Michel Lascombe

Mise à jour du site
Nouvelle mise à jour du site http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/
Merci de me signaler les liens qui ne fonctionnent pas ; j'essaierai de les corriger. Même chose pour les erreurs de fond et les fautes d'orthographe ... Merci de votre participation et bonne navigation !
Je n'indique pas les modifications mineures qui "améliorent" les pages anciennes tant sur le fond que sur la forme. Il y en a régulièrement. Il y a aussi régulièrement des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République".
Si vous avez connaissance de documents qui pourraient venir compléter les miens ou qui méritent publications merci de me les communiquer.

Aujourd'hui :

Eléments relatifs à la mise en place du "Comité Balladur" pour la révision de la Constitution.

précédemment :
Pour la période antérieure, voici un résumé des élements qui sont sur le site :

J'indique le détail l'historique des mises à jour depuis décembre 2006 :

20 févr. 2007 : Premiers éléments sur les délégations et offices parlementaires :art. 43 C.
19 févr. 2007 : Jurisprudence relative à l'obligation de transposer les directives : art. 88-1 C.
8 févr. 2007 : Liste des gouvernements depuis 1958 et rémaniements (art. 8) ; Echange de lettres à l'occasion des changements de gouvernement (art. 8) ; Liste des régimes politiques depuis 1789 (page d'accueil des anciennes constitutions).
18 déc. 2006 : Premières statistiques partielles sur le vote bloqué (art. 44 C.), le nombre de lois promulguées, la CMP et la procédure du "dernier mot" (art. 45 C.) - Nouvelle mise-à-jour du manuel
12 déc. 2006 : Premières statistiques des Commissions spéciales ; présidences des commissions permanentes sous art. 43 C. ; Circulaire du Premier ministre pour l'application de l'art. 88-4 C.
6 déc. 2006 : Résultats des élections européennes sous art. 88-1 C
2 déc. 2006 : Rapport "Vedel" sous art. 89 C
oct. et nov. 2006 : "Dictionnaire"
oct. 2006 : Art. 6 C., 62 C., 68 C. dont rapport Avril, 89 C.
oct. 2006 : LOLF sous Finances publiques
oct. 2006 : Développements sur Vichy dont "législation scélérate"
sept. 2006 : Anciennes Constitutions
sept. 2006 : Art. 11 C., 12 C., 24 C., 38 al. 1 et 2 C., 41 al. 2 C., 43. C., 54 C. ,56 al. 3 C. et Charte de l'environnement
juill. 2006 : Art. 6 C., 16 C., 49 C.
juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"

Non, je n’ai pas renoncé.
Simplement j’ai pris quelques vacances.
De toute façon, sur le strict plan Constitutionnel, il n’y a pas eu d’évènement majeur depuis quelques temps. Certes, il y a eu le discours d’Epinal et la mise en place du « Comité Balladur ». Mais, étant absent à cette époque (lol), il ne m’a pas semblé important d’en parler une fois l’évènement passé.
Je ne suis pas « hyper blogueur » et la vitesse de ‘zapping » est telle actuellement qu’il n’est pas possible de suivre, comme on voudrait le faire l’actualité.
Je reste donc cantonné, pour l’heure, dans le commentaire des faits et non des annonces et là, pour l’instant, le droit constitutionnel reste ce qu’il était.
Par ailleurs, comme les évènements vont se précipiter dans ce domaine, je compte surtout en faire un élément du cours de Droit Constitutionnel de cette année qui n’aura rien à voir avec celui des années précédentes. Il parait que les enseignements en France sont passéistes ; je vais essayer de faire mentir cette affirmation. J’ai donc refait entièrement le cours et changé la méthode. On verra si cela change l’attractivité de l’enseignement et la participation des étudiants.
Certes, au plan des finances publiques, il y aurait certainement des analyses à faire. Mais seraient-elles relatives aux finances publiques ou à l’économie. Attendons le projet de loi de finances pour 2008 pour reprendre nos commentaires.
C’est donc très progressivement que je vais revenir sur la toile.