Michel Lascombe

Mini remaniement au gouvernement. Rupture, nous en parlions hier. Six nouveaux secrétaires d’Etat marquent-ils la continuité de la rupture voulue ou déjà le retour aux pratiques anciennes ?

On se souvient de la volonté présidentielle d’avoir un gouvernement resserré. 15 ministres plus le Premier. Le nombre était promis ; il a été tenu. Jamais le candidat Sarkozy n’a par lé des secrétaires d’Etat. Alors le gouvernement ramassé ne l’est pas plus que les précédents. Redonnons ici les chiffres des derniers gouvernements.

L’actuel gouvernement compte donc désormais, outre le Premier ministre, 15 ministres et 20 secrétaires d’Etat plus un Haut-commissaire. Au total, (outre le Premier ministre toujours) se sont donc 36 membres qui composent le gouvernement dont 13 femmes (36 %). Le Gouvernement de Villepin comptait 31 membres dont 6 femmes (19,3 %) ; le Gouvernement Raffarin 3 comptait 43 membres dont 10 femmes (23.2 %) ; le Gouvernement Raffarin 2 comptait 38 membres dont 10 femmes (26,3 %). On voit donc que l’on en revient à la moyenne traditionnelle des gouvernements et en tout pas à un « gouvernement resserré au sens où les français avaient sans doute compris cette promesse.

Il faut ensuite reproduire ici le décret paru ce matin au journal officiel pour montrer que le mini remaniement est plus important que les simples éléments rapportés par la presse et que l’ajout de six nouveau membres à l’équipe de F. Fillon. (Le site a été mise à jour).

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre en date du 17 mars 2008 par laquelle M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1
M. Jean-Louis Borloo est nommé ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Mme Christine Lagarde est nommée ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
M. Brice Hortefeux est nommé ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
M. Xavier Bertrand est nommé ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
Mme Roselyne Bachelot-Narquin est nommée ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 2
M. Laurent Wauquiez est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
M. Luc Chatel est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement ;
M. Eric Besson est nommé secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre ;
M. Jean-Marie Bockel est nommé secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense ;
M. Hervé Novelli est nommé secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
M. Alain Marleix est nommé secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
M. Bernard Laporte est nommé secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
M. Christian Blanc est nommé secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
M. Hubert Falco est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Mme Anne-Marie Idrac est nommée secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
M. Yves Jégo est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Christian Estrosi, dont la démission est acceptée ;
M. Alain Joyandet est nommé secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes ;
Mme Nadine Morano est nommée secrétaire d'Etat chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Le porte-parole du Gouvernement et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer participent à tous les conseils des ministres.

On le constate, de nombreux changements d’attribution touchent les secrétariats d’Etat mais également les ministères.

Les appellations étendent en général la compétence des ministres. Ainsi, Jean-Louis Borloo « gagne » l’énergie ; Roselyne Bachelot-Narquin, la vie associative, Xavier Bertrant, la famille. En revanche, on doit remarquer que pour Christine Lagarde la mention des « finances » disparaît sans qu’elle apparaisse ailleurs alors que l’industrie, qui n’apparaissait plus dans l’intitulé du ministère y revient comme dans les gouvernements du quinquennat de J. Chirac. Enfin Brice Hortefeux, voit le « développement solidaire » remplacer « co-développement ».

Ces changements d’intitulé recouvrent-ils ou non des changements de compétence ? L’Elysée assure que non.

On doit pourtant faire quelques remarques. A. Marleix, chargé des collectivités territoriales travaille certes sous la tutelle du ministre de l’Intérieur mais vient réduire encore le champ de compétence d’un ministère largement amputé déjà par le portefeuille de B. Hortefeux. De plus, il faut on le sait redécouper les circonscriptions électorales avant les législatives de 2012. En effet, le Conseil constitutionnel a indiqué à plusieurs reprises déjà que l’actuel découpage (qui date de 1986) ne tenait plus compte de l’élément essentiel pour assurer le caractère démocratique du scrutin : la densité de population des circonscriptions. Certaines ont perdu beaucoup d’électeur alors que les autres en ont gagné. Il faut donc sans doute regrouper des circonscriptions parmi celles dont la population a diminué alors qu’il faut en créer de nouvelles dans celles dont la population à augmenté. Or on sait que dans le scrutin de circonscription le découpage est essentiel ; selon la façon dont on opère o peut modifier le résultat de l’élection en favorisant tel ou tel camp. Il y a fort à parier que A. Marleix se chargera de ce travail dans le sens souhaité. Il faut dire qu’il fut en son temps un collaborateur de C. Pasqua qui réalisa le découpage actuel …

Mais c’est sans doute du côté de C. Lagarde que les chargements sont le plus notable. Elle se trouve encadrée par plusieurs secrétaires d’Etat qui couvrent en fait pratiquement tout sont domaine de compétence. Or, parmi ces secrétaires d’Etat, deux ont l’oreille de l’Elysée (L. Chatel et L. Wauquier). On peut donc raisonnablement penser que dans ces domaines le rôle de C Lagarde sera moindre. Pour le reste, il conviendra de se reporter, comme toujours aux textes fixant la répartition des compétences des nouveaux secrétariats d’Etat et des ministères pour savoir s’ils ont, avec le changement d’intitulé, engrangé ou perdu des domaines.

On le voit, le remaniement n’est peut-être pas aussi ‘mini’ qu’on veut bien le dire. Il semble dessiner, dans des domaines sensibles (intérieur et finances) une reprise en main des dossiers par l’Elysée. Comme nous l’avions dit, il faut se doter des éléments pour décider sans se trouver en première ligne. Le remaniements va inconstestablement dans ce sens.