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28.10.2006
Calendrier
Communiqué du Conseil des ministres du 24 octobre 2006.
« Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté une communication relative au calendrier des élections présidentielle et législatives de 2007.
Les pouvoirs du Président de la République expireront le 17 mai 2007 à zéro heure. Aux termes de l'article 7 de la Constitution, l'élection du Président de la République doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice.
Le choix des dates doit également prendre en compte le calendrier des congés scolaires, afin d'éviter, dans toute la mesure du possible, l'organisation du scrutin pendant ces congés. En conséquence, l'élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007.
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expireront, quant à eux, le 19 juin 2007. Selon l'article LO. 122 du code électoral, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Afin d'éviter toute interférence entre l'organisation des scrutins présidentiel et législatif, les élections législatives se dérouleront donc les dimanches 10 et 17 juin 2007 ».
Voilà donc le calendrier électoral de l’année 2007. Il nous rappelle que l’élection présidentielle sur laquelle tout le monde se focalise sera suivie, 5 semaines plus tard, des élections législatives. Il y aura donc pour celles-ci une campagne électorale éclair. Sur quel thème ? Peu importe pense certainement la majorité de nos concitoyens. Et ils ont tord.
Certes, en 2002, compte tenu du « cataclysme » du « 21 avril », les élections législatives qui ont suivi la présidentielle se sont déroulées dans un climat particulier. Personne n’imaginait un instant que le perdant du second tour de la présidentielle ait une chance de voir son parti emporter les législative et le parti socialiste s’étant auto décapité par la capitation en rase campagne de son chef, personne ne pensait non plus qu’il puisse gagner contre la droite après avoir appelé à voter pour le candidat qu’elle soutenait 5 semaine auparavant. Mieux, l’élection de J. Chirac avec un score à faire pâlir d’envie n’importe quel candidat à une élection dans un pays démocratique tant il rappelait, sans les égaler, les résultats des élections dans les « démocraties populaires » d’Europe de l’est, semblait ouvrir une ère nouvelle, justifiant qu’ont lui donna une majorité pour tenter une « gouvernance » non partisane. Donc, il ne faut pas chercher, du moins s’il n’y a pas de nouveau cataclysme, dans la situation de 2002, un modèle pour ce qui pourrait se passer en 2007.
Plaçons nous dans une situation plus classique, celle d’un duel au second tour de la présidentielle entre un candidat de droite et un candidat de gauche. Plaçons nous dans la pire des situations qui puisse se produire, une victoire courte, tellement courte d’ailleurs qu’aucun média n’ose, au soir du second tour annoncer un vainqueur et qu’il faille attendre que le Conseil constitutionnel, saisi de nombreuses contestations, se prononce pour enfin connaître le vainqueur du duel. Que fera le vaincu ? Ne sera-t-il pas tenté ( et ce même d’ailleurs si le score est moins serré) de prendre (lui-même ou par l’intermédiaire d’un « lieutenant ») la tête de l’opposition présidentielle et mener le combat pour gagner les législatives. Car, ne l’oublions pas, comme l’avez dit E. Balladur en son temps : « il ne faut pas se tromper d’élection reine ». Autrement dit, selon la formule que j’affectionne : « gagner la présidentielle c’est bien, gagner les législative c’est mieux ».
Un Président de la République nouvellement élu ne pourra pas mettre en œuvre son programme s’il n’a pas de majorité parlementaire. Qu’on s’en souvienne ! Qui gouverne la France de 1997 a 2002 sous le septennat de J. Chirac ? C’est L. Jospin, c’est-à-dire le candidat battu lors de la présidentielle de 1995.
Or donc, si un candidat pense que son programme est bon pour la France et en tous les cas meilleur que celui de son adversaire, pourquoi ne tenterait-il pas de le mettre en œuvre en gagnant les seules élections qui comptent, les législatives et ce, d’autant plus s’il n’a été battu au second tour que de quelques centaines ou milliers voix. On répond toujours que l’effet d’entrainement que générera la victoire présidentielle permettra d’avoir un majorité parlementaire. Oui c’est sans doute vrai si la majorité présidentielle est sans appel, nette et large « franche et massive » comme l’eût sans doute dit en son temps De Gaulle. Si tel n’est pas le cas, s’il y a doute comme en Allemagne récemment ou aux Etats-Unis lors de la première élection de G.W. Bush, il pourrait fort bien en aller autrement car 577 élections de circonscriptions ne donnent pas nécessairement le même résultat qu’une élection nationale, surtout dans le cadre d’un scrutin uninominal majoritaire comme celui que nous connaissons. Bref le programme rejeté par les français le 6 mai pourrait bien être mis en œuvre à partir du 17 juin, si les français, là encore, l’adopte à ce stade. Alors ?
Alors. Ne faudrait-il pas savoir d’ores et déjà si les candidats à la présidentielle battus capituleront sans combattre lors des législatives ? Ne faudrait-il pas savoir si le Président élu n’obtenant pas de majorité aux législatives appellera son adversaire malheureux à Matignon pour qu’il mettre en œuvre le programme de la majorité parlementaire ? Ne faudrait-il pas savoir si la présidentielle est bien l’élection importante ou si tout peut être remis en cause 5 semaines plus tard ?
Au soir du second tour de la présidentielle, si la victoire n’est pas claire, rien, absolument rien n’est perdu pour le perdant. Il y a une session de rattrapage, qui compte bien plus que la première session. Bref, au soir du 6 mai 2007, à 20 heures, en voyant (peut-être et encore plus sûrement si on ne la voit pas) la photo du vainqueur s’afficher sur les écrans de télévision, nous ne saurons pas encore nécessairement qui gouvernera la France pendant les 5 ans à venir. Le suspens sera peut-être encore plus grand après le vote qu’avant. On aimerait bien que les candidats et les citoyens prennent conscience de cette curiosité de nos institutions avant qu’ils ne soient surpris pas la tournure des choses.
PS. : On imagine le discours que le candidat battu le soir du 6 mai devra prononcer pour galvanier ses troupes s'il décide de continuer la bataille ou pour annoncer qu'elle est définitivement perdue.
11:10 Publié dans Droit Constitutionnel , Présidentielle 2007 | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : présidentielle, législatives, cohabitation
Commentaires
Je dois dire que je commence à prendre goût à vos billets sur ces élections qui s’annoncent capitales pour l’avenir de notre pays.
Votre évocation d’un résultat tellement serré qu’on ne pourrait désigner un vainqueur me fait penser à la théorie développée à la fin du livre « Elysez qui vous voudrez » après le récit d’autres scénarii possibles, avec une extrapolation assez plaisante à lire je dois dire.
J’avoue que j’ai cependant quelques doutes sur cette théorie car cela supposerait qu’un candidat de droite soit opposé au second tour à un candidat de gauche. Or pour moi cela n’est pas la situation la plus probable. Je pense, même si dois être critiqué, que Jean-Marie Le Pen sera au second tour, du moins si rien ne change, car l’extrême gauche et l’extrême droite feront un gros score, et si la gauche comme la droite ne parviennent pas à l’union, c'est-à-dire s’il y a deux candidats socialistes et si un candidat chiraquien se présente, alors on pourrait avoir les conditions d’un nouveau 21 avril…
Plusieurs éléments seront intéressants à observer ces prochains mois, ce que feront les candidats socialistes battus lors des primaires, s’ils se rangeront à l’avis des militants ou décideront de tenter leur chance quoi qu’il arrive. L’attitude d’Alain Juppé sera, à droite, ce à quoi il faudra être attentif, s’il s’engage avec Nicolas Sarkozy, il pourrait ouvrir la voie à l’union, dans le cas contraire, il y aurait toujours la possibilité d’une candidature chiraquienne, et personne n’ignore que ces chiraquiens qui n’auront pas plus à perdre avec une victoire de la gauche, feront tout pour barrer la route à Nicolas Sarkozy.
Mais comme vous le dites, ce qui compte, ce sont les législatives, et c’est dans cette optique que je recentrerai mon commentaire. Si on fait une analyse comparative des législatives de 1997 et 2002, on se rend compte que les candidats de droite qui avaient été battus en 1997, l’avaient été à l’occasion de triangulaire. Autrement dit, ils devaient leur défait plus au front national qu’à la gauche socialiste. En 2002, le rejet provoqué par la présence du candidat du Front National au second tour des présidentielles mais aussi certainement l’élan donné par la victoire de Jacques Chirac aux élections présidentielles avait permis la victoire de nombreux députés UMP.
Ce qui sera donc intéressant c’est de voir le pouvoir de nuisance du front national aux législatives, sera-t-il moindre comme en 2002 avec l’effroi provoqué par une présence de leur candidat au second tout, sera-t-il fort par l’élan créé par un bon score de Jean-Marie Le Pen, sera-il fort du fait d’une volonté de revanche ? Tout cela je ne pourrai le dire car je ne suis pas expert en politique fiction mais ce que je peux dire c’est que ces législatives se joueront aussi avec le Front National.
Je sais que mes commentaires peuvent sembler pessimistes mais comment négliger ces signes annonciateurs, les médias qui à la fois crient au loup quand il voit le Front National et s’insurgent quand Nicolas Sarkozy ou un autre essaient de résoudre les problèmes de sécurité, comment ne pas voir que le Front National qui aujourd’hui ne parle plus d’abroger la loi sur l’IVG, ne parle plus de sortie de l’Europe ou de la zone euro et qui prépare désormais un programme chiffré, devient chaque jour toujours plus dangereux. Car qu’on le sache, il n’est plus l’apanage d’une minorité de frustré, il est plus que jamais inscrit dans le paysage politique français, et prépare les élections avec plus d’ambition que jamais. Il faut dire qu’on ne pas nier, qu’avec les bus qui évitent certains quartiers, les voitures qui flambent, c’est aujourd’hui dans les quartiers difficiles, dans les milieux ouvriers et populaires qu’on va voter Le Pen. Et les médias, dans leur grande majorité, continue aussi à ne s’intéresser qu’aux grandes villes alors que dans les campagnes, déjà, les membres locaux du parti d’extrême droite convainquent de plus en plus et occupent un terrain délaissé par la classe politique.
En disant tout ça je ne veux pas jouer l’oiseau de mauvaise augure, mais simplement rappeler qu’il existe une bulle médiatico-politique dans laquelle on fait toujours comme si tout se jouait entre Ségolène et Nicolas, comme si aucune menace ne pesait sur la France. Tous les jours pourtant, le fossé entre les élites et le peuple se creuse et ne pas le voir, c’est bien se préparer à des lendemains qui déchantent….
Loin de moi l’idée de dire « tous pourris », mais simplement je connais bien les partis de l’intérieur pour savoir que ces signes, ils refusent de les voir, mes les gens eux, s’expriment et il suffit de tracter sur un marché pour voir le ras-le-bol général. Alors je pense à la réflexion de Guy Carcassonne, qui rappelait en préambule, lors de son intervention à la Convention sur les Institutions de l’UMP, que pour changer de République, il n’est parfois pas nécessaire de changer de constitution…
Qu’on se le dise, c’est toujours le peuple qui vote, et l’Histoire a montré par le passé, que le suffrage universel peut parfois réserver de bien mauvaises surprises…
Ecrit par : Thibaut C. | 29.10.2006