Michel Lascombe

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de révision constitutionnelle qui doit permettre la ratification du traité de Lisbonne.

Nombre de votants : 481
Nombre de suffrages exprimés : 381
Majorité absolue : 191
Pour l'adoption : 304
Contre : 77

Voilà les résultats du scrutin pour le Parti socialiste …

Pour: 8
MM. Michel Destot, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Armand Jung, Jack Lang, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

Contre: 51
MM. Jean‑Paul Bacquet, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Thierry Carcenac, Bernard Cazeneuve, Jean‑Paul Chanteguet, Pierre Cohen, Frédéric Cuvillier, Marc Dolez, Jean‑Pierre Dufau, Jean‑Louis Dumont, Jean‑Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Mme Martine Faure, MM. Michel Françaix, Jean‑Claude Fruteau, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Christian Hutin, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Régis Juanico, Mmes Marietta Karamanli, Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Jean‑Yves Le Bouillonnec, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean‑Claude Leroy, Serge Letchimy, Jean Mallot, Mme Marie‑Lou Marcel, MM. Philippe Martin, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Alain Néri, Christian Paul, Jean‑Claude Perez, Philippe Plisson, Mmes Marie‑Line Reynaud, Chantal Robin‑Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, MM. Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean‑Michel Villaumé.

Abstention: 95
Mme Patricia Adam, M. Jean‑Marc Ayrault, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean‑Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mme Marie‑Odile Bouillé, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, M. Jean‑Christophe Cambadélis, Mme Martine Carrillon‑Couvreur, MM. Guy Chambefort, Gérard Charasse, Jean‑Michel Clément, Mmes Marie‑Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Tony Dreyfus, William Dumas, Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, MM. Albert Facon, Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Jean‑Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Jean‑Patrick Gille, Joël Giraud, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman‑Rispal, M. François Hollande, Mme Monique Iborra, MM. Jean‑Louis Idiart, François Lamy, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Michel Lefait, Jean‑Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Michel Liebgott, Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean‑René Marsac, Mmes Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre‑Alain Muet, Henri Nayrou, Mmes Marie‑Renée Oget, Françoise Olivier‑Coupeau, George Pau‑Langevin, Marie‑Françoise Pérol‑Dumont, Martine Pinville, M. François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean‑Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte‑Marie, Michel Sapin, Christophe Sirugue, Jean‑Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, André Vallini, Jean‑Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Bref, c’est le désordre le plus total qui règne dans les rangs de ce parti d’opposition. Cela présage sans doute de la situation qui sera celle du Congrès de Versailles dans quelques jours. Mais en définitive peu importe, la révision sera votée puisque seuls les suffrages exprimés sont comptés. Cela a-t-il une conséquence sur la suite des évènements ? Oui évidemment. Si le projet de révision était rejeté, la ratification serait impossible. Mais à l’inverse, l’adoption de la révision ne préjuge pas de la ratification du traité. Ce qui c’est passé en 2005 le démontre aisément.
Que les « nonistes » comme l’on dit, souhaitent que l’autorisation législative de ratifier le traité soit donnée non par le Parlement mais par référendum, on les comprend. Certains « ouiistes » sont d’ailleurs aux-aussi assez choqué que le Parlement puisse accepter ce que le peuple a refusé. On répondra qu’il ne s’agit pas de même traité. Dont acte. Mais on avouera qu’il y ressemble furieusement. Et d’ailleurs si ce n’est pas le même traité pourquoi craint-on alors que le peuple renouvèle son veto.

Que faut-il faire dans ces conditions ? On peut tenter de demander un nouveau référendum. Lorsque le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Lisbonne viendra en discussion au Parlement. Il appartient aux députés qui souhaitent que cette procédure soit réutilisée de déposer une motion demandant au Président de soumettre le projet au référendum. Certes on peut croire que cette motion ne sera pas adoptée. Du moins permettra-t-elle à ces parlementaires de montrer leur volonté de respecter la parole du peuple. Quant aux autres, ils devront expliquer pourquoi ils refusent ainsi cette procédure. Le débat sera sans doute intéressant et l’on peut raisonnablement penser qu’un certain nombre de députés de la majorité, hostiles en son temps au traité constitutionnel pourraient rejoindre les « nonistes » de gauche. Si tel n’était pas le cas, il conviendrait là aussi de montrer la contradiction de leur attitude.

Verra-t-on ainsi une nouvelle fois cette procédure de l’article 11 C. mise en œuvre et ne pas aboutir ? On doit le souhaiter pour que les choses soient plus claires.

PS : Hier a été rejetée à l'AN une proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultations et soit soumise à référendum.