Michel Lascombe

La correction de "Faut-il réécrire ou réviser la Constitution"
Rappelons :

- MiTTeRRand
- Le présidentialiseme désigne les régimes dictatoriaux d'amérique latine tel que celui de Pinochet
- République prend une majuscule "R" ; de même on écrit : Président de la République ; Premier ministre ; ministre(s).

On va commencer par quelques remarques générales

L’introduction d’une dissertation de 6 pages peut faire jusqu’à une page et demie, mais il ne faut pas qu’elle fasse moins d’une page. La conclusion est en entonnoir, c’est-à-dire qu’elle part de généralités pour arriver progressivement au sujet. Elle serte à indiquer ce dont on traitera pas parce que c’est un peu éloigné du sujet ou de l’optique du sujet telle que vous l’avez justement définie dans le début de votre introduction. Pour une sujet posant une question comme c’est le cas ne l’espèce, l’introduction est sensée répondre à la question (donc d’une part l’introduction peut-être plus longue de pour les autres sujets : ici on pouvait aller jusqu’à presque deux pages et d’autre part, elle contient un raisonnement qui débouche logiquement sur la réponse apportée.
L’introduction se termine par l’annonce du plan. Trois remarques à ce stade : 1) N’annoncer dans l’introduction que les parties du plan (pas les sous parties et encore moins les autres subdivisions. 2) Indiquer clairement celles-ci ; autrement dit si vous parvenez à éviter le : « C’est pourquoi nous verrons dans une première partie … et dans une deuxième partie … », il FAUT indiquer le plan par des précisions du type : « Si la situation n’est pas désespérée (I), elles est néanmoins critique (II) ». 3) Dans une sujet comportant une question (comme c’est le cas le l’espèce) vous donner donc la réponse avant l’annonce du plan et le plan doit servir à justifier cette réponse, dans le style. « Ainsi, si la solution est grave, c’est d’une part parce que … (I) et d’autre part … (II). ».

Une fois ce travail effectué, le corps du Devoir commence. Il commence part un TITRE que l’on peut souligner :

I. La solution est grave parce qu’elle met en jeu la Nation.

Vient ensuite une petite introduction annonçant les sous parties selon le même modèle, une phrase ou deux avec l’indication (A) et (B).

Après cette petite introduction, on remet un nouveau titre que l’on écrit d’un manière différente par exemple en soulignant en pointillés :

A. La Nation est en péril.

On peut ensuite continuer avec un 1) et 2) qui peuvent également faire l’objet d’un titre sous une forme différente là encore

1) Le péril médiatique.

A partir de ce stade on peut admettre de se passer de « titre » même si l’on continue à faire un plan. Mais il est aussi possible d’aller encore échelon plus bas.

Chaque étape se termine par une phrase qui fait le lien entre le point qui vient d’être étudié et le point suivant : « Mais si le péril est médiatique, il est aussi militaire »

2) Le péril militaire.

Lorsque la première partie est terminée, une transition indique que l’on passe à la seconde partie.

II. La solution est grave car elle met en jeu la Patrie.

Quant à la conclusion, elle n’est pas indispensable dans un devoir de droit. Si vous en faite une, il faut selon la formule d’un de mes Maîtres « qu’elle ferme porte et ouvre la fenêtre ». Autrement dit qu’elle lance un autre débat, voisin de celui que vous venez de mener mais qui peut le prolonger éventuellement. Les conclusions « résumés » : « Ainsi comme nous l’avons montré la solution est grave parce que la nation est en péril du fait tant d’un péril médiatique qu’un péril militaire et parce que la Patrie est en jeu du fait … » sont à proscrire. Partant du principe que le lecteur sait lire et que ce que vous avez écrire est intelligible, il est inutile de redire une deuxième fois la même chose sauf à estimer que le correcteur est un …

Voilà ce que je voulais vous dire sur la forme sachant que cela vaut pour tous les devoirs juridiques (en fonction de leur longueur on entrera plus dans le détail du plan) qu’ils soient écrits ou oraux. Cela vaut aussi pour le « grand oral » de quatrième année … (A bon entendeur …). J’ai remarqué que mes collègues d’autres disciplines commençaient toujours par dire : « Au moins il y avait un plan … et il était bien énonçait on pouvait suivre » ou l’inverse. Reste à vous de trouver un plan intelligent et le moins artificiel possible. Reste aussi à respecter le plan choisi …

Voyons maintenant le fond.

La question posée était double :

« Faut-il … ? ». Premier élément qui sous-entend ‘faut-il ou ne faut-il pas’ …

« réviser ou réécrire ». Second élément qui suppose que l’on ai répondu ‘il faut’ au premier et qui peut alors se décliner en trois situations

- il faut réviser mais pas réécrire

- il faut réécrire mais pas réviser

- il faut réviser certaines parties et réécrire certaines autres

Cette dernière solution étant en fait inutile car toute réécriture même partielle entraînera une réécriture totale même si certains articles ou principes sont identiques dans le nouveau texte par rapport à l’ancien (drapeau, hymne, caractère laïc de la République, etc.) rien que du fait par exemple d’une nouvelle numérotation.

Une fois ce double choix opéré, il vous fallait donc le justifier dans vos deux parties.

Quels ont été vos choix :

Traitement du sujet au sens limité : 93 % donc excluant le Cons. const. 14 copies (sur 221) au sens large incluant la réforme du Cons. const.

Statistiquement :

60 % de réécriture ; 25 % de révision et 10 % de statut quo auquel il faut ajouter 5 % de « Ne se prononce pas » ou « P’tet ben qu’oui, p’tet ben qu’non », sans doute vos camarades originaires de Normandie … LOL

Motifs pour le changement :

Dans l’ordre décroissant d’importance les 5 premiers.

- Répartition des rôle entre PdR et Pm peut claire et peu compréhensible … :inconvénient de la dyarchie (ce que vous appelez « présidentialisation du régime)
- Confiscation du pouvoir par l’exécutif et au sein de celui-ci par un Président irresponsable : risque de césarisme
- Rôle de chambre d’enregistrement du Parlement trop « domestiqué » (merci pour l’adjectif)
- Perte de confiance dans les hommes politiques
- Rôle trop faible de l’opposition (ces deux derniers éléments étant souvent combinés)

Réponses

Même classement

- réécrire car la révision est trop banalisée et ne permettrait pas de faire certaines modifications essentielles (pas seulement le passage au régime présidentiel mais aussi dans la mise en place d’un régime parlementaire pur : voir ci-dessous les propositions les plus fréquentes)
- réécrire pour donner un signal fort au peuple
- réviser pour conserver ce qui est bon dans l’actuel constitution (notons qu’on peut le faire aussi en réécrivant ce que certain indique)
- réviser pour réaliser un simple toilettage, c’est-à-dire des modifications minimales
- Statu quo car ce ne sont pas les institutions qui sont mauvaise mais les hommes qui les mettent en œuvre
- Statu quo car le texte est bon et souple c’est sa pratique qui est mauvaise ; abandonner certaines pratiques
- Statu quo car il suffit de modifier quelques lois organiques

Solutions :

Les 60 % favorables au changement de régime se partagent de la manière suivante : 53 % de « Montebourien » plus ou moins fidèle aux propositions de la C6R (régime « primo ministériel », ce que moi j’appelle un régime parlementaire moniste) ; 5 % de partisan d’un régime présidentiel … presque tous « à la française », c’est-à-dire sans droit de veto et avec initiative des lois partagée ou au seul président … ; 2 % de « régime ‘ x’ » : présidentiel comme le précédent avec en plus dissolution et obligation pour le Président de démissionner si les élections lui sont défavorables. On signalera deux « restaurations », l’une de la monarchie « absolue »selon l’auteur (en fait un régime proche de celui décrit par Platon dans « La République » ; un gouvernement dictatorial de sages) ; l’autre de type « espagnol » donc parlementaire.

Propositions les plus fréquentes :

Qui sont souvent les critiques les plus fortes du texte actuel

Si l’on exclu le régime présidentiel qui évidemment change l’ensemble de la donne (un seul cas de révision pour installer le régime présidentiel)

a) Exécutif :

- Revenir sur la concordance des mandats législatif et présidentiel : supprimer le quinquennat et retour au septennat non renouvelable ; législature de 4 ans
- Ré inverser le calendrier électoral en commençant par les législatives (ce qui d’ailleurs ne rend pas nécessairement indispensable de changer la Constitution mais beaucoup souhaite le voir inscrit dans celle-ci)
- Supprimer l’élection au SUD du PdR et revenir à un collège ou à l’élection par le parlement
- Supprimer l’élection au SUD du PdR et élire qu SUD le Pm
- Mettre en place une vrai responsabilité pénale du PdR

b) Législatif :

Outre la législature de 4 ans

- Introduire un système mixte l’allemande (un peu de RP mais prime majoritaire)
- Elire les députés à la RP avec prime majoritaire (système des municipales)
- Elire le Sénat au SUD et à la RP pour représenter les partis non représentés à l’AN (le Gvt étant ou non selon les cas responsable devant le Sénat)
- Faire du Sénat une « Chambre des citoyens » (je ne sais pas ce que c’est mais ça doit être bien)

c) Rapports « Executif/Légilatif »

- Suppression du 49.3
- Suppression des autres articles de rationalisation en plus du 49.3 (vote bloqué, dernier mot …ordonnances …)
- Augmentation du nombre de commission (qui est parfois présenté comme un élément du futur statut de l’opposition …)
- Augmentation des pouvoirs des commissions d’enquête
- Statut de l’opposition dont « sahdow cabinet »
- Modification de la composition du Cons. const. et saisine par le peuple ou automatique (même pour ceux qui ont traité le sujet au sens limité)

S’y ajoute parfois quelques éléments de souveraineté populaire : référendum d’initiative populaire, veto populaire, dissolution populaire mais cela est assez rare.

Questions non traitées ou trop rarement (15 copies) :
- Procédure pour réviser (Congrès ou référendum)

mais surtout
- Comment réécrire : constituante ou commission ? Avec ou sans référendum ? Et enfin que fait-on ? on abroge la V° Rép ? Et comment ? référendum abrogatif ? (une seule copie le propose).

La notation :
Les chiffres sont les suivants :

10 : une dizaine de copies
10.5 à 12 : environ 25 copies
13 à 17 : environ 150 copies
17.5 à 20 : environ 35 copies

Merci de votre attente, de vos commentaires et de votre aimable attention pendant mes cours.
Tous mes voeux pour votre futur.
J'espère ne pas voir trop de monde au rattrapage et vous revoir tous en 4° année où j'enseigne le "Droit budgétaire" ... Vous verrez, c'est génial ; puis en 5° année pôur "Responsabilité des gestionnaires publics" et "Droit parlementaire", c'est encore plus génial, si c'est possible.
J'espère aussi vous croiser dans des expositions, des concerts ou échanger avec vous des lectures, des films et des pièces de théâtre, des disques et bien d'autres choses encore. Bref j'espère vous avoir donné envie de faire autre chose que du droit constitutionnel même si "c'est la matière la plus importante que vous aurez jamais apprise" (LOL).

J'ai beaucoup apprécié cette année et cette méthode ; si vous pensez quelle est bonne et vous a apporté quelque chose je la reprendrai l'an prochain.