Le blog de Michel Lascombe

Il est donc temps de dire quelques mots du gouvernement Fillon II remanié. J’ai attendu un peu pour interroger l’un des meilleurs spécialiste de la question : Gilles Toulemonde (Lille 2). Avec son comparse Harold Desclodures (ULCO), Gilles a étudié et continu de suivre toutes les modifications de Gouvernement depuis le début de la V° République. Ils sont tous les deux auteurs d’une étude sur cette question parue à la RDP : « Les décrets relatifs à la composition du gouvernement. Recherche d’une cohérence », RDP, 2004, p. 33. Certes, mes propos ne les engagent pas mais j’ai tenu, avant d’écrire de m’assure que je ne me troupais pas ou du moins pas trop.

Première remarque : La presse va vite en besogne. Elle nous parle du Gouvernement Fillon IV. Que nenni ; c’est bien le gouvernement Fillon II. Le décompte des gouvernements se fait dès lors que le Premier ministre démissionne, entrainant la démission du Gouvernement dans son entier ; ce n’est pas le cas en l’espèce ; il n’y pas eu de démission de F. Fillon qui n’a pas été renommé dès lors. On ne doit donc pas compter ce remaniement comme un nouveau Gouvernement mais simplement comme un remaniement. Le Gouvernement Fillon I a duré le temps séparant la présidentielle des législatives de 2007. Comme il est de coutume, le Premier ministre a présenté la démission de son Gouvernement au lendemain des élections législatives. Depuis, F. Fillon se succédant à lui-même en juin 2007, n’a jamais démissionné ; c’est donc toujours le gouvernement Fillon II. Du reste, le décret de ce 23 juin 2009 en atteste puisqu’il renvoi au « décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ».

Deuxième remarque : le texte est très mal ficelé. Il nomme des ministres ou secrétaires d’Etat à certains postes (art. 1 et 2) puis met fin aux fonctions des titulaires de ces portefeuilles (art. 3). La logique aurait voulu que l’article 3 soit le premier et que les articles 1 et 2 deviennent 2 et 3.

Troisième remarque : Les visas comportent une erreur. Il est en effet fait référence au « décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement », c’est-à-dire au décret composant le Gouvernement Fillon II. Mais si l’on s’en tient à ce seul décret, on ne peut rien comprendre au remaniement actuel. En effet, le Gouvernement Fillon II a été modifié déjà à plusieurs reprises. Les visas auraient donc du se lire de la manière suivante : Vu le décret du 19 juin 2007 modifié  relatif à la composition du Gouvernement ».

Dernière remarque : il aurait fallu, un fois pris de décret modifiant la composition du Gouvernement republier un décret complet avec l’ensemble des membres du Gouvernement maintenus, réaffectés et nouveaux. C’est en effet le seul moyen de connaître l’ordre protocolaire des ministres. Cet ordre est intéressant pour savoir qui assure l’intérim du Premier ministre par exemple ; cette fonction est assurée par le premier des ministres dans l’ordre protocolaire puis le suivant s’il en est besoin et ainsi de suite. Certes, dès lors qu’il y a un ministre d’Etat, c’est lui qui est en tête de liste. Jusqu’alors, J.-L. Borloo était le seul ministre d’Etat donc le premier. Depuis le 23 juin 2009 M. Alliot-Marie est aussi ministre d’Etat. Est-elle placée protocolairement avant J.-L. Borloo ? Sans doute non mais cela n’est pas certain d’autant que traditionnellement, le garde des sceaux est toujours très haut dans la hiérarchie ministérielle. Mais de toute façon dans l’hypothèse où il faudrait faire appel au troisième dans l’ordre protocolaire, personne ne peut dire actuellement qui il est.

Voilà donc ce que ce décret suscite comme commentaire au juriste. Je reviendrai plus tard sur le discours de Versailles et ses suites.