Michel Lascombe

Nouvelle mise à jour du site http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/
Merci de me signaler les liens qui ne fonctionnent pas ; j'essaierai de les corriger. Même chose pour les erreurs de fond et les fautes d'orthographe ... Merci de votre participation et bonne navigation !
Je n'indique pas les modifications mineures qui "améliorent" les pages anciennes tant sur le fond que sur la forme. Il y en a régulièrement.
Un nouveau projet avance : le "Dictionnaire" dont vous trouverez la génèse et le calendrier prévisionnel en suivant ce lien.
Dès lors que le dictionnaire sera bien avancé, les ajouts de documents sous les articles de la Constitution vont reprendre. Ils sont acutellement en cours de préparation. Merci de votre patience.

J'indique maintenant l'historique des mises à jour depuis juin :

Aujourd'hui

30 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "R"

précédemment

28 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettres "P" et "Q"
25 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettres "M", "N" et "O"
20 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettres "I", "J" et "L"
18 nov. 2006 : Liste des ministres des finances de la V° République
13 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettres "E", "F", "G" et "H"
04 nov. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "De Gaulle" à "Devise"
31 oct. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "D" à "Décret"
28 oct. 2006 : "Dictionnaire" Fin de la lettre "C"
21 oct. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "Ci" à "Comm"
14 oct. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "C" à "Ch"
11 oct. 2006 : "Dictionnaire" Lettre "B"
11 oct. 2006 : Documents relatifs à l'élection présidentielle sous l'art. 6 C.
09 oct. 2006 : Nouveaux éléments sur le régime de Vichy (législation scélérate)
09 oct. 2006 : Début du "dictionnaire", Lettre A
09 oct. 2006 : Art. 68 C. : Nouveaux documents
09 oct. 2006 : Art. 62 C. : Premiers éléments
07 oct. 2006 : LOLF sous Finances publiques
05 oct. 2006 : Rapport "Avril" sous l'art. 68 C.
05 oct. 2006 : Nouveaux éléments sur le régime de Vichy
03 oct. 2006 : Application de l'art. 89 C.
03 oct. 2006 : Art. 68 C. => application de l'ancien art. 68 al. 2 C dans sa rédaction antérieure à 1993
26 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions (désormais en trois pages) :
- Nouveaux éléments sur le régime de Vichy
- Séance de la flagellation (1766) sur la notion de Monarchie absolue
- Déclaration proclamant l'Assemblée nationale et décret sur la perception des impôts du 17 juin 1789
- Texte intégral de la déclaration du 24 juin 1793
26 sept. 2006 : Application de l'art. 11 C. (suite)
23 sept. 2006 : Application de l'art. 11 C. (début)
23 sept. 2006 : Application de l'art. 41 al. 2 C.
23 sept. 2006 : Plan du cours de "responsabilité des gestionnaires publics".
23 sept. 2006 : Commissions d'enquête sous la V° République (Sous l'art. 43. C.).
20 sept. 2006 : Reprise des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République", faites sur ce blog durant l'année 2005/2006
20 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions :
- Fin de la III° République et premiers éléments sur le Régime de Vichy
- Fin de la Constitution de 1791 :
20 sept. 2006 : Application de l'article 54 C.
15 sept. 2006 : Premiers éléments sur la valeur juridique de la Charte de l'environnement14 sept. 2006 : Application de l'art. 38 al. 1 et 2 C.
14 sept. 2006 : Application de l'article 24 C. (fonctionnaires parlementaires)
14 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions : extraits de l'acte additionnel de 1815
10 sept. 2006 : Application de l'art. 12 C.
10 sept. 2006 : Application de l'art. 56 al. 3 C.
1er juill. 2006 : Application de l'art. 49 C.
1er juill. 2006 : Application de l'art. 16 C.
1er juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"
22 juin 2006 : Application de l'art. 6 C.