Michel Lascombe

Lundi dernier, le 29 octobre 2007 donc, E. Balladur a remis le rapport de son « Comité » au Président de la République. La date de cette remise, d’abord fixée au vendredi 26, tombait en même temps que le bilan du Grenelle de l’environnement et ce télescopage médiatique risquait de compromettre l’un et l’autre évènement, dont on admettra volontiers qu’ils n’ont pas la même portée. Le sens de la communication supposait donc que le reporta la remise du rapport pour que celle-ci ne soit pas occultée par les annonces écologiques. Maintenant, c’est fait, le rapport est remis ; il est public et l’on en connaît le détail. On peut lire l’intégralité de ce rapport sur le site du Comité en format PDF et sur notre site en HTLM. Il ne s’agissait pas pour nous de refaire mieux ou moins bien ce qui était fait par ailleurs mais de disposer de ce rapport pour les années futures sous l’ensemble des documents relatifs à l’article 89 de la Constitution avec d’autres rapports remis sur des questions institutionnelles ; le rapport Vedel et le rapport Avril.
Maintenant, il va nous appartenir de commenter ce rapport et les propositions qui y sont faites. Mais, avant d’entreprendre de travail qui sera nécessairement long (et dont on voudra bien pardonner le fait qu’il ne soit pas nécessairement régulier dans le temps), il faut faire quelques remarques liminaires.

- Tout d’abord, il s’agit bien de commenter le rapport et non seulement les propositions de révisions constitutionnelles qu’il contient. Le rapport est intéressant parfois par le fait même qu’il ne propose pas de modifications de la Constitution, lors même que les sujets en question ont fait l’objet d’une étude par le comité ou d’intervention de la part des personnes auditionnées. Par ailleurs, certaines des questions étudiées sont relatives à des dispositions organiques et/ou législatives ; le comité ne fait donc pas de propositions rédactionnelles mais fait pourtant des propositions pour une réforme organique ou législative. Il faut donc aussi en parler et les analyser. Il faut aussi tenir compte des quatre opinions individuelles reproduites en fin de rapport.
- Ensuite, il faut justement profiter du fait que nous reprenons ce rapport sur le site pour le mettre en relation avec d’autres éléments et en particulier avec le rapport Vedel. On s’amusera à certaines comparaisons qui ne peuvent qu’obliger à relativiser les analyses. Nous pourrons ainsi voir comment, à plus de vingt ans d’intervalle, certaines questions sont différemment évoquées, étudiées et traitées.
- Enfin, il faudra essayer de rechercher, par delà le spectaculaire que la presse évoque, celles des propositions qui, mine de rien, constitueraient de petites révolution. Mais cette analyse n’a d’intérêt que si elle est replacée dans son contexte, c’est-à-dire dans le rapport lui-même, dans le rapport tout entier. Sortir, comme on le fait parfois telle proposition des autres faites simultanément par le rapport, c’est en changer la portée voir dénaturer la volonté de ses rédacteurs. Ce travail est d’autant plus nécessaire (et c’est aussi une difficulté dont il faudra tenir compte) que l’on ne sait pas encore à l’heure actuelle quelles propositions seront retenues et quelles propositions resteront lettres mortes ou seront modifiées dans le projet de révision que le Premier ministre proposera au Président de la Résident de la République (car les termes de l’article 89 CV. Prévoient cette proposition même si l’on sait qu’elle sera largement factice). Ainsi, pour l’instant c’est bien à une analyse du rapport dans la cohérence de sa complétude que nous allons réaliser. S’il le faut, nous reviendrons, en temps, sur le projet de révision pour montrer sa propre cohérence.

Ces préliminaires étant donnés, commençons tout de suite avec quelques remarques générales.
On aura noté tout d’abord que le rapport est dense et présenté selon un plan rigoureux Trois chapitres :
- Un pouvoir exécutif mieux contrôlé ;
- Un parlement renforcé ;
- Des droits nouveaux pour le citoyen.

Cette structure est évidemment logique et semble s’imposer. IL ne reprend pourtant pas le plan proposé par la lettre de mission que du Président de la République qui s’organisait en fait autour de 4 idées :
- Redéfinir les relations entre les différents membres de l’exécutif d’une part, aux moyens de rééquilibrer les rapports entre le Parlement et l’exécutif d’autre part ;
- Proposer un statut de l’opposition ;
- La justice troisième pilier de l’équilibre des pouvoirs au sein de la démocratie ;
- Une vie politique plus ouverte.

En revanche, c’est peu ou prou le plan du « Rapport Vedel » :
- Un exécutif mieux défini ;
- Un parlement plus actif ;
- Un Parlement plus présent.

La similitude est frappante et, on aura l’occasion de le montrer, elle va bien au-delà d’une simple identité formelle de la présentation des arguments. On doit nécessairement tirer au moins un enseignement de cette identité de l’exposé des idées. Ces questions sont centrales et, depuis plus de vingt ans, elles ne sont pas différentes. Lorsqu’on aura montré que les réponses apportées sont souvent très voisines, on pourra en déduire qu’il y a plus qu’une coïncidence ; même problématiques et même solutions : le constat s’impose : rien n’a réellement progressé et les travaux du « Comité Vedel ». Ces travaux, de qualités aussi, n’ont pas été suivis d’effet. On s’amusera à dire que bien des propositions étaient reprises dans les projets de révision déposés par le Président Mitterrand sur la proposition de P. Bérégovoy mais que, du fait d’un changement de majorité, le gouvernement suivant n’a pas souhaité y donner suite. Il est d’autant plus amusant de voire une similitude dans les solutions que le Gouvernement qui devait laisser en plan les travaux du Comité Vedel était dirigé par … E. Balladur, Premier ministre de cohabitation. Mais laissons ces polémiques. L’essentiel est d’espérer que le travail du Comité Balladur ne connaîtra pas les mêmes vicissitudes que celles du Comité Vedel.

Hélas, et sans vouloir jouer les Cassandres, il faut bien admettre que les premières réactions ne sont guère encourageantes. Mais il est vrai qu’elles viennent essentiellement de membres de la majorité présidentielle qui rentrera peut-être dans les rangs et qu’elles concernent plus les aspects qui ne sont pas constitutionnels mais organiques et/ou législatifs. Reste que, on le rappellera, il faudra pour réaliser la révision une majorité des 3/5 au Congrès,, majorité que n’a pas l’UMP et ses alliés. Il serait certes tentant pour la majorité de laisser l’opposition prendre la responsabilité d’un échec qu’elle pourrait souhaiter sans oser s’opposer frontalement au Président de la république. L’opposition tombera-t-elle dans ce piège ? Autant de question qu’il faudra examiner même si l’on sent bien, de ce côté aussi une absence réelle de volonté de trouver dans les travaux du Comité toutes les vertus nécessaires pour un vote favorable.

Pour l’instant l’intérêt est ailleurs, nous dit-on. Il faut certes penser à réviser la Constitution mais dans le but de permettre la ratification du « mini-traité européen ». Nous aurons donc en 2007, deux révision constitutionnelles ! Et là on ne peut qu’être rassuré (lol). La « révisionite », maladie qui frappe tout les gouvernements et tous les partis depuis 1995 n’est pas encore vaincue. La révision « Balladur » sera-t-elle la dernière ? Sera-t-elle le début d’une nouvelle épidémie ? On doit sincèrement s’interroger. Quel est encore l’autorité d’un texte dit « fondamental » s’il change en moyenne une fois par ans ? Alors il faut ici donner un conseil à nos constituants. Merci de réfléchir à la pérennité des changements apportés à la Constitution mais aussi à la nécessité des les apporter tous pour éviter de jouer le pénélopes constituantes. Il y a dans l’attitude des parlementaires face à la constitution comme une volonté de se confondre avec un « repriseur de tapisserie » ou de vouloir respecter au pied de la lettre le dicton populaire : cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage.

Il faut espérer que cette fois, au-delà les clivages politiques, c’est à une recherche de la bonne et juste révision constitutionnelle que les parlementaires s’adonneront. Il était sans doute utilise de le dire avant même de commencer l’étude « doctrinale » du rapport « Balladur »