Michel Lascombe

Outre qu'il s'agit d'une inspiration constante pour Pablo Picasso qui représenta même Dora Mar dans la tenue traditionnelle des habitantes d'Arles, outre qu'il s'agit d'une toile magnifique de Vincent Van Gogh représentant la tenancière du "café de la gare" de cette Ville au passé Romain magnifique, l'Arlésienne est aussi un pièce tirée d'un conte des "Lettres de mon moulin" d'Alphonce Daudet dont G. Bizet s'inspira pour son opéra éponyme représenté pour la première fois en 1872 (Avec peu de succès il est vrai même si la "suite" que donna Jules Padeloup quelques jours plus tard, a, elle, les faveurs du public, l'Arlésienne reste moins connu que Carmen, et ce, encore de nos jour). On y parle sans cesse, sans jamais qu'elle apparaisse sur scène, d'une jeune fille d'Arles dont l'infidélité conduira le héro au suicide.
L'arlésienne est en passe de devenir un must (comme on disait à la belle époque du franglais) en politique. Revoilà, sans que l'on ait franchement un espoir de la voir rapidement aboutir, la réforme du statut pénal du Président de la République.

Ah cette révision ! Promise en 2002 par J. Chirac, pendant la campagne présidentielle (mais les promesses n'engagent que ... c'est bien connu), la révision est lancée à grand renfort de médiatisation par l'installation prestigieuse dont la présidence fut confiée à notre éminent collègue Pierre Avril. Un rapport fut publié ; il contenait des propositions de révision de la Constitution. Un projet de loi fut adopté en Conseil des ministre et puis, l'affaire a fait pschitt, comme l'on dit. Plus rien. Et voilà que, comme le laboureur de la fable, le Président de la République se souvient de cette promesse et décide qu'il est urgent de la respecter ! On communique donc tout azimut pour indiquer qu'il est souhaitable que le projet de révision vienne en discussion rapidement. Mais le Parlement est en train d'étudier la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ; il a un ordre du jour chargé, d'autant plus qu'il prendra ses "quartiers de campagne" dès le mois de févier 2007 sans doute et ne siègera donc plus guère après les fêtes de fin d'année. On aura sans doute pas le temps de réunir un Congrès. Qu'importe, si l'on n'aboutit pas ce sera la faute des parlementaire et non du Président de la République dont la détermination à faire aboutir le texte est d'autant plus forte qu'elle n'est pas nouvelle ...

Et voilà encore, Constitution et parlement renvoyés au rang de jouet dans les mains d'un exécutif intéressé surtout par ses soucis judiciaires.
Amusons nous avec cette proposition de loi constitutionnelle de notre autre collègue Patrice Gélard également sénateur :

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
La question du statut des anciens présidents de la République n'avait, depuis 1958 et jusqu'à aujourd'hui, pas connu d'application et posé de problèmes pratiques. Alors que le statut originel leur confiait la fonction de membre à vie du Conseil constitutionnel, aucun ancien président n'avait souhaité ou pu y siéger.
La récente actualité constitutionnelle est revenue sur cette question. En effet, force est de constater que cette possibilité pose finalement plus de problèmes qu'elle n'en règle et le risque est multiple.
Tout d'abord, il y a le risque qu'un ancien Président qui aurait initié une loi, siège lors de son examen devant le Conseil. Ensuite, les membres du Conseil doivent respecter une neutralité, une confidentialité et une solidarité institutionnelle qui ne sont pas forcément compatibles avec l'exercice actif d'un rôle politique de premier plan.
C'est pourquoi la présente proposition de loi constitutionnelle vise à résoudre ce paradoxe en attribuant aux anciens présidents de la République le statut tout aussi honorifique de Sénateur à vie selon le modèle italien.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article 1er
L'article 56 alinéa 2 de la Constitution est supprimé.
Article 2
L'article 56 alinéa 3 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le Président est nommé par le Président de la République pour neuf ans au plus. Il a voix prépondérante en cas de partage. »
Article 3
Il est inséré à l'article 6 de la Constitution un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les anciens Présidents de la République font de droit partie du Sénat en dehors des cas d'inéligibilité. Ils ne disposent pas de voix délibérative. »

Evidement, il faut combiner cette proposition avec l'alinéa 2 de l'art. 26 de la Constitution :

Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie.

On peut peut-être aussi mettre la discussion de cette proposition à l'ordre du jour du Parlement ?

Nous reviendrons sur le fond dans un prochain billet.