Michel Lascombe

On rappellera tout d’abord les « canons » de la dissertation juridique. Je sais bien qu’ils sont peut-être idiots, inutiles et ringards mais ils sont et à ce titre, pour l’instant, il est préférable de les respecter.
1. Une introduction qui présente la problématique et annonce le plan ;
2. Deux parties divisées chacune en deux sous parties. Entre les parties et les sous parties des « ponts modulants » ou « transitions » pour passer d’un élément à l’autre. Il est possible si nécessaire d’aller plus loin dans les subdivisions mais les deux parties et quatre sous parties sont le minimum ;
3. Titrage des parties et des sous parties (et plus si vous le souhaitez) ;
4. Pas de conclusion (sauf si vous savez en faire une ce qui n’est manifestement pas le cas). En tous les cas elle ne doit pas être un résumé de la dissertation.

S’agissant de l’introduction, elle doit être suffisamment longue pour justifier l’intérêt du sujet, expliquer comment vous l’abordé, expliquer pourquoi certains éléments qui pourraient s’y rapporter ne seront pas traité compte tenu de l’angle sous lequel vous allez traiter le sujet, annoncer la problématique et le plan. L’annonce du plan ne doit indiquer que les deux parties du sujet (les sous parties sont annoncées dans une petite introduction au début de chaque partie). Il en résulte que l’introduction doit être suffisamment étoffée pour contenir tous ces éléments. Il n’est donc pas possible, sur un devoir de 6 pages que l’introduction se limite à 10 ou 20 lignes.

S’agissant du plan. Il doit être cohérent. Il ne faut pas titrer les parties pour le simple plaisir et ensuite y mettre n’importe quoi. C’est du reste la raison essentielle pour laquelle j’exige des titres apparents. Cela doit vous obliger à réfléchir à la cohérence entre le contenu et le titre et dès lors à mieux organiser l’ensemble du devoir. Si vous faites une partie sur le Chef de l’Etat de 1789 à 1870, il ne faut pas y traiter la III° République ! Les titres des parties et sous parties doivent être des titres et non des romans. Un titre de 5 lignes à la Alexandre Dumas n’est pas un titre mais un résumé surtout si il envisage toute les possibilités et permet ensuite de faire une partie fourre tout. Ainsi, le titre suivant « Les chef de l’Etat forts ou faibles selon que le régime lui donne un pouvoir ou un statut plus important que les autres pouvoirs et que le titulaire de la charge a ou non une forte personnalité » ne sert rigoureusement à rien. Il en est de même d’un titre comme celui-ci : « Cohérence ». Les exemples sont tirés de vos devoirs. Le titre doit permettre de dégager clairement ce qui sera traité dans la partie ou la sous partie et donc d’assurance l’unité de celle-ci. Il doit par ailleurs guider le lecteur tout au long du fil du devoir et donc assurer la suite des idées traitées.

On appellera ensuite au respect des consignes. Si il est demandé que le devoir ne fasse pas plus de 6 pages, il ne faut pas dépasser cette limite. C’est un des éléments de l’exercice et non simplement un caprice d’enseignant. Le délayage n’est pas un bonne chose. Si vous avez compris le sujet et travailler un tant soit peu la question, il vous est possible de la présenter en 6 pages. Vous devez penser que, dans la vie professionnelle, personne ne lit plus des « romans-fleuves » ; les notes de services doivent être courtes et claires ; les fiches analytiques doivent être aussi synthétiques. Bref la quantité n’est pas synonyme de qualité. Ceci est d’autant plus vrai concernant nos exercices que vous avez largement le temps pour préparer le devoir. Certes si vous ne préparez rien … !

On rappellera enfin, pour la bonne forme car, on se fait peu d’illusion sur ce dernier point, qu’il est souhaitable que les devoirs soit bien écrits et donc lisibles ! merci d’éviter les hiéroglyphes et autres pattes de mouches qui nécessitent une loupe voire un microscope ou qui oblige à jouer les « Champollion ». Encore un petit mot pour dire que certaine majuscules ont parfois un intérêt : « République » par exemple mais d’autres mots aussi, reportez vous aux constitutions pour les connaître.

Sur le fond. Nous bâtirons ensemble un corrigé samedi 3 février 2007 !
Mais disons d’ores et déjà que devaient être bannis les plans chronologiques ou presque chronologiques, c’est-à-dire, chronologiques dans chaque partie. Si le sujet vous avait été donné suffisamment tôt pour que vous puissiez le préparer ce n’était pas pour raconter l’histoire des régimes politiques depuis 1789 en les prenant l’un après l’autre. Pour cela il n’y avait pas besoin de préparer. Il faut ensuite bannir les plans « historiques ». Il s’agissait de faire un devoir de droit et non un devoir d’histoire. La question du Chef de l’Etat ne se résume donc pas à une appellation pour la succession des personnages dans le temps. Le juristes ne peu pas se contenter, là encore, d’une étude des différentes phases de l’histoire même si vous les regroupez en rompant la chronologie (les monarchies, les empires, les républiques).
Par ailleurs, le droit n’est pas une matière faite avec des approximations. Parler de chefs de l’Etat « forts » ou « faibles » ou autres adjectifs de la sorte n’a aucun sens juridique. D’autres part peut-on traiter un même régime de la même manière tout au long de son histoire ? Le Président de la V° République est-il toujours aussi « forts » selon qu’il dispose ou non d’une majorité parlementaire ?
Il faut encore veiller à ne pas utiliser un vocabulaire inexact. Dire que sous Louis XVIII et Louis-Philippe nous étions en monarchie absolue est inexact. L’absolutisme a une définition et elle ne correspond pas à ces règnes. Il en va de même des deux empires. Parler à leur sujet de régimes « despotiques » ne répond certainement pas à la réalité de toute la période en particulier à l’Empire libéral. Il faut encore éviter les raccourcis saisissant. Traiter sur le même plan en estimant que les Chefs d’Etat de ces régimes avaient les mêmes caractéristiques des périodes aussi différente que les chartes, les empires et Vichy est une erreur. Quant à l’expression « despote sanguinaire » il serait bon de la justifier (si vous y parvenez) surtout lorsque vous l’appliquez à Louis XVI ou Napoléon III !
Enfin, je voudrais terminer en rappelant que l’hérédité monarchique n’est pas nécessairement antinomique de démocratie : nos voisins belges, luxembourgeois et espagnols et, plus loin, anglais, néerlandais, danois et suédois ne vivent pas dans des régimes dictatoriaux.

Alors que faire ? Simplement se poser la question suivante : pourquoi ce sujet nous est-il posé ? Quel est son intérêt ? Si vous aviez simplement fait cet effort de réflexion vous auriez pu peut-être trouver un élément vous incitant à rechercher un plan répondant à cette question. Chercher un problématique c’est ce qui vous était demandé. Pour ma part, je ne l’ai pratiquement jamais trouvée dans les copies.

Résultats

Note : nombre de copies

10 : 6
11 : 19
12 : 51
13 : 45
14 : 34
15 : 29
16 : 17
17 : 5
18 : 5
19 : 2
20 : 1

Les copies seront déposées au secrétariat le lundi 29 à 14h. Elles seront consultables à compter du 12 mars. bientôt