Le blog de Michel Lascombe

S'il ne fallait qu'une preuve à l'importance de la QPC, elle est apportée par la décision rendue hier par le Conseil constitutionnel et qui n'a sans doute échappé à personne. Il était donc inutile d'y revenir dans ces posts.

S'il ne fallait qu'une preuve de l'importance de la décision rendue hier, elle est apportée aujourd'hui par le Journal "Le Monde" qui publie in extenso les passages essentiels de la cette décision. Une fois n'est pas coutume, hélas, mais l'effort est méritoire et devait donc être signalé.

S'il ne fallait qu'une preuve de la nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois ex post, elle sera sans doute apportée par le soin que mettra le législateur dans la rédaction de la loi annoncée par le Président de la République hier (le hasard provoque parfois des télescopages que le plus original des juristes n'aurait pas osé imaginer) et visant à retirer la nationalité française à certains délinquants ... On ose croire que la plume sera trempée dans l'encrier législatif avec une main suffisamment tremblante pour ne pas porter atteinte à l'article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée".

Evidemment, il resterait encore la possibilité de réviser la Constitution et de modifier l'art. 1er ... Après tout, au point où on en est.