Michel Lascombe

Promesses de campagne (1)

Les candidats à la candidature à l’élection présidentielle (à gauche comme à droite, au centre et ailleurs) n’en finissent pas de proposer des modifications institutionnelles. Je vais finir par croire que le droit constitutionnel est une matière importante !

La première qui a retenu mon attention est proposée par quelques écologistes (N. Hulot par exemple) et reprise par d’autre(s) : « Je fais mienne la proposition de créer une fonction de Vice-Premier ministre chargé du développement durable afin de donner à cette mission l’assise gouvernementale dont elle aura besoin » (L. Fabius).

Sur le plan du droit (car, en définitive, vous le savez c’est la seule chose dont je parle ici puisque ce « blog » n’est pas un « blog de campagne électorale » pour quelque élection que ce soit), un Vice-Premier ministre qu’est-ce que c’est ?

La réponse est simple. Sauf à faire au préalable une modification de la Constitution, c’est un « membre du gouvernement » ; autrement dit un ministre comme les autres sans plus ni moins de pouvoirs qu’un ministre. La notion de vice-premier ministre existant pas dans notre système politique, il s’agit d’un simple « titre honorifique » comme celui de « ministre d’Etat », titre que porte actuellement le ministre de l’intérieur. Certes, dans l’ordre protocolaire, le (les) vice(s)-premier ministre(s) seraient sans doute mieux placés que les ministres « ordinaires » mais rien de plus et en tous les cas, aucun pouvoir « hiérarchique » sur les autres ministres quelqu’ils soient.

La Constitution ne prévoit en effet que deux postes dans un gouvernement. Le premier ministre (art. 8 C.) et le ministre de la Justice, garde des sceaux (art. 65 C.) (Manuel page 87). Encore est-il tout à fait envisageable, le Premier ministre pouvant cumuler les fonctions de chef du Gouvernement avec un portefeuille ministériel (R. Barre en 1997 était également ministre de l’Economie et de Finances), que le Premier ministre et le ministre de la Justice ne face qu’un. Ensuite, le nombre des ministres et les appellations de leurs portefeuilles est laissé à l'imagination du Premier ministre qui les propose au Président de la république (à moins que le Président ne les lui imposent). On a vu fleurir comme cela les ministères les plus improbables allant des "la prévention des risques technologiques et naturels majeurs" (A. tazieff, 1984-1986, Gvt. Fabius) à "la solidarité entre les générations" (C. Codaccioni, 1995-1995, Gvt. Juppé I).

Proposer la création d’un vice-premier ministre n’a donc aucun sens juridique particulier et surtout aucune conséquence administrative particulière : le vice premier ministre n’aura pas le pouvoir réglementaire qui, en dehors des attributions du Président de la République (art. 13 C.) est confié au seul Premier ministre (art. 21 C.).