31/07/2010

S'il ne fallait qu'une preuve

S'il ne fallait qu'une preuve à l'importance de la QPC, elle est apportée par la décision rendue hier par le Conseil constitutionnel et qui n'a sans doute échappé à personne. Il était donc inutile d'y revenir dans ces posts.

S'il ne fallait qu'une preuve de l'importance de la décision rendue hier, elle est apportée aujourd'hui par le Journal "Le Monde" qui publie in extenso les passages essentiels de la cette décision. Une fois n'est pas coutume, hélas, mais l'effort est méritoire et devait donc être signalé.

S'il ne fallait qu'une preuve de la nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois ex post, elle sera sans doute apportée par le soin que mettra le législateur dans la rédaction de la loi annoncée par le Président de la République hier (le hasard provoque parfois des télescopages que le plus original des juristes n'aurait pas osé imaginer) et visant à retirer la nationalité française à certains délinquants ... On ose croire que la plume sera trempée dans l'encrier législatif avec une main suffisamment tremblante pour ne pas porter atteinte à l'article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée".

Evidemment, il resterait encore la possibilité de réviser la Constitution et de modifier l'art. 1er ... Après tout, au point où on en est.

Commentaires

Intéressant. Avez-vous un profil sur Facebook?

Écrit par : plotki o gwiazdach | 04/06/2011

D'ailleurs qu'en est-t-il de cette loi actuellement ? A-t-elle été voté et/ou est-elle appliquée ?

Écrit par : Humour | 30/09/2011

Oui je suis assez d'accord avec la plupart de votre idée mais je me demande si vous pouvez nous expliquer un peu """"l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine""""". On est bien d'accord que la loi soit pour tous....En effet, votre article nous apporte une information très importante.

Écrit par : consultation avocat gratuit | 25/04/2012

Je suis absolument d'accord avec vos idées et à l'aube de ces nouvelles élections je pense que ce partie prix ne fera à terme que s'imposer dans la culture collective.

Écrit par : Regime Perdre du poids | 25/04/2012

Très important à savoir ce billet. La loi est pour tous. Je vais partager avec mes amies votre article pour qu'il le sache aussi ;);)

Écrit par : avocat pas cher | 23/05/2012

Rien à dire, tout simplement merveilleux

Écrit par : Demande d’aide juridictionnelle | 12/06/2012

Très important à savoir ce billet :

http://regimesportif10.blogspot.com

Écrit par : brown | 24/01/2014

Merci pour votre article.

Écrit par : Genève Avocat | 30/07/2014

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