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28.11.2006

La certification des comptes devant la Commission des finances de l'AN

Il est chiffres qui, même s’ils sont incontestables, méritent d’être expliqués. Le travaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale en apportent la preuve. Procédant à l’audition, ce mercredi 22 novembre de Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et de Jean-François Copé, Ministre délégué au budget, la Commission des finances a permis un échange intéressant entre l’Etat et le certificateur de ses comptes.
On savait déjà par le rapport Pébereau que le passif de l’Etat était de 1.100 milliards d’euros. Le Premier président Seguin confirme ce chiffre et l’adosse à un actif de 550 milliard. Il ajoute : « il sera difficile d'expliquer aux citoyens que le bilan de l'État présente 550 milliards d'euros d'un côté, 1 100 milliards de l'autre et que cela ne pose aucun problème ... ». D’autant que ces chiffres, qui selon toute vraisemblance ne devraient pas bouger sensiblement, seront annoncés officiellement dans le courant du second semestre 2007, ce qui conduit le ministre à indiquer qu’ « il est d'autant plus indispensable d'extraire ce sujet du débat politicien traditionnel et de ses passions ».
Certes, il reste des incertitudes sur certains actifs, en particulier des actifs militaires et le passif est constitué à 90 % de la dette, mais expliquer aux français que ces chiffres ne révèlent pas nécessairement une mauvaise gestion et un mauvaise situation générale de la France sera sans doute délicat. Bien entendu, le Parlement qui doit, in fine, dans le cadre de la loi de règlement, approuver l’exécution fait du budget de l’Etat, pourra en débattre et apporter les explications nécessaires. Le certificateur lui-même (la Cour des comptes) pourra dans son rapport apporter les éléments de compréhension utiles. Reste que l’on est pas très loin de ce qui se produisit à la fin de la IV° République lorsque l’on a annoncé aux français l’existence de 1.000 milliards de francs (anciens) d’impasse. Le mot même "impasse" était mal choisi et provoqua la stupeur par l’incompréhension. Quels mots seront choisis pour expliquer cette différence entre actif et passif. Il y va d’autre chose que de la pure sémantique. En conclusion chacun s’accorde à estimer que le dialogue entre le Gouvernement, le Parlement et la Cour doit se développer et s’enrichir pour assurer cette pédagogie difficile. On peut l’espérer car sinon, il est à craindre que les français ne finissent par se comporter comme les petits actionnaires d’une société en réclamant un changement de « direction ».

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