Le blog de Michel Lascombe

J’entendais ce matin (mercredi 4 mars 2009), B. Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, être interrogé sur France Inter …

Un auditeur, trouvant à juste titre que réduire le temps de parole de l’opposition n’était pas tout à fait logique alors que le Parlement ne siège que 120 jours, se demandait si ce nombre était juste et s’il ne conviendrait pas, plutôt que de réduire le temps de parole de l’opposition, que en sorte que le Parlement siège plus que 120 jours par an.

Il y avait, à n’en point douter chez cet auditeur, la volonté de montrer que les parlementaires travaillaient peu (120/365 jours soit un jour sur trois et 245 jours d’abstinence). On doit dire qu’il faut comprendre l’auditeur et sans doute la majorité de nos concitoyens ; le vide sidéral qui frappe souvent les hémicycles ne peut qu’inciter à penser que nos élus en font peu et qu’ils pourraient en faire plus.

Je ne reviens pas sur cette question mais bien plutôt sur a réponse embarrassée de B. Accoyer cherchant dans les exemples étrangers un justificatif à ce faible nombre de jours de séance. Ni le Président de l’Assemblée (et c’est un comble) ni les journalistes présents (et c’est dommage) n’ont pensé à répondre ceci :

Constitution de la République française : Art. 28 al. 2

« Le nombre de jours de séances que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt jours. »

Le parlement et les parlementaires n’y sont pour rien, ils ne disposent pas de la maitrise du nombre de jours qu’ils peuvent consacrer o l’examen des lois : 120 jours un point c’est tout. Seul le Premier ministre peut, dans certaines conditions, décider la tenue de jours supplémentaires de séance (même art. al. Suivant).

Cher auditeur de France Inter donc, la réponse est simple « oui » le Parlement ne siège que 120 jours par an simplement parce qu’il lui est interdit de siéger plus. Rien à voir avec une quelconque fainéantise des parlementaires.

Il est si simple de dire franchement que le Parlement sous la V° République n’est pas libre de faire ce qu’il veut.

Encore faut-il le savoir et nous sommes heureux de le rappeler au Président de l’Assemblée nationale.