Michel Lascombe

Nouvelle mise à jour du site http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/
Merci de me signaler les liens qui ne fonctionnent pas ; j'essaierai de les corriger. Même chose pour les erreurs de fond et les fautes d'orthographe ... Merci de votre participation et bonne navigation !
Je n'indique pas les modifications mineures qui "améliorent" les pages anciennes tant sur le fond que sur la forme. Il y en a régulièrement. Il y a aussi régulièrement des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République".
Le "Dictionnaire" est achevé. Il reste quelques définitions manquantes et quelques autres à revoir mais la mise en ligne de la version papier est terminée, sauf quelques liens qui ne sont pas encore faits. Merci là encore de m'indiquer les éventuels problèmes ou erreurs.

Les ajouts de documents sous les articles de la Constitution ont donc repris. Par ailleurs, le site en est train de connaître une mutation progresive pour le rendre plus lisible; une nouvelle charte graphique s'applique peu à peu. Merci de votre patience

J'indiquerai maintenant l'historique des mises à jour depuis décembre 2006 :

Aujourd'hui :

- Premières statistiques partielles sur le vote bloqué (art. 44 C.), le nombre de lois promulguées, la CMP et la procédure du "dernier mot" (art. 45 C.)
- Nouvelle mise-à-jour du manuel

précédemment :
Pour la période antérieure, voici un résumé des élements qui sont sur le site :

12 déc. 2006 : - Premières statistiques des Commissions spéciales ; présidences des commissions permanentes sous art. 43 C. - Circulaire du Premier ministre pour l'application de l'art. 88-4 C.
6 déc. 2006 : Résultats des élections européennes sous art. 88-1 C
2 déc. 2006 : Rapport "Vedel" sous art. 89 C
oct. et nov. 2006 : "Dictionnaire"
oct. 2006 : Art. 6 C., 62 C., 68 C. dont rapport Avril, 89 C.
oct. 2006 : LOLF sous Finances publiques
oct. 2006 : Développements sur Vichy dont "législation scélérate"
sept. 2006 : Anciennes Constitutions
sept. 2006 : Art. 11 C., 12 C., 24 C., 38 al. 1 et 2 C., 41 al. 2 C., 43. C., 54 C. ,56 al. 3 C. et Charte de l'environnement
juill. 2006 : Art. 6 C., 16 C., 49 C.
juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"