Michel Lascombe

La « politique de civilisation » que le Président appelle de ses vœux se traduira pour partie dans la (les) révision(s) constitutionnelle(s). A cet égard il est intéressant de noter un différence sensible en le texte écrit l’allocution liminaire à la conférence du Président de la République comme il est reproduit sur le site de l’Elysée et les paroles effectivement prononcées par N. Sarkozy.

Nous reproduisons ici le texte écrit puis le texte effectivement dit en mettant italique dans le dernier cas, les passages « non écrits ».

« En 2008, cette politique de civilisation elle s’exprimera d’abord dans la volonté de faire de notre démocratie une démocratie irréprochable grâce à la réforme de nos institutions inspirée par les travaux de la commission présidée par Edouard Balladur. Elle assurera un meilleur équilibre des pouvoirs en revalorisant le rôle du Parlement et en donnant aux citoyens des libertés nouvelles. Mais s’en tenir à la seule modernisation des règles et des procédures ne serait pas suffisant »

« En 2008, cette politique de civilisation elle s’exprimera d’abord dans la volonté de faire de notre démocratie une démocratie irréprochable grâce à la réforme de nos institutions (que je souhaite ambitieuse) inspirée par les travaux de la commission présidée par Edouard Balladur. (Il faut cesser de parler d’un meilleur équilibre des pouvoirs et décider de revaloriser le rôle du Parlement, et le rôle du parlement sera revalorisé par les initiatives très importantes que nous prendrons sur l’ordre du jour. On a jamais vu un Parlement qui gagne de l’autonomie et du pouvoir sans pouvoir maîtriser une large part de son ordre du jour. Et en donnant aux citoyens des libertés nouvelles).
Mais s’en tenir à la seule modernisation des règles et des procédures ne serait pas suffisant … »

On note que le Président de la République s’est étendu plus largement en annonçant que l’élément essentiel de la future révision sera constitué par l’accroissement de la part de l’ordre du jour laissée à l’initiative du parlement.

Plus loin dans son allocution il indique vouloir reprendre une autre des propositions du comité Balladur :

« … Un Défenseur des Droits fondamentaux doté de larges attributions sera créé pour permettra à chacun de disposer d’un recours efficace et pratique face à la mécanique anonyme de l’administration. Son rôle sera consacré par la Constitution. »

Nous n’avons pas encore commenté ce point du rapport Balladur, nous nous y attèlerons dans un prochain billet.