Michel Lascombe

On continuera avec les propositions de Mme royal en faisant encore deux remarques.

La première me permet de répondre à ceux qui, sur mon mail plutôt que sur le blog, m’accusent d’être hostile à la « favorite des sondages » et partant un peu machiste … Mme Royal est souvent accusée de ne pas avoir d’idées. Je lui ferais plutôt le reproche pour ma part d’en avoir trop ; il suffit de lire son blog pour s’en apercevoir : ce ne sont pas les propositions qui lui manquent et elle peut donc facilement lancer des initiatives tous azimuts. Elle parvient dès lors, et c’est l’essentiel, à ce que le débat tourne autour de ses (ces) idées laissant du même coup le sentiment que ses adversaires (dans son camp ou à droite) sont à la remorque. Même le Premier ministre est appelé à les commenter et à surenchérir en proposant que « certains conseils des ministres » soient retransmis à à la télévision. N. Sarkozy l’a bien compris. Il essaie par bien de moyens, dès qu’il le peut, de lui griller la politesse comme par exemple sur le logement social. En tous les cas, dans le débat entre les prétendant socialistes, la chose est nette ? DSK et Laurent Fabius se positionnent en fonction des sujets que Mme Royal abordent et semblent ne pas avoir de propositions aussi concrètes à faire qu’elle. On interrogeait hier DSK sur France 2. Il a eu bien du mal a expliquer le caractère concret de sa proposition sur le « capital jeune de départ » qui serait accordé par l’Etat à cette catégorie de la population : elle manifestement en gestation et le candidat, suivant l'exemple de S. Royal, fait appel aux idées des citoyens pour la construire ... . Ensuite, répondant à la question de savoir ce qu’il ferait s’il n’était pas désigné par les militants socialistes (question qu’il faudrait du reste poser aussi à Laurent Fabius et à Ségolène Royal) DSK a accepté de se placer dans cette situation et répondu qu’il soutiendrait le candidat désigner. N’est-ce pas là admettre dès l’instant que cette possibilité est réelle ? Fallait-il accepter de répondre ? Peu importe, l’idée que S. Royal est en tête fait qu’elle est en tête et que le vote des militants prendra en compte, peu ou prou cette situation. Ni anti ni pro Royal est de constater que le débat tourne autour de ses propositions et dès lors, nous-mêmes de réfléchir à celles-ci. Nous ne manquerons pas de réagir à celles des autres, Qu’on se rassure.

La seconde remarque concerne la volte face de S. Royal s’agissant des jurys populaires dans le cadre du Conseil des ministres. La réponse donnée mardi soir lors du débat entre les prétendants socialistes estimant qu’il serait naturel qu’un jury populaire soit mis en place aussi pour l’activité du Conseil des ministres était, de toute évidence, trop rapide et par là irréfléchie. Comment faire fonctionner ce système lorsqu’on sait que les Conseils des ministres se tiennent à huis-clos et qu’y sont débattues des questions forts sensibles de politique internationale ou militaire. Il est déjà pratiquement impossible de savoir ce qui se passe exactement lors de ces Conseils en dehors du compte-rendu officiel qui en est réalisé ; les comptes-rendus complets n’étant ouverts aux chercheurs qu’après une période de secret relativement longue. On imagine mal qu’un panel de citoyens tirés au sort puissent avoir ainsi accès à une information aussi sensible. Par ailleurs, on doit là encore se poser la question : comment faire fonctionner ce mécanisme dans le cadre d’un régime parlementaire qui met en place une responsabilité collective du Gouvernement devant le Parlement ? Mais l’affaire semble close. Une précision a été apportée : il s’agirait simplement de demander l’avis dudit panel avant le Conseil sur les principaux sujets de société. On imagine malgré tout la complexité de la chose. Sur quoi cet avis sera-t-il recueilli ? Sur les projets de lois ? Les citoyens auront-ils en main les différentes options possibles ? Connaitront-il l’avis du Conseil d’Etat ? Seront-ils soumis eux-mêmes au secret leur interdisant de communiquer les documents dont ils sont saisis ? Quant à l’idée présentée par le Premier ministre de retransmettre certains Conseil des ministres à la télévision … On dira pour rester aimable qu’il est étonnant d’entendre une telle proposition dans la bouche du Premier ministre. Non point qu’elle soit choquante, non ! Simplement quel peut être l’intérêt d’un telle retransmission ? Sera-t-on en direct ? Auquel cas, il y a fort à parier que personne ne dira rien et que tous les doigts seront sur la couture du pantalon. Retransmettra-t-on les Conseils des ministres uniquement lorsque l’ordre du jour est sans intérêt … alors où est l’intérêt ? Et si le Conseil a un intérêt comment assurer le secret des délibération encore une fois ! Qui plus est, chacun sait que les interventions au Conseil des ministres sont le plus souvent convenues et préparées. Il suffit pour s’en convaincre de lire le passage consacré à ce cérémonial dans l’ouvrage de A. Decaux « Le tapis Rouge » … Quelle chaine retransmettra ce moment essentiel de la démocratie où, en fait, il ne se passe rien dès lors que le Conseil des ministres n’a rigoureusement aucun rôle constitutionnel réel.
On le voit la proposition des jurys populaires fera encore couler beaucoup d’encre et agitera encore les constitutionnalistes pendant les prochaines semaines. On espère simplement avoir plus de précisions sur le fonctionnement de ces mécanismes car il n’est pas facile de disserter sur de simples formules orales encore à peine ébauchées.

Le blog de S. Royal devrait pouvoir permettre de poser toute ces questions à la candidate à la candidature. Espérons obtenir les réponses !

Affaire à suivre donc.