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31.10.2006

Jurys populaires 4

Les podcasts ont le mérite de permettre d'écouter une émission de radio lors même que l'emploi du temps ne le permettait pas. Mais lorsque, en plus, ils permettent d'assister à une conférence publique alors que l'emploi du temps, encore lui, ne le permettait pas non plus, cela devient un instrument intéressant. Donc ni vendredi soir pour cause de cours) ni dimanche (pour cause d'autre émission radiophonique) je n'ai pu entendre L. Fabius. Il est revenu à RTL sur la question des jurys populaires et par la même occasion il a parlé de nous. Non il ne s'agit pas d'un pluriel de majesté, je veux dire qu'il (L. Fabius) a parlé de l'IEP de Lille (Sc. po. Lille dans son appellation).
Un étudiant lui a demandé ce qu'il pensait des "jurys populaires au Conseil des ministres" et le candidat à la candidature de s'étonner et le journaliste qui l'interroge de pouffer, sous entendant qu'une monstruosité vient d'être dite.
« Ah ! Si les étudiants lisaient mon blog avant de poser des questions aux anciens Premiers ministres ! » pourrais-je soupirer. NON.
Alors "reprenons ..." comme le dit L. Fabius ironiquement.
Est-il possible de combiner "jurys populaires" et Conseil des ministres ? Evidemment, non. Mais est-ce si évident que cela lorsqu'on reprend le fil des évènements ?
L'idée de S. Royal, s'agissant du Conseil des ministres consistait, il est vrai, à faire assister des citoyens au conseil des ministres. Du moins est-ce la version qu'elle défend le mardi soir dans le débat entre les prétendants socialistes et bien vite retirée comme nous l'avions expliqué. Mais cela intervient au beau milieu du débat sur les jurys populaires (et la ré-audition du débat de mardi le prouve ; la question d’Emmanuel Kessler commence par : « Est-ce que cela (ndrl : les jurys populaires) devrait valoir pour le conseil des ministres aussi » avant de continuer par « est-ce que les citoyens devraient assister au Conseil des ministres »).
Assister n'est pas forcément y mettre un "jury".
L'idée des jurys populaires ou, comme l'on dit maintenant, des "panels d'observation des politiques publiques" est bien différente de celle de la simple assistance ou de l'avis préalable demandé sur des sujets de société selon la version « ségoliste » du lendemain. Le jury populaire est destiné, si l'on comprend bien l'idée, à exercer un contrôle, a priori ou a postériori, sur la décision politique, ce qui peut être fait sans assister nécessairement. Or là, nous l'avons montré, il n'est pas possible dans un régime parlementaire de concevoir ce mécanisme pour les ministres responsables collectivement devant le parlement.
Pourtant, on doit dire que L. Fabius a tort (et le journaliste de RTL plus encore) de se moquer ainsi de la question posée, peut-être maladroitement mais très simplement, par un étudiant.
La lecture du blog auquel je renvoi dans le billet "jurys populaires 3" est la preuve que l’idée des « jurys populaires » conduit à des interprétations fausses. On nous y explique qu'il n'y a pas de raison de préférer l'élection des responsables politiques au tirage au sort. Et de donner des exemples montrant que dans l'un et l'autre cas le mécanisme débouche sur un système adhérant : élieriez-vous le chirurgien qui doit vous opérer ou le tireriez vous au sort, c’est la même chose ; on abouti pas nécessairement à choisir quelqu’un de compétent ; Doit-on tirer au sort le pilote d’un avions parmi les passagers ou laisser les passagers élire le pilote ? Certes ces exemples montrent (ou du moins essaient de montrer) l’incongruité du mécanisme électoral aboutissant à un résultat identique que le tirage au sort pratiqué jadis dans les cités grecques antiques (même s’il convient de nuancer ce dernier point lui aussi).
Jamais S. Royal n’a suggéré de remplacer l’élection par le tirage au sort (le risque que le tirage au sort au sein du parti ne lui soit pas favorable sans doute … ?). Elle propose que les jurys populaires exercent un surveillance des élus et s’assure qu’ils font un bon travail. Les jurys sont un mécanisme de contrôle ; ils ne remplacent pas les élus.
Si donc certains comprennent que la « favorite des sondages » a proposé le passage de l’élection au tirage au sort, on peut bien aussi croire qu'elle a proposé aussi, mardi et maladroitement, le contrôle des conseils des ministres par des jurys populaires alors qu’il ne s’agissait (peut-être) que de mettre en place une "assistance" ausdits conseils.
Tout ceci prouve simplement que les explications sur le fonctionnement de ces jurys ne sont pas claires et que, si certains comprennent le système d’une certaine manière (assister) les autres le comprennent autrement (contrôler).
On doit en déduire que la confusion révélée dans la question posé à L. Fabius est certainement partagée par de nombreux citoyens ; elle est révélatrice des dangers que peut générer une proposition électorale non préparée et mal expliquée. La question est donc salutaire et on doit remercier l'étudiant de l'avoir posée. Elle doit conduire les candidats (y compris Monsieur Fabius) à se remettre en cause et à expliquer clairement leurs intentions plutôt qu’à se gausser de leurs interrogateurs.

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