Michel Lascombe

Questions de l'année universitaire 2006-2007

1. Les contrôles exercés par le comptable
2. Les compétence juridictionnelles de la Cour des comptes
3. La règle du double arrêt
4. Le jugement des comptes patents
5. Causes d’engagement de la responsabilité des comptables patents
6. Les débets et leur recouvrement
7. Les personnes susceptibles d’être déclarées comptable de Fait
8. Les éléments constitutifs de la gestion de fait
9. La procédure de gestion de fait
10. Quitus, décharge et débet
11. La liquidation et le service fait
12. L’exécution des opérations de dépenses et de recette
13. Remise et décharge
14. Les amendes prononcées par la Cour des Comptes
15. La reconnaissance de l’utilité publique de la dépense
16. Les comptables successifs
17. Les diligences du comptable
18. Le juge des financier et la CEDH
19. L’appel devant la Cour des comptes
20. L’ordonnateur devant les juridictions financières
21. La CDBF
22. Engagement, liquidation, ordonnancement.