la norme nationale ou entre normes d’organisations internationales différentes) ou un conflit entre institutions juridiques (conflit de compétences).
- Comment la situation conflictuelle est-elle appréhendée par le droit et quels mécanismes juridiques sont prévus pour éviter ou prévenir le conflit ?
- Le conflit est-il exceptionnel et peut-il engendrer et justifier des réponses juridiques exceptionnelles (comme les “ pouvoirs exceptionnels ”, par exemple) ?
- Quelles conséquences le conflit a-t-il sur l’ordonnancement juridique ? Le droit permet-il de prévenir toute situation conflictuelle ou un conflit peut-il “ saisir ” à ce point le droit qu’il l’anéantit ?
- Un conflit peut-il être “ idéologiquement ” justifié et, dans ce cas, comment le droit peut-il le “ valider ” ? Peut-on parler de “ guerre juste ” ?

*Le droit du conflit : le “ conflit saisi par le droit ”. Une fois le conflit survenu, le droit offre des moyens pour y mettre fin : régler une situation conflictuelle peut être perçu comme une des fonctions du droit. Le recours au juge ou l’appel à un arbitre, le droit de la guerre et même le droit de la concurrence sont autant d’instruments juridiques permettant de réglementer une solution au conflit.
- Dans quelle mesure le droit peut-il régler le conflit ? Le règlement du conflit est-il toujours imposé par la norme juridique ou peut-il dépendre de ceux qui sont impliqués dans le conflit ?
- Au-delà d’un règlement et donc de la fin du conflit, peut-on envisager une régulation du conflit ? La situation concurrentielle est-elle assimilable à une situation conflictuelle régulée (et même recherchée) par le droit ?
- Comment se distinguent, se complètent et se juxtaposent les systèmes de règlement des conflits institutionnalisés (juges, tribunaux, etc.) et non-institutionnalisés (arbitrage, transaction, etc.) ?

Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du deuxième numéro, mais elles ne sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles ou en envisager d’autres.

Le synopsis doit exposer avec précision L’INTERET ET LES ENJEUX de l’article proposé, le situer dans L’ACTUALITE juridique et doctrinale et, enfin, justifier en quoi il se rattache au THEME DU CONFLIT et s’inscrit dans l’étude du DROIT PUBLIC COMPARE et de la THEORIE JURIDIQUE.

Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la DEMARCHE SCIENTIFIQUE ET METHODOLOGIQUE retenue et à la réponse proposée par le PLAN qui doit être précisément exposé et justifié. Une BIBLIOGRAPHIE indicative doit être jointe.
Vous trouverez d’autres indications sur le site de Jurisdoctoria, notamment dans la FAQ.


Le synopsis et toute demande d’information peuvent être adressés à :
redaction@jurisdoctoria.net

Ces information sont placées sur ce blog à la demande du
Comité de rédaction
http://www.jurisdoctoria.net

Jean-Philippe DEROSIER
Directeur de Jurisdoctoria

En ce 22 octobre 2007, qu'on me permette d'avoir une pensée pour Léon Trulin, 18 ans, fusillé dans les fossés de la citadelle de Lille le 8 novembre 1915.

Il écrivait :

« Je meurs pour la patrie et sans regret. Simplement je suis fort triste pour ma chère mère et mes frères et sœurs qui subissent le sort sans en être coupables. J'embrasse de tout mon cœur ma pauvre mère et j'espère que Dieu la préservera pour sauvegarder ses pauvres enfants qui lui sont si chers. J'embrasse aussi Emile, Edgard, Edmond, Adolphe, Eva, Célénie, René, ainsi qu'Alida et Angèle et ses enfants et mes autres parents et amis. Je pardonne aux Allemands. J'ai fait mon devoir, mais ils ont été très durs pour moi. Chère mère, j'espère que vous me pardonnerez avant de mourir sans faiblesse avec beaucoup de courage ».

F. Rollin publiait, il y a quelques jours une décision fort amusante du Conseil d’Etat et ajoutait son humour personnel dans un commentaire décapant. Du rire en droit, voilà un beau programme et le droit administratif, avec ses arrêts de responsabilité, n’est pas avare de situations burlesques.
Nos voisins d’outre Quiévrain (pour mes rares lecteurs éloignés des Flandres, nos voisins belges) ont introduit hier l’humour dans une autre branche du droit public, le droit des institutions.
Hier, le Royaume a, un instant, disparu.
Près d’une heure durant la télévision nationale belge francophone (RTBF 1) provoquait la panique en annonçant la sécession de la Flandre et le départ précipité du Roi. Des gabelous vérifiaient les papiers et traquaient ceux qui franchissaient la nouvelle frontière entre les deux Etats.
Le gag n’est pas sans rappeler celui de O. Welles et sa « guerre des mondes » qui, reprenant pour partie les écrits de H.G. Wells, avait provoqué la panique aux Etats-Unis. Le canular télévisé belge vient de supplanter dans les annales le canular radiophonique américain.
Reste à dire que, en tant que voisin du Royaume, nous serions bien amère de le voir disparaître de la sorte. Paradis fiscal de bien des fortune du Nord, la Belgique offre un monde merveilleux de plaisirs. Il n’est qu’à voir les cohortes d’étudiants de Lille qui, chaque samedi, se rendent dans les boites de nuit qui fleurissent de l’autre côté de la frontière (la vraie … enfin, celle qui existe sur les cartes car, dans la réalité, bien malin qui parfois sait dire si l’on est encore en France ou en Belgique !). Une route entière est consacrée à ces établissement qui s’y entasse comme les frites dans un cornet. Ah, les frites justement, les moules, les gaufres de Liège, de Bruxelles, les chocolats, les tomates crevettes, les soles et tout le reste qui fait les délices de nos soirées passées qui au « noir pignon » qui au « Beffroi » ou à la « Veille poste ». Bref, le Nord ne serait plus le Nord s’il n’y avait plus la Belgique. Mais la Belgique c’est aussi l’humour, la dérision, la musique (le Théâtre de la monnaie), la variété (A. Cordy, J. Brel, etc.), le cinéma …

Mais pourquoi ce gag et pourquoi a-t-il si bien marché.
Le Royaume de Belgique est né en 1830 (officiellement l’indépendance est proclamée le 4 octobre 1930 mais reconnue le 20 janvier 1981) d’une révolution qui conduit à la sécession d’une partie du territoire des Pays-Bas. Néerlandophones catholiques et francophones s’allient contre la couronne néerlandaise qui tente d’imposer le Néerlandais et le protestantisme. L’union est plus circonstancielle que réelle. Un Roi est cependant trouvé Léopold 1er Duc de Saxe-Cobourg (21 juillet 1831) Après qu’une constitution ait été adoptée (7 février 1831). Depuis le Royaume a bien changé.
La Belgique est un état complexe, pratiquement un état fédéral composé de :
- Deux grandes régions Flandre et Wallonie, correspondant plus ou moins à la frontière linguistique mais, en Wallonie du moins sans avoir les mêmes institutions que la communauté francophone.
- Trois communautés linguistiques : Flamande, Francophone et Germanophone (9 communes)
- Enfin les 19 communes de "Bruxelles capitale" qui sont théoriquement bilingues constituent une autre entité avec ses propres institutions.
Bref, un enchevêtrement de compétences et de divisions qu’il est parfois difficile de comprendre et que je renonce pour ma part à expliquer dans ce billet tant les choses seraient complexes.

On s’arrêtera donc simplement à cette réalité : sans la monarchie, il me semble bien que la Belgique ne serait plus. Elle vient de fêter ses 175 ans cette année, et lors des cérémonies, une seule question se posait, : fêtera-t-elle ses 200 ans ?
C’est que les deux grandes régions se séparent l’une de l’autre de plus en plus nettement : la Flandres industrieuse, riche et encore démographiquement dynamique se soude ; la Wallonie ancienne puissance charbonnière frappée de plein fouet par un crise économique profonde et la recherche d’une unité.
Rien d’étonnant dans ce contexte que certains, surtout en Wallonie d’ailleurs, ou l’émission était diffusée, aient pu croire à cette partition. Y a-t-on cru parce que l’on craint que cela se produise ou parce que on l’espère. Sans doute un peu des deux. Le seul élément qui aurait dû faire hésiter c’est justement le départ du Roi. Trop rapide et trop précipité pour cette dynastie qui a déjà connu l’opprobre durant la seconde guerre mondiale pour une collaboration trop nette avec l’occupant nazi. Albert II, comme Baudouin, reste le ciment de l’unité nationale et on ne saurait imaginer que le Roi des belges ne quitte son pays autrement que chassé par les évènements ; une fuite jamais.
Alors cette émission sera-t-elle salutaire pour la Belgique ? Elle a au moins eu le mérite de révéler le malaise du pays et de montrer que l’idée même de la partition est bien dans la tête des belges. Il faut simplement regarder maintenant avec intérêt comment les politiques de ce pays vont réagir à l’évènement. Car si cette émission peut ressouder la Nation, elle peut aussi donner envie à d’autres de l’engouffrer dans la brèche ainsi ouverte. Les évènements de cette nature sont rares ; ils méritent attention.
Le canular fera rire beaucoup en France, ce sera la dernière histoire belge. Un jour peut-être on dira de cette émission qu’elle fut le premier maillon d’une réaction en chaîne. On méditera alors cette phrase d’un belge fort connu : « Le rire est une chose sérieuse avec laquelle il ne faut pas plaisanter » (R Devos).

Et cette fois le titre ?

Pour permettre à plus de lecteurs de pouvoirs faire des commentaires et encore améliorer la communication sur les sujets dont je traite dans le blog, je transferts mon ancien blog : sur ce site. Ce blog est donc pour l'instant un miroir de l'ancien.
Les éléments principaux seront transférés progressivement. Pendant quelque temps (jusqu'au 14 octobre ...) vous trouverez les nouveaux billets sur les deux blogs. S'agissant des commentaires, je les rétablis dans la mesure du possible.
Merci de votre patience et de votre compréhension pour les quelques difficultés passagères qui s'en suivront.