Michel Lascombe

Il serait trop long de reprendre ici tout ce qui a été dit hier à Lyon dans le cadre du débat UMP sur les institutions de la V° République. Je renvoie donc les lecteurs à l'écoute de ce débat sur internet. D’ailleurs ce débat est, sur cette question qui me préoccupe (mais préoccupe-t-elle les électeurs ?) dans certains cas très instructif et surtout montre les talents de débateur et d’orateur de NS s’il en était besoin. Les (mes) étudiants en Droit public sont donc invités à écouter avec une attention soutenue TOUT ce débat, en dehors même du point évoqué ci-dessous.

En effet, reste une curiosité.
Ce que souhaite NS suppose une révision constitutionnelle complète (voir environ 35° minute et suivantes puis 58° minute et suivantes).

Je donne ici en vrac et sans être sûr d’être complet :
- limitation à deux mandats successifs ;
- possibilité pour le président de la République de s’exprimer devant le Parlement ;
- modification les conditions de nominations avec audition devant le Parlement et ses commissions qui votent à majorité qualifié ;
- mais aussi loi organique sur le nombre des ministres limité à 15 qui me semble rendre nécessaire une révision même si elle revoie à la LO.

Hors à la 56° minute NS nous dit : « On est beaucoup trop souvent allé au congrès ». Certes il ajoute que « tout cela peut-être une affaire de pratique » … Mais comment la pratique pourrait-elle être parfaitement contraire à la Constitution sur des sujet aussi sensibles ?

Alors va-t-on vers une révision profonde et unique durant le prochain quinquennat ? On notera que rien n’a été dit sur la responsabilité pénale du Président de la République, question qui n’est toujours pas tranchée et suppose aussi la révision de la Constitution. La réforme devra donc être particulièrement lourde et étudiée si l’on ne veut pas revenir sans cesse devant le congrès comme c’est la mode actuellement.

Enfin un passage de l’intervention de NS pose problème et j’avoue ne pas être sûr d’avoir compris. Il nous indique qu’il souhaite instiller une dose de proportionnelle dans la représentation du Sénat (60° minute envirion). Sauf erreur de ma part … (clause de style) certains sénateurs sont déjà élus à la proportionnelle ; 180 si mes calculs sont justes (pas une clause de style). Alors quel est la portée réelle de cette proposition ? Je n’en ai pas nettement vu les contours sauf à changer plus profondément la composition du Sénat et la représentation qui lui est confiée. Dans ce cas, je crains qu’il ne faille en passer à nouveau par unen révision constitutionnelle. Mais je reste prudent sur ce dernier point. D’autant plus que J.-P. Raffarin lui-même a immédiatement indiqué que si les députés sont toujours favorables à la mise en place d’une part de proportionnelle au Sénat, les sénateurs préfèreraient que cette dose de proportionnelle soit introduite à l’Assemblée. Dont acte !