Le blog de Michel Lascombe

L’un des points qui ne retiendra pas longtemps non plus l’attention concerne le caractère renouvelable du mandat présidentiel. N. Sarkozy semblait intéressé par une limitation du nombre des mandats à deux, sans que du reste ne soit clairement précisé si cette limitation ne visait que les mandats consécutifs. Sa volonté était pourtant moins nette que s’agissant du message au Parlement. Dans le discours d’Epinal on trouvait en effet : « Dans le même esprit, je souhaite que soit examinée la question du nombre de mandats présidentiels. Faut-il les limiter à deux mandats successifs ? Parce que je pense que l'énergie que l'on met à durer, on ne la met pas à agir. Moi, j'ai été élu pour agir, pas pour durer. Ou faut-il laisser les électeurs en décider ? ».

Laisser les électeurs décider, c’est la solution que retient le comité. Le mandat resterait donc, si les travaux du comité sont repris dans le projet de révision (et sur ce point on ne voit pas pourquoi il ne le seraient point dès lors qu’il n’y a rien à changer), indéfiniment renouvelable comme il l’était jusque là et comme il l’avait été sous la troisième République. Deux périodes seulement ont connu une limitation au nombre des mandats. D’abord la deuxième République limitait à un seul mandat de quatre ans consécutif (art. 45). On sait ce qu’il advint lorsque durant la troisième année, l’Assemblée refusa de modifier ce point de la Constitution pour permettre à Louis-Napoléon de se représenter ! Cet exemple a d’ailleurs été rappelé par quelques unes des personnes auditionnées. Mais, et cela est moins connu, sous la quatrième république aussi une limitation a été instituée. Le Président ne pouvait pas faire plus de deux septennats (art. 93 al. 2). La formulation laissait à penser qu’il s’agissait d’interdire plus de deux mandats successifs mais sans que la précisions soit clairement apportée. Peu importe, la question ne s’est pas posée.

Le choix opéré par le comité est-il donc le meilleur ? Un autre argument a été défendu par certaines des personnes auditionnées qui craignaient que les derniers mois du second mandat du Président ne soient plus difficiles dans la mesure où, ne pouvant plus se présenter, son autorité s’en serait trouvée amoindrie. Cela est possible mais pas nécessairement certain. Le caractère non renouvelable du mandat peut aussi permettre au Président sortant de prendre des décisions nécessaires même si elles devaient être impopulaires. Mais la question se pose-t-elle réellement ? L’histoire montre que l’hypothèse d’un troisième mandat est fort improbable. Certes, le quinquennat rend les choses plus vraisemblables de même encore que l’âge des candidats à la dernière élection présidentielle. Mais cela reste plus théorique que réel. Et le risque pour le président candidat pour un second renouvellement serait très grand ou de ne pas être réélu, ou de ne pas disposer d’une majorité parlementaire ouvrant sur une cohabitation, ou de ne pas terminer son mandat. Il faut donc raisonnablement penser que, même sans disposition constitutionnelle contraignante, rarissimes seront les cas. Pourtant, était-il nécessaire de tenter le diable ? N’était-il pas préférable de limiter autoritairement le nombre des mandats plutôt que de s’en remettre à la sagesse du peuple ou du chef de l’Etat en place ? On peut aussi se poser la question.

Mais un argument n’a pas été beaucoup développé. La limitation du nombre des mandats est aussi un moyen d’assurer le renouvellement de la classe politique. Or, dans cette matière, la France a certainement plus besoin que n’importe quelle autre démocratie occidentale d’un sérieux coup de main. Ce renouvellement ne nous est pas naturel. Non seulement on est un « jeune » homme politique à 50 ans mais en plus on peut faire une carrière d’une exceptionnelle durée compte tenu du caractère non renouvelable des mandats et de leur cumul. Dès lors, un signal fort obligeant à trouver une autre figure pour incarner l’avenir ne serait pas négligeable. C’est essentiellement pour cette raison que je penche nettement en faveur de la limitation du nombre des mandats présidentiels à deux et que je rejoins sur ce point l'opinion séparée de J. Lang. Mais, encore une fois l’argument n’a pas été retenu ni même réellement évoqué. Puisse l’interdiction du cumul des mandat parvenir à faire évoluer les choses en ce domaine, mais à dire vrai on doute même qu’elle fasse partie du projet de révision que proposera le Premier ministre.