Le blog de Michel Lascombe

Revenons donc un instant sur le message président ei de lundi 22 juin 2009. Nous proposions que l’opposition réagisse à ce message par le dépôt d’une motion de censure. Nous avions proposé un texte permettant de montrer qu’en fait, la motion, par delà le Premier ministre à qui elle s’adresse oralement, visait le Président de la république. Il s’agissait de faire entrer la responsabilité du Président de la République devant l’Assemblée nationale par une petite lucarne où elle était déjà passée, subrepticement en 1962. Si l’on admet qu’en droit constitutionnel se sont les pratiques qui font les coutumes puis enfin les règles, on pouvait espérer soit conduire à une disparition de facto du message devant le congrès du fait du risque qu’il présentait soit à un changement de régime plus profond.

Alors que l’idée pouvait avoir séduit (Libération), elle ne fut pas mise en œuvre. Dommage. L’opposition et surtout le PS est encore une fois restée au milieu du guet : « écoute sans participation au débat », c’est tout. C’est pue, c’est trop peu. Certes la non participation au débat avait un sens (nous y reviendrons) mais elle avait un sens relatif uniquement à l’organisation d débat lui-même. En revanche, elle n’avait pas pour effet de marquer que la nouvelle technique de discours présidentiel était largement en contradiction avec les principes de base d’un régime parlementaire, ce qu’est, ne l’oublions pas, al V° République.

Certes, il existe des discours prononcés par les chefs d’Etat devant les parlements dans des régimes parlementaires. Certes par le passé ces discours avaient une grande importance. Mais depuis longtemps en fait ces discours ne sont plus que des souvenirs d’un passé révolu. Le discours du Trône prononcé par le Monarque britannique montre bien cette évolution. La Reine lit un texte rédigé par le Premier ministre … C’est un peu le monde à l’envers par rapport à notre tradition antérieure à 2008, En France les discours présidentiels étaient lus par le Premier ministre.

Quant à dire, comme on l’a beaucoup entendu sur les ondes, que le discours de N. Sarkozy s’apparente à celui de Président des Etats-Unis sur l’état de l’Union, c’est évidement faux. Nous ne sommes pas en régime présidentiel. Le Président des Etats-Unis, vient devant le Congrès pour prononcer un discours. Il est invité par le Congrès qu’il ne peut pas dissoudre (en tout ou partie). Le discours porte sur l’état de l’Union car nous sommes dans un Etat fédéral et les représentants des états (sénateurs) et du peuple (chambre des représentants) qui siègent à Washington doivent être informé sur le fonctionnement du fédéralisme. Rien de tout cela en France, pays unitaire dans lequel le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale et qui CONVOQUE le congrès pour s’exprimer devant lui.

Dès lors on comprend bien qu’il y a là un mélange des genres dangereux. Le Président peut convoquer le Congrès pour s’exprimer physiquement devant lui, peut dissoudre l’Assemblée, partie du Congrès, nomme le Premier ministre qui est chargé de mettre en œuvre la politique du Président MAIS ce Président est irresponsable politiquement. Tout cela n’a pas de sens ou plus exactement à un sens précis, mais nous y reviendrons dans un autre billet.

Alors pourquoi ne pas avoir montré cette anomalie en déposant une motion de censure contre le Gouvernement, seul responsable devant le Parlement en régime Parlementaire. On se perd en conjectures.

Un bruit a couru mais ne vaut sans doute que ce que valent les bruits : Le Premier ministre devait, disait-on engager la responsabilité de son gouvernement sur le fondement de l’art. 49. al. 1. De son gouvernement mais duquel ? Un autre bruit … : Pour couper court à toute velléité de motion de censure, le Premier ministre démissionnerait. La motion ayant été déposée contre un gouvernement démissionnaire, elle ‘tombe’ est n’est pas discutée … Dans ces conditions, inutile de déposer une motion puisqu’elle ne sera pas discutée et que le Premier ministre va de toute façon demander un vote de confiance.

Cette dernière possibilité est encore ouverte. Rien dans la Constitution n’oblige le Premier ministre à demander ce vote à la suite de la nomination d’un nouveau gouvernement et, évidemment encore moins à la suite d’un simple remaniement. Mais rien ne l’interdit non plus. Le Premier ministre a le choix du moment pour engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale ; il peut donc encore le faire. Mais pour l’instant nous ne voyons rien venir. L’engagement de responsabilité en vertu de 49 al. 1 supposant une délibération en Conseil des ministres, il ne semble pas qu’il en soit question dans les prochains jours.

Alors la rumeur a-t-elle était entretenue pour aboutir à se résultat ? Certains se sont-ils persuadés eux-mêmes que les choses iraient comme cela et qu’il était donc sans intérêt de provoquer un vote de censure ? La question reste sans réponse mais l’occasion elle, est manquée.

Il y aura peut-être un autre discours présidentiel après la victoire de l’UMP aux élections régionales de 2010. Alors peut-être y aura-t-il une réaction de l’opposition.