Michel Lascombe

Et de trois. Voilà une nouvelle révision de la Constitution annoncée. Mme Veil est chargé de présider une commission pour ajouter un pan nouveau à notre préambule à cote ou en plus de la DDHC, du préambule de 1945 et de la Charte de l’environnement. Voilà l'extrait pertinent de l'intervention présidentielle :

"Il me semble que le moment est venu d’ajouter aux droits fondamentaux qui forment le socle de notre République les nouveaux droits que notre époque appelle. Après la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, après le Préambule de 1946 sur les droits sociaux, auxquels il ne faut pas toucher parce que ce sont de grands textes universels, je souhaite que le Préambule de notre Constitution soit complété pour garantir l’égalité de l’homme et de la femme, pour assurer le respect de la diversité, pour rendre possibles de véritables politiques d’intégration ou pour répondre aux défis de la bioéthique.
J’ai demandé à Madame Simone Veil, dont tout le monde connaît la hauteur de vue, de présider la commission qui sera chargée de rédiger un projet de texte. Elle l’a accepté et je lui en suis infiniment reconnaissant car nul n’était plus qualifié qu’elle pour accomplir une tâche aussi importante et aussi délicate. Il ne s’agit pas que de questions juridiques. Il s’agit que sur les problèmes philosophiques, moraux, éthiques posés par la modernité notre Constitution soit en avance sur son temps, et que, comme ce fut si souvent le cas jadis, la France, patrie des Droits de l’Homme montre, la voie à tous les Hommes."

Cette idée reporte-t-elle a plus loin la réforme Balladur pour qu’elle soit combinée avec elle ? Au contraire conduira-t-elle à une nouvelle révision dans quelques mois ? En toutes cas, notre constitution va changer tant dans les prochains moins qu’on se demande s’il est encore possible de suivre son évolution. Nous aurons donc un acte 3. Comme dans les bonnes pièces de théâtre, cet acte sera-t-il le plus fort. A suivre.

P.S. Pour simplifier les choses nous adopterons désormais les règles suivantes :

Révision acte 1 : révision nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne
Révision acte 2 : révision "Balladur" précédée des billets "Comité Balladur" qui commentaient le contenu du rapport.
Révision acte 3 : révision "Veil" éventuellement précédée de billets "Comité Veil" qui commenteront l'éventuel rapport

N.B. Les titres et les tags des anciens billets ont été revus en ce sens