Michel Lascombe

Certains de ceux qui nous lisent régulièrement auront peut-être été étonnés de notre silence depuis le 6 mai dernier, jour de l'élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy. En fait, depuis cette date, sauf quelques événements, l'essentiel fut constitué de cérémonies et de rumeurs qu'il n'est pas besoin de commenter. Certes, hier, le premier ministre a été nommé. Dominique de Villepin avait démissionné de Matignon le mardi 15 mai ; il est remplacé à la tête du gouvernement par François Fillon, nomination qui, en soit, ne constitue en rien une surprise.

Aujourd'hui, c'est la composition du gouvernement Fillon 1 qui a été dévoilée. Ce gouvernement est en réalité un gouvernement intérimaire ou pllus exactement de trasition ; il restera en fonction jusqu'aux prochaines élections législatives et, une fois le résultat de celle-ci connue, le Premier ministre présentera la démission de son gouvernement au Président de la République. Si, comme tout le laisse croire, une majorité UMP est élue à l'assemblée nationale, il ne fait guère de doute que François Fillon sera immédiatement reconduit dans ses fonctions. Et, même si cela n'est pas absolument certain, bon nombre des ministres nommés ce matin devrait l'être eux aussi. Il n'est que si l'un d'entre eux, candidat aux élections législatives, devait être battu par le suffrage universel que son renouvellement dans la nouvelle équipe ministérielle pourrait être compromis. On peut encore imaginer que certains ministres, soit qu'ils aient déplus soit qu'ils ne se plaisent pas dans le gouvernement Fillon 1, ne soient pas reconduits sur volonté du premier ministre ou à leur demande dans le gouvernement Fillon 2 qui verra le jour à ce moment-là. On se souvient par exemple que Maurice Faure, ministre de la justice dans le gouvernement Mauroy 1, ne fut pas reconduit après les élections législatives de 1981. On sait encore, que Jean-Jacques Servan-Schreiber en 1974 ou Léon Schwartzenberg en 1988 ne restèrent ministres que quelques jours du fait de prises de position qui ne concordaient pas avec la politique générale du gouvernement et qui, donc, violaient le principe de la solidarité ministérielle.

Il y aura donc certainement quelques changements, quelques ajustements, dans la liste composant les ministres du gouvernement Fillon 1 en plus de l'ajout d'un certain nombre de secrétaires d'État comme il a été annoncé. Ce que l'on peut dire au moment de la nomination du gouvernement Fillon 1, par-delà les hommes et les femmes qui le composent, conserve beaucoup plus le périmètre des ministères que même l'appellation qui leur a été donnée. On peut faire ici deux remarques.

D'abord on saura exactement quel est le champ de compétence de chacun des ministres une fois publiée au Journal Officiel les décrets déterminants quelles sont les administrations qui leur sont rattachées. La publication de ces textes est parfois assez longue et dès lors, s'agissant d'un gouvernement intérimaire, il n'est pas certain que les ministres disposent très vite d'une administration en état de marche. Ceci est d'autant plus vrai qu'un certain nombre de ministères sont nouveaux et ne possèdent donc pas d'emblée d'une administration pour pouvoir fonctionner. Pour d'autres, au contraire, regroupant plusieurs administrations, il faudra recomposer complètement l'organisation du ministère pour savoir comment s'organisent les différentes directions. Ce sera en particulier le cas pour le ministère de l'économie des finances et de l'emploi qui va regrouper une parties des services de Bercy et de ceux de la rue de Grenelle.

Mais surtout, en cette période d'application de la LOLF, il sera extrêmement intéressant de voir comment les "programmes" et "missions" vont être répartis entre les différents ministères. En effet, il n'est pas impossible, que certaines "missions" jusqu'à présent ministérielles deviennent interministérielles, et inversement. L'architecture de la LOLF ne pourra être maintenue en l'état si, sur le long terme, les structures ministérielles traditionnelles venaient à être définitivement modifiées. Ne faudra-t-il pas en concevoir la répartition ont mis si on déprogramme voire même, les programmes eux-mêmes. Mais surtout, on sait que dans le cadre de l'application de la LOLF, le personnage central de la mise en œuvre des moyens financiers est le "responsable de programmes". Les nouveaux ministres, plus sûrement dont le gouvernement Fillon de que dans le gouvernement actuel, où vont-ils laisser en place les "responsables de programmes" ou au contraire profiter de la réorganisation de leurs ministères pour changer les "responsables" nommés par la précédente équipe ? Il faudra donc encore attendre quelques jours voire même plutôt quelques semaines pour connaître exactement la portée du changement qui a été apporté à la structure du gouvernement. Nous aurons donc l'occasion de reparler, au fur et à mesure, de la réforme de l'État, de l'application de la LOLF, mais aussi de la composition du gouvernement, toutes ces questions étant nécessairement liées.