Michel Lascombe

Le journal "Le Monde" daté de dimanche 10 septembre publie un article intéressant sur ce qu'il appelle le "mercato" des nominations.
Nous ne parlerons ici que des nominations au Conseil constitutionnel.
il est vrai que, en février 2007, les mandats de trois membres du Conseil Constiutionnel vont venir à échéance et parmi eux, celui du Président de ce Conseil.
Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat, les deux premiers en fin de mandat puisque l'élection présidentielle et les élections législatives auront lieu en avril (mai) et juin 2007. On peut trouver choquant que ces personnalités puissent ainsi nommer des membres de la juridiction constitutionnelle juste avant de quitter le pouvoir ou du mons que leur mandat soit soumis à renouvellement, mais on doit faire aussi trois remarques :
1. le principe de continuité de l'Etat impose que ces poste soient pourvus. Le Conseil Constituitonnel est un organe essentiel de contrôle de la régularité des élections, il doit donc être en état de fonctionner et pour cela il faut que l'ensemble des postes soit occupé. l'indépendance du Conseil Constitutionnelle est parfois l'objet de question, mais tant que la Constitution prévoit qu'il appartient à ces trois personnalités de nommer les membres de ce conseils, il n'y a rien de choquant à ce qu'elles y procèdent en temps et en heure.
2. Ce n'est pas la première fois qu'un Président de la République en fin de mandat nomme un membre du Conseil constitutionnel mais aussi, par là même son président. En 1995, Francois Mitterrand a nommé R. Dumas. Il en est allé de même du Président de l'Assemblée nationale en 1986 a nommé R. Fabre, juste avant les élections législatives qui devaient conduire à la première cohabitation.
3. Le choix de Monsieur Denoix de Saint-Marc, actuel Vice président du Conseil d'Etat, est un excellent choix ; il ne peut être soupçonner de partialité. Ce choix est en tous les cas beaucoup plus judicieux que celui qui était présenti avant Renaud Denoix de Saint-Marc ... et dont on trouvera le nom dans ce même article du "Monde".