Michel Lascombe

Mini remaniement au gouvernement. Rupture, nous en parlions hier. Six nouveaux secrétaires d’Etat marquent-ils la continuité de la rupture voulue ou déjà le retour aux pratiques anciennes ?

On se souvient de la volonté présidentielle d’avoir un gouvernement resserré. 15 ministres plus le Premier. Le nombre était promis ; il a été tenu. Jamais le candidat Sarkozy n’a par lé des secrétaires d’Etat. Alors le gouvernement ramassé ne l’est pas plus que les précédents. Redonnons ici les chiffres des derniers gouvernements.

L’actuel gouvernement compte donc désormais, outre le Premier ministre, 15 ministres et 20 secrétaires d’Etat plus un Haut-commissaire. Au total, (outre le Premier ministre toujours) se sont donc 36 membres qui composent le gouvernement dont 13 femmes (36 %). Le Gouvernement de Villepin comptait 31 membres dont 6 femmes (19,3 %) ; le Gouvernement Raffarin 3 comptait 43 membres dont 10 femmes (23.2 %) ; le Gouvernement Raffarin 2 comptait 38 membres dont 10 femmes (26,3 %). On voit donc que l’on en revient à la moyenne traditionnelle des gouvernements et en tout pas à un « gouvernement resserré au sens où les français avaient sans doute compris cette promesse.

Il faut ensuite reproduire ici le décret paru ce matin au journal officiel pour montrer que le mini remaniement est plus important que les simples éléments rapportés par la presse et que l’ajout de six nouveau membres à l’équipe de F. Fillon. (Le site a été mise à jour).

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre en date du 17 mars 2008 par laquelle M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1
M. Jean-Louis Borloo est nommé ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Mme Christine Lagarde est nommée ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
M. Brice Hortefeux est nommé ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
M. Xavier Bertrand est nommé ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
Mme Roselyne Bachelot-Narquin est nommée ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 2
M. Laurent Wauquiez est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
M. Luc Chatel est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement ;
M. Eric Besson est nommé secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre ;
M. Jean-Marie Bockel est nommé secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense ;
M. Hervé Novelli est nommé secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
M. Alain Marleix est nommé secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
M. Bernard Laporte est nommé secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
M. Christian Blanc est nommé secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
M. Hubert Falco est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Mme Anne-Marie Idrac est nommée secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
M. Yves Jégo est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Christian Estrosi, dont la démission est acceptée ;
M. Alain Joyandet est nommé secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes ;
Mme Nadine Morano est nommée secrétaire d'Etat chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Le porte-parole du Gouvernement et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer participent à tous les conseils des ministres.

On le constate, de nombreux changements d’attribution touchent les secrétariats d’Etat mais également les ministères.

Les appellations étendent en général la compétence des ministres. Ainsi, Jean-Louis Borloo « gagne » l’énergie ; Roselyne Bachelot-Narquin, la vie associative, Xavier Bertrant, la famille. En revanche, on doit remarquer que pour Christine Lagarde la mention des « finances » disparaît sans qu’elle apparaisse ailleurs alors que l’industrie, qui n’apparaissait plus dans l’intitulé du ministère y revient comme dans les gouvernements du quinquennat de J. Chirac. Enfin Brice Hortefeux, voit le « développement solidaire » remplacer « co-développement ».

Ces changements d’intitulé recouvrent-ils ou non des changements de compétence ? L’Elysée assure que non.

On doit pourtant faire quelques remarques. A. Marleix, chargé des collectivités territoriales travaille certes sous la tutelle du ministre de l’Intérieur mais vient réduire encore le champ de compétence d’un ministère largement amputé déjà par le portefeuille de B. Hortefeux. De plus, il faut on le sait redécouper les circonscriptions électorales avant les législatives de 2012. En effet, le Conseil constitutionnel a indiqué à plusieurs reprises déjà que l’actuel découpage (qui date de 1986) ne tenait plus compte de l’élément essentiel pour assurer le caractère démocratique du scrutin : la densité de population des circonscriptions. Certaines ont perdu beaucoup d’électeur alors que les autres en ont gagné. Il faut donc sans doute regrouper des circonscriptions parmi celles dont la population a diminué alors qu’il faut en créer de nouvelles dans celles dont la population à augmenté. Or on sait que dans le scrutin de circonscription le découpage est essentiel ; selon la façon dont on opère o peut modifier le résultat de l’élection en favorisant tel ou tel camp. Il y a fort à parier que A. Marleix se chargera de ce travail dans le sens souhaité. Il faut dire qu’il fut en son temps un collaborateur de C. Pasqua qui réalisa le découpage actuel …

Mais c’est sans doute du côté de C. Lagarde que les chargements sont le plus notable. Elle se trouve encadrée par plusieurs secrétaires d’Etat qui couvrent en fait pratiquement tout sont domaine de compétence. Or, parmi ces secrétaires d’Etat, deux ont l’oreille de l’Elysée (L. Chatel et L. Wauquier). On peut donc raisonnablement penser que dans ces domaines le rôle de C Lagarde sera moindre. Pour le reste, il conviendra de se reporter, comme toujours aux textes fixant la répartition des compétences des nouveaux secrétariats d’Etat et des ministères pour savoir s’ils ont, avec le changement d’intitulé, engrangé ou perdu des domaines.

On le voit, le remaniement n’est peut-être pas aussi ‘mini’ qu’on veut bien le dire. Il semble dessiner, dans des domaines sensibles (intérieur et finances) une reprise en main des dossiers par l’Elysée. Comme nous l’avions dit, il faut se doter des éléments pour décider sans se trouver en première ligne. Le remaniements va inconstestablement dans ce sens.

Mini remaniement tant dans l’organigramme de l’Elysée qu’au Gouvernement telle semble être la conséquence immédiate des élections municipales et cantonales. Outre qu’il est devenu de tradition que ces élections soient suivies d’une modification plus ou moins importante de l’équipe gouvernementale et qu’il n’y a donc rien d’étonnant à ce que ce remaniement ait lieu, on doit néanmoins commencer à faire le bilan de 10 mois de présidence Sarkozy.

Après des débuts que l’on peu qualifiés de flamboyants, les choses semblent devoir rentrer dans l’ordre normal de ce qu’est la 5° République.

D’abord, c’est certainement la place du Président de la République qui revient à la tradition. Le Président, en période de concordance des majorités donne l’impulsion et le gouvernement sous la direction du Premier ministre met en œuvre et prend les coups. « Fusible », « rempart », toutes les appellations ont été utilisées pour décrire ce tandem entre un capitaine et son premier lieutenant. Non le Premier ministre n’est pas le collaborateur du Président. Il prend les décisions qui permettent la mise en œuvre des orientations politiques fixées à l’Elysée mais il dispose du choix des moyens pour parvenir au résultat voulu. Cela permet au Président de disposer d’une arme en cas de mécontentement : changer de premier ministre. Cela provoque un choc et un espoir et relance à la fois la côte du gouvernement et celle du Président, si d’aventure elle commence elle aussi à souffrir de l’impopularité du gouvernement. Il est en effet nécessaire que le Président, qui est le seul à disposer de la durée conférée par l’élection puisse à tout moment disposer d’une « roue de secours » si les sondages devenaient mauvais. Il n’est donc pas raisonnable que le Président soit toujours en avant car, on le voit bien, dès lors c’est sur lui que l’impopularité rejaillit et le changement de gouvernement ne serait d’aucune utilité, surtout si comme actuellement le Premier ministre est plus populaire que le Président.

En fait, même si, comme l’a montré N. Sarkozy, il faut faire une campagne de Premier ministre centrée sur les préoccupations quotidienne des français, il faut aussi, une fois l’élection acquise, prendre la hauteur nécessaire pour ne pas être en but à la conjoncture. Il faut tenir 5 ans, voire 10, le Premier ministre n’a pas cette contrainte.

On devrait donc voir le Président moins s’intéresser, du moins publiquement, aux affaires conjoncturelles de politique intérieure et se consacrer aux questions internationales. Cela ne veut pas dire que ce n’est pas lui qui, dans les domaines de la politique intérieure décide. Il décide mais il laisse le soin au Premier ministre d’agir et peut donc toujours expliquer que l’échec n’est pas celui de l’objectif mais celui de la méthode. Bref, l’orientation est bonne mais pas la mise en œuvre donc je change celui qui est chargé de cette mise en œuvre. Le Président doit donc fixer les orientations (qu’on se souvienne des « lettres-directives » que VGE envoyait à R. Barre) et le Premier ministre met en musique. Comme on dit dans la marine lorsque le « pacha » ayant fixé le cap quitte le pont, « à vous le soin ». Il faut donc penser que ce sera désormais la nouvelle attitude du Président et l’on y voit un signe dans la disparition du porte-parolat universel pour en revenir à un classique du genre : le secrétaire général. La seule innovation vient de la place du conseiller spécial aux affaires internationales qui assurera ce rôle pour ces questions montrant encore par là que le Président va s’y consacrer plus attentivement. Le changement de style sera facilité par la Présidence de l’Union qui revient à la France et qui devrait permettre de traiter des questions internationales sans paraître délaisser totalement et trop rapidement les questions intérieures.

Car il faut évidemment éviter de faire penser qu’il pourrait y avoir renoncement. La situation de l’actuel locataire de l’Elysée ne permet pas, dès lors qu’il a fait campagne sur son implication, qu’il a promis des résultats et qu’il s’est engagé à agir, qu’il puisse sembler revenir sur ces promesses. C’est là l’effet terrible de la phrase prononcée lors de la conférence de presse de janvier à propos du pouvoir d’achat : les caisses sont vides. Très honnêtement, même s’il est vrai que les premières décisions et en particulier la loi TEPA n’ont pas amélioré les choses, les caisses sont vides depuis un bon moment déjà. Le problème est qu’il est difficile d’accroître encore le déficit ce qui, il faut aussi le reconnaître était la solution traditionnelle des gouvernements précédents avant un plan de rigueur. Dès lors n’y-a-t-il pas une certaine logique à le redouter. Peu importe le mot il faut faire des économies ou du moins ne pas augmenter les dépenses dans compenser les augmentations par des diminutions ailleurs. Or, il est plus difficile de satisfaire les promesses dès lors qu’il faut faire des choix. Sans parler de plan de rigueur, il faudra donc trouver des domaines dans lesquels ont diminuera les dépenses. Dans ces cas il est facile de rogner sur les dépenses culturelles, mais c’est infinitésimal à l’aune de la dette publique. Et la révision générale des politiques publiques ne produira des effets que sur le long terme. Tout le problème est donc de ne pas augmenter les mécontentements sans pour autant creuser les déficits : quadrature du cercle s’il en est.

Ne pas sembler renoncer à ce qui fit la particularité de la campagne sur le fond suppose sans doute qu’on y sacrifie la forme. Et là on ne peut que se souvenir des débuts du septennat de VGE. Il est vrai qu’entre un quinquennat et un septennat rien n’est commun. Il n’en reste pas moins que sur la forme des deux débuts de mandat on ne peut que remarquer la similitude. Oh, je vais sans doute étonner les jeunes générations en disant que Giscard fut « moderne » et que son mandat incarnait la rupture. Et pourtant !

Rupture de style avec l’abandon, pour la photo officielle de l’habit … rupture encore avec la participation d’Anne-Aymone, son épouse aux vœux présidentiels du 1er janvier 1975. Rupture toujours avec une présidence plus près des français, souhaitant « regarder la France au fond des yeux ». Et ce furent les diners chez les citoyens, médiatisés à l’excès comme la passion du Président pour les œufs brouillés et l’accordéon. Rupture encore et toujours avec les émissions de télévision au coin du feu, le Président expliquant avec un tableau de papier (paperbord) les évolutions des courbes de la conjoncture économique. Rupture toujours et encore avec les conseils des ministres décentralisés dans des villes de province pour prouver la nouvelle proximité du pouvoir avec les préoccupations des citoyens ; Rupture enfin avec l’ouverture du gouvernement sur la société civile (S. Veil) et sur le centre gauche de l’époque (Avec l’éphémère Servan-Schreiber mais aussi avec F. Giroud).

Mais sur d’autres questions aussi rupture. Rupture avec le dogme de l’intouchabilité de la Constitution par la révision de 1974 donnant à 60 députés ou 60 sénateurs la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel ; rupture encore avec l’abaissement de l’âge de la majorité à 18 ans et la légalisation de l’IVG ; rupture toujours avec l’élection du parlement européen au suffrage universel direct par les citoyens des pays membres de la Communauté de l’époque. Et tout cela au grand dam d’une majorité déboussolée et d’une opposition un peu groggy par son échec à la présidentielle.

Et tout cela n’eut qu’un temps avant que les réalités ne se rappellent au bon souvenir du président : élu sur la promesse d’une baisse du chômage, les résultats n’étaient pas au rendez-vous et les français s’impatientent. Il faut se rendre à l’évidence : C’est l’appel à R. Barre et le mot est lâché : la rigueur. A l’époque le mot est nouveau : il ne fait pas peur. Ce qui fait peur c’est l’« austérité ». Or nous dit le Premier ministre « la rigueur n’est pas l’austérité » …

On connaît la suite ; une fin de septennat longue et pénible et une défaite à la présidentielle de 1981.

L’histoire ne se répète jamais aiment à répéter les historiens. Il est à supposer que dans certains palais on espère qu’ils ont raison. Il n’en reste pas moins que les bégaiements de l’histoire sont parfois cruels.
La situation actuelle diffère pourtant du passé par trois éléments. D’abord, comme nous l’avons dit, le septennat a laissé la place au quinquennat qui accélère tout mais aussi amplifie tout. Ensuite, VGE n’avait pas une majorité politique univoque composée d’un parti dominant à sa dévotion. Enfin, l’opposition avant un leader.

Ces spécificités actuelles suffiront-elles à enrayer la mécanique qui semble déjà bien enclenchée ? C’est tout l’enjeu des prochains mois.

Voilà les élections municipales passées. Elles sont ce qu’elles sont et il n’est pas nécessaire ici de s’étendre pour savoir qu’elles permettent à l’opposition parlementaire de prendre la tête de plusieurs villes grandes ou moyennes. Mais voici également les cantonales passées et avec un résultat identique : l’opposition va maintenant présider aux destinées de plusieurs nouveaux conseil généraux et donc plusieurs nouveaux départements. On en profitera pour remarquer cette merveille de notre organisation administrative qui désigne ou le nom de « conseil général » l’assemblée départementale et sous le nom d’ « élections cantonales » l’élection non des « cantonniers », comme je l’ai déjà entendu en faisant passer certains oraux, mais des « conseillers généraux ». Ne pourrait-on pas simplifier, ne serait-ce que pour nos amis étrangers qui n’y comprennent que pouic, en parlant d’ « élections départementales » pour élire le « conseil départemental » comme on parle d’élections municipales pour le conseil municipale et d’élection régionale pour le conseil régional … ? Cela est semble-t-il trop compliqué pour que l’on puisse y parvenir rapidement sans déclencher une multitude de réaction sur l’attachement des français à cette appellation désuète. Mais passons et venons-en à l’objet de ce billet.

On nous dit que maintenant, dès lors qu’il n’y a plus d’élection en vue, avant les « européennes » de juin 2009, l’action va pouvoir reprendre. Certes. Mais avant, il y aura bien des élections fin 2008. Elles ne mobiliseront pas nos concitoyens un dimanche mais elles conduiront les « grands électeurs », comme l’on dit, à renouveler un tiers du Sénat. Or, qui sont ces grands électeurs ? Pour l’essentiel, des délégués des conseils municipaux et des conseillers généraux (départementaux) auxquels s’ajoutent des conseillers régionaux et les députés. Les gains de l’opposition parlementaire devraient donc, en toute logique, se traduire par des gains en sièges au Sénat. Il ne s’agit pas de croire que ces gains puissent être importants au point de faire basculer la majorité de Sénat qui restera à droite mais ils devraient néanmoins avoir pour effet de réduire le groupe UMP de la « Haute assemblée ».

Certes, le rôle du Sénat sous la V° République, reste relativement marginal dès lors que, grâce aux dispositions de l’article 45 C., il est possible de l’écarter pour donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Et de toute façon, en 2008, on ne sera certainement pas obligé d’en arriver là. En revanche, cette modification dans la composition du Sénat n’est pas sans importance dans le cadre d’une révision constitutionnelle. Déjà, l’UMP ne dispose pas, à elle seule de la majorité des 3/5e nécessaire ^pour pouvoir faire adopter définitivement une révision constitutionnelle par le Congrès. Pour que la révision puisse être acquise il faut que les « centristes » de l’Assemblée nationale (Groupe du « Nouveau centre ») mais surtout du Sénat (groupes « Rassemblement démocrate et social européen » et « Union centriste-UDF ») y soit favorable et qu’une partie de l’opposition les rejoigne ou, au pire, s’abstienne (comme par exemple celle de février dernier). Pour l’instant, le rapport de force est tel, que l’ « apport » de l’opposition n’a pas à être important. La modification dans la structure du Sénat à l’automne prochain rendra les choses plus difficiles.

On comprend dès lors que l’opposition ne manquera pas, à partir de cette date, de monnayer son soutien à une éventuelle révision constitutionnelle plus cher qu’elle ne peut le faire actuellement. Gouvernement et opposition se trouvent donc dans des stratégies opposées. Pour permettre de faire aboutir une réforme constitutionnelle sans trop de difficultés, le gouvernement a accélérer le mouvement et à l’obtenir avant les prochaines sénatoriales ; l’opposition a exactement l’intérêt inverse : ralentir le plus possible pour obtenir une révision qui lui convienne mieux à partir de l’automne.

Or des révisions, il y en a trois qui sont dans les tuyaux. Celle qui devrait tirer les conséquences des propositions du Comité Balladur. Ses effets ne seront sans doute pas aussi importants que ce que le rapport du comité suggérait ; à vouloir une réforme « cosmogonique » et donc en multipliant les opposants y compris au sein de la majorité, on risque de n’aboutir à rien. Or le Président tient au moins à pouvoir parler devant les assemblées (on se demande bien pourquoi mais il y tient …) et donc pour avoir cela on fera le minimum pour ne pas froisser les gaullistes (qui n’aiment pas qu’on touche à l’œuvre du Général) mais également le minimum qui puisse contenter les socialistes pour qu’ils acceptent le « discours présidentiel ». Bref, il ne sortira sans doute de cette réforme que des modifications quant à la procédure législative qui, même si elles ne sont pas sans intérêt, ne seront pas véritablement sensibles dans l’opinion.

Mais par la suite, il y a la réforme du préambule à laquelle, jusqu’alors dans une grande discrétion, c’est attelé Madame S. Veil. Puis (avant ou en même temps) la réforme sur laquelle devrait déboucher les travaux du Comité Mazeaud concernant la politique des « quotas » d’immigration. Enfin, peut-être, la réforme qui permettrait, par un nouveau « lit de justice », de rendre applicable immédiatement la loi relative à la rétention de sureté, dont l’entrée en vigueur a été largement reportée par la décision du Conseil Constitutionnel. Or, dans ces trois cas, il est certain que l’opposition ne se laissera pas amadouer aussi facilement qu’elle ne l’a accepté pour la révision de février 2008 ou qu’elle ne devrait l’accepter pour la révision « discours ».
L’enjeu de ces municipales et de ces cantonales va donc plus loin qu’il n’y parait. Ces élections imposent au Gouvernement de réviser rapidement s’il veut conserver ses chances d’aboutir. Voilà donc que la révision constitutionnelle risque de devenir une urgence nationale alors, on ne peut qu’en être sûre, elle apparaît pour la majorité des français que comme un gadget sans intérêt. Ce n’est pas là le moindre des paradoxes des résultats d’hier.

On terminera en disant que les municipales et les cantonales d’hier produiront encore leurs effets en 2011, au moment du premier renouvèlement du Sénat par moitié. Le gain de l’opposition parlementaire devrait être encore plus fort à ce moment et même d’autant plus fort que d’autres élections cantonales ayant lieu également en 2011, elles peuvent encore accroitre les gains potentiels de l’opposition. Le prochain président de la République se trouvera donc face à un Sénat nettement plus « à gauche » qu’il ne l’a été depuis longtemps et l’« équation politique » risque dans ces conditions d’être encore plus originale.