13.01.2009
Heures et grandeurs du ministère de la jeunesse.
Au JO de ce 13 janvier 2009 parait une nouvelle modification (la 5ème) de la composition du Gouvernement Fillion 2. Nous avions invité nos lecteurs à suivre avec intérêt ces évolutions, Nous ne sommes pas démentis.
Voici le texte du décret présidentiel.
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
ART. 1
Mme Roselyne Bachelot-Narquin est nommée ministre de la santé et des sports.
M. Bernard Laporte est nommé secrétaire d'Etat chargé des sports. Il est délégué auprès de la ministre de la santé et des sports.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, est nommé en outre haut-commissaire à la jeunesse. Il est délégué auprès du Premier ministre. Il participe à tous les conseils des ministres.
Deux remarques simplement.
1. Sur les évolutions récentes :
B. Laporte, a été nommé secrétaire d’Etat aux sports le 27 oct. 2007. Il se voit ajouter le portefeuille de la « jeunesse » le 18 mars 2008. Il le perd aujourd’hui … entrainant dans cette perte son ministre de tutelle, R. Bachelot qui perd le titre de ministre de la santé de la jeunesse et des sports pour n’être plus réduite qu’à la santé et aux sports. B. Laporte aura donc été chargé de la jeunesse pendant 9 mois, sans véritablement qu’on s’en aperçoive, il est vrai.
La jeunesse est maintenant confiée à M. Hirsch qui l’ajoute à ses compétentes de haut-commissaire « aux solidarités actives contre la pauvreté » sans changer de titre. Mais le télescopage des termes ne peut que surprendre : « Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse » … Dur dur.
2. Sur le plus long terme :
La place de la ‘jeunesse’ dans les gouvernements est une question qui ne cesse de se poser. Et, comme l’histoire a de ces retours qui font toujours l’étonnement, on rappellera que la jeunesse se retrouve à son point de départ au moins s’agissant du titre de son titulaire. En effet, le 27 septembre 1958 (soit encore sous la IV° République) un Haut Commissariat à la jeunesse et aux sports est créé et confié à M. Herzog (D. 58-912, JO 5 oct. p. 9175). La situation de ce Haut commissariat est ambiguë : il relève directement du ministère de l’éducation nationale (J. Berthoin) mais est, le 4 oct. 1958 (JO 7 oct. p. 9133) mis à la disposition du président du Conseil par l’intermédiaire du Ministre délégué à la présidence du Conseil (A. Malraux). Ce n’est qu’en 1963 que M. Herzog est élevé au rang de Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale (JO 12 juin p. 5227). On peut donc s’amuser de constater ici ce retour aux sources : un Haut commissariat délégué auprès du Premier ministre … (Ces informations sont tirées de la thèse de M. Cliquennois « Les centres de vacances et de Loisirs pour enfants : Lille 2 1984 p. 78 et s.).
17:13 Publié dans Droit Constitutionnel | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : v° république, gouvernement, art. 8 c., haut commissiairiat, jeunesse




Commentaires
Bonjour et merci de vos analyses. Je vous ai lu, sur le site de 20 Minutes je crois, commenter brièvement l'actuel débat sur la limitation du pouvoir d'amendement et sur la "guerre des clips" entamée par l'UMP et le PS via Dailymotion.
Je serais curieux de connaître votre avis (plus approfondi que la simple phrase reprise par 20 Minutes) sur ces deux points.
Ecrit par : Béhèl | 14.01.2009
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