Michel Lascombe

La dette publique est, depuis quelques jours, au centre du débat présidentiel. Il convient de rappeler un certain nombre de choses qui sont généralement oubliées lorsqu’on étudie la question de la dette de l’Etat ou plus largement des finances de l’Etat.
Pour ne pas entrer ici dans des considérations trop techniques qui n’intéressent pas le lecteur, nous nous contenterons de quelques évidences trop souvent oubliées.

Il est faux de dire que l’argent de l’état doit être géré comme la ménagère gère l’argent du ménage. Jamais une ménagère n’a à gérer plusieurs centaines de milliards d’euros. Et la gestion d’une telle masse d’argent ne peut évidemment pas se mener comme celle d’un porte monnaie. L’unité de grandeur des sommes en jeu est totalement différente. Il est vrai que si une ménagère géré son portefeuille comme le fait l’Etat elle serait vite appelée par son banquier inquiet. S’il ne faut pas que les particuliers prennent exemple sur l’Etat, il n’est pas nécessaire pour autant que l’Etat soit géré comme un particulier gère son patrimoine et ses revenus. L’Etat présente en effet une différence essentiel avec les particulier ou les entreprises : il ne meurt ou ne disparaît jamais et donc sa dette ne s’éteint pas. Dès lors il n’est pas surprenant que l’Etat puisse emprunter pour rembourser des emprunts anciens ; c’est un simple mécanisme de consolidation de la dette qui est, toujours en fait, une dette à long terme. On vient de s’étonner qu’une banque lance des prêt à 50 ans. Le risque est en effet que le débiteur soit insolvable à un moment ou un autre de cette longue durée et qu’il disparaisse avant le remboursement total. Ce risque n’existe pas pour l’Etat. Il pourra toujours rembourser, même dans plusieurs décennies. L'année dernière, a placé un emprunt de 6 milliards d'euros à 50 ans et personne ne s’en est étonné. Comme disent les économiste, « l’Etat a toujours le même âge ».

Il est stupide de vouloir inscrire dans la Constitution que l’Etat ne peut plus être en déficit de fonctionnement autrement dit de limiter l’endettement de l’Etat au seuls investissements qu’il voudrait réaliser domme le propose F. Bayrou ou de vouloir y inscrire "le principe d'équilibre des finances publiques" comme le propose L. Parisot. On donnera trois raisons. La première, mais nous y reviendrons, il ne faut pas penser que la solution de tous les problème de la France se trouvent dans la révision constitutionnelle. A force de réviser la Constitution elle perdra toute valeur et ne sera plus qu’une loi parmi d’autre. On peut évidemment tout mettre dans la Constitution y compris la recette du camembert moulé à la louche, cela ne garantira pas la qualité futur du camembert. La deuxième est que, inscrire cette obligation dans la Constitution revient en fait à admettre que les futurs dirigeants de notre pays pourraient ne pas avoir son intérêt comme principale préoccupation. Cela je me refuse à l’admettre car c’est nier le principe même de la démocratie. Autant alors prévoir que les ministres doivent être intelligents et donc d’imposer un diplôme pour être candidat à l’élection présidentielle ou pour devenir ministre. On rappellera qu’un des meilleurs ministre de l’économie et des finances des années récentes fut sans conteste P. Bérégovoy dont on ne sache pas qu’il fut diplômé d’une grande école de commerce ou de l’ENA. Il a pourtant mener une formidable modernisation du ministère et des mécanismes de financement de … la dette publique. La troisième raison est simplement que si, aujourd’hui, il parait intéressant pour limiter l’endettement du pays de ne plus avoir de budgets en déficit de fonctionnement, dans d’autres circonstance, le déficit public est un moyen d’intervention économique nécessaire à la relance de l’économie. Sans revenir à la politique keynésienne, il n’est pas certain que celle-ci soit définitivement inutilisable dans des circonstances particulières. Comment ferait-on alors pour relancer l’économie par le déficit public si le déficit est constitutionnellement interdit. Oh je connais la réponse, : on pourrait alors réviser la Constitution. Faire et défaire c'est toujours travailler ! Non merci.

Il est faux de croire qu’un état qui n’a plus de dette publique est un état prospère. La dette publique est extrêmement utile et lorsqu’un état n’a à plus suffisamment, son économie en pâtit. Oui cela peut paraître paradoxal mais la dette publique est une nécessité pour le bon fonctionnement des mécanismes économiques et financiers. Prenons un simple exemple. Les compagnies d’assurances doivent placer l’argent de leurs clients de façon à pouvoir, au besoin, faire face à des dépenses considérables et inattendues. Peuvent elles placer tout cet argent dans des placements à risque ? De toute évidence non : Elles ne doivent prêter, une parti importante de leur fonds, avec une garantie certaine d’être remboursées. Or quel est le débiteur le plus sûr, celui qui ne fera jamais banqueroute ? L’Etat ; Aucune entreprise au monde, fut-elle la mieux gérée et la plus prospère, n’offre à ces créanciers les garanties qu’un état peut lui offrir. Alors, les compagnies d’assurances achètent de l’emprunt d’Etat. Si l’Etat n’emprunte plus, elles perdent sa garantie et leur sécurité. Elles iront donc acheter des « bons » auprès d’Etats étrangers offrant, eux-aussi, des garantis et les capitaux quitteront le territoire national. Et ce qui est vrai pour les compagnies d’assurance l’est aussi pour autres établissements financiers comme les banques etc. Bref, l’emprunt d’Etat est un moyen de faire rester les capitaux des investisseurs institutionnels en France. Dès lors il est nécessaire que l’Etat ait toujours un déficit minimum et qu’il lance toujours des emprunts nouveaux. Du reste, pendant la période que l’on appelle « l’âge classique des finances publiques » (le XIX° siècle), l’équilibre budgétaire était élevé au rang de dogme. Il n’en reste pas moins que l’Etat lançait des emprunts car, même à cette période il y avait en fait un déficit budgétaire. Et ces emprunts étaient extrêmement recherchés au point que beaucoup d’entre eux étaient achetés (couverts) en quelques heures au moment de leur lancement. On vendait même à l’époque l’emprunt plus cher que sa valeur. Il n’était pas rare qu’un bon de 100 francs soit vendu aux investisseurs 105 ou 110 francs (vente au dessus du pair). Certes ces périodes sont révolues mais elles montrent que la dette de l’Etat a existé de tout temps même à l’époque ou l’équilibre était le principe et où l’Etat intervenait peu dans la vie économique du pays.

Il est faux de dire que la dette de la France n’est pas soutenable. Le Japon a une dette égale à 129 % du PIB, l’Italie, 108 %, la Grèce, 106 %, la Belgique 87.7 %, l’Allemagne 67 % les USA 65 et 66 % pour la France. Pour rassurer on dira que la Suisse, dont certains pensent sans doute qu’elle est un parangon de vertu budgétaire, a une dette publique d’environ 52 % de son PIB ! Personne ne pense que tous ces pays soient au bord de la faillite. Ils présentent même presque tous une économie florissante et en redressement. De plus le service de la dette en France diminue parce que les taux d'intérêt sont bas et que les gestionnaires de la dette publique française en profite pour amortir des emprunts en achetant de l’argent à faible taux pour rembourser des emprunts à taux plus élevé. En fait et contrairement à ce que laissent croire certains compteurs qui défilent sur des sites internet, la dette de la France diminue progressivement. Lentement mais progressivement en pourcentage du PIB depuis maintenant deux ans. Autrement dit, la France s’enrichie plus qu’elle n’emprunte depuis quelques années. Car il faut non pas raisonner un terme d’endettement absolu mais en terme relatif par rapport à la richesse produite et au patrimoine. Il faut aussi tenir compte de la croissance démographique qui, on le sait est chez nous particulièrement forte.

Bref, il y a, actuellement une véritable phobie utilisée par les politiques au sujet de la dette sans que une pédagogie réelle ne soit faite. Or, il faut raison garder. Dire que nos enfants naissent avec une dette de l'ordre de 17.000 € est tout aussi ridicule que de dire qu'ils naissent avec un patrimoine composé de pourcentage de route, de centrales nucléaires, de château et de tableaux du musée du Louvres.

Qu’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit. Il est certainement de bonne politique de réduire le déficit budgétaire et une bonne gestion de la dette pour la maintenir à un niveau acceptable est certainement nécessaire. Il serait inquiétant qu’elle progresse à nouveau en pourcentage du PIB et il est donc bond’être attentif. Mais la France n’est pas au bord du dépôt de bilan et il n’est pas nécessaire d’inscrire l’équilibre budgétaire dans la Constitution pour sauver la Nation. Nous aurons toujours une dette publique elle ne va pas disparaître par enchantement en trois ans comme on veut nous le faire croire. Ainsi, le Canada, souvent présenté comme un modèle dès lors que son budget est maintenant excédentaire a-t-il une dette publique de 32 % de son PIB pourtant en forte croissance. Allons faisons certes des efforts budgétaire pour éviter le dérapage de la dette, mais cessons de faire croire que nous allons entrainer nos enfant vers la misère.