Michel Lascombe

II. Les VI° Républiques possibles

On en conviendra, ce qui est gênant dans le système actuel c’est l’élection à quatre tour. Dès lors et puisque comme nous l’avons montré, il n’est pas possible de revenir sur l’élection du Président au suffrage universel directe, il faut soit diminuer ses pouvoirs au profit du Premier ministre soit passer à un régime de séparation stricte des pouvoirs (B). Un mécanisme intermédiaire, souvent proposé, comme le statu quo sont en fait totalement exclus et conduiraient à une crise de régime (A).

A. Vers la crise de régime

Le changement a minima et le statu quo ne peuvent, à terme que conduire à la crise de régime.

1. Le risque de la cohabitation ou le césarisme

En imaginant même que les dates des élections présidentielle et législatives restent les mêmes sur une longue période (ce qui suppose du le mandat présidentiel ne soit jamais interrompu et que la dissolution ne soit jamais prononcée), personne ne peut empêcher la cohabitation. On vient de dire que l’effet d’entrainement devrait normalement jouer. certes, mais 577 élections locales (les législatives) peuvent ne pas donner nécessairement le même résultat qu’une élection nationale (la présidentielle).
Dans cette hypothèse, le système montrerait évidemment ces limites. En effet, on voit mal comment un Président qui vient d’être élu pourrait supporter que l’entièreté de son mandat soit en fait laissé à son Premier ministre d’opposition. Certes, il est alors possible de dissoudre mais, rien n’assure que le nouveau scrutin donne un résultat différent du premier. La dissolution de 1997 montre suffisamment qu’il s’agit d’une arme dangereuse. Un Président désavoué deux fois de suite lors de législatives ne pourrait se maintenir, entrainant alors par sa démission une nouvelle élection présidentielle.
Sans en arriver là on voit bien qu’il est tout à fait envisageable que le mécanisme actuel se grippe complètement à l’occasion de deux élections (présidentielle et législatives) contradictoires. Les électeurs vainqueurs en mai n'admettraient sans doute pas d'être battus en juin.

En admettant même que l’effet d’entrainement joue toujours. Sa répétition mécanique conduirait à la mise en place d’un régime dans lequel le parlement serait réduit à une simple chambre d’enregistrement des volontés présidentielles.
La responsabilité du gouvernement ne s’exerçant plus, la dissolution n’ayant plus de raison de fonctionner, nous élirions en fait un « monarque à temps », et notre système deviendrait un régime "césariste" sans contre pouvoir, avec des alternances brutales tous les cinq, mais plus vraisemblablement tous les dix ans.
Nous serions alors dans une "République décennale", proche de celle mise en place 1851 juste avant le Second Empire. Du reste, la comparaison des deux constitutions (janv. 1851 et octobre 1958) montre la parenté entre ces deux régimes politiques.
Donner la possibilité au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement (proposition de N. Sarkosy) ou modifier l’article 20 en disant que c’est le Président de la République qui détermine et conduit la politique de la nation (rpoposition de F. Bayrou), ne fait que renforcer encore ce césarisme qui n’est plus alors contrebalancé par l’existence d’une responsabilité puisque le Président de la république n’est pas responsable devant le Parlement, sauf hypothèse exceptionnelle (manquement au devoir de sa charge : que signifie cette notion ?) et à une majorité des 3/5e des parlementaires, évidemment impossible à réunir.

2. L’onction référendaire

On argumentera en disant que le référendum pourrait servir pour donner, à un régime qui se césariserait trop, son caractère démocratique. Il est vrai que c’est là le principe de base de ce que l’on appelle le césarisme démocratique en vigueur sous le Consulat et les Empires. Les deux régimes se maintenaient essentiellement par les référendums successifs qui confortaient le régime. Il est vrai que le référendum permettrait au Président de s’assurer qu’il a toujours la confiance du peuple en obtenant régulièrement une nouvelle onction populaire. Mais pour cela, il faut que plusieurs conditions soient réunies.
- La première est que les référendums soient fréquents. Or, il faut bien le reconnaître, même depuis la révision de 1995 qui en a élargit le champ (art. 11), le référendum est rare en France. Alors que J. Chirac en avait promis plusieurs (un sur l’université promis durant la campagne de 1995 impossible avant la révision constitutionnelle mais jamais fait depuis ; un qu’il aurait voulu faire sur la suppression du service national mais qui était impossible malgré la révision) un seul référendum a été organisé sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe (le référendum de 2000 sur le quinquennat relève de la procédure de révision de l’art. 89). Auparavant il n’y avait eu de référendum qu’en 1972 sur l’entrée de certains pays dans l’Europe, en 1988 sur la Nouvelle-Calédonie et en 1992 sur le traité de Maastricht. Bref, depuis la démission du général de gaulle en 1969, seuls 4 référendums ont été organisés en 38 ans soit un tous les 10 ans en moyenne … et trois ont concerné l’Europe ! On le voit les questions de politique intérieure ne sont pas traitées par référendum.
- La deuxième est que le Président doit s’engager dans la procédure référendaire. Autrement dit, l’issue du référendum doit avoir une incidence sur le mandat présidentiel. Or, là encore, force et de constater que les présidents, même s’ils s’engagent, précise qu’il n’entendent pas tirer de conséquence de la réponse donnée à la question posée. C’était le cas de F. Mitterrand en 1992 qui avait précisé que quelque soit le résultat il resterait en fonction ; ce fut le cas de J. Chirac qui, malgré un engagement plus qu’important dans la campagne, ne démissionnât pas à l’issue du vote. Bref, il faut que le référendum redevienne gaullien et conduise comme ce fut le cas en 1969 à la démission du Président s’il est négatif.
- La troisième est qu’il faut donc que le référendum soit en faite un plébiscite. Cela veut dire que la question posée n’a aucune espèce d’importance, seule la réponse compte ; on demande aux français : « voulez-vous que je reste au pouvoir ? ». Le sujet du référendum est accessoire. C’est exactement comme cela d’ailleurs qu’une partie des français a interprété le référendum de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Certains électeurs on voté on pur dénoncer la politique du Président. En 1969, le « non » visait plus C. De Gaulle que le texte qui était l’objet du vote. Il faut donc que la question posée dans le référendum ne prête pas à confusion : elle ne doit être qu’un prétexte à la consultation plébiscitaire. Or, là encore, le caractère plébiscitaire du référendum est de plus en plus contesté. Les partis politique, comme les dirigeants de ces partis préfèrent expliquer que les référendums portent bien sur la question posée et non sur l’homme qui pose la question.

Si le référendum ne répond pas aux conditions que nous venons de fixer, et c’est bien le cas actuellement, il ne peut pas assurer le contrôle régulier de la responsabilité du Président devant le peuple. Dès lors c’est bien la disparition progressive de la responsabilité politique qu’il faut constater.

C’est donc vers un régime de plus en plus monarchique, laissant de plus en plus de place au Président face à un parlement 'croupion' que l’on évoluera. Il ne fait pas de doute que ce type de régime ne peut subsister longuement dans une démocratie sans que des contestations naissent.

Il semble donc qu’il faille envisager un changement de régime.

(à suivre)

- La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a refusé les affiches les tracts et les profession de foi de G. Schivardi du fait de l'utilisation du slogan ‘candidats des maires’. « Nous allons chercher à nous conformer à la décision tout en restant au plus proche de ce que nous voulons exprimer » selon le secrétaire national du Parti des travailleurs D. Gluckstein candidat à la présidentielle de 2002. G.S. a déposé un recours devant le Conseil d'Etat et devant le Conseil constitutionnel contre cette décision. De son côté, L'AMF a demandé la suppression de la mention ‘candidat des maires’ sur le site internet et dans les communiqués de presse de G.S. sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée

- N. Sarkozy accepte les 35 heures comme durée minimum légale hebdomadaire du temps de travail : « Dans un monde qui bouge, dans un monde qui innove, dans un monde qui se déplace à toute vitesse, la France ne peut pas espérer garder sa place si elle va moins vite que les autres. … Toute ma campagne, toute ma stratégie économique, c'est de ranger au placard la notion de partage du temps de travail pour faire comprendre à nos compatriotes que c'est le travail des uns qui crée le travail des autres. … C'est une affaire essentielle. Le partage du temps de travail est une absurdité, c'est une erreur monumentale que nous avons été à travers le monde les seuls à épouser ». Il affirme tenir le même discours à tous y compris aux ouvriers.
Dans le même temps il rappelle que le libéralisme pur ne peu pas être adapté tel quel en France parce que la France a une histoire sociale et que l’oublier c’est se tromper. « Mon problème c'est de rassembler des millions de gens autour de nos idées, ce n'est pas de les éloigner parce que plus libéral que moi tu voudrais mourir. … Il y a en a qui ont été libéraux et qui ont fini au cimetière. Ce n'est pas mon objectif. Mon objectif c'est de réconcilier les Français avec le travail, de récompenser le travail, de revaloriser le travail donc les 35 heures comme minimum pas de problème. Le problème c'est les 35 heures comme maximum ». Son « libéralisme » tinté de colbertisme choque d’ailleurs le ‘Financial Times’ qui juge N.S. trop protectionniste.

- Intervenant décidément tous azimuts N.S. propose la mise en place « une taxe kilométrique dont s'acquitteraient tous les poids lourds français et étrangers, pour l'utilisation des autoroutes non concédées et du réseau routier majeur » ; elle viendrait remplacer la taxe à l’essieu et augmenterait « la compétitivité des entreprises françaises de transport routier » en même temps qu’elle présenterait « un intérêt environnemental certain car elle encourage le ferroutage pour le transport de longue distance ». Dans le même temps il propose la création d’une ‘TVA sociale’ consistant « à bouger une partie des cotisations sur le travail pour les mettre sur la consommation ». Bref, on nous annonce sans oser le dire une augmentation de la TVA ‘normale ‘ comme en 1995.

- F. Bayrou est en vol les Antilles et la Guyane.

- Le livre d'Eric Besson, "Qui connaît Madame Royal ?", est en tête des ventes de livres en France, toutes catégories confondues, dès la semaine de sa sortie. Voilà au moins quelqu’un que la campagne présidentielle aura rendu heureux !

- S. Royal propose que pour les « 190.000 jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification … les salaires et les charges soient pris en charge pendant une année » quand ces jeunes sont recrutés par des artisans et commerçants dont les entreprises n'excédent pas cinq salariés. La mesure est présentée comme un « pacte de confiance entre les artisans et commerçants d'un côté, les jeunes de l'autre ». … « "Nous sommes dans le donnant-donnant. En contrepartie, il sera demandé aux artisans et aux commerçants de respecter ces jeunes, de ne pas leur faire faire que des tâches d'exécution et, au bout de cette année (...) de faire en sorte de (les) recruter sur un contrat stable et durable » Il en couterait 5 milliards d'euros par an, financés par le redéploiement des aides publiques à l'emploi. Ces mesures visent à permettre « une baisse réelle et concrète du chômage, face à une baisse factice ». En effet, la polémique sur les chiffres qui indiquent une baisse du chômage va bon train. Ni S.R. ni F.B. ni les syndicats ni même Eurostat, n’y croient vraiment. Le taux de chômage serait sous évalué de 0.7 à 1 %
S.R. veut garantir la présence et la force des services publics réformés et propose la régionalisation de l'ANPE. « "Je ne suis pas favorable à une société de l'assistanat, la gauche ce n'est pas cela, la gauche c'est la dignité du travail. … La société que je vous propose, c'est une société du donnant, donnant", a-t-elle ajouté, précisant qu'elle voulait établir des "nouvelles règles où chacun sera au clair sur ses droits et sur ses devoirs ». « Partout les citoyens doivent se lever contre la privatisation des services publics… Résister cela veut dire maintenir les services publics, imaginez cela veut dire les réformer ».
Elle ajoute : « Ce qui coûte cher, c'est le chômage !Elle a fustigé « le candidat de la droite (qui) propose aux salariés d'avoir le choix de travailler jusqu'à 70 ans, alors qu'il y a déjà tant de chômage chez les salariés
Pendant ce même meeting, F. Hollande était avec elle (s’était leur première apparition commune) et s’est chargé de la critique de N.S. disant, à propos des incidents de la gare du Nord. « Nicolas Sarkozy a dit: ‘je suis du côté des victimes’. Non, il est du côté des responsables, c'est différent. C'est lui qui a été ministre de l'Intérieur depuis 2002 ».

- Le resserrement des candidats de tête est confirmé par un sondage CSA et dans un sondage IFOP bientôt commentés ici et bientôt sur le site.

- J. Bové est choqué par les paroles « guerrières » de La Marseillaise et propose de les changer. « on voit bien que tout le monde ne se retrouve pas dans cet hymne guerrier. … Quand on dit qu'on va abreuver nos sillons de sang impur, ce n'est pas comme cela qu'on construit la paix. Si j'étais élu chef de l'Etat, je lancerai un grand concours pour refaire sur La Marseillaise des paroles de paix ». .. Allons enfants de l’écologie, le jour d’espoir est arrivé … ? ».

- G. de Robien rejoint N.S. La nouvelle ne faisait aucun doute. Surtout pas plus que le raliement de J.-L. Borloo ou celui de S. Veil elle ne fait un scoop. Pas plus que les raliement précédent celui n'apparaît comme élargissant la majorité de gouvernement de N.S. dès lors qu'il s'agit de personalité qui étaient déjà dans le précédent gouvernement ou qui le soutenait sans faille. En fait ce qui devait apparaître comme une ouverture au centre fait plutôt un 'flop' médiatique. Tout le monde a déjà oublié le raliement de S. Veil, et tout juste se souvient-on de celui de J.L. Borloo pourtant très récent et fort médiatisé par le faux suspens qui l'a précédé ; on oubliera vite celui de De Robien. Ils sont tellement naturels qu'ils n'apparaissent même pas comme des raliements mais simplement comme des confirmations : N.S. est bien le candidat de l'actuelle majorité et l'héritier de ce quinquennat, adoubé du reste, même si ce fut du bout des lèvres, par son Chef.


- N. Hulot est toujours aussi déçu : « Je suis déçu par le comportement des candidats même si au fond cela ne me surprend pas. Disons que l'écologie a repris sa place habituelle dans le débat. Elle est devenue un chapitre parmi d'autres qu'on aborde en quelques minutes, vite fait, à la fin d'un discours ou d'une émission. On est rentré dans une espèce de tango écologique avec un pas en avant et deux pas en arrière. C'est un peu désolant ».

- Fini les traditionnelles parties de collage … les virées nocturnes se terminant à point d’heure avec le pot de colle et les affiches dans le coffre, les rencontres « aimables » avec les colleurs adverses, les petits déjeuners le matin avec saucissons-beurre, rillettes, pâté et vins ou bières selon les traditions locales, après une nuit de collage sans désemparer, fini la fabrication du mélange devant empêcher l’adversaire de décoller les affiches, finit les planques pour savoir si les « X » ou les « Y » faisaient la tournée dans tel ou tel sens pour être sûr de passer les derniers aux points les plus stratégiques. Les affiches officielles des candidats à la présidentielle sont maintenant collées par ‘Clear Channel’, numéro 1 mondial de l'affichage publicitaire et entreprise … américaine travaillant aux frais d l’Etat !. : « J'ai effectivement entre les mains les 12 documents de subrogations" des 12 candidats en lice » a indiqué le directeur du développement et des relations institutionnelles de ‘Clear Channel France’. « Il n'y avait pas le choix », explique le mandataire financier de J. Bové. « On s'est renseigné, mais aucune autre entreprise ne semblait être capable de coller ces affiches, en fait il y a visiblement eu des pré-accords entre eux, on est dans un système libéral jusqu'à preuve du contraire. L’entreprise, qui devrait dégager sur cette affaire un bénéfice de 1 à 1.5 million d’euros en huit jours, affirme : « tous les partis ont l'assurance d'être collés dans les mêmes conditions (...), sans jugement de valeur ». Encore heureux ! Heureusement il reste l’affichage sauvage pour la convivialité … «

- N.S. promet de rendre hommage aux soldats que vous furent les harkis. « Des soldats qui ont combattu dans l'armée française contre la rébellion indépendantiste de 1954 à 1962. … Si je suis élu président de la République, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de harkis. … Je le dis : la France, en quittant le sol algérien, n'a pas su empêcher les massacres (...) Les harkis ne sauraient demeurer les oubliés d'une histoire enfouie. Ils doivent désormais prendre toute leur place dans notre mémoire ». On se souvient que N.S. n'a de cesse de fustiger la « repentance systématique (qui) nourrit la honte d'être français » fait donc exception à ce principe.

B. Gagner la présidentielle c’est bien, gagner les législatives c’est mieux.

1. L’élection de 2007 a lieu à quatre tours

Au soir du 6 mai, on ne saura rien. Certes, si c’est, comme en 2002, J.-M. Le Pen qui est battu ce soir là, le candidat qui aura était écarté du second tour part le candidat frontiste pourrait reproduire l’attitude de L. Jospin et capituler en rase campagne. Dans ce cas le vainqueur, qui qu’il soit, est sûr d’emporter la majorité par désertion du camp adverse. Mais dans les autres cas, la logique de notre système est bien une élection à quatre tours.
Au soir du 6 mai, le candidat battu peut espérer encore emporter les élections législatives et donc gouverner. A la question « qui gouverne la France ? » on pourra répondre qu’au soir du second tour des législative lorsque nous connaîtrons la composition de la majorité parlementaire. La logique du système est donc que, le 6 mai au soir le candidat battu à la présidentielle se lance dans une campagne législative forte et dise à ses troupes « Nous avons perdu une bataille mais nous n’avons pas perdu la guerre » … Certes, la situation est très schizophrénique. Cela consiste à dire, pour ce candidat : je vous avez de mandé de m’élire, vous ne l’avait pas fait, je vous demande maintenant de me donner quand même le pouvoir en élisant les députés qui se réclament de moi ». Mais un autre attitude est tout aussi incohérente. Elle consiste à dire qu’il faut élire les candidats députés adverses. « Vous n’avez pas voulu de moi et bien maintenant il faut aller au bout de votre logique et élire des parlementaires qui soutiennent mon adversaire ». On le voit, qu’on retourne le problème dans n’importe quel sens, la situation du battu n’est pas aisée.
Mais vous remarquerez deux choses. Si aucun candidat n’envisage cette situation en refusant de répondre aux questions sur ce sujet, aucun non plus n’indique qu’il ne fera pas campagne pour les législatives. Essayez d’imaginer l’un ou autre, au soir de sa défaite, le 6 mai, rédiger son discours. Capitulation ou sursaut pour la victoire finale ? Bel exercice en réalité que celui-là. Exercice qui peut du reste consister en l’annonce que le candidat battu se rallie à l’un de ses amis, plus à même que lui encore de gagner les législative. Je vous laisse mettre des noms sur ceux qui pourraient prendre alors, avec l’aval du battu, d’un camp ou de l’autre, la tête de la bataille pour les législatives.
Il n’en reste pas moins que, sauf hypothèse de capitulation, c’est en juin que nous répondrons à notre question et nous aurons alors, et alors seulement, non seulement le nom mais aussi la fonction de celui qui gouvernera la France. Nous saurons si c’est le Président ou le Premier ministre.
Cette situation est unique en Europe et dans la totalité des pays démocratiques mais elle est bien française. Quatre tours nous ressemble et je dirait que faire durer le suspense voire même faire exprès qu’il y ait ainsi un doute ou même un possibilité de « tour de secours » nous ressemble étrangement. Mais cessons nos digressions car vous me direz : IMPOSSIBLE « faisons crédit au français de savoir ce qu’ils font ».

2. L’effet d’entrainement

En effet, chacun pense qu’il y aura ce jour là un mécanisme que l’on appelle l’effet d’entrainement. Admettons. Cela veut dire que des électeurs qui avaient choisis tel candidat vont se dire : et bien tant pis, maintenant, je change d’idée et je vote pour les députés qui soutiennent celui que je ne voulait pas ». après les candidats se sont donc les électeurs qui sont emporté par le tourbillon de la folie. Mais on sait que cet effet d’entrainement existe et qu’il jouera. On voudrait pourtant mettre trois bémols à cette certitude.
D’abord, après son élection en 1988 avec 54 % des voix, F. Mitterrand n’a pas eu de majorité à l’Assemblée nationale. Le PS y était le principal parti mais il n’était pas majoritaire. Certes, F.M. avait fait comprendre (pour emm… Rocard) qu’il ne souhaitait pas que tous les pouvoirs fussent concentrés entre les mains d’un même parti ». Il y a peut de chance pour qu’une telle situation se reproduise.
Ensuite, cette effet d’entrainement peut jouer si le résultat du second tour est sans appel. Si, au contraire, l’élu ne l’est que d’un fil, quelque dizaines de milliers de voix ou moins, alors, le gout de la revanche peut l’emporter et des électeurs vouloir regagner une élection perdue.
Enfin, les législatives se jouent avec des triangulaires et la présence d’un candidat FN ou UDF au second tour peut largement modifier les données les plus évidentes.
Admettons donc l’effet d’entrainement. Encore une fois il est vraisemblable même s’il n’est pas certain. Mais alors pourquoi affirmer qu’il se produirait avec l’un et l’autre et non avec le troisième ? Pourquoi F. Bayrou n’aurait-il pas droit à son effet d’entrainement ? Certes les candidats se réclamant de la majorité présidentielle auront peut-être à luter contre des candidats de gauche et de droite, mais imagine-ton un candidat socialiste se désister pour un candidat UMP rien que pour faire barrage au candidat UDF et inversement ? Si l’on imagine que l’effet d’entrainement marche lorsque nous avons un affrontement nette gauche droite, on doit admettre qu’il peut aussi exister dès lors qu’il y aurait un affrontement en l’un ou l’autre et le centre.

Voilà donc la situation telle qu’elle se présente. C’est à partir de cette situation qu’il faut réfléchir à l’organisation d’une éventuelle VI° République.

(à suivre)

- N. Sarkozy « veux mettre, tout de suite, le dossier (de la PAC) sur la table (…) ne pas attendre 2013 » pour renégocier. Il souhaite que les agriculteurs vivent des prix et non de subventions. (…) Ce n'est pas à un trader à New York ou à Londres de faire les prix" a estimé M. Sarkozy, partisan de "la préférence communautaire ». Le monde agricole est courtisé aussi à gauche. S. Royal estimant que « le combat pour garder les emplois, les développer à partir de l'investissement dans la qualité, dans la formation, dans la conquête des emplois du futur, concerne aussi l'agriculture et le milieu rural. … Il est possible de penser un avenir positif au milieu rural, à condition de changer un certain nombre de règles du jeu en faisant en sorte que les aides publiques aillent aux exploitations qui font de la qualité, qui se battent pour l'emploi, qui se lancent dans des productions nouvelles ».

A propos des incidents de la gare du Nord, X. Bertrand suggère à S.R. et F. « de garder leur sang-froid. Il faut bien remettre les choses d'aplomb. Il y a eu du vandalisme, des saccages, des pillages, et personne ne doit chercher à excuser ce qui s'est passé. Sur ce sujet-là, que ce soit Ségolène Royal et François Bayrou ont vraiment tout faux en cherchant à excuser ce qui s'est passé. Les Français ne comprennent pas leur attitude. » et sur le danger de favoriser J.-M. Le Pen il indique : « les Français sentent bien qu'entre les différents candidats à l'élection présidentielle, le seul qui soit capable de garantir la sécurité des Français, c'est Nicolas Sarkozy ».
Pour éviter à l’avenir des incidents de ce type, O. Besancenot propose la gratuité des transports en commun.

Par ailleurs, X. Bertrand a du faire une mise au point sur le programme de N.S. En effet la lecture de « Mon projet » laissait entendre que certaines des propositions de N.S. étaient abandonnées. Elles ne figuraient pas dans le texte de l’opuscule. X. Bertrand indique donc « Nicolas Sarkozy entend bien réduire de quatre points les prélèvements obligatoires en France et abaisser le seuil du bouclier fiscal de 60% à 50% du revenu. Tous les points qui ont été évoqués à un moment ou à un autre sous forme d'interview ou dans des discours restent bien au cœur du projet de Nicolas Sarkozy » Dans « Mon projet » on trouve des formules beaucoup plus vagues : « Je n'augmenterai pas les impôts mais au contraire ferai tout pour les baisser. Je ne vois pas quelle gloire on peut tirer du fait que nos impôts sont quatre point plus élevés que la moyenne de l'Union européenne à 15 ».

Pour F.B. « de qu'il faut exalter, ce n'est pas la Nation au sens de l'origine, mais la République et ses valeurs: liberté, égalité, fraternité. Ceux qui veulent résumer la France à un drapeau ou à je ne sais quelle exaltation de son identité se trompent. Il est incroyable que ce soit moi, candidat du centre, qui doive le rappeler à la gauche française, elle dont ça a été le message pendant des décennies. » Il accuse N.S. et S.R. de vouloir gagner des voix en mettant en avant l’identité nationale. A propos des banlieues il indique : »Les endroits où on m'a le plus parlé des valeurs de la République, c'est dans les banlieues. J'y ai trouvé immensément de talents, d'initiatives, d'amour de la France et d'amour de la République. Jamais je n'ai vu autant que dans ces quartiers la volonté de créer quelque chose, de faire naître des activités nouvelles ».

G. Schivardi publie une liste de 103 maires qui l’invitent à garder son slogan « candidat des maires de France ». Sans être membre du Parti des travailleurs (ex Organisation Communiste Internationale) il est soutenu par ce parti d’extrême gauche.

- N.S. dit vouloir appliquer « scrupuleusement le Pacte écologique de Nicolas Hulot. J'ai signé cet engagement et je ne vois pas ce qui permet à qui que ce soit, y compris Nicolas Hulot, de dire que je ne le respecterai pas ». N.S. Doit rencontrer lui aussi N. Hulot a affirmé qu’il est « vraiment temps de se préoccuper des équilibres écologiques de notre planète ». Pour lui, « le choix du développement durable est un choix qui s'impose à chaque responsable politique. C'est la raison pour laquelle je ferai du respect du protocole de Kyoto une obligation internationale ».

- S.R. est favorable, contrairement à N.S. à une revalorisation du SMIC en juillet et critique N.S. qui n’est pas sur cette voie. Mais qui souhaite revaloriser tous les salaires : « Le coup de pouce, je le donnerai à tous les salaires, et donc pas au SMIC qui concerne 17% des salariés » tout en renvoyant la question a des négociations salariales avec le patronat. S.R. estime elle qu'« il faut impérativement revaloriser le SMIC et les bas salaires. C'est pourquoi il est totalement incohérent (...) de proposer comme le fait le candidat de la droite de baisser l'impôt sur les plus riches, l'ISF. … Du coup, il n'a plus les moyens d'augmenter le SMIC et les bas salaires ».

- Le nouveau sondage BVA montre un resserrement entre les trois candidats de tête. L’hypothèse des les voir tous les trois entre 20 et 25 % est de plus en plus réaliste. En revanche l’incertitude que s’agrège à ce trio J.-M. Le Pen, avec un score voisin de 20 % lui aussi n’est pas confirmée par les sondages qui le voient stagner. On notera pour son silence inquiétant actuellement. Comme en 2002, il semble bien qu’il applique la stratégie de la carpe : moins il parle plus il espère monter dans les sondages. En plus, avec les ncidents de la Gare du Nord qui sont pain béni pour le FN, le développement par les autres candidats du thème de l'immigration et de l'identité nationale conduit en fait N.S. et S.R. à faire campagne pour J.M.L.P. qui a donc raison de ne pas en rajouter.

Après une longue période de "tatonnement", l'ensemble des tableaux et des graphes du site est maintenant mis à jour. ils sont tous accessibles par les liens ci-dessous

Mise à jour tenant compte des sondages IPSOS du 28/3 et BVA du 29/3 (date de publication).

Vous trouverez donc sur le site :
- un tableau reprenant les principaux sondages fait depuis le jour j-100.
- un graphe reprend la partie grisée du tableau pour une première période. Ensuite, un graphe général pour la deuxième période présente l'évolution pour tous les candidats, puis pour les candidats ayant moins de 6 %, enfin pour le "quatuor de tête".
- suivent des graphes "institut par institut" : TNSsofres, Ifop, BVA, CSA, LH2, IPSOS
- un graphe indique l'écart entre les trois candidats de tête.
- un tableau et des graphes indiquant l'équilibre gauche/droite tel qu'il apparait avec les mêmes sondages.
- un tableau et un graphique reprenant les sondages Sofres de 2002. Le graphique est une nouveauté apportée aujourd'hui.
- un comparatif sans valeur aucune mais juste pour s'amuser : 2002/2007
La comparaison des sondages 2002/2007 est faite exclusivement à partir, d'une part des sondages "sofres" 2002 dont les résultats sont rappelés dans le point précédent et d'autre part des sondages TNS sofres 2007. Ceci rassurera l'un(e) de nos lecteurs(trices) dès lors qu'il s'agit bien du même institut et donc, nous l'espérons, des mêmes méthodes. Ceci expliques que les mises-à-jours de ces éléments soient moins fréquents. Nous venons d'en faire une. Elle montre dans le graphe, partie gauche les sondages 2002 corrigés des candidatures actuelles, au centre les résultats du 1er tour 2002 et dans la partie droite les deux sondages 2007 qui peuvent être mis en relation avec ceux de 2002.
Pour les autres sondages il est simple de consulter les sites des différents instituts qui indiquent la technique et le panel utilisé. Nous répétons que nos comparaisons n'ont aucune ambition scientifique. il s'agit de récapituler des informations et de s'amuser avec les sondages dont chacun sait qu'ils n'ont eux-même qu'une valeur relative.

Il est prévu de tenir à jour régulièrement ces données. Je vous tiendrais au courant de ces mises-à-jour au fur et à mesure.

Bon amusement

Mise à jour tenant compte des sondages IPSOS du 28/3 et BVA du 29/3 (date de publication).

Les deux sondages commentés ici ne changent pas fondamentalement les données générales. Pourtant ils donnent des résultats assez différents l’un de l’autre.

N. Sarkozy est toujours en tête mais avec pour l’un des sondages un écart très faible avec S. Royal (1) alors que l’autre sondage donne toujours un écart supérieur à 5 points. Il est à noter que à l’exception de l’institut IPSOS, les autres instituts donnent depuis quelques temps un tassement de N.S. et une diminution corrélative de l’écart qui le sépare de S.R.
De même alors que pour tous les institut F. Bayrou semble avoir enrayé sa baisse, IPSOS continue de le voir baisser (mais moins vite) et lui donne des intentions de vote de 18 % alors que les autres instituts sont plus près de 20 ù.
S’agissant de J.-M. Le Pen, il reste d’une étrange stabilité légèrement en dessous de 15 %. Il semble le seul dont l’entrée en campagne après l’épisode des signatures n’est pas conduit à une modification des intentions de vote. Il faut noter dans le même l’étrange silence du candidat qui, comme en 2002, semble trouver dans cette stratégie du « motus » une méthode de campagne qui pourrait lui apporter les voix des mécontents.

Chez les autres candidats, seul O. Besancenot semble devoir tirer son épingle du jeu en montant progressivement. Pour tous les autres les scores sont identiques ou très voisins de ceux des semaines précédentes. Il est certain qu’à la gauche du PS, ce soit la candidature O.B. qui profite le mieux des nouvelles règles de médiatisation. En revanche, J. Bové reste lui à peu près au même niveau et D. Voynet ne décolle pas non plus. Quand aux candidats qui sont apparus avec les signatures (F. Nihous et G. Schivardi) leur score est toujours aussi faible.

Rompant avec la suite de notre saga sur la VI° République, nous ajontons ici un épisode procédural qui nous est inspiré par un billet de notre éminent collègue F. Rolin.

La procédure de révision ou de réécriture.

A. Les éléments du débat

Dès lors que la révision ou la réécriture vont toucher au Sénat, le risque d’un veto de celui-ci est incontestable. Nous l’avons déjà indiqué et c’est la raison pour laquelle S. Royal propose de passer non pas par la procédure normale de révision de la Constitution (art. 89) mais par la procédure concurrente de l’article 11. Autrement dit, la révision serait acquise par référendum mais ce référendum ne serait pas précédé d’un vote des deux assemblées. Il n’y aurait devant les assemblées qu’un débat sans vote ce qui supprime évidemment le veto sénatorial. La question qui se pose, et qui est un classique pour les constitutionnalistes, est de savoir s’il est possible de réviser la Constitution par cette procédure. Autrement dit existe-t-il bien dans la Constitution deux procédures de révisions l’une imposant l’accord des deux assemblées et l’autre permettant de se passer de cet accord. La réponse nous semble être claire. L’intention du Constituant n’était pas de mettre en place deux procédures de révision. La lettre de la Constitution conduit donc à considérer que la révision n’est possible que par l’article 11 et que l’accord du Sénat est dès lors indispensable. Mais, nous le savons depuis de Gaulle, « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ».
Or, la révision la plus importante de la V° République a été acquise par la voie de l’article 11. C’est en 1962 comme cela qu’a été adopté le principe de l’élection du Président de la république au suffrage universel direct. En 1969 une autre révision a été tentée par cette même procédure (régionalisation et transformation du Sénat). Mais cette fois le référendum a été négatif. La voie concurrente de l’article 11 est donc une pratique et qui plus est, il faut bien le dire, une pratique conforme à l’esprit de la Constitution qui fait du lien entre le Président et le peuple un élément de premier plan. Contestée en 1962 et en 1969 par l’opposition anti gaulliste et en particulier par F. Mitterrand, le Président de la république socialiste se ralliait une fois élu à cette possibilité :

Question. - Vous vous êtes prononcé à plusieurs reprises pour une extension du référendum. Pourquoi et comment ?
Réponse. - La Constitution n'autorise le référendum que s'il porte sur un accord international ou sur l'organisation des pouvoirs publics. Pas sur ce que l'on appelle les" problèmes de société ». J'ai proposé en 1984 une révision constitutionnelle pour élargir le champ du référendum. Le Sénat l'a refusée. Cette idée s'imposera pourtant un jour ou l'autre. Il faudra de même réfléchir à l'institution du référendum d'initiative populaire, moyen d'expression intéressant pour les citoyens.
Question. - Admettez-vous que l'article 11, tel qu'il existe, soit utilisé pour une révision constitutionnelle, comme le fit le général de Gaulle, avec succès en 1962, sans succès en 1969 ?
Réponse. - L'usage établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision, concurremment avec l'article 89. Mais l'article 11 doit être utilisé avec précaution, à propos de textes peu nombreux et simples dans leur rédaction. Sinon, il serait préférable que la consultation des Français fût éclairée par un large débat parlementaire.
Question. - Le Conseil constitutionnel pourrait-il être mieux associé du référendum en donnant un avis public préalable ?
Réponse. - A l'heure actuelle, il est préalablement consulté, en vertu des articles 60 de la Constitution et 46 de l'ordonnance organique du 7 novembre 1958, sur l'organisation du scrutin.
Comme il s'agit d'un avis qui ne porte que sur des questions très matérielles, souvent techniques, parfois mineures et de détail, il n'y a pas là de quoi retenir l'intérêt de l'opinion publique; c'est pourquoi cet avis est exclusivement destiné au Président de la République et au Gouvernement. Le Conseil agit d'ailleurs de la même façon pour l'élection présidentielle, et personne n'a jamais demandé la publication des avis qu'il rend à ce sujet.
Mais, en revanche, si le champ du référendum de l'article 11 devait être étendu un jour aux libertés et aux problèmes de société, un avis public du Conseil constitutionnel sur la conformité de la question référendaire à la Constitution, à son préambule, aux lois fondamentales de la République serait indispensable. (Interview de F. Mitterrand à la Revue "Pouvoirs" 1988 n° 45 p. 137).

Ce n’est donc plus sur la légitimité politique du recours à l’article 11 pour lé révision que le débat se place mais sur la possibilité juridique de continuer cette pratique. En effet, dans un billet fort argumenté et de grand intérêt, notre collègue F. Rolin, toujours à la pointe de la blogosphère juridique, se demande si le Conseil constitutionnel ne serait pas conduit à interdire à l’avenir l’usage de l’article 11 pour la révision constitutionnelle. Selon lui, mais disons qu’il est dans cette interprétation en excellente compagnie, le Conseil aurait clairement indiqué qu’il pourrait contrôler à l’avenir cet usage. Pour ce faire, F. Rolin fait référence à une décision prise par le Conseil en 2000 lors du référendum constituant relatif au quinquennat (référendum réalisé en vertu de l’art. 89) sur un recours de Monsieur Hauchemaille, habituel requérant en droit constitutionnel.

Monsieur Hauchemaille contesté la constitutionnalité du décret de convocation des électeurs pour lé référendum de 2000 donc. Sans donner raison sur le fond au requérant, le Conseil acceptait d’étudier sa demande sous la justification suivante (Cons. const. 25 juillet 2000 Hauchemaille : Rec., 117 ; Petites Affiches du 2 août 2000, obs. J.-É. Schoettl ; R.D.P. 2001, p. 3, obs. J.-P. Camby ; R.F.D.A. 2000. 1009, note R. Ghévontian) :

« Considérant, (…), qu'en vertu de la mission générale de contrôle de la régularité des opérations référendaires qui lui est conférée par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics »

F. Rolin (et avec lui d’autres commentateurs) tire du membre de phrase en gras la conséquence que le Conseil Constitutionnel contrôlerait la régularité de la procédure suivie, et en particulier le choix de l’article 11 pour réviser la Constitution, au lieu de l’article 89. Il s’appuie aussi, en dehors de la doctrine universitaire qui soutient cette solution, sur les conclusions du Commissaire du Gouvernement Henri Savoie sur l’arrêt du Conseil d’Etat qui tirait les conséquences de la décision Hauchemaille en ce qui concerne les compétences du conseil d’Etat en cette matière. M. Savoie écrivait : « le Conseil constitutionnel pourrait vraisemblablement censurer la décision du président de la République de soumettre une révision constitutionnelle non pas à la procédure de l'article 89 mais à celle de l'article 11. De même, pourrait être censuré le choix de soumettre au référendum de l'article 11 un texte n'entrant pas dans le champ de cet article » (CE, ass., 1er sept. 2000, M. Larrouturou, M. Meyet et autres, R.F.D.A. 2000, p. 989 et s).

Mais lisons F. Rolin :

« Si l’on s’affranchit, un instant, de la liste de ces autorités pour se livrer à une analyse textuelle de la décision, on est conduit à constater deux choses.
D’abord que l’hypothèse du contrôle du respect du choix de la procédure de l’article 11 plutôt que de l’article 89 n’est pas mentionné expressis verbis (sans quoi d’ailleurs tous ces commentaires seraient inutiles).
Ensuite que l’expression « porter une atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics » semble clairement englober cette hypothèse. En effet, si les mots ont un sens, le « fonctionnement normal des pouvoirs publics » s’entend du respect des prescriptions constitutionnelles (v. en ce sens, d’un éminent bloggueur, P. Jan, l’extension de la compétence juridictionnelle du Conseil constitutionnel en matière de referendum, LPA 11 janvier 2001, p 13) , au nombre desquelles figure celui la rectitude du choix de la procédure de révision.
Dès lors, il m’apparaît qu’il y a des chances extrêmement sérieuses que le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours dirigé contre un décret de convocation à un référendum constitutionnel, engagé sur la base de l’article 11 de la Constitution, n’annule ce décret, rendant ainsi impossible la tenue de ce référendum.
Par voie de conséquence, la stratégie préconisée par la C6R et semble-t-il reprise à son compte par la candidate du parti socialiste est soumise à une très lourde hypothèque. »

Nous n’avons pas la même analyse que celle de notre (nos) collège(s) et du Commissaire du Gouvernement Savoie. Pour ne pas polluer plus que je ne l’ai déjà fait le blog de mon éminent collègue, je vais essayer ici de montrer en quoi il est possible de penser que le Conseil Constitutionnel n’irait pas dans ce sens.

B. tentative de démonstration

On rappellera tout d’abord que le Conseil Constitutionnel refuse de contrôler la constitutionnalité des lois adoptées par référendum. Il l’a dit en 1962 (Cons. const. 6 nov. 1962, 62-20 DC) ; il l’a redit en 1992 (Cons. const. 2 sept. 1992, 92-313 DC). Dès lors si un référendum constituant est organisé par la voie de l’article 11, il ne sera pas possible d’en contester le résultat acquis par un recours présenté en vertu des dispositions de l’art. 61 de la Constitution. Le Conseil Constitutionnel refuse de ce prononcer dans ce cadre sur la constitutionnalité de la question posée et donc de son corolaire (car ce n’est que le corolaire) : la voie utilisée.

Reste donc, comme l’indiquent mes éminents collègues à utiliser la voie du contrôle, non pas du référendum lui-même, mais des actes préparatoires. Le Conseil s’estime compétent et pourrait donc déclarer contraire à la Constitution un décret de convocation des électeurs pour un référendum constituant de l’article 11, interdisant que l’on procède au référendum. L’inconstitutionnalité serait donc constatée avant l’intervention du peuple souverain. Evidemment on voit bien l’intérêt de la formule. Une fois que le peuple souverain s’est prononcé, aucun juge ne prendrait le risque politique d’aller contre la volonté du peuple et déclarer que s’il a accepté la révision il l’a fait selon une procédure irrégulière. Le juge qui oserait faire cela ne résisterait pas longtemps et serait sans doute rapidement lui-même « victime » d’une révision constitutionnelle. Alors. Ce que le juge ne peut faire après l’intervention du peuple, peut-il le faire avant ?

Politiquement non, évidemment. Aucun juge n’oserait, me semble-t-il, retirer au peuple la possibilité d’exprimer sa souveraineté. Imaginons la situation concrète : Mme Royale est élue et dispose d’une majorité à l’AN mais non au Sénat. Dans son programme elle a clairement dit qu’elle ferait un référendum constituant de l’article 11. Elle convoque les électeurs et un juge non élu, dont 10 membres sur 11 appartiennent à l’opposition parlementaire et présidentielle ou ont été nommés par des membres de cette opposition, viendrait l’interdire ! C’est un suicide politique et le Conseil Constitutionnel ne s’en remettrait pas. Il suffirait au Président de faire en sorte que le peuple se prononce à nouveau par des élections (dissolution ou convocation d’une assemblée constituante) ayant pour thème cette seule et unique question pour que l’affaire soit entendue. Un « lit du justice » en quelque sorte, presqu’une « Séance de la flagellation ». Qui plus est, une telle décision montrerait rétroactivement que les référendums de 1962 et 1969 étaient inconstitutionnels et nous serions à fronts renversés, : les héritiers du gaullisme argumentant sur l’inconstitutionnalité d’une procédure utilisée par De Gaulle et les socialistes montrant sa constitutionnalité. Ce serait certainement drôle mais difficilement concevable. Mais ce qui est politiquement vrai ne l’ai pas nécessairement juridiquement n’en déplaise à P. Quilès.

Alors, en droit quelle est la situation au regard de cette décision du Conseil Constitutionnel ? Il ne fait pas de doute qu’il contrôlera désormais la constitutionnalité des décrets de convocation à référendum et qu’il sanctionnera des violations que pourraient contenir ces décrets. Dans l’affaire qui nous occupe, un référendum organisé sans délais suffisant pour que l’opinion publique puisse être informée par une campagne référendaire d’une durée raisonnable, ou, comme le suggère F. Rolin, un référendum organisé en ne convoquant qu’une partie du corps électoral, ferait sans doute l’objet d’une sanction de la part du Conseil. Mais peut-il aller jusqu’à contrôler la constitutionnalité de la question et donc de la procédure choisie ? La décision rend-elle possible juridiquement le contrôle de l’adéquation du décret de convocation avec le champ d’application de l’article 11.

Commençons par dire que je suis absolument convaincu que la procédure de révision par l’article 11 est juridiquement contraire à la Constitution. Il ne s’agit pas de cela. Il s’agit de savoir si le Conseil Constitutionnel a dit qu’il allait réaliser ce contrôle à l’avenir et dont puisque c’est juridiquement contraire, qu’il débouchera sur un constat d’inconstitutionnalité. Sur le fond pas de doute donc reste à savoir si le Conseil est juridiquement prêt à le faire.

Pour moi, telle n’est pas le cas et le Conseil l’a dit plusieurs fois implicitement.

D’abord, il a, par une décision de 1992 (Cons. const. 2 sept. 1992, 92-312 DC § 19), indiqué que le pouvoir constituant était souverain.

Considérant que sous réserve, d'une part, des limitations touchant aux périodes au cours desquelles une révision de la Constitution ne peut pas être engagée ou poursuivie, qui résultent des articles 7, 16 et 89, alinéa 4, du texte constitutionnel et, d'autre part, du respect des prescriptions du cinquième alinéa de l'article 89 en vertu desquelles "la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision", le pouvoir constituant est souverain.

Certes cette souveraineté est limitée par la Constitution et le Conseil fait la liste de ces limites au pouvoir constituant. Or l’article 11 n’est pas mentionné dans les limites. Sur le blog de F. Rolin, « jclc » nous dit que c’est la preuve que l’article 11 ne peut pas être utilisé pour réviser ; s’il pouvait l’être il serait mentionné avec les limites de temps et de champ d’application. J’y vois moi la preuve inverse. Si l’article 11 ne pouvait pas être utilisé pour réviser, le Conseil l’aurait indiqué. En effet, il indique bien que l’article 16 constitue une limite à la révision et cet article n’est pas fait pour réviser et ne contient pas de limite à la révision expressis verbis. Le Conseil Constitutionnel fait ici sienne une théorie doctrinale et la valide juridiquement. La doctrine s’était suffisamment attaqué à la révision par l’article 11 pour que le Conseil souhaite aussi la valider dans ce considérant. Il ne le fait pas. Pourquoi valider l’une et pas l’autre des théories doctrinale ? Parce que l’autre doctrine n’a pas son accord. Son silence est donc, me semble-t-il, éloquent. C’est du reste l’interprétation que retiennent nombre de juriste et en particulier J. Giquel qui dit à propos de notre querelle : « Cependant à l’issue des décisions des 2 septembre 1992 et 26 mars 2003, la controverse ne revêt plus d’intérêt hormis son caractère rétrospectif ».

Car, il y a en plus la décision de 2003 (Cons. const. 26 mars 2003, 2003-469 DC § ) qui se lit de la manière suivante :

« Considérant que le Conseil constitutionnel ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune autre disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle ».

Nous étions pourtant dans l’épure de la décision précédente. La doctrine s’était à l’époque lancé dans une analyse erronée de la décision de 1992 estimant que le Conseil s’autorisait pas cette décision à contrôle si une révision constitutionnelle serait éventuellement contraire aux limites qui résultent des articles 7, 16 et 89, alinéas 4 et 5. En l’espèce, les requérants contestaient la révision constitutionnelle sur la décentralisation en l’estimant contraire à l’al. 5 de l’article 89 comme portant atteinte au caractère républicain du gouvernement. Ce n’est point tant que le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent qui doit être noté (encore que cela conforte le caractère souverain du pouvoir constituant) mais surtout qu’il vienne mettre un terme à cette théorie doctrinale qui pensait voir dans la décision de 1992 une extension du pouvoir du Conseil au contrôle de la constitutionnalité des révisions. Non, une révision constitutionnelle (qu’elle soit adoptée par le peuple ou par le Congrès comme en l’espèce, ce qui rend encore plus forte la précisions car on aurait pu croire que le Conseil contrôle au moins dans le cas de la procédure du Congrès) n’est pas susceptible d’une contrôle quelconque. C’est un acte de souveraineté. « Aucune autre disposition de la Constitution … ». Il est donc clair qu’il importe peu que la révision viole les limites constitutionnelles au pouvoir de révision. Dès lors, il me semble qu’il faille nécessairement déduire de cette analyse que le Conseil ne contrôlera jamais si la procédure de révision utilisée l’est en violation de la Constitution. La formule « porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics » importe peu du moins pas plus que la formule relative aux « limites qui résultent des articles 7, 16 et 89, alinéas 4 » et 5 dans la décision de 1992. Tout au plus peut-elle signifier que le débat devant le Parlement prévu à l’article 11 est obligatoire mais certainement pas que le Conseil Constitutionnel s’apprête à contrôler la constitutionnalité de la question posée. Comme l’interprétation de la décision de 1992 a été démentie en 2003, celle de la décision de 2000 le sera au besoin.

Il faut limiter l’intervention du Conseil Constitutionnel sur les actes préparatoires aux seuls éléments de forme sans l’étendre au éléments de fond. La décision de 2003 (postérieure là encore à la décision Hauchemaille) ne fait aucune allusion à un éventuel contrôle a priori du décret de convocation qui pourrait venir limiter le caractère souverain du pouvoir constituant. Ajoutons qu’il serait assez surprenant qu’une révision soumise au peuple selon une procédure contraire à la Constitution puisse être interdite par le juge constitutionnel alors qu’il ne pourrait pas interdire une révision acquise selon une procédure contraire à la constitution par la voie du Congrès.

En fait que veut faire le Conseil Constitutionnel ? C’est simplement pouvoir sanctionner avant que le référendum ait lieu ce qu’il serait obligé de sanctionner après dans le cadre de son contrôle sur les opérations référendaires. Nous l’avons cette sanction a posteriori serait difficle car mal ressentie.
Or comme il estime ne devoir sanctionner après ni la question ni la procédure qui en est le corolaire, il n’y a donc pas de raison qu’il souhaite la sanctionner avant. La décision Hauchemaille doit être remise à sa juste valeur, une avancée dans le contrôle des opérations référendaires permettant d’éviter que soit organisé un référendum dans des conditions qui porteraient atteinte à la liberté de l’expression de la souveraineté du peuple mais non comme une décision qui limiterait l’exercice par le peuple de sa souveraineté.

Quid alors des conclusions du Commissaire Savoie sur la décision du Conseil d’Etat. Rien si ce n’est la reprise par un Commissaire du Gouvernement dans des conclusions (dont la valeur juridique n’est pas celle de l’arrêt) d’un obiter dictum du Conseil d’Etat en 1998 (CE, ass., 30 oct. 1998, Sarran et Levacher : AJDA 1998. 1039). Trop heureux de pouvoir trouver dans une décision du Conseil constitutionnel un élément venant conforter cette opinion sans valeur juridique du Conseil d’Etat, M. Savoie donne une interprétation de la décision Hauchemaille qui va dans le sens de la Haute Assemblée administrative. Certes, M. Savoie était sans doute en service commandé, mais je ne suis pas sûr qu’il faille chercher Rue Montpensier l’auteur de la commande.

A. Les V° Républiques existantes

1. La concordance des majorités parlementaire et présidentielle

C’est le cas le plus fréquent mais il conviendra d’apporter des nuances selon l’importance de la majorité parlementaire. Dans ce cas, le Président de la république va pouvoir nommer un Premier ministre issu de sa famille politique puisque la majorité parlementaire est la même que la majorité présidentielle. En général d’ailleurs, le Président de la République est le chef du parti principal de cette majorité et donc, il va choisir un premier ministre qui n’en est pas (encore) le chef. Le choix du Premier ministre est assez ouvert, le Président pouvant prendre le meilleur de ses fidèles, un « second » dont il sera le « capitaine ». C’est la nomination du Premier ministre qui fait que celui-ci devient alors le chef de la majorité parlementaire, du moins en début de mandat.
A partir de là on comprend bien que, même si le Premier ministre est responsable devant le Parlement ainsi que son gouvernement, il est surtout responsable devant le Président de la République. Le Premier ministre reste en place tant qu’il a la confiance du Président ; dès qu’il la perd, il démissionne. Théoriquement, le Premier ministre pourrait refuser. En fait, les liens entre le Président, sa majorité parlementaire et son parti sont suffisamment forts pour que le Premier ministre ne puisse pas résister. E. Cresson a tenté de le faire, elle n’y est pas parvenu.
Dès lors que les deux majorité concorde, l’Elysée devient le centre du pouvoir et Matignon n’est plus qu’une courroie de transmission : « Je décide il exécute ». cette formule employée par J. Chirac à l’égard de N.S. s’applique en fait à tus les ministres y compris au premier. L’Elysée légifère, l’Elysée, négocie la diplomatie, bref l’Elysée gouvernement. Certes le Premier ministre dispose d’une marge de manœuvre. Mais seulement dans la mesure que le Président tolère.
Mais tout cela n’est possible que parce que le Président dispose d’une majorité au parlement.

2. La divergence des majorités : la cohabitation

Si le Président ne dispose pas d’une telle majorité, le caractère parlementaire de la V° République s’impose. Dès lors que le Premier ministre et son gouvernement doivent avoir la confiance de l’Assemblée nationale, le Président de la république n’a d’autre choix que de nommer un Premier ministre dans la majorité parlementaire et donc dans l’opposition présidentielle. C’est la cohabitation que nous avons connue trois fois dont un fois durant 5 ans de suite avec L. Jospin. Dans ce cas, Matignon gouverne. Du reste, qui a gouverné la France de 1997 à 2002, celui qui avait perdu l’élection présidentielle de 1995 … Le vainqueur en était réduit au rôle d’observateur actif certes (dès lors qu’il dispose de certains pouvoirs) mais d’observateur quand même.
Le Premier ministre est donc choisi non plus par le Président mais imposé par le principal parti de la majorité parlementaire et ce Premier ministre est « indéboulonnable ». Le Président ne peut exiger son départ ; seul l’Assemblée nationale peut le renverser. C’est l’archétype du régime parlementaire tel qu’il est pratiqué dans la plupart des pays d’Europe.

Il faut déduire de là deux conséquences pour 2007.

(à suivre)

N’insistons pas

- 44,5 millions d'électeurs inscrits tel est environ le chiffre, à quelques dizaines de milliers près, pour le 22 avril. L’augmentation des inscriptions est importante par rapport aux autres années ; il n’y avait que 41,2 millions d’inscrits en 2002. C'est chez les expatriés que les chiffres ont le plus augmenté. Viennent ensuite l'outre-mer du fait de la vitalité démographique, puis l'Ile-de-France (Paris : + 9,6 % par rapport à 2006, Seine-Saint-Denis : + 8,5 %). En moyenne c’est une augmentation de 4.5 % que l’on trouve sur l’ensemble du territoire par rapport à l’an dernier ce qui est exceptionnel même à la veille d’une présidentielle. En général on enregistre une augmentation de + ou – 2 % [1981 (3,7%), 1988 (1,9%), 1995 (2,1%) et de 2002 (2,3%)]. Il faut dire que le mécanisme d’inscription automatique des jeunes ayant atteint leur majorité est en place cette année et que des campagnes de mobilisation ont été mises en place.
Les dix départements qui comptent le plus d'électeurs inscrits sont - Nord: 1.794.486 (+ 2,58% / 2006) ; - Bouches-du-Rhône: 1.273.568 électeurs (5,87%) ; - Paris: 1.247.338 (9,61%) ; - Pas-de-Calais: 1.081.379 (1,17%) ; - Rhône: 1.046.332 (7,12%) ; - Gironde: 962.033 (5,77%) ; - Hauts-de-Seine: 923.893 (7,90%) ; - Yvelines: 908.544 (4,93%) ; - Loire-Atlantique: 901.383 (4,44%) ; - Seine-Maritime: 873.494 (2,29%)

- J-M. Le Pen pourrait nommer Bruno Gollnisch comme Premier ministre s’il dispose d’une majorité parlementaire, sinon, il sera « obligé de faire un gouvernement de coalition ». « Avec qui? J'y pense » répond-il.

- S. Royal se félicite d’une vraie confrontation d'idées sur l'identité nationale, estimant être la seule à combiner cette notion avec une nécessaire ouverture au monde. Elle attaque F. Bayrou, qui refuse le débat sur ce qui définit l'identité nationale : « Le candidat UDF, lui, se moque de tout cela. Il a tort. Il est tellement pris dans son filon ni droite ni gauche qu'on ne sait plus ce qu'il pense de rien et donc, pas davantage, de la Nation. Ce qui est d'ailleurs cohérent avec ses positions, puisqu'il n'a pas de programme et donc, ne dit rien ». Elle estime qu’ « Il y a (…) une vraie confrontation des points de vue » sur ce sujet avec N. Sarkozy et son ministère ‘2IN’ et J.M.L.P. qui confond nationalisme et patriotisme. Pour elle, « La Nation (…) n'est pas incompatible avec l'ouverture. La Nation telle que je la conçois ne demande pas aux gens d'où ils viennent, mais où ils veulent aller ensemble. Elle n'est pas fondée sur les racines, l'ethnie, que sais-je, mais sur une idée. Elle est une idée et c'est ce qui la distingue de ce qu'en ont fait nos adversaires ». elle ajoute : « Evidemment, la gauche est internationaliste, mais il faut donner une réassurance sur l'identité nationale, qui a besoin d'être consolidée au moment où les Français s'inquiètent de la dilution de la Nation dans la mondialisation. ».
Selon Le Figaro, "l'équipe projet" de N.S. aurait déjà planché sur quatre projets de loi jugés prioritaires (fiscalité, service minimum, peines planchers et universités). Les projets de lois pourraient être soumis au Conseil d'Etat immédiatement après la formation du gouvernement et l'entrée en fonction du nouveau président – le 17 mai –, donc avant les élections législatives. Un démenti a été présenté ensuite : il est vrai que l’équipe travaille mais « chaque chose en son temps, la première étape est la conquête de l'Elysée ». Le Figaro poursuit en indiquant que la priorité des priorités de N.S. est de faire voter une loi de finances rectificative incluant la suppression des droits de succession, la détaxation des heures supplémentaires et l'instauration d'un crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers.

- Pour F.B. qui a lui aussi vu N. Hulot … (n’insistons pas) S.R. et N.S. s’entendent comme « deux larrons en foire , c’est compère et commère » dont le seul programme est de vouloir figurer au second tour.", qui ont pour "programme commun" d'être "les seuls à pouvoir figurer au second tour". Il ajoute avec conviction : « Au second tour, j'aurai contre moi l'un des deux candidats de la division nationale, et je serai le candidat du rassemblement ». Pour l’instant les ralliement à F.B. sont rares (A. Begag et F. Goulard à droite, rien à gauche) ; même le soutien de G. de Robien n’est pas certain !

- N.S. redit encore avec toujours la même conviction les mêmes éléments de son programme : travail immigration sécurité et continue de prévenir : « Je veux être le président de la République qui réformera la France. S'il veut rester lui-même, notre pays a besoin de changements profonds. Je veux être le président de la République qui tiendra ses engagements. C'est pourquoi je veux vous dire aujourd'hui tout ce que, demain, nous ferons ensemble. La France traverse une crise morale : celle du travail. La réhabilitation du travail est au cœur de mon projet présidentiel. Il publiera son projet intitulé « Ensemble tout devient possible » slogan de campagne. Les titres des 15 chapitres sont sans équivoque. Par exemple : "mettre fin à l'impuissance publique", "une démocratie irréprochable", "vaincre le chômage" "réhabiliter le travail", "augmenter le pouvoir d'achat", "l'Europe doit protéger dans la mondialisation".

- Les incidents de la gare du Nord sont l’occasion de remettre l’insécurité dans le débat présidentiel. La gauche et F.B. les imputent au climat explosif créé par l'ex-ministre de l'Intérieur. Pour S.R. « En cinq ans d'un gouvernement d'une droite qui avait fait de la sécurité son thème de campagne, on voit que c'est l'échec sur toute la ligne » tandis que pour F.B. « C'est une société qui a des tensions extrêmement fortes, dans laquelle il y a des rancoeurs. (...) Il est très important de sortir de ce climat d'affrontement perpétuel entre la police et une partie des citoyens ». N.S. se défend : « Ce n'est pas du tout un climat dans le pays. C'est parce que depuis des années, une idéologie post-soixante-huitarde a conduit à tolérer l'intolérable. Si Madame Royal veut régulariser tous les sans-papiers et si la gauche veut être du côté de ceux qui ne payent pas leur billet dans le train, c'est son droit. Ce n'est pas mon choix ». N.S. se range « du côté de ceux qui paient leur billet de train et qui n'acceptent pas qu'on démolisse les gares. Si la gauche veut être du côté de ceux qui ne payent pas leur billet de train, c'est son droit ». Il ajoute : « Quand il y a des fraudeurs, c'est nos compatriotes qui ont le moins de moyens et qui payent leur billet de train ou leur ticket de métro qui doivent financer la fraude ». P. de Villers quant à dénonce l'action, plus seulement en banlieue mais à Paris, de « bandes ethniques qui marquent leur territoire le portable à la main ».

- R. Hue, candidat du PC en 2002, met en garde M.-G. Buffet contre « un repli agressif » qui risque « d'alimenter la machine à perdre ».

- M. Onfray dénonce dans son blog l’éclatement de la gauche antilibéral et donc l’impossibilité de peser sur le débat politique. A l’inverse il remercie F.B. d’avoir vidé la gauche des gens trop à droite qui n’osaient pas rallier N.S.

- Le tribunal correctionnel de Villefranche-Lauragais a reporté au 2 octobre le procès des 39 faucheurs volontaires de Saint-Hilaire, parmi lesquels figure José Bové … (N’insistons pas).

- Pour D. Voynet « si l'écologie est à 2% au premier tour, les grands partis considèreront que c'est un sujet qui n'intéresse pas les Français, ils ne le prendront pas en compte pour le deuxième tour ». Elle a sans doute raison mais la faute à qui ?

- S.R. estime que les « profits sont nécessaires » et qu’il « faut sortir de l'idéologie punitive du profit (...) Je veux que les entrepreneurs aient envie de réussir. Je souhaite réconcilier la France avec l'esprit d'entreprise, que l'on renoue avec le goût du risque. Il n'est pas honteux de gagner de l'argent! Je suis même prête à dire aux entrepreneurs: il n'y a pas de honte à dégager des bénéfices, à augmenter ses revenus » Mais elle estime qu’il faut taxer les revenus et non la dépense : « où trouve-t-on les recettes pour financer le fonctionnement de la société ?. La TVA est un impôt injuste, car il n'est pas progressif. Et si on augmente la TVA, on augmente aussi les prix ».Elle assure qu’ « Il n'est pas question de démotiver ceux qui gagnent 4.000 euros et de taxer davantage le travail ».

Vous serez sans doute surpris si je vous dis que la V° République est un régime parlementaire (séparation souple). Lisons la Constitution :

Art. 12 : Le Président de la république peut après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, dissoudre l’Assemblée nationale.

Art. 24 : La gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50

Art. 39 : L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Art. 49 : Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire.
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.

Art. 50 : Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement.

Nous avons tous les ingrédients d’un régime parlementaire : les deux pouvoirs se partagent l’initiative des lois (chaque parlementaire peut en proposer ainsi que le Premier ministre) et les deux pouvoirs ont des moyens de pression réciproque : l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale.

Alors, pourquoi notre régime ne fonctionne-t-il pas comme ceux du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie ou de la Belgique ? Parce que le Président de la République est élu au suffrage universel direct (SUD) ! Les monarques, on en convient, ne sont pas élus ; les présidents des autres Républiques sont en général élus par le Parlement. Mais, me direz vous, au Portugal, en Irlande, ailleurs encore, le Président est élu au SUD. C’est vrai, mais la Constitution ne leur donne aucun pouvoir ou presque. En tous les cas, leurs pouvoirs ne sont pas différents de ceux du Président Allemand ou de sa Très Gracieuse Majesté la Reine d’Angleterre. Chez nous le Président est non seulement élu au SUD mais il dispose d’importants pouvoirs et surtout, surtout, il détient le feu nucléaire ce qui lui donne d’emblée une suprématie dans le domaine de la défense et donc des affaires étrangères. A partir de là, il n’est pas le simple « symbole » de la Nation et étend son pouvoir sur d’autres matières que ces deux ci.

Cette constatation conduit bien des personnes à dire que l’élection au SUD est la cause du fonctionnement curieux de notre République et qu’il faut revenir sur cette révision acquise en 1962. C’est stupide : le peuple ayant acquis ce pouvoir, il ne le délaissera pas. La chose est entendue, on ne peut pas revenir sur cette élection au SUD. Il faut être réaliste, les Français aiment élire leur Président et ils n’accepteront pas un retour à une élection du Président par le Parlement comme sous les III° et IV° Républiques et dans bien d'autres républiques d'Europe.
Si donc l’élection du président au SUD n’est pas négociable, ce sont les pouvoirs du Président qui peuvent faire l’objet d’un débat. Et là on en revient à la question de base : veut-on faire un régime parlementaire classique avec comme au Portugal et en Irlande un Président élu au SUD mais sans pouvoir ? Veut-on faire comme aux USA un régime présidentiel avec un président élu (aux USA ce n’est pas le SU direct car le Président est élu par des grands électeurs eux-mêmes élus dans chacun des 50 Etats des USA ; il est élu au SUD au Brésil) et disposant d’importants pouvoirs ? C’est donc simple : régime parlementaire et les français élisent une « conscience » ; régime présidentiel et les français élisent le détenteur réel du pouvoir exécutif.

Quelles sont les implications de ces choix ? Telle est la question qu'il conviendra de se poser (II) après avoir montré comment fonctionne la V° République (I).

(à suivre)

- N. Sarkozy et J.-L. Borloo ont eu un "dîner de travail" a l’issu duquel le ralliement du second au premier est désormais acquis. Si J.L.B. a fit monté le suspens en retardant le plus possible son ralliement, celui-ci n’a jamais fait aucun doute. La négociation portait sans doute sur le poste que souhaite occuper J.L.B. dans le futur gouvernement N.S. J.L.B. se défend de tel calculs et disait souhaiter un accord sur les différents points du programme qu’il a exposé dans son livre « L’architecte et l’horloger ». « Mon sujet, ce n’est pas de trouver un poste. Je suis prêt à refaire un tour de responsabilité mais je ne demande rien, je ne revendique rien, je ne négocie rien. Pas plus un poste de Premier ministre qu’une candidature à la mairie de Paris ». Il n’en reste pas moins que, le ralliement n’ayant jamais fait aucun doute, la durée de « l’absence de négociation » fut particulièrement long. Certain au Parti radical souhaitait que J.L.B. Rallie F. Bayrou, mais c’était là rumeurs et rien d’autre.
N.S. a du reste cédé son tour au Grand Journal de Canal+ pour que J.L.B. puise dire ce « qu'il pense du candidat ». pour le choix du Premier ministre, N.S. a précisé que F. Fillon et J.L.B. avaient des « qualités complémentaires ». Il cite encore M. Alliot-Marie « et d'autres » comme ayant les qualité d’un ‘Premier ministrable’. « Si je suis présent au second tour, je serai peut-être amené à préciser les choses ».
Par ailleurs, N.S. veut apparaître comme le plus libre possible par rapport au passé. Il revendique, depuis la salle dans laquelle J. Chirac avait annoncé sa candidature en 2002, un droit d’inventaire sur le bilan du Chef de l’Etat et de ses gouvernements. « Qu'on ne me demande pas de continuer à faire de la politique comme on en fait jusqu'à présent car les mêmes causes produiront les mêmes effets. Je veux rompre avec une façon de faire de la politique qui a conduit la démocratie politique française dans la situation où elle s'est trouvée en 2002 avec Le Pen au deuxième tour ». « Un homme politique digne de ce nom, un président de la République digne de sa fonction, fixe un cap, fixe un objectif et dit aux Français de le juger sur les résultats. Et si les résultats ne sont pas au rendez-vous, eh bien il est normal que les Français sanctionnent celui qui n'a pas tenu ses objectifs. C'est la démocratie (...) et c'est comme ça que je veux me présenter ». Pour résumé il affirme : « « Ségolène Royal est plus à droite que Jospin, Bayrou est plus à droite que ne l'ont jamais été les leaders centristes. Et moi, je suis plus à droite que Chirac ».
Dans une autre intervention N.S. a repris ses thèmes favoris sur son engagement (Je ne vous mentirai pas, je ne vous trahirai pas, je ne vous décevrai pas) et sur le travail (ces commerçants qui disent ‘on a travaillé dur, on s'est endetté, il faut nous laisser le fruit de notre travail. On est prêt à la solidarité, mais on ne veut pas que celui qui ne travaille pas gagne autant que celui qui travaille’ »

- Après D. Voynet, c’est au tour de S. Royal de se rendre en pèlerinage vers N. Hulot. Toujours à la recherche d’un label écolo, les différents candidats vont ainsi aller obtenir l’onction environnementale que l’animateur de télévision dispense. Comme D.V., S.R. aura droit à son entretien privé et à sa photo souvenir.

- SR forme le vœu de voir « la France retrouver le souffle culturel du 10 mai 1981 ». « C'est possible, c'est une des missions indispensables de la France qui a reculé dans sa culture ». « Je veillerai à ce que l'Etat donne à la culture les moyens de créer et de diffuser sur tout le territoire ». Un parterre de « peoples » écoutait religieusement S.R. qui s’exprimait sur la culture en l’absence de J. Lang ! Victor Hugo, Sartre, Samuel Beckett et Ariane Mnouchkine ont été les ‘citations’ de S.R. qui juge « La culture est exceptionnelle, elle tient du miracle dans un monde obnubilé par la course à la rentabilité immédiate ».

- F.B. veut promouvoir une véritable politique industrielle en France : « Certes nous sommes un grand pays de service, mais l'industrie est la colonne vertébrale d'un pays comme le nôtre et il lui faut une véritable politique industrielle. Il faut que l'on place l'industrie au cœur de cette campagne pour permettre à nos entreprises de se battre à armes égales, grâce à une équité, à une protection de la loyauté apportée par l'Europe

- M.-G. Buffet estime que le bilan de Nicolas Sarkozy « est tout à fait négatif. Il était temps qu'il parte parce qu'il mélange ministère et candidature à la présidentielle ». « En faisant ce bilan, je me dis qu'il est impossible que l'on confie les clés de la République à un homme tel que celui-ci ».
Le PC appellera à voter pour S.R. au second tour de la présidentielle malgré ses désaccords avec la candidate socialiste : « Au deuxième tour, nous battrons la droite et nous appellerons en toutes circonstances et sans négociation, sans discussion, nous appellerons à voter pour le candidat ou la candidate de gauche qui sera au deuxième tour. … Nous ne nous trompons pas de combat. Les communistes ne se sont jamais trompés de combat de ce point de vue-là. Il n'y aura pas d'hésitation » a précisé le prote parole de M.G.B.

- Selon N.S., F.B. est une « création essentiellement médiatique » qui présente moins de danger pour lui que J.-M. Le Pen. IL a ajouté que F.B. avait déçu son public au Zénith la semaine dernière … A propos de S.R. il dit ne pas la comprendre car elle « change tous les jours ». « Un jour, je vais faire un vœu à Notre-Dame-de-la-Garde, un autre jour je démens, un jour je tape sur les éléphants, un autre jour je les aime Un jour c'est à gauche toute, le lendemain à droite toute. Un jour je tape le candidat d'en face, le lendemain j'interdis de le siffler. Il reste quatre semaines de campagne (elle peut encore choisir )quatre slogans » de campagne.

- F. Nihous estime qu’« Il faut sortir du cliché 'un rural c'est forcément un plouc, un bouseux qui n'a droit à rien'".Il dénonce le « comportement qu'ont certaines élites par rapport au monde rural, qu'on considère de façon caricaturale ». « On n'est pas des Français de seconde zone, on n'est pas différents » Alors qu’il se dit n’étant ni de gauche ni de droit, il lance à propos de F.B. : « Il ne suffit pas de se faire prendre en photo sur un tracteur pour devenir un ardent défenseur ou le grand chevalier blanc de la ruralité »