Le blog de Michel Lascombe

L'ancien ministre du Travail et actuel secrétaire général de l'UMP X. Bertrand est redevenu officiellement ce lundi député de la 2e circonscription de l'Aisne, a indiqué la présidence de séance de l'Assemblée nationale. Il est le premier ex-membre du gouvernement à bénéficier de la révision du 23 juillet 2008 et de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 (portant application de l'article 25 de la Constitution). Ces textes permettent désormais aux ministres de retrouver automatiquement leur siège au Sénat, à l'Assemblée ou au Parlement européen dans le mois qui suit la cessation de leurs fonctions ministérielles. C'est par le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement qu'il a été mis fin aux fonctions de X. Bertrand.
Avant l'adoption de cette loi, les ministres précédemment députés qui souhaitaient retrouver leur siège ne pouvaient le faire qu'après la démission de leur suppléant suivie d'une élection partielle et ils encouraient le risque d'être battus.