Michel Lascombe

Mise à jour du site
Nouvelle mise à jour du site http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/
Merci de me signaler les liens qui ne fonctionnent pas ; j'essaierai de les corriger. Même chose pour les erreurs de fond et les fautes d'orthographe ... Merci de votre participation et bonne navigation !
Je n'indique pas les modifications mineures qui "améliorent" les pages anciennes tant sur le fond que sur la forme. Il y en a régulièrement de "mises-à-jour" du "dictionnaire". Il y a aussi des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République".
Si vous avez connaissance de documents qui pourraient venir compléter les miens ou qui méritent publications merci de me les communiquer.

Aujourd'hui :

Eléments relatifs aux travaux du "Comité Balladur" pour la révision de la Constitution :
- Audition s J.-M. Sauvé (Vice-président du Conseil d'Etat) et de P. Seguin (Premier présqident de la Cour des comptes) ;
- Rapport remis au Président de la République
Nouvelles entrées dans le dictionnaire ("Ouverture", Sarkozy, Fillon, par exemple) et mise-à-jour, entre autre, de "Responsabilité", "Gouvernement", "Haute Cour"

précédemment :
Pour la période antérieure, voici un résumé des élements qui sont sur le site :

J'indique le détail l'historique des mises à jour depuis décembre 2006 :

15 oct. 2005 : documents sous art. 17 C.19 sept. 2007 : Eléments relatifs à la mise en place du "Comité Balladur" pour la révision de la Constitution.
20 févr. 2007 : Premiers éléments sur les délégations et offices parlementaires :art. 43 C.
19 févr. 2007 : Jurisprudence relative à l'obligation de transposer les directives : art. 88-1 C.
8 févr. 2007 : Liste des gouvernements depuis 1958 et rémaniements (art. 8) ; Echange de lettres à l'occasion des changements de gouvernement (art. 8) ; Liste des régimes politiques depuis 1789 (page d'accueil des anciennes constitutions).
18 déc. 2006 : Premières statistiques partielles sur le vote bloqué (art. 44 C.), le nombre de lois promulguées, la CMP et la procédure du "dernier mot" (art. 45 C.) - Nouvelle mise-à-jour du manuel
12 déc. 2006 : Premières statistiques des Commissions spéciales ; présidences des commissions permanentes sous art. 43 C. ; Circulaire du Premier ministre pour l'application de l'art. 88-4 C.
6 déc. 2006 : Résultats des élections européennes sous art. 88-1 C
2 déc. 2006 : Rapport "Vedel" sous art. 89 C
oct. et nov. 2006 : "Dictionnaire"
oct. 2006 : Art. 6 C., 62 C., 68 C. dont rapport Avril, 89 C.
oct. 2006 : LOLF sous Finances publiques
oct. 2006 : Développements sur Vichy dont "législation scélérate"
sept. 2006 : Anciennes Constitutions
sept. 2006 : Art. 11 C., 12 C., 24 C., 38 al. 1 et 2 C., 41 al. 2 C., 43. C., 54 C. ,56 al. 3 C. et Charte de l'environnement
juill. 2006 : Art. 6 C., 16 C., 49 C.
juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"