Michel Lascombe

Mise à jour du site
Nouvelle mise à jour du site http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/
Merci de me signaler les liens qui ne fonctionnent pas ; j'essaierai de les corriger. Même chose pour les erreurs de fond et les fautes d'orthographe ... Merci de votre participation et bonne navigation !
Je n'indique pas les modifications mineures qui "améliorent" les pages anciennes tant sur le fond que sur la forme. Il y en a régulièrement. Il y a aussi régulièrement des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République".
Si vous avez connaissance de documents qui pourraient venir compléter les miens ou qui méritent publications merci de me les communiquer.

Aujourd'hui :

Premiers éléments sur les délégations et offices parlementaires :art. 43 C.=

précédemment :
Pour la période antérieure, voici un résumé des élements qui sont sur le site :

J'indique le détail l'historique des mises à jour depuis décembre 2006 :

19 févr. 2007 : - Jurisprudence relative à l'obligation de transposer les directives : art. 88-1 C.
8 févr. 2007 : - Liste des gouvernements depuis 1958 et rémaniements (art. 8) ; Echange de lettres à l'occasion des changements de gouvernement (art. 8) ; Liste des régimes politiques depuis 1789 (page d'accueil des anciennes constitutions).
18 déc. 2006 : - Premières statistiques partielles sur le vote bloqué (art. 44 C.), le nombre de lois promulguées, la CMP et la procédure du "dernier mot" (art. 45 C.) - Nouvelle mise-à-jour du manuel
12 déc. 2006 : - Premières statistiques des Commissions spéciales ; présidences des commissions permanentes sous art. 43 C. - Circulaire du Premier ministre pour l'application de l'art. 88-4 C.
6 déc. 2006 : Résultats des élections européennes sous art. 88-1 C
2 déc. 2006 : Rapport "Vedel" sous art. 89 C

oct. et nov. 2006 : "Dictionnaire"
oct. 2006 : Art. 6 C., 62 C., 68 C. dont rapport Avril, 89 C.
oct. 2006 : LOLF sous Finances publiques
oct. 2006 : Développements sur Vichy dont "législation scélérate"
sept. 2006 : Anciennes Constitutions
sept. 2006 : Art. 11 C., 12 C., 24 C., 38 al. 1 et 2 C., 41 al. 2 C., 43. C., 54 C. ,56 al. 3 C. et Charte de l'environnement
juill. 2006 : Art. 6 C., 16 C., 49 C.
juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"