« De retour après une longue absence | Page d'accueil | Excuses »
20.09.2007
Mise à jour du site Web
Mise à jour du site
Nouvelle mise à jour du site http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/
Merci de me signaler les liens qui ne fonctionnent pas ; j'essaierai de les corriger. Même chose pour les erreurs de fond et les fautes d'orthographe ... Merci de votre participation et bonne navigation !
Je n'indique pas les modifications mineures qui "améliorent" les pages anciennes tant sur le fond que sur la forme. Il y en a régulièrement. Il y a aussi régulièrement des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République".
Si vous avez connaissance de documents qui pourraient venir compléter les miens ou qui méritent publications merci de me les communiquer.
Aujourd'hui :
Eléments relatifs à la mise en place du "Comité Balladur" pour la révision de la Constitution.
précédemment :
Pour la période antérieure, voici un résumé des élements qui sont sur le site :
J'indique le détail l'historique des mises à jour depuis décembre 2006 :
20 févr. 2007 : Premiers éléments sur les délégations et offices parlementaires :art. 43 C.
19 févr. 2007 : Jurisprudence relative à l'obligation de transposer les directives : art. 88-1 C.
8 févr. 2007 : Liste des gouvernements depuis 1958 et rémaniements (art. 8) ; Echange de lettres à l'occasion des changements de gouvernement (art. 8) ; Liste des régimes politiques depuis 1789 (page d'accueil des anciennes constitutions).
18 déc. 2006 : Premières statistiques partielles sur le vote bloqué (art. 44 C.), le nombre de lois promulguées, la CMP et la procédure du "dernier mot" (art. 45 C.) - Nouvelle mise-à-jour du manuel
12 déc. 2006 : Premières statistiques des Commissions spéciales ; présidences des commissions permanentes sous art. 43 C. ; Circulaire du Premier ministre pour l'application de l'art. 88-4 C.
6 déc. 2006 : Résultats des élections européennes sous art. 88-1 C
2 déc. 2006 : Rapport "Vedel" sous art. 89 C
oct. et nov. 2006 : "Dictionnaire"
oct. 2006 : Art. 6 C., 62 C., 68 C. dont rapport Avril, 89 C.
oct. 2006 : LOLF sous Finances publiques
oct. 2006 : Développements sur Vichy dont "législation scélérate"
sept. 2006 : Anciennes Constitutions
sept. 2006 : Art. 11 C., 12 C., 24 C., 38 al. 1 et 2 C., 41 al. 2 C., 43. C., 54 C. ,56 al. 3 C. et Charte de l'environnement
juill. 2006 : Art. 6 C., 16 C., 49 C.
juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"
10:25 Publié dans Web | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : Révision, Comité Balladur, V° République, Article 89




Commentaires
On a récemment beaucoup parlé des "pratiques" de notre Président des institutions de la République. Il me semble que la pratique des institutions n'est pas sans importance... (si l'on se réfère à des exemples pas si anciens). J'attendais au moins quelques commentaires de votre part sur ce sujet !
Est-ce à dire que ce qui se passe actuellement est sans importance, que c'est de la poudre aux yeux et que la pure réalitée du texte (de la constitution) reprendra inévitablement le dessus ?
Ecrit par : Thomas | 29.09.2007
Monsieur le Professeur,
Je salue la mise à jour de votre blog qui contribue au rayonnement du droit constitutionnel.
Envisagez-vous d'insister davantage à l'avenir sur la dimension "droit constitutionnel comparé", qui fait progresser notre science et pourrait utilement alimenter l'appréciation raisonnée du rapport du Comité Balladur?
Je me permets de faire cette suggestion car le présidentialisme - qui devrait être prochainement inscrit dans le marbre de notre constitution - est déjà consacré par d'autres constitutions, notamment en Afrique.
Vos visiteurs pourraient utilement consulter mon nouveau blog de droit constitutionnel: LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.
La Constitution en Afrique est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce blog propose un regard différent sur l’actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s’agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s’abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d’analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l’un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu’imposent les changements à l’œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C’est d’abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs – toujours attestés -, ses succès – trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N’hésitez pas à enrichir ce blog de commentaires, de réactions aux notes d’actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.
Je vous invite à signer le « livre d’or » de http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/, en faisant état de vos nom, prénom et qualités et en rédigeant un bref commentaire.
Au plaisir d’échanger avec vous… sur http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Ecrit par : Stéphane BOLLE | 04.10.2007
@ Stéphane BOLLE
Hélas, cher collègue, j'ai déjà bien du mal à suivre l'actualité française. Mais je comprends votre soucis et je dois dire que j'ai toujours le regret de ne pas faire de droit comparé.
@ Thomas
Non tout est important et nous allons en parler. Le rapport "Balladur" sera l'occasion de revenir sur tous ces points. Merci de votre patience
Ecrit par : ckelk12bi1 | 16.10.2007
Les commentaires sont fermés.