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01.03.2007
Avertissement sur une interruption qu'on espère courte
Un élément indépendant de ma volonté me coupera du net pendant un jour ou deux mais pas de l'actualité. je rédigerai donc mes billets qui seront mis en ligne dès que la connection sera rétablie. Le dernier billet sera déposé dans l'après midi de vendredi.
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12:45 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
Une interrogation sur les finances publiques
Le 30 décembre 2006, a été adoptée la loi de finances rectificative réformant la responsabilité des comptables publics
A sa lecture, apparemment le pouvoir de décharge de responsabilité est confié au juge des comptes
Mais je ne vois pas en quoi cela fait disparaitre les notions de débet sans préjudice
Connaissez vous des articles ayant commenté cette reforme
Ecrit par : pierre | 01.03.2007
@ pierre
Vous avez bien compris et bien lu. Bravo
J'en connais un article qui va paraître bientôt ... A la Revue du Trésor !
Non pas de modification du débet sans préjudice. Apparemment cette disposition qui était dans l’avant projet de loi n'a pas passé le cap du Conseil d'Etat mais les avis de cette assemblée ne sont pas publics. Il n’en reste pas moins que, comme un autre article à paraître dans une revue rouge à colonnes plus généralement consacrée au droit administratif … cela pose un problème de compatibilité avec la Conv. EDH à tout le moins.
Si vous avez des informations ... merci de les communiquer aux lecteurs de ce blog. Je suis preneur de tous les commentaires dans cette matière.
Ecrit par : ckelk12bi1 | 01.03.2007