Michel Lascombe

Je reçois le mail suivant :

« Vous nous avez donné à l'avance le sujet de l'examen, et je me pose une question : dans les documents que j'ai lu jusqu'à présent, est évoqué le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire, mais dans la formulation du sujet vous parlez des "commissions parlementaires", cela implique-t-il un traitement différent du sujet ? «

La réponse est "OUI". Le sujet implique un traitement différent.

Il est vrai que jusqu'à présent, la doctrine s'est surtout penché sur le rôle du parlement dans son ensemble dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF. C'est toujours lui qui dans son entier est étudier, qu'il s'agisse du l'exercice du droit d' amendement ou des autres éléments qui, dans la LOLF semble revaloriser les pouvoirs du législatif dans le domaine financier, c'est toujours le Parlement dans son entier qui a fait l'objet d'une étude que ce soit dans la doctrine voire même dans la littérature grise, c'est-à-dire dans les rapports et les mémos officiels émanant du ministère de finances ou du Parlement lui-même. Du reste, nous avons-nous même participé de cela l'an dernier dans notre étude relative au droit d'amendement.

Or, il est possible raisonnablement de se demander si, que ce soit dans le cadre de l'élaboration de la LOLF et de la mise en place entre 2001 et 2005 puis, une fois que celle-ci a été en vigueur, que ce soit dans le cadre de son élaboration du DOB, de son examen, des amendements qui peuvent venir la modifier, de son vote et par la suite dans le cadre du contrôle de son exécution, les commissions parlementaires, au premier rang desquelles les commissions des finances de l'une et l'autre assemblée, ne jouent pas un ^rôle particulier ?

En effet, si l'on étudie la genèse de la LOLF, si l'on étudie la LOLF elle-même et si l'on jette sur la pratique actuelle (LFI 2006 et 2007), il est possible de constater que les commissions sont placées au centre même du dispositif lolfique. La LOLF leur donne des compétences (que les commissions se sont peut-être attribuées dès lors qu’elles furent au centre de la gestation même du texte) ; le ministère les appellent en consultation lors même que le texte ne l’y oblige pas (mise en place de la nomenclature en missions et programmes ; concertation dans le cadre de la procédure d’élaboration), elles se sont parfois érigées elle-même en « surveillant » de la mise en œuvre de la LOLF ; les rapports qu’elles développent avec la Cour des comptes sont de plus en plus soutenus ; leur rôle dans l’examen du texte est central qu’il s’agisse de la commission des finances mais aussi des commissions saisies pour avis ; elles jouent certainement un rôle essentiel dans le cadre du contrôle par les auditions qu’elles mènent régulièrement pendant l’année.

Bref, si le Parlement est un des acteur principaux dans le domaine financier, ne le doit-il pas à ses commissions et au premier rang à ses commissions des finances.

C’est cette question qui mérite d’être posée et que je vous pose.

Il est vrai que rien n’a été écrit sur la question ou du moins pas encore. C’est l’enjeu du sujet : créer, faire œuvre pionnière en apportant une information jusque là inconnue ou du moins non démontrée scientifiquement.

Comment ? Par la lecture de ce qui a déjà était écrit. C’est vrai que les auteurs parlent du Parlement mais, ce faisant, ils parlent nécessairement des commissions. Si ce n’est pas le sujet qu’ils traitent, ils en disent quelques choses mais ne concluent pas sur les commissions. Il faut donc dans la littérature, dégager ce qui est relatif au commission et le faire ressortir. C’est la première étape, celle de l’archéologue qui retire la pièce rare qui expose le passé de sa gangue de terre. Ensuite, il faut confronter l’approche que cette connaissance de seconde main nous donne avec la réalité pour s’assurer que les déductions sont justes.
Pour cela il faut lire les textes (la LOLF elle-même, mais aussi les règlements des assemblées, et d’autres sources encore, les commentaires qui en sont faits) voir dans quelle mesure ils donnent aux commissions des pouvoirs et déterminer lesquels. Enfin, il faut en allant lire les travaux de ces commissions vérifier qu’elles exercent bien les pouvoirs qui sont les leur, déterminer comment elle les exercent et même si, d’aventure, elle ne vont pas au-delà d ces pouvoirs en se créant leur propres compétences en profitant des vides ou des imprécisions de la législation.

Vous êtes donc en charge de faire un véritable travail de recherche ; de faire œuvre scientifique. Vous avez le rôle d’un chercheur qui doit mettre de nouvelles connaissances, comme le chercheur scientifique doit mettre au jour un virus, une maladie une réaction chimique ou un comportement. Comme lui, les découvertes que vous feraient permettront de progresser dans la connaissance des finances de l’Etat ; elles permettront au besoin d’apporter aux lacunes ou aux désordres que vous décèleraient dans le fonctionnement du système les remède qui permettront de l’améliorer et de le faire évoluer. Bref, vous êtes face à l’inconnu et vous devez le révéler, le comprendre pour le faire comprendre avant de le théoriser pour le changer et le parfaire.

Le défi n’est pas mince. C’est celui non seulement du chercheur mais aussi du « trouveur ». C’est vrai, vous avez raison, il n’y a (encore) rien qui soit écrit sur la question ; mais n’est-ce pas plus stimulant encore d’être un pionnier. C’est vrai, je ne vous demande pas de me résumer la pensée des autres mais de penser par vous même en fonction des découvertes que vous ferez. Alors travailler, prenez de la peine … travaillez en équipe, en groupe répartissez vous le travail mais racontez moi les liens entre le commissions parlementaires et la LOLF.

Bon courage